Interventions sur "hôpitaux"

...t proposé de reprendre la disposition du texte de la commission selon laquelle les chefs de pôle seront nommés par le directeur sur présentation d’une liste élaborée par le président de la CME. En outre, il est prévu qu’en cas de désaccord le directeur pourra demander une nouvelle liste au président de la CME. Bien entendu, comme il sera sans doute difficile de composer deux listes dans nombre d’hôpitaux, nous pouvons supposer que les parties parviendront à un accord dès la présentation de la première liste. Cela étant, en cas de nouveau désaccord sur la seconde liste, le directeur pourra alors nommer le chef de pôle de son choix. En ce qui concerne les CHU, le Gouvernement propose que la liste soit élaborée conjointement par le président de la CME et le directeur de l’unité de formation médica...

..., surtout, plus réaliste. En effet, on imagine mal que l’on puisse, dans nombre d’établissements de taille moyenne, composer successivement deux listes de trois ou quatre noms chacune. D’ailleurs, on ne nous précise pas si des noms figurant sur la première liste pourront être maintenus sur la seconde… Un tel système me semble extrêmement compliqué et sera difficilement applicable dans beaucoup d’hôpitaux. Par ailleurs, si le président de la CME propose un seul nom au directeur de l’hôpital, cela reviendra, en quelque sorte, à confier à celui-ci un mandat impératif, ce qui provoquera de vives tensions au sein de l’établissement. Par conséquent, la formule que nous avions trouvée en commission mériterait, me semble-t-il, d’être retenue, peut-être en la complétant pour régler la question de la rév...

...s dont nous ne connaissons ni le fonctionnement ni les méthodes de travail. La rédaction qui nous est proposée pourrait couvrir des missions de coopération telles que la médecine ambulatoire ou l’exercice de la médecine au sein d’associations caritatives. Il est, me semble-t-il, extrêmement dangereux d’ouvrir une telle possibilité de qualification. Les praticiens étrangers qui exercent dans les hôpitaux français peuvent tout de même être encadrés, surveillés et, parfois, notés. En revanche, ce n’est pas forcément le cas des professionnels qui exercent des missions de coopération médicale, surtout si on prend en compte la diversité des activités que cette expression générique recouvre à travers le monde… Par conséquent, je soutiens la position de Mme la ministre et je souhaite le rejet de cet am...

Nous ne sommes pas les derniers à constater que l’hôpital manque de médecins. Si mes sources sont bonnes, près de 5 000 postes de médecin sont aujourd'hui vacants dans les hôpitaux, ce qui porte atteinte au bon fonctionnement de ces derniers. Avant d’envisager de faire revenir vers l’hôpital des médecins qui en sont partis depuis des années, il faudrait peut-être s’interroger sur les raisons qui les ont conduits à le quitter pour aller exercer dans le privé. Ne serait-il pas plus rationnel de s’attaquer aux causes de cette désaffection, afin de mettre un terme à celle-ci, ...

...ercice des missions d’un établissement public de santé. En effet, le directeur d’un établissement public de santé a désormais la possibilité de recruter des médecins libéraux pour participer à l’exercice des missions de son établissement, ces missions n’étant pas forcément des missions de service public. Cette évolution qui résulte, pour partie, de la disparition des dispositions spécifiques aux hôpitaux locaux a bien une portée juridique : le dispositif retenu par le Gouvernement et la commission n’impose pas explicitement une limitation des honoraires aux tarifs du secteur 1, il convient donc de le préciser. Les honoraires des seuls auxiliaires médicaux sont à la charge de l’établissement, avec possibilité de perception d’une redevance, laquelle doit être étendue aux honoraires des médecins.

La difficulté que nous rencontrons est liée à la volonté des rédacteurs du projet de loi de résoudre plusieurs problèmes de nature très différente dans un même article. En effet, il n’y a rien de commun entre la situation des hôpitaux locaux, qui assurent plutôt des soins de suite en moyen ou long séjour et dans lesquels, dans des bassins de vie ruraux par exemple, des médecins généralistes suivent leurs patients provisoirement hospitalisés pendant quelques semaines, et celle d’hôpitaux qui, pour pallier un problème persistant de recrutement, sont tentés de recourir aux services de médecins libéraux qui « importeraient » à l’h...

