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M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger.
M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi.
La parole est à Mme Nadine Bellurot.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos.
La parole est à Mme Anne Chain-Larché. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à M. Cyril Pellevat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à M. Jean-Marc Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mme Pluchet, M. Sautarel, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Lafon, Longeot et Levi, Mme Noël, MM. Daubresse et H. Leroy, Mme Loisier, MM. Henno, Laugier et Menonville, Mme de La Provôté, MM. Paccaud, Chasseing, Mizzon, Canévet, Guerriau et Reichardt, Mm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Longeot, l’amendement n° 2 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Karine Daniel, sur l’article.
La parole est à Mme Olivia Richard, sur l’article.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, sur l’article.
La parole est à M. Simon Uzenat, sur l’article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
La parole est à M. François Bonhomme, sur l’article.