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Cet amendement vise à rétablir l’article 11, en ajoutant un volet numérique dans le projet d’établissement afin de répondre aux besoins d’interopérabilité. Tout d’abord, le projet de gouvernance et de management semble un outil pertinent qui était recommandé par le rapport Claris. En effet, ce document permettra de définir les orientations str...
Il est défendu.
Nous nous abstiendrons, sans grande surprise, sur cette proposition de loi. Nous le regrettons, il faut le dire, mais le texte que le Sénat s’apprête à voter est très éloigné du texte initial et de ses objectifs. Je ne vais pas refaire le discours que j’ai tenu hier à la tribune ; j’ai eu l’occasion d’y revenir à plusieurs reprises. Quelques m...
Les dispositions de cet amendement correspondent à une réelle nécessité. Lors de la crise sanitaire, plus de 16 000 volontaires non soignants ont proposé leur aide auprès de l’AP-HP. Cet élan de solidarité est honorable, et nous devons le soutenir. Les dispositions de cet amendement ne vont en aucun cas à l’encontre des centaines d’association...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification se veut la traduction législative des conclusions du Ségur de la santé, celles du moins qui ne relèvent pas du domaine budgétaire. À l’Assemblée nationale, ce texte a été profondéme...
Initialement, l’article 1er visait à établir un cadre législatif pour une nouvelle profession intermédiaire. Après avoir repris l’une des conclusions du Ségur de manière peut-être prématurée, nos collègues députés ont transformé cet article en une demande de rapport, dont la vocation est de contribuer au déploiement de l’exercice en pratique a...
Il est lui aussi défendu, monsieur le président.
Il est lui aussi défendu.
Il est également défendu.
Défendu !
Le numérique a eu une place centrale lors du Ségur de la santé ; 2 milliards d’euros d’investissements seront ainsi consacrés dans les prochaines années à assurer l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé. Pour autant, le manque d’efficacité actuelle dans l’échange d’informations en...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Rémi Cardon propose d’ouvrir aux jeunes de moins de 25 ans un droit au revenu de solidarité active, le RSA. Parce que la crise économique et sociale que nous traversons touche en premier les plus jeunes, vous souhaitez faire de cet...
Ce plan, qu’est-ce que c’est ? Des primes à l’embauche d’abord, dont les résultats sont d’ores et déjà mesurables, de 4 000 euros pour les jeunes de moins de 26 ans et jusqu’à 8 000 euros pour les apprentis. Ce sont aussi 100 000 services civiques supplémentaires, 20 000 nouveaux postes rémunérés d’étudiants tuteurs, 300 000 parcours d’insertio...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous terminons ce matin l’examen des missions de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021. La conférence des présidents ayant décidé que plusieurs d’entre elles seraient examinées conjointement, je les évoquerai successivement. Tout d’abord, les mission...
Cet amendement vise à mettre en place, sous la forme d’un fonds de dotation et à titre expérimental, un instrument financier qui permette au secteur de l’innovation de changer d’échelle. Les territoires ultramarins souffrent en effet d’une exiguïté qui peut entraver le développement commercial de leurs entreprises. Ce fonds doit ainsi permettr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, nous constatons avec satisfaction l’augmentation des crédits de la mission « Outre-mer », dont les autorisations d’engagement progressent de 6, 4 % et les crédits de paiement de 2, 6 %, pour atteindre un montant total de 2, 44 m...
M. Dominique Théophile. Dans la perspective d’un vote conforme au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, le groupe RDPI votera en faveur des crédits de la mission « Outre-mer ».
Non, je vais le retirer, monsieur le président, mais je me fais violence, car la demande est forte. Une nouvelle génération entrepreneuriale est en train d’émerger outre-mer, et avec elle une nouvelle approche. Il serait souhaitable que ces entrepreneurs soient accompagnés, pour leur permettre d’exporter leur savoir-faire à l’extérieur. Cela ...
Le PLF pour 2020 a instauré une majoration démographique de la dotation de péréquation des communes des départements d’outre-mer au profit des chefs-lieux de département et d’arrondissement de plus de 10 000 habitants, afin de répondre aux enjeux de centralité des villes capitales d’outre-mer. Concernant les chefs-lieux d’arrondissement, la mes...
Vous avez indiqué, madame la ministre, que l’étude date d’il y a dix ans. Vous engagez-vous à faire cette évaluation ?