Interventions de Dominique Théophile

Notre amendement vise à rétablir l’échelle des peines instituée par la version initiale du présent article. Le fait d’inclure le placement sous surveillance électronique au sein de l’échelle des peines principales correctionnelles immédiatement après l’emprisonnement constitue une mesure de bon sens à tout point de vue. Celui-ci n’apparaît pas...

À ce jour, le recours aux aménagements de peine ab initio demeure encore limité. Ériger le placement sous surveillance électronique en peine, en en faisant non plus une simple modalité d’exécution de la peine d’emprisonnement, mais bien une peine principale pouvant être prononcée en application des dispositions relatives aux peines de su...

À ce jour, le recours aux aménagements de peine ab initio demeure encore limité. Ériger le placement sous surveillance électronique en peine, en en faisant non plus une simple modalité d’exécution de la peine d’emprisonnement, mais bien une peine principale pouvant être prononcée en application des dispositions relatives aux peines de su...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la mise en place de la sécurité sociale des indépendants, la SSI, qui remplace le régime social des indépendants, le RSI, depuis la dernière loi de finances. Je souhaite saluer la suppression du RSI, que, dans un rapport de 2012, la Cour des comptes qualifiai...

Madame la ministre, nous espérons que ce plan d’action pourra répondre aux nombreuses préoccupations des travailleurs indépendants.

L’article 21 bis D confère la personnalité juridique à l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. Il permet ainsi d’amorcer l’indispensable lutte pour la qualité de l’air intérieur, qui représente un enjeu majeur de santé publique. Nous souhaitons que les parlementaires soient représentés au sein de cet observatoire, de manière à ...

Compte tenu des explications apportées, je retire l’amendement, madame la présidente.

Dans le cadre de son étude pluriannuelle sur l’impact des normes dans les outre-mer, la délégation sénatoriale aux outre-mer a réalisé en 2016 un rapport d’information relatif à la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics au regard des normes techniques. La délégation sénatoriale aux outre-mer recommande notamment de veiller à l...

Mes chers collègues, nous abordons un sujet sensible. Ce projet de loi part d’un constat que nous savons tous irréfutable : celui de l’échec, depuis des décennies, de la politique du logement social dans notre pays. En ce sens, le renforcement de la capacité de production et de rénovation de logements sociaux qu’organise le titre II et les gai...

Les modifications apportées au texte par la commission des affaires économiques du Sénat, notamment l’abaissement du seuil de regroupement, tendent à entraver la démarche d’efficacité qui sous-tend ce projet de loi. Il faut le regretter. Pourtant, l’amélioration de l’efficacité de la gestion, de la production et de la rénovation de logements s...

Selon l’Observatoire national de la biodiversité, près de 67 000 hectares par an en moyenne ont été détruits par artificialisation au cours de la dernière décennie. Au regard de ce constat, la création ces dernières années des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les CDPENAF, a permis d’évi...

Alors que plus des trois quarts des communes comptent moins de 3 500 habitants, le présent amendement vise à éviter une rupture d’égalité entre les territoires dans la République numérique. Nous proposons que, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la gestion de l’outil de dématérialisation soit déléguée à l’établissement public de coop...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous revenons au sujet dont il a déjà été question tout à l’heure, raison pour laquelle je n’étais pas, alors, intervenu. Cet amendement vise à introduire, dans les territoires ultramarins où s’applique la loi Littoral, une dérogation au principe d’extension de l’urbanisation au profit d’équipements d’intérêt collectif dont l’implantation est ...

Selon l’Observatoire national de la biodiversité, près de 67 000 hectares par an en moyenne ont été perdus du fait de l’artificialisation des sols au cours de la dernière décennie. Au regard de ce constat, la création, ces dernières années, des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les CD...

Il est défendu.

Selon le Gouvernement, il n'est pas question de supprimer France Ô. La question est celle du basculement de cette chaîne vers le numérique, et donc de sa suppression du canal hertzien, ce qui permettrait de faire passer la chaîne Outremer en HD. Les chaînes généralistes nationales devront aussi diffuser davantage de programmes ultramarins. Le b...

Vos remarques sur la météo sont exactes : c'est que la France est le pays où le soleil ne se couche jamais... Je comprends que le rapport sera présenté en juillet, mais que les trois chantiers ne seront lancés qu'en 2019 : la réforme de la gouvernance, la régulation du numérique et le financement de l'audiovisuel public, avec la réforme de la c...

France Ô, d'après les déclarations officielles, ne va pas disparaître. L'outil sera préservé. Dans quelles conditions ? Ce que nous voulons, c'est savoir quelles sont les inquiétudes. C'est à partir de votre réponse que nous pourrons interroger le ministre et son cabinet. Je suis très prudent. Parfois, sur WhatsApp ou d'autres réseaux, on lit ...

Des inquiétudes et des attentes ont été exprimées et c'est ce que j'attendais. Je souscris à l'idée selon laquelle une approche purement comptable et économique n'est pas pertinente ; votre analyse va bien au-delà puisque l'enjeu sous-jacent est la place des outre-mer dans la République, France Ô représentant un outil stratégique. L'objectif d...