Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix l'amendement n° 640.

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 C. L'amendement n° 357 rectifié bis, présenté par M. H. Leroy, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bas et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, ...

Je mets aux voix l'amendement n° 557 rectifié ter.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 640.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 C. L'amendement n° 357 rectifié bis, présenté par M. H. Leroy, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bas et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, ...

Madame Aeschlimann, l'amendement n° 357 rectifié bis est-il maintenu ?

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 357 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 639, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 751-10 du code de l...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 115, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l'article L. 751-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … L'étranger refuse de se soumettre au relevé...

Madame Aeschlimann, l'amendement n° 357 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 116, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 6° de l'article L. 751-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile après la première occurrence du mot : « identité » sont insérés les mots : «, de son parcours ...

L'amendement n° 357 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 639, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 751-10 du code de l...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 115 et 116 ?

L'amendement n° 115, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l'article L. 751-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … L'étranger refuse de se soumettre au relevé...

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?

L'amendement n° 116, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 6° de l'article L. 751-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile après la première occurrence du mot : « identité » sont insérés les mots : «, de son parcours ...