Interventions de Dominique Théophile

Êtes-vous associés à l'élaboration des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ?

Comment s'effectue le suivi de l'élaboration du PAPI couvrant les Grands-Fonds en Guadeloupe ?

Vos contrats prévoient-ils la mise en place de stocks de sécurité contenant les pièces susceptibles de devoir être remplacées et qui ne sont pas disponibles localement ? Avez-vous prévu ce dispositif de votre propre initiative ?

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite aujourd’hui alerterMme la ministre du travail – entre autres ! – sur un sujet qui touche de plein fouet notre société. Malgré la loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité, les femmes touchent aujourd’hui un salaire inférieur de plus de 9 % à celui des hommes. Pourquoi cette situat...

Nous attendrons la déclinaison du plan et ferons des propositions au moment qui nous paraîtra opportun.

Ce sous-amendement vise à renforcer le régime pénal applicable à toute personne ouvrant ou dirigeant un établissement dans l’illégalité. À ce titre, il tend à créer une troisième peine que le tribunal correctionnel pourra prononcer si la personne qui ouvre un établissement est dans l’illégalité. Aujourd’hui, le tribunal peut prononcer une pein...

Ce sous-amendement est dans la même veine que le sous-amendement n° 44 rectifié que j’ai précédemment défendu. Il vise à renforcer le régime pénal dans le cas où la personne qui ouvre ou dirige un établissement est dans l’illégalité.

Je tenais à être présent aujourd'hui, pour cette grande cause nationale. Comme pour la santé, attachons-nous aux deux aspects, préventif et curatif. Ce n'est pas une course de vitesse mais un changement de mentalité est nécessaire. Le curatif doit peut-être différer selon les territoires, leur histoire, mais la prévention doit être générale. To...

Je tenais à être présent aujourd'hui, pour cette grande cause nationale. Comme pour la santé, attachons-nous aux deux aspects, préventif et curatif. Ce n'est pas une course de vitesse mais un changement de mentalité est nécessaire. Le curatif doit peut-être différer selon les territoires, leur histoire, mais la prévention doit être générale. To...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, le Gouvernement a annoncé récemment une refonte audacieuse et globale du système de santé, ayant pour objectif d’optimiser l’offre de soins et de mieux financer les établissements de santé dans notre pays. Depuis plusieurs années, le centre hospitalier...

J'avoue connaître davantage votre carrière de champion, exceptionnelle, que les missions qui vous sont précisément dévolues comme délégué interministériel. Jusqu'aux années 1990, les clubs sportifs d'envergure nationale se déplaçaient en outre-mer pour recruter des talents et les jeunes sélectionnés partaient en métropole sous leur égide. Désor...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’interviens aujourd’hui sur un projet de loi qui symbolise la persévérance de la France, puisque l’organisation des jeux Olympiques lui a été accordée après qu’elle eut postulé en vain en 1998, en 2008 et en 2012. Cette victoire est le fruit d’u...

L’alinéa 1 de l’article 6 prévoit que la liste des projets, plans et programmes nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 susceptibles de bénéficier des dispositions du présent article doit être fixée par arrêté ministériel. Ce dispositif n’est pas satisfaisant. Premièrement, la liste devra être actualisée à int...

Cet amendement a pour objet d’accroître les garanties d’indépendance et de transparence de la participation du public, en évitant le lien de subordination du tiers garant, lié à sa rémunération directe par le porteur d’un projet. Pour ce faire, nous proposons que la CNDP fixe et finance les indemnités des garants et que le maître d’ouvrage du ...

Le présent amendement a pour objet de recentrer le périmètre des taux réduits de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, la TICFE, accordés à raison d’une activité industrielle sur les seuls opérateurs disposant au moins d’une installation industrielle caractérisée par son autonomie. Premièrement, il s’agit de limiter le b...

Non, je le retire, monsieur le président.

La facturation électronique est l’un des enjeux majeurs du moment pour les entreprises, car elle est le meilleur moyen de réduire les délais de paiement : en France, on estime à plus de 600 milliards d’euros le crédit interentreprises, c’est-à-dire les dettes réciproques entre les entreprises provoquées par les délais de paiement. La réduction...

L’adoption de cet amendement permettrait donc à la DGFiP, sans coût supplémentaire, de dématérialiser l’envoi de 30 000 documents, permettant des économies sur l’affranchissement et le redéploiement des moyens humains affectés à ces envois.

Il est bien dommage d'en arriver là, car la France avait l'occasion de prendre le leadership sur ces questions d'avenir. Les travaux du Sénat ont été très riches, même si nous ne sommes pas parvenus à un consensus, nous aurions pu les poursuivre plutôt que de nous arrêter en si bon chemin. Il me semble dommage de ne pas contribuer à la défini...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2018 s’élèvent à un peu plus de 2 milliards d’euros, soit un volume sensiblement égal à celui de 2017. D’emblée, on peut dire que ce budget n’a pas significativement évolué ces six dernières années. Le budget des outre-mer s’inscrit dans...