Accueillant M. Noël Forgeard, M. Serge Vinçon, président, a rappelé les différentes branches d'activités du groupe européen EADS, tant dans le domaine civil que militaire, et plus généralement, la place qu'il occupe dans l'industrie de haute technologie.

Il a invité M. Noël Forgeard à présenter les évolutions récentes qui ont marqué EADS et le secteur aéronautique et spatial, ainsi que celles des activités militaires du groupe, dont il semblait pertinent de renforcer le poids dans la société. Il s'agissait là d'un point important, que ce soit sur le déroulement des programmes prévus par la loi de programmation militaire ou sur la préparation de l'avenir et les perspectives de la coopération européenne.

Enfin, le président Serge Vinçon a souhaité recueillir le point de vue de M. Noël Forgeard sur de nouvelles consolidations dans l'industrie européenne de défense, et quelles seraient, à ses yeux, les options privilégiées à cet effet.

a indiqué que, dans le cadre de sa co-présidence avec M. Thomas Enders, il s'attachait à développer des méthodes de gestion qui permettent à la direction du groupe d'être plus proche des filiales, tout en respectant l'autonomie de celles-ci. La dynamisation des unités d'EADS est fondée sur trois notions : l'innovation, grâce notamment à un budget de recherche et technologie de 615 millions d'euros et de recherche et développement de 5 milliards d'euros, l'internationalisation et l'amélioration de la fiabilité des opérations. Sur les 9 premiers mois de l'année 2005, EADS a enregistré par rapport aux 9 premiers mois de 2004 un résultat opérationnel de 2,1 milliards d'euros, en hausse de 41 % et des prises de commandes de 39 milliards d'euros, en hausse de 88 %. Son chiffre d'affaires pour 2005 devrait s'établir à 33 milliards d'euros.

Ces chiffres sont très satisfaisants mais ne dispensent pas de faire preuve d'une grande vigilance. EADS est encore trop dépendant de son secteur d'aéronautique civile : Airbus représente 85 % du résultat opérationnel. Or, dans ce domaine, la concurrence de Boeing est redoutable : le B 787 s'est posé en concurrent direct de l'A 330 et son lancement a suscité celui de l'A 350, qui connaît d'ailleurs un grand succès avec une prévision de 200 commandes en 2005 ; le B 747-8 constitue une tentative de se repositionner sur le créneau de l'A 380. Ce dernier poursuit ses essais ; un quatrième appareil effectuera son premier vol en janvier 2006 et la première livraison à une compagnie aérienne aura lieu en novembre 2006. Le marché de l'aviation civile est effervescent et soumis à une concurrence exacerbée. Les commandes cumulées d'Airbus et de Boeing devraient, en 2005, dépasser largement les 1.500 avions et le record précédent qui date de 1989, mais ce niveau ne pourra se maintenir durablement et un retournement de cycle aura nécessairement lieu. Ces caractéristiques du secteur de l'aviation civile rendent indispensable un rééquilibrage d'EADS, tout particulièrement dans le domaine de la défense et de l'espace, comme Boeing a su le faire.

a rappelé que le chiffre d'affaires de la part «Défense » d'EADS atteignait 7,7 milliards d'euros, et pourrait s'élever au cours des prochaines années à 10 milliards d'euros, soit environ 25 % du chiffre d'affaires alors atteint. Même si ce chiffre est important, il ne permettrait à EADS que de se maintenir en tête du troisième groupe des acteurs mondiaux. Le premier groupe est constitué par les entreprises réalisant plus de 20 milliards de chiffre d'affaires dans le secteur défense (Boeing, Lockheed Martin et Northrop Grumman). Le deuxième rassemble celles dont le chiffre d'affaires « Défense » est compris entre 10 et 20 milliards (BAe Systems, Raytheon et General Dynamics). Le troisième est composé des industriels qui réalisent dans ce secteur moins de 10 milliards de chiffre d'affaires (au premier rang desquels, EADS, Thalès et Finmeccanica). EADS doit donc développer son activité de défense, en particulier dans des domaines émergents tels que la sécurité globale et attend beaucoup de l'Agence Européenne de Défense qui devrait lancer des programmes capacitaires européens et favoriser l'émergence d'un véritable marché unique européen de la défense.

a souligné qu'au-delà de sa croissance interne, EADS pouvait se développer par croissance externe grâce à des rapprochements. Il est très probable qu'une nouvelle phase de consolidation concernera bientôt le secteur de la défense en Europe. Pour EADS, le partenaire idéal doit être positionné sur des activités complémentaires, notamment dans le domaine des systèmes et de l'électronique de défense, et posséder une implantation européenne non redondante. Dans le secteur naval, DCN et Thalès ont entrepris de nouer un partenariat qui, au niveau français, va dans le bon sens. En Allemagne, EADS s'est associé à ThyssenKrupp Marine Systems pour se porter candidat au rachat d'Atlas Electronik, dont BAe Systems veut se défaire. Si l'opération aboutit, il serait souhaitable que les pôles navals français et allemand ainsi créés entament un dialogue susceptible de déboucher sur le décloisonnement tant attendu de ce secteur et les consolidations européennes nécessaires.

