Interventions de Dominique Théophile

Cet amendement a pour objet de mettre à disposition des fonctionnaires, au profit d’associations exerçant une mission d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique.

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous souhaiterions disposer des chiffres concernant les quatre dernières années, sachant notamment que les aides sont nettement plus faibles pour la Martinique que pour la Guadeloupe, bien que ces territoires soient similaires.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie, déposée par la députée Agnès Firmin Le Bodo. Je me félicite que le groupe Union Centriste au Sénat ait choisi de reprendre le te...

Madame la secrétaire d’État, lors de sa visite aux Antilles à la fin du mois de septembre dernier, le Président de la République a reconnu la pollution des sols de Martinique et de Guadeloupe par la chlordécone comme un « scandale environnemental », pour lequel l’État doit assumer sa part de responsabilité. Comme vous le savez, la chlordécone ...

Madame la secrétaire d’État, je constate que les choses sont lancées. Nous attendons avec beaucoup d’intérêt les conclusions des différentes actions menées.

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, huit maisons de naissance ont été ouvertes à la suite de la loi du 6 décembre 2013 autorisant leur expérimentation et du décret paru, deux ans plus tard, en 2015, précisant les conditions. Ces maisons offrent un accompagnement des naissances plus person...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom des sénateurs du groupe La République En Marche, je tiens à me joindre à la solidarité unanimement exprimée dans cet hémicycle à l’égard des victimes du terrible attentat survenu à Strasbourg. Je tiens également à remercier les p...

Ensuite, dès le début de l’année prochaine, un salarié au SMIC bénéficiera d’un gain mensuel de cent euros, les retraités percevant moins de 2 000 euros par mois seront exemptés de la hausse de la CSG et les heures supplémentaires déjà désocialisées dans le budget de 2019 seront défiscalisées. Enfin, la prime de fin d’année versée par les entr...

Les CHU sont hétérogènes, en effet. Ne serait-il pas souhaitable de distinguer les deux CHU des Antilles ? En Martinique comme en Guadeloupe, le coefficient géographique, qui atteint 27 % - et 30 % à La Réunion - pose problème. Lorsque je présidais la fédération des hôpitaux de Guadeloupe, j'ai signalé les problèmes de financement. Depuis les a...

Je salue l'excellent rapport de notre collègue Nassimah Dindar. Reconnaissez combien les territoires ultramarins sont résilients : ils subissent chaque année une catastrophe naturelle - cyclone, risque sismique, incendie de l'hôpital de Pointe-à-Pitre, scandale du chlordécone, dont la réminiscence est évaluée à 300 ans et qui a détruit de nombr...

Le présent amendement a pour objectif de donner aux représentants de l’État dans les départements d’outre-mer la possibilité d’agréer une opération de construction de logements intermédiaires au bénéfice du taux réduit de TVA, sans que la condition du minimum de 25 % de surface de logements sociaux ait à s’appliquer. Ces opérations sont destin...

L’article 11 supprime une disposition de l’article 217 undecies du CGI, qui permet de défiscaliser les logements loués dans le respect des plafonds de loyers et de ressources prévus au dispositif du prêt locatif social. Jusqu’à présent, le bénéfice de l’article 217 undecies était ouvert aux bailleurs privés soumis à l’impôt sur le...

Votre budget est offensif : faire mieux avec moins. Quelle part sera consacrée au soutien des entreprises outre-mer, où près de 50 % des jeunes sont au chômage, soit deux fois plus qu'en métropole ? Comment y sera décliné le PIC ? Y aura-t-il en 2019 une expérimentation outre-mer des emplois francs dans les quartiers prioritaires de la ville ? ...

Je m’en voudrais de ne pas intervenir sur ce sujet. Je n’ai pas pris part à la discussion sur la suppression de l’abattement. J’estime en effet que ce qui est repris sera reversé au budget des outre-mer. Face à un abattement passant brusquement de 5 100 euros à 2 450 euros ou de 6 700 euros à 4 050 euros, je demande, pour pacifier les débats, ...

L’article 5 relatif à la suppression de la TVA NPR a été modifié par l’Assemblée nationale, afin de préserver de la suppression de ce dispositif les opérations engagées en 2018 pour lesquelles la livraison ou l’importation du bien intervient en 2019. Pour de nombreux biens industriels – camions, machines-outils, avions, etc. –, le temps de fab...

Défendu.

Défendu.

Défendu.

Notre amendement vise à rétablir l’échelle des peines instituée par la version initiale du présent article. Le fait d’inclure le placement sous surveillance électronique au sein de l’échelle des peines principales correctionnelles immédiatement après l’emprisonnement constitue une mesure de bon sens à tout point de vue. Celui-ci n’apparaît pas...