Adaptation de la société au vieillissement

Nous proposons la création immédiate d’une contribution de solidarité des actionnaires consacrée au noble projet du financement de l’adaptation de la société au vieillissement. En effet, une taxe de 0, 3 % – c’est ce qui existe pour les retraités – sur les dividendes versés aux actionnaires rapporterait 600 millions d’euros à la CNSA ; ce n’es...

Le manque de personnel dans les établissements pour personnes âgées crée des désagréments importants : attente trop longue pour pouvoir prendre un bain ou aller aux toilettes, sous-effectifs notoires le week-end, perte de qualité, déshumanisation de la relation entre soignants et soignés, etc. Dans certains cas, les situations confinent à la ma...

Nous avions déposé le même amendement en commission, mais nous l’avons finalement retiré, car, après réflexion, il nous est apparu qu’il posait autant de problèmes qu’il tendait à en résoudre. Nous avons omis d’informer le service de la séance du retrait de celui-ci. Je le retire donc maintenant.

Je m'associe aux félicitations qui viennent d'être adressées à nos rapporteurs : leur travail était loin d'être aisé sur ce sujet complexe. La perte d'autonomie et le vieillissement doivent être abordés de façon globale car c'est un enjeu de société : les plus de 80 ans seront quatre fois plus nombreux en 2050. Notre réponse à ce défi doit êt...

Nous ne sommes pas favorables à ce que la conférence des financeurs exerce ses compétences dans le cadre de la métropole.

Nous nous abstenons. Les amendements n° 7 et 8 ne sont pas adoptés. L'amendement rédactionnel n° 86 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous nous abstenons. L'amendement n° 39 est adopté. L'article 29 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 29 bis, 30 et 30 bis A sont adoptés sans modification.

À 5 %, la pénalité ne sera pas suffisante : l'Ehpad s'en accommodera et reportera le coût sur les résidents. Mieux vaut la laisser à 15 %.

Nous sommes opposés à cette recommandation de la Cour des comptes. Il n'est pas juste de reporter la charge sur des résidents qui payent déjà fort cher et dont la famille est souvent en grande difficulté, pour récupérer encore plus d'argent. L'amendement n° 17 n'est pas adopté.

Nous serions aussi favorable au décloisonnement. Mais quel que soit l'organisme, quel que soit son intitulé, il faut qu'il soit efficace. La loi créant le Conseil national des retraités et personnes âgées (CNRPA) prévoyait une représentation des organisations syndicales, ce que le Gouvernement refuse de faire aujourd'hui au sein du Haut Conseil...

La Réunion est une région monodépartementale : sur un même territoire coexistent à la fois un conseil régional et un conseil départemental. En outre, la situation économique, sociale de La Réunion est spécifique. En effet, elle connaît une double dynamique : croissance soutenue de la population et vieillissement démographique. La Réunion est a...

Cet amendement est soutenu par l’Association des paralysés de France, qui nous a alertés sur les difficultés de mise en œuvre des dispositifs susceptibles d’intervenir dans le parcours d’acquisition des aides techniques. Ils apparaissent en effet comme nombreux et disparates, aussi bien pour les personnes âgées que pour les personnes handicapée...

Je pense que ces amendements sont aussi nécessaires sur le fond que sur la forme, et je remercie M. Desessard d’avoir maintenu le sien, sans quoi nous aurions effectivement été pris au piège. Ce problème de forme étant réglé, nous allons pouvoir nous exprimer et voter. Sur le fond, je crois qu’il subsiste une incompréhension. Le fait que la CN...

Nous avons déjà eu ce débat en commission, mais nous pouvons opportunément l’approfondir aujourd’hui. Nous sommes tous conscients de la diversité des situations entre les départements, voire entre les territoires d’un même département. Dans le Pas-de-Calais, par exemple, on trouve trois CLIC départementaux qui dépendent du conseil général, et ...

Nous arrivons au terme de trois jours de débat pleins et intenses sur un texte complexe mais jamais technique car nous savons que derrière chaque article, chaque alinéa, il y a des hommes et des femmes, il y a des situations concrètes, il y a des acteurs du médico-social, des attentes, des exigences. Je voudrais remercier en premier lieu les d...

… tant ce projet de loi aurait besoin d’ouvrir d’autres pistes, notamment sur les questions de financement de la perte d’autonomie. Car enfin, tous, ici, nous faisons le constat que les 650 millions d’euros de la CASA seront insuffisants pour s’attaquer aux défis du vieillissement. Nous sommes beaucoup à dire ici que les retraités ne pourront...

À nos yeux, les délégués des organisations syndicales représentatives des salariés et des retraités concourant au financement de la CNSA doivent siéger, comme membres de droit, au sein des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie. En tant que financeurs de la CNSA, ils nous semblent, à tout le moins, aussi légitimes que les r...

Je veux pointer une différence de traitement. Lorsque nous avons proposé d’intégrer dans la loi les organisations syndicales de retraités – le projet de loi mentionne d’une façon générale les « personnes âgées et retraitées » –, on a nous répondu que cela relevait du décret. Par parallélisme, on ne saurait intégrer les CLIC quand la loi vise l...

Les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, créées par la loi du 11 février 2005, un dispositif d’accès aux droits spécifiques pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, doivent consolider leur existence et leur fonctionnement. Le statut de groupement d’intérêt public, ou GIP, garantit ce bon fonctionnem...

Nous souhaitions dire clairement que notre groupe n’était pas favorable à ce que les GIP-MDPH soient intégrés dans les organigrammes des services des conseils généraux. Or il nous semble que certains départements ont quelques velléités en ce sens, comme nous le constatons au travers d’expérimentations qu’il convient d’encadrer bien plus étroite...