Abordant la loi de finances pour 2006 et la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire, M. Noël Forgeard a salué la continuité d'un effort conforme aux engagements que celle-ci prévoit. Il a rappelé que sa préoccupation majeure portait sur les études amont et le maintien des compétences technologiques indispensables à la sauvegarde de capacités opérationnelles autonomes en France et en Europe. Ce maintien n'est rendu possible que par les investissements consacrés à la recherche, la technologie et au développement. 4 secteurs sont particulièrement préoccupants : les satellites, afin notamment de préparer, dès 2006, le remplacement d'Hélios en 2014 ; la dissuasion, où, au-delà du M 51, il est nécessaire de mobiliser les équipes de recherche sur de futurs démonstrateurs stratégiques ; les missiles tactiques : au-delà des programmes de référence dans les missiles aéroportés (Storm Shadow, Meteor), de défense aérienne (Aster) et des futurs Missiles de Croisière Navale (MCN), il y a lieu de renforcer les efforts de recherche et technologie dans le domaine des missiles terrestres. Les hélicoptères constituent également un secteur d'excellence, puisque Eurocopter détient, depuis plusieurs années, la première place mondiale : les acquis ne doivent pas être perdus et la préparation de l'avenir est ici aussi essentielle.

Dans ces quatre domaines en effet, a poursuivi M. Noël Forgeard, les programmes vont rapidement se trouver en phase de production et il est indispensable de relancer dès maintenant les efforts de recherche et technologie, par le truchement de démonstrateurs dûment dotés.

a ensuite détaillé les réponses qu'EADS pouvait apporter aux besoins capacitaires nouveaux dans trois secteurs :

- les drones MALE : EADS s'est engagé à développer, en s'appuyant sur un transfert de technologie d'Israel Aircraft Industries, un Système intérimaire de drone MALE (SIDM), mais a rencontré de nombreuses difficultés géopolitiques et techniques, qui ont généré des retards ainsi que des efforts financiers importants de la part de l'entreprise : au printemps 2006, celui-ci devrait être mis à disposition de l'Armée de l'Air. A terme, le système EuroMALE devrait offrir des performances supérieures, mais il ne pourra voir le jour qu'en coopération européenne. Les points de vue français et espagnols convergent. Un rapprochement s'esquisse avec l'Allemagne. Les Pays-Bas, l'Italie, la Turquie, la Grèce et la Finlande sont également intéressés. Il serait souhaitable que la négociation du contrat relatif au programme complet de développement et production s'engage au plus vite, qu'elle soit conclue en 2007 et précédée d'un premier contrat de réduction de risques dès 2006 ;

- les avions ravitailleurs : l'armée de l'air aura besoin de renouveler sa flotte d'avions ravitailleurs ; ses 14 Boeing ont plus de 40 ans d'âge, leur coût de maintenance et leurs risques d'indisponibilité croissent rapidement. De plus, les armées françaises souffrent d'un déficit capacitaire important dans le domaine du transport stratégique. Ces deux besoins peuvent être satisfaits avec une flotte unique, grâce à une solution de type MRTT (multirôles, transport et tanker) utilisant des dérivés militaires d'avions Airbus déjà existants. EADS a proposé, à budget identique, moyennant un financement innovant, de recourir à une solution basée sur l'A 330 MRTT dans le cadre d'un partenariat à long terme comportant des engagements sur les coûts de maintien en condition opérationnelle. Moyennant quoi, pour la même dépense publique, les capacités de transport et de ravitaillement stratégique de la France seraient substantiellement améliorées. Un contrat pourrait être conclu en ce sens début 2007, mais à ce jour aucune décision n'est prise ;

- enfin, les télécommunications spatiales sécurisées (SYRACUSE III C) : les besoins en ce domaine sont en pleine expansion. Le recours à un achat de services de télécommunications pourrait se substituer à l'acquisition patrimoniale du troisième satellite SYRACUSE III. EADS Space et Alcatel Space se sont entendus pour proposer une offre de services conjointe.