Notre amendement exprime une véritable préoccupation. Certains hôpitaux n’ont actuellement pas d’autre solution que le recours à des médecins libéraux dans certaines spécialités particulièrement sinistrées. Je le reconnais, mais je crois que nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation : il faut essayer de comprendre pourquoi nous en sommes arrivés là. Nous ne pouvons vous exonérer de toute responsabilité à cet égard, madame la ministre. J’ai déposé cet am...

Il s'agit en effet d’étendre une disposition que nous avons adoptée pour les hôpitaux publics aux établissements privés d’intérêt collectif, c'est-à-dire à but non lucratif, qui emploient des personnels salariés, mais qui peuvent aussi choisir de renforcer leurs capacités d’intervention en recourant à des médecins, sages-femmes ou odontologistes exerçant principalement à titre libéral.

...régime actuel, qui prévoit que le budget de l’AP-HP est le fruit d’une négociation menée au sein du conseil de tutelle, réunissant votre ministère, celui de la sécurité sociale, celui du budget et le directeur de l’ARH, est clairement incompatible avec votre projet de soumission des besoins de soins à l’offre de soins. Il est en effet impossible de maintenir un système qui fait que le budget des hôpitaux de Paris est négocié, alors que, dans le même temps, vous imposez partout en France une organisation dans laquelle les établissements publics de santé verraient leurs budgets décidés par le directeur général de l’ARS, dans le seul but – par ailleurs revendiqué – de diminuer les dépenses hospitalières et de résorber mécaniquement les déficits. L’organisation actuelle des hôpitaux de Paris est inc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’AP-HP, instituée par la loi du 10 janvier 1849, est une entité bien particulière, riche de plus d’un siècle et demi d’existence. Elle se singularise tout d’abord par son étendue : 37 hôpitaux, 720 services, près de 23 000 lits. Elle n’embrasse pas toute l’Île-de-France, puisqu’elle regroupe, certes, 80 % des établissements parisiens, mais seulement 50 % des établissements de la région. Pour ne prendre qu’un exemple, l’Institut Gustave-Roussy de Villejuif, qui est très connu, ne fait pas partie de l’AP-HP. Certains de ces établissements sont même situés dans d’autres régions, y compri...

Je n’ai pas l’intention de rappeler tout ce qui a été parfaitement détaillé par les deux intervenants précédents. Je dirai simplement que l’AP-HP est un établissement d’excellence, reconnu internationalement. Ses activités de soin, d’enseignement, de formation professionnelle, de recherche et d’innovation en font une référence à l’échelle européenne. Avec 38 hôpitaux situés à Paris et en petite couronne, plus de 90 000 personnes employées, 23 000 lits, plus de 1, 5 million d’hospitalisations, 3, 8 millions de consultations chaque année, une urgence toutes les 29 secondes, l’AP-HP fascine et agace, et son poids est considérable. Tout a été dit du pouvoir de ses éminents mandarins et du rôle que l’AP-HP a pu jouer au fil du temps pour impulser de nouvelles pra...

Dans un premier temps, j’avais cosigné l’amendement n° 67, que présentera M. Pozzo di Borgo. Après réflexion, je pense désormais que l’Assistance publique-hôpitaux de Paris ne peut se soustraire à une logique territoriale. La nouvelle maternité que vous avez inaugurée récemment, madame la ministre, le prouve. Ainsi, le regroupement de la maternité des Bluets, donc hors AP, et de l’hôpital Armand-Trousseau a permis de créer dans l’est parisien un pôle de périnatalité très important. L’Assistance publique-hôpitaux de Paris ne peut pas non plus se soustraire ...

Ensuite, l’AP-HP représente un quart de la recherche hospitalière. Loin de moi l’idée d’opposer Paris et la province, mais il est évident que, au moment où l’on parle du Grand Paris, on a besoin d’un leader. L’AP-HP joue d’une certaine manière ce rôle. Enfin, l’AP-HP a une logique de restructuration interne. C’est grâce à elle que quatre hôpitaux ont pu être fermés en plein Paris et que l’hôpital européen Georges-Pompidou a pu être construit, alors que je me souviens que tout cela n’était encore qu’à l’état de projet quand j’ai commencé à siéger au conseil d’administration. Les restructurations de l’hôpital Necker et de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul, la création du pôle Cochin - Hôtel-Dieu, les urgences médico-judiciaires pour adultes ...

