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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 273.
La parole est à M. le ministre.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 272 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 1336 rectifié ter est présenté par Mme Schillinger, MM. Rambaud, Buis et...
Je mets aux voix l'amendement n° 273.
L'amendement n° 1336 rectifié ter n'est pas soutenu. Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 272 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 1336 rectifié ter est présenté par Mme Schillinger, MM. Rambaud, Buis et...
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
L'amendement n° 1336 rectifié ter n'est pas soutenu. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 272.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 272.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 275, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité socia...