A la suite de cet exposé, Mme Maryse Bergé-Lavigne a demandé des précisions sur les difficultés rencontrées avec Israel Aircraft Industries (IAI) sur le transfert de technologie en matière de drones. A propos de la nouvelle commande d'Airbus annoncée lors de la visite à Toulouse du premier ministre chinois, elle a souhaité connaître les modalités de création en Chine d'une chaîne d'assemblage et elle s'est interrogée sur les risques inhérents à des transferts de technologie qui, à terme, pourraient menacer les positions d'Airbus. Elle a également demandé quelle était la place de Boeing sur le marché chinois.

a précisé, à propos du système intérimaire de drone Male (SIDM), que les difficultés rencontrées sur la liaison satellite n'avaient pu être surmontées que récemment. S'agissant de l'Euromale, il a souligné la nécessité de s'assurer auprès d'IAI que les conditions d'un bon déroulement du programme seront pleinement réunies. Il a ensuite indiqué que la commande de 150 Airbus annoncée lors de la récente visite du premier ministre chinois constituait une commande entièrement nouvelle. Il a estimé que la problématique des délocalisations était peu transposable au secteur aéronautique dans lequel la compétitivité résulte en grande partie des investissements réalisés en matière technologique et de la somme des compétences acquises durant des décennies. Il a néanmoins considéré que l'on ne pouvait ignorer la ferme volonté de la Chine de devenir un acteur aéronautique de premier plan et qu'Airbus ne devait pas se tenir à l'écart des coopérations que les Chinois voulaient à cet effet nouer avec des partenaires occidentaux. Ce qui est en cause, c'est l'établissement d'une relation stratégique de long terme assorti d'accords de transfert de technologie bien définis et bien respectés avec un pays en pleine croissance. Il a également souligné qu'une très large partie de la production des appareils concernés demeurerait localisée en Europe. C'est une stratégie « gagnant-gagnant ». Enfin, il s'est félicité des bons résultats enregistrés en Chine par Airbus qui vise à se placer durablement devant son concurrent Boeing, lequel détient encore aujourd'hui une position dominante dans les flottes en opération des compagnies aériennes chinoises.

a demandé des précisions sur le déroulement du programme d'avion de transport militaire A400M. Il a demandé à M. Noël Forgeard son appréciation sur les activités de l'Agence Européenne de Défense et sur les relations entre EADS et la Grande-Bretagne. Il s'est demandé si les règles européennes en matière de concurrence pouvaient constituer un obstacle à un éventuel rapprochement entre EADS et Thalès.

a rappelé les difficultés prévisibles en matière de capacités aéromobiles de l'armée de terre d'ici l'arrivée du NH90 et il a demandé si le recours à des financements innovants pour accélérer les livraisons était totalement abandonné.

a demandé des précisions sur les démarches engagées par EADS auprès de M. Javier Solana.

a regretté les retards enregistrés sur la livraison des SIDM et s'est interrogée sur la possibilité de confier le programme Euromale à l'Agence Européenne de Défense. Elle a par ailleurs interrogé M. Noël Forgeard sur le développement d'une activité de démantèlement des Airbus sur le site de Tarbes, durement touché par les restructurations industrielles.

a demandé au président exécutif d'EADS son sentiment sur les perspectives de programmes européens portant sur les vols spatiaux habités, sur les incidences, pour EADS, de l'entrée de Thalès au capital de DCN et sur les projets de prise en charge par EADS du maintien en condition opérationnelle de certains matériels. Par ailleurs, elle a estimé qu'en dépit des questions légitimement soulevées par les transferts de technologie, ils ne pouvaient être écartés compte tenu de la volonté de la Chine de se donner tous les moyens d'acquérir des compétences en matière aéronautique.

a évoqué les importantes difficultés rencontrées par la branche « systèmes militaires aéroportés » de Thalès, notamment en raison d'un manque total de visibilité sur le plan de charge à moyen terme. Elle a demandé si un éventuel rapprochement avec EADS permettrait de redonner des perspectives à cette entreprise.

En réponse à ces différentes interventions, M. Noël Forgeard a apporté les précisions suivantes :

- le programme A400M est actuellement en phase de développement et les premières livraisons, destinées à la France, sont toujours attendues pour 2009 ; la conduite du programme par l'OCCAR ne soulève pas de difficultés particulières ; outre les pays parties au programme, l'Afrique du Sud et la Malaisie ont commandé cet appareil et le Chili se montre intéressé ; le concept novateur de cet avion voué au transport tactique comme au transport stratégique devrait lui confirmer de très bonnes perspectives à l'exportation ;

- le groupe EADS emploie près de 15.000 personnes en Grande-Bretagne et entretient de bonnes relations avec le ministère britannique de la défense ; ce dernier constitue un interlocuteur essentiel étant donné le poids du budget de défense britannique et le rôle actif de la Grande-Bretagne dans la coopération européenne en matière de défense ; il a fait confiance aux solutions d'EADS sur des projets aussi importants que l'A 400M, les services de télécommunication par satellite (Paradigm) ou les ravitailleurs (FSTA), sans parler des succès de MBDA (Storm Shadow, Aster, Meteor) ;

- les activités d'EADS et de Thalès sont essentiellement complémentaires plutôt que concurrentes ; un regroupement ne porterait donc pas préjudice aux règles européennes en matière de concurrence ;

