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La parole est à Mme Marion Canalès, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marion Canalès, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1244.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1244.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 816 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 920 est présenté par Mmes A...
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l'amendement n° 920.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 816 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 920 est présenté par Mmes A...
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l'amendement n° 920.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l'amendement n° 1245.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.