Les amendements de Dominique Vérien pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, depuis maintenant un an, à l’échelon tant international que national, le tabou des violences sexuelles faites aux femmes est tombé, permettant une prise de conscience de l’ensemble de notre société. Cette prise de conscience est d’ailleurs remontée ju...

Cet amendement vise à préciser ce qu’est la prostitution. Effectivement, madame la rapporteur, il existe une jurisprudence, mais on m’a toujours dit que ce qui allait sans dire allait mieux en le disant… Pour moi, ce serait encore mieux en l’écrivant dans la loi ! Par ailleurs, je relève, et c’est important pour les cours d’assises qui seront ...

Je précise que la plupart des agressions sexuelles sur les enfants se déroulent dans les familles. Toutes les valeurs ne sont donc pas transmises par les familles ; parfois, les enfants ont besoin d’entendre à l’extérieur que ce qu’ils vivent chez eux n’est pas la norme. Si l’on a autant de problèmes avec le consentement des enfants, c’est jus...

Madame la rapporteur, vous avez évoqué la Défenseure des enfants, mais l’ancienne titulaire du poste signe une tribune dans laquelle elle explique qu’il faut fixer un âge. Cette tribune a été cosignée par Boris Cyrulnik et par un certain nombre d’éminents spécialistes du sujet. En tant que simples sénateurs, pas forcément spécialisés dans le dr...

L’article 2 du projet de loi est celui qui fait le plus débat. Les récentes affaires judiciaires, évoquées par Maryvonne Blondin, les revendications des associations et représentants des victimes, le choix initial du Gouvernement témoignent de la nécessité d’une protection totale et absolue de nos enfants face aux violences sexuelles. C’est en...