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Amendements de Dominique Voynet
3349 amendements trouvés
09/10/2006 — Amendement N° 741 au texte N° 20062007-003 - Article 16 bis (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 740 au texte N° 20062007-003 - Article 16 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 736 au texte N° 20062007-003 - Article 14 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 734 au texte N° 20062007-003 - Article 13 bis (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 732 au texte N° 20062007-003 - Article 13 bis (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 731 au texte N° 20062007-003 - Article 13 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 730 au texte N° 20062007-003 - Article 13 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 729 au texte N° 20062007-003 - Article 13 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 727 au texte N° 20062007-003 - Article 13 (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 726 au texte N° 20062007-003 - Article 12 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 722 au texte N° 20062007-003 - Article 10 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 721 au texte N° 20062007-003 - Article 10 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 717 au texte N° 20062007-003 - Article 9 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 716 au texte N° 20062007-003 - Article 7 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 715 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le V de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 714 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 713 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 712 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 711 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 706 au texte N° 20062007-003 - Article 2 septies (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
