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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 639.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 115 et 116 ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 C, et les amendements n° 115 et 116 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 638, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 638.
Je mets aux voix l'amendement n° 639.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 C. L'amendement n° 486 rectifié, présenté par M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Bitz, Patriat et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lem...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 C, et les amendements n° 115 et 116 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 638, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 486 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 C. L'amendement n° 486 rectifié, présenté par M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Bitz, Patriat et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lem...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 C. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 152 amendements au cours de la journée ; il en reste 124. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Quel est l'avis de la commission ?
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 9 novembre 2023 : À neuf heures trente, l'après-midi et, éventuellement, le soir et la nuit : Suite du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 20...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 486 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 C. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 152 amendements au cours de la journée ; il en reste 124. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 9 novembre 2023 : À neuf heures trente, l'après-midi et, éventuellement, le soir et la nuit : Suite du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 20...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Maryse Carrère.