...raison de la masse financière en jeu. L’amendement n° 671 tire les conséquences de l’adoption de l’article 6 modifié. Puisque vous nous affirmez que c’est l’ARS, et non plus la DHOS, qui exercera ces compétences, je me propose de rectifier mon amendement de la façon suivante : « Les compétences du directeur général de l’agence régionale de santé […] sont, en ce qui concerne l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, exercées par un conseil de tutelle composé du ministre chargé du budget, ainsi que du directeur général de l’agence régionale de santé ou de leurs représentants. Le conseil de tutelle est également compétent pour prendre les décisions mentionnées aux articles L. 162-22-12, L. 162-22-14 et L. 174-1 du code de la sécurité sociale. » Je souhaite également supprimer l’avant-dernière phrase...

Personne ne peut nier que l’Assistance publique-hôpitaux de Paris joue un rôle tout à fait fondamental dans l’offre de soins nationale et même internationale, puisque, comme le disent volontiers ses thuriféraires, ses médecins soignent un certain nombre de chefs d’État et de citoyens étrangers. Personne ne peut penser non plus que l’AP-HP ne serait pas concernée par un texte réorganisant l’ensemble de l’offre de soins sur le territoire parce qu’elle a...

Cet article 8 bis, qui tend à supprimer le statut dérogatoire de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, me semble être assez fortement en contradiction avec l’article 6 dans la rédaction que nous avons adoptée vendredi dernier.

...dopté en commission un amendement de M. Barbier visant à préciser que la détermination du programme d’investissement s’effectue après avis de la commission médicale d’établissement, la CME, en ce qui concerne exclusivement les équipements médicaux. C’est un progrès ! Toutefois, pour nous, ce n’est pas suffisant. Il nous faut aujourd’hui impliquer les professionnels de santé sur l’avenir de leurs hôpitaux, ce qui passe nécessairement, sur un sujet aussi primordial que l’investissement, par un débat préalable au sein du conseil de surveillance. Contrairement à vous, nous ne pensons pas que l’investissement se résume à une simple question de gestion. Les médecins doivent pouvoir exprimer publiquement leur avis sur ce point.

...établissement va devenir le patron de l’hôpital, sans avoir à subir un véritable contre-pouvoir. Toutefois, à quelques exceptions près, l’article 6 prévoit une limite à la liberté d’agir du directeur : la règle comptable. Madame la ministre, comment ne pas s’étonner que cet article organise le mode de direction des établissements publics de santé et instaure un mécanisme de mise sous tutelle des hôpitaux présentant un déséquilibre financier ? Ce cumul prévu à l’article 6 nous laisse légitimement penser que le directeur est libre d’organiser son établissement, sans avoir à élaborer avec qui que ce soit le projet médical ou le projet d’établissement – c’est l’un des sujets que nous avons examiné ces jours derniers –, dès lors que celui-ci « rentre dans les clous » de la règle comptable. Il est cl...

Je tiens à souligner de nouveau que nous sommes en désaccord profond avec cette nouvelle façon de fonctionner de l’hôpital : le conseil de surveillance d’un côté, le directoire de l’autre. Nous souhaitons plus de démocratisation dans le fonctionnement des hôpitaux. C'est pourquoi nous proposons, au travers de nos différents amendements, de donner plus de pouvoir au conseil de surveillance, instance au sein de laquelle sont représentés tous les acteurs des services hospitaliers. Nous soutiendrons donc ces deux amendements.

… et que le seul contre-pouvoir que les directeurs des établissements publics de santé auront à connaître est en réalité celui des directeurs des ARS, les agences régionales de santé, autant dire le Gouvernement. Par cet article 6, vous entendez donc ordonner aux directeurs des hôpitaux de prendre d’abord, et avant tout, les mesures nécessaires pour permettre un retour à l’équilibre, et ce le plus rapidement possible. Tout cela nous renvoie immanquablement aux discussions que nous avons déjà eues sur la subordination du médical au comptable, la multiplication des suppressions de postes et l’accélération des externalisations, notamment par le recours à des prestataires de service...