Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte de notre collègue Bruno Retailleau crée un droit de visite pour les malades et pour les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissement. Il part du constat que la crise sanitaire de la covid-19 s’est accompagnée de mesures particulièrement difficiles pour les...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRCE a souhaité inscrire à l’ordre du jour de nos travaux un débat sur les droits des personnes en situation de handicap. Je tiens à saluer cette initiative et à rappeler la nécessité pour notre assemblée de s’exprimer régulièrement sur cette question. Nous le d...

Cet amendement vise à rétablir une disposition votée par l’Assemblée nationale : il s’agit d’inclure dans le champ des PLFSS les dispositions relatives à la dette des établissements de santé relevant du service public hospitalier et des établissements médico-sociaux financés par l’assurance maladie. Cette proposition n’est pas nouvelle. D’une ...

L’article L.O. 111-4-2 du code de la sécurité sociale nouvellement créé détaille les annexes qui seront jointes au projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, notamment celles qui présentent les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale relatifs à chaque branche. Il précise que ces rapports s’appuient sur « u...

Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’annexer aux PLFSS le détail de la structure de financement des établissements de santé et, pour chaque région et chaque établissement, le détail et les finalités de chaque dotation reçue. Si nous comprenons l’intention qui inspire cet ajout, il nous semble que le volume d’informations obtenu, en p...

Nous avons entamé l’examen de ce texte en séance avec l’espoir de voir certaines dispositions contraignantes supprimées ; je pense notamment à la règle d’or. Nous souhaitions voir ce texte renforcé par l’intégration de la dette des établissements de santé dans le champ des PLFSS. Ces modifications n’ont malheureusement pas été adoptées par not...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale visent à répondre aux faiblesses et aux insuffisances que seize années de pratique des lois de financement de la sécurité sociale ont permis d’identifier. Le contexte dans lesque...

Nous proposerons également de préciser le contenu des annexes et de supprimer certains ajouts, qui, nous semble-t-il, les alourdiraient au risque d’en affecter la lisibilité. Au-delà de la technicité et de la froideur apparente de ce texte, il faut peut-être rappeler l’enjeu de cette réforme. Il s’agit bien sûr, nous l’avons dit, d’améliorer l...

Monsieur le ministre, les chiffres de la quatrième vague, que vous venez d’évoquer et qui frappe principalement la Martinique, la Polynésie française et la Guadeloupe, sont glaçants. Isolés les uns des autres, ils peinent pourtant à rendre compte de la réalité. Pour ne fournir qu’un seul exemple, puisque le temps m’est compté : entre le 20 et ...

Permettez-moi, par le biais de ce texte, d’appeler votre attention sur deux sujets que nous devons garder à l’esprit, à l’heure où nous prolongeons l’état d’urgence sanitaire pour protéger les populations. Tout d’abord, la crise sanitaire a joué un rôle de catalyseur des problèmes de santé mentale, mettant en exergue la nécessité de porter une...

Le présent amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale de l’article 45 du projet de loi pour ce qui concerne la qualité de délégué territorial de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie accordée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, qualité supprimée par l’adoption d’un amendement en commis...

Je prends la parole au nom de ma collègue Nadège Havet. La gouvernance des questions liées aux milieux aquatiques, au respect de l’environnement naturel de ces espaces, à la gestion de la ressource en eau, aux différents usages dans chaque bassin n’intègre pas explicitement la société civile, incarnée par les conseils économiques, sociaux et e...

L’article 50 s’inscrit dans la droite ligne de la volonté du Gouvernement de simplifier l’action publique, notamment les relations entre administrations et usagers. C’est dans cette perspective que cet article accélère et renforce le partage d’informations entre les services de l’administration, et ce par une simplification de la mise en œuvre ...

Le présent amendement vise tout d’abord à rétablir la mention du référentiel France Services approuvé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales dans l’article 27 de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. En effet, la notion de référentiel doit être maintenue en ce qu’elle perme...

La commission des lois a introduit la possibilité, pour l’assemblée délibérante, de restreindre la délégation consentie en matière d’admission en non-valeur à certaines catégories de recettes ou à un seuil défini par décret. Or la rédaction initiale de l’article ne faisait pas interdiction à l’organe délibérant de restreindre le champ de la dél...

Cet amendement vise à assurer une meilleure information des élus locaux et à améliorer leurs liens avec les agences régionales de santé. Lors de plusieurs auditions, il a été porté à notre attention un manque de relation entre les représentants de l’ARS et les élus locaux, malgré les mesures actuellement en vigueur. Nombreux sont ceux qui nous...

Non, je le retire également, monsieur le président.

La loi du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer a créé, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, un congrès des élus départementaux et régionaux, composé, comme son nom l’indique, des conseillers départementaux et régionaux. Ce congrès avait, et a toujours en Guadeloupe, pour objectif de délibérer de toute proposition d’évolution i...

Oui, monsieur le président.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 1650.