- les deux présidents exécutifs d'EADS ont adressé à M. Javier Solana une lettre détaillant les priorités que le groupe souhaiterait voir prises en compte par l'Agence Européenne de Défense, à savoir un renforcement des budgets de recherche et technologie, le décloisonnement des marchés européens de défense et la promotion de programmes d'équipement européens ;

- l'échéance de 2011 confirmée pour la livraison du NH90 à l'armée de terre et la décision d'abandonner la rénovation d'une partie du parc Puma peut poser un problème transitoire d'affaiblissement de nos capacités aéromobiles ; les propositions de financements innovants faites par EADS en 2003 pour accélérer la livraison du NH90 n'ont pas été retenues par le ministère de la défense ;

- en matière d'exportation, la possibilité de présenter au client une offre globale intégrant les plates-formes et l'ensemble des systèmes associés constitue un atout considérable ; ce serait l'un des intérêts majeurs d'un rapprochement entre EADS et Thalès ; en ce qui concerne les activités de Thalès systèmes aéroportés, des synergies pourraient être envisagées avec EADS, par exemple pour proposer la rénovation d'avions de combat étrangers avec des systèmes d'électronique embarquée de Thalès et des missiles de MBDA;

- EADS continue d'appuyer pleinement le développement à Tarbes d'une activité de démantèlement des Airbus ;

- en matière de programme spatiaux, il est en premier lieu indispensable de mener à son terme la station spatiale internationale pour laquelle EADS réalise le remarquable véhicule de transfert orbital ATV ; il serait d'autre part judicieux de relancer des programmes européens d'exploration lunaire et planétaire ;

- le projet de rachat par EADS avec ThyssenKrupp d'Atlas Elektronik, spécialisé dans l'équipement électronique des bâtiments de surface, conduirait à rechercher des coopérations avec la DCN et Thalès dont le rapprochement progresse rapidement ;

- EADS est disposé à proposer des solutions innovantes pour le maintien en condition opérationnelle (MCO), à l'image de ce qui est envisagé pour les avions ravitailleurs MRTT ; les choix pour le MCO de l'A400M, n'ayant pas pour l'instant été arrêtés par la France, peuvent permettre l'éclosion de solutions innovantes y compris en partenariat avec d'autres pays membres du programme.

a indiqué que la réunion du bureau de la commission avait conduit à identifier trois thèmes de travail principaux pour l'année à venir.

Le président a d'abord évoqué la dimension militaire de la modernisation de la Chine qui, conjugée à une situation régionale complexe (Japon, Taïwan, Corée du Nord), justifiait que la commission en approfondisse les données.

Le bureau de la commision avait également proposé que la commission travaille sur les situations de crise en Afrique sub-saharienne et le rôle des organisations régionales, mais aussi sur la modernisation du cadre d'action de la France et de l'Union européenne pour donner une impulsion nouvelle à leur politique à l'égard de cette partie du continent africain.

Enfin le bureau avait souhaité que soit conduite une réflexion sur l'influence régionale du Pakistan, notamment dans ses rapports avec l'Afghanistan et l'Inde.

Par ailleurs, M. Serge Vinçon, président, a proposé que la question des armes à sous-munition et, plus généralement, celle du sort des populations civiles dans les conflits puisse également s'inscrire dans le programme de la commission.

a souscrit aux propositions formulées, tout en relevant que l'actualité au Moyen-Orient ne devait pas être ignorée par la commission, de même que l'évolution de la zone euroméditerranéenne en général.

a indiqué que les évolutions importantes en cours au Moyen-Orient feraient, en tout état de cause, l'objet d'auditions afin d'assurer l'information de la commission.

s'exprimant en qualité de président de groupe politique, a souhaité que le bureau de la commission élabore des règles permettant une participation équitable des différents commissaires aux déplacements effectués à l'étranger dans le cadre des missions d'information.

a souligné, à son tour, l'importance de la dimension euroméditerranéenne, en particulier pour l'orientation future de l'aide européenne, comme l'avait décidé le récent sommet de Barcelone

a approuvé le principe d'une étude sur l'Afrique sub-saharienne, relevant que la situation de ces pays était actuellement au coeur des négociations de l'OMC portant en particulier sur le commerce du coton.

a souhaité que la commission puisse entendre M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la question des transferts de prisonniers, sur des vols de la CIA, vers des lieux de détention situés notamment en Europe. Les explications fournies par Mme Condoleeza Rice, secrétaire d'Etat américain, lors de son récent déplacement en Europe, ne l'ayant pas convaincue, elle solliciterait du ministre des affaires étrangères les éclaircissements nécessaires.

a rappelé qu'une audition du ministre était, en tout état de cause, programmée pour le mercredi 21 décembre à 17 heures.