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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l’article.
L’amendement n° 4, présenté par MM. Bourgi et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey, Narassiguin et Linkenheld, MM. Roiron, Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : chapitre II du II. – Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
L’amendement n° 1, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et ses collaborateurs de cabinet La p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je mets aux voix l’article 1er.
La parole est à M. Jean-François Longeot, sur l’article.
La parole est à M. Ahmed Laouedj, sur l’article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
La parole est à M. Hussein Bourgi, sur l’article.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : a) Le deuxième alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « La commune accorde sa protect...
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Bourgi et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey, Narassiguin et Linkenheld, MM. Roiron, Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 4, 9 et 12 Remplacer les mots : violences, de menaces ou d’outrages par les mots : toutes ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 5 rectifié ?
