Adaptation de la société au vieillissement

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que, depuis des années, la problématique de la perte d’autonomie est présentée comme un défi, les gouvernements successifs se sont engagés sur ce chantier sans jamais aboutir. Le passage, d’ici à 2060, de 15 millions à 24 millions de personnes de plus de soixante an...

Les dispositifs prévus par le texte en vue de l’adaptation des logements doivent être évalués afin d’ajuster les moyens mis en œuvre aux particuliers, si nécessaire. Une première évaluation du dispositif pourrait être réalisée au 31 décembre 2016, soit un an après la mise en place des mesures. Le nombre de bénéficiaires de l’aide à l’adaptatio...

Avec une taxe à 0, 3 %, comme pour la CASA, une telle contribution, appliquée aux 200 milliards d’euros de dividendes distribués en 2014, permettrait de doubler immédiatement le produit de la CASA. Afin de garantir l’égalité de traitement du handicap et du vieillissement, nous proposons de supprimer les barrières d’âge de l’allocation personna...

Faire de l’adaptation de la société au vieillissement un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation, c’est ne parcourir que la moitié du chemin. En effet, décréter un impératif national sans préciser le rôle de l’État à l’égard des personnes en perte d’autonomie nous semble une mesure incomplète. C’es...

Bien évidemment, nous serons amenés à débattre de la mise en place d’un tarif national de référence, qui n’implique d’ailleurs aucunement que le même tarif soit appliqué partout en France : la rémunération des services à domicile pourra être modulée, par exemple dans les zones de montagne ou dans les zones rurales, pour tenir compte du coût des...

Nous n’avons pas d’avis tranché sur cet amendement. Toutefois, je voudrais revenir sur les sujets que nous venons d’évoquer. Nous avons parlé de la recherche de consentement à l’entrée en EPHAD, de la qualification nécessaire pour se prétendre personne de confiance et du droit d’aller et venir en EPHAD, une question également très importante, ...

Nous ne pouvons qu’approuver cet amendement du groupe écologiste. Sur le fond, le travail des intervenants à domicile est pénible, le contact de personnes fragiles dont le comportement peut être difficile provoquant forcément une souffrance psychique. Ménager des temps d’échange sur les pratiques professionnelles, organiser des groupes de paro...

Je comprends mal la démarche du Gouvernement, dont l’amendement ne me semble pas être de simple précision. Certes, la conférence des financeurs ne doit pas être un guichet où chacun pourrait venir se servir comme dans un supermarché. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Son rôle sera de rendre plus efficaces les actions de prévention, qui s...

Que les différentes caisses de retraite coordonnent leurs actions de prévention dans le cadre de conventions d’objectifs et de gestion signées avec l’État est certainement une bonne chose. Je profite de cette occasion pour interpeller le Gouvernement sur les difficultés financières des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, le...

À mon tour de féliciter les rapporteurs pour la qualité et l'intensité de leur travail. Les professionnels de l'aide à domicile saluent la concertation qui a précédé en amont. Reste que ce projet de loi est insuffisant au regard des besoins. Il y a huit ans, Nicolas Sarkozy avait annoncé une grande loi couvrant l'invalidité, le handicap et le v...

Pourquoi une catégorie serait-elle exclue quand les autres devraient contribuer ? Quoi qu'il en soit, nous ne prendrons pas part au vote puisque, dès le départ, nous avons affirmé notre opposition au principe de la Casa. Vous parlez d'une recette de 250 millions d'euros quand il faudrait trouver 5 à 10 milliards. La solidarité devrait être nati...

On connaît les difficultés financières de l'Anah et de la Cnav. Par anticipation de la loi vieillissement, il est prévu d'attribuer 20 millions d'euros à l'Anah, dès 2015, puis 20 millions d'euros l'année suivante. Un aménagement coûte souvent plusieurs milliers d'euros. Les aides de l'Anah ne sont attribuées qu'aux plus modestes, ceux dont le ...