Création du contrat de génération

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans un double contexte : celui de la volonté gouvernementale d’agir contre le chômage, d’une part, celui du respect de l’accord conclu à l’unanimité par les partenaires sociaux, d’autre part. Ce cadre démocratique fait la force d...

Je ne vois pas en quoi cette disposition serait source de complexité. Pour le groupe CRC, le fait qu’une loi dispose que la norme est le CDI à temps plein représente une avancée. Les salariés comprennent parfaitement de quoi il s’agit ! Encore récemment, j’ai rencontré, dans mon département, des salariés d’une association à but non lucratif d’a...

L'objet de l'amendement du groupe CRC est bien évidemment d'inciter les entreprises à recruter les salariés en temps plein afin de faire reculer la précarité. Je me réjouis que la rapporteure rejoigne notre analyse et j'accepte les modifications qu'elle propose.

Sur l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté un amendement aux termes duquel le jeune peut être employé à temps partiel, aux quatre cinquièmes en l’occurrence, dès lors que son parcours ou sa situation le justifie, notamment pour faciliter le suivi d’une action de formation. Cette rédaction nous a beaucoup interpellés. Tout...

L’Assemblée nationale a renforcé les règles de conditionnalité de l’aide financière accordée aux employeurs au titre des contrats de génération. En effet, dans sa version initiale, le texte présenté par le Gouvernement excluait du bénéfice de cette aide financière les entreprises qui auraient procédé à des licenciements pour motif économique au...

L’objet de l’amendement n° 219 rectifié présenté par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, qui a eu pour effet de créer une exception au principe du recrutement à temps plein, précisait ceci : « Il convient également de préciser que le montant de l’aide sera proratisé en fonction de la durée du travail. » Or, malgré ce postulat, cette notio...

Le présent projet de loi opère la transposition d’un accord national interprofessionnel adopté à l’unanimité des organisations syndicales et patronales. C’est là le fruit d’un travail important, que le Gouvernement a su engager et qui trouve aujourd’hui sa concrétisation. Le contrat de génération, qui repose précisément sur un principe de tran...

Je suis assez disposé à accéder à la demande de M. le ministre. Toutefois, nous n’avons plus la possibilité d’amender nous-mêmes l’article 6 du présent texte pour y inscrire cet engagement d’analyser en détail les données chiffrées établies en 2014.

Ainsi, il serait bon que le Gouvernement précise lui-même, à l’article 6, que cette étude sera effectivement menée.

Cet article, qui résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement présenté par le Gouvernement, vise l’évolution professionnelle des contrôleurs du travail. Il institue pendant une période de trois ans un examen professionnel ouvert aux contrôleurs du travail, afin de leur permettre d’accéder au corps des inspecteurs du travail. ...

Le groupe CRC votera ce projet de loi. Sans remettre en cause les prérogatives légitimes du législateur – c’est la démocratie politique dont parlait M. le ministre –, ce texte constitue pour l’essentiel la transposition fidèle d’un accord national interprofessionnel, signé par toutes les organisations syndicales, à l’unanimité. Nous sommes don...

Nous voterons ce contrat de génération parce que, tout le monde le sait, les conditions de vie des jeunes sont vraiment trop précaires aujourd'hui. La succession de contrats à temps partiel, de contrats instables, rend leur existence terriblement difficile. Alors, quand une loi incite au recrutement des jeunes en CDI – et à temps plein –, nous ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteur, mes chers collègues, quand on les interroge sur leurs principales préoccupations, nos concitoyens évoquent systématiquement en premier lieu l’emploi. D’ailleurs, comment pourrait-il en être autrement ? Entre 2011 et 2012, donc sous l’ancienne majorité, ce sont plus de 160 00...

Mes chers collègues, personne ne peut ni l’admettre, ni s’en réjouir, ni s’y résoudre. C’est dans ce contexte que nous sommes amenés à examiner ce projet de loi. La question de la lutte contre le chômage est d’autant plus importante que, il faut bien l’admettre, le précédent gouvernement n’a été ni véritablement déterminé ni efficace. Chacun ...

Voilà le bilan de la précédente majorité ! Et je ne parle évidemment pas des injonctions adressées par Nicolas Sarkozy lui-même aux dirigeants des grandes entreprises pour qu’ils retardent leurs plans de licenciement, afin de ne pas « plomber » sa campagne présidentielle. Le projet de loi portant création des contrats de génération est différe...

À l’issue de ses travaux, l’Assemblée nationale a cependant assoupli cette disposition, en proposant que le jeune puisse être employé à temps partiel, en quatre cinquièmes, afin, notamment, de lui permettre de réaliser une action de formation. Monsieur le ministre, cette formule nous paraît devoir être précisée. Il faut s’assurer que les actio...

Le projet de loi, comme d’ailleurs l’accord national interprofessionnel, l’ANI, opère une hiérarchie claire et privilégie les accords négociés aux plans d’action et les plans d’action aux accords de branches étendus. Cet ordonnancement est positif. C’est la raison pour laquelle notre groupe a déposé un amendement visant à faire en sorte que l’...

Il fait une double démonstration. D’une part, les employeurs préfèrent les plans d’action, 70 % des entreprises ayant opté pour un plan d’action, contre 30 % pour un accord collectif. D’autre part, les plans sont généralement moins ambitieux. Monsieur le ministre, cette crainte, nous l’avons d’autant plus que le projet de loi n’exige pas des p...

De surcroît, pour nous, ce projet de loi n’est qu’une étape et ne devrait être qu’un outil parmi d’autres dans la lutte contre le chômage. La vocation des contrats de génération, qui est de permettre à des salariés expérimentés de transmettre leurs savoirs et leurs compétences à des jeunes, est louable, et aurait même pu être renforcée dans le ...

Ces contrats de génération sont unanimement salués, en ce qu'ils visent le maintien des seniors dans l'emploi, l'embauche des jeunes et la transmission des compétences des premiers aux seconds. Il est difficile d'évaluer combien d'emplois seront créés ou préservé, le ministre lui-même ne s'y est d'ailleurs pas risqué ! Comme la CGT l'a souligné...