Interventions sur "emplois d’avenir"

...e très nombreuses communes sont en outre classées en zone de revalorisation rurale, je sois particulièrement sensible à ces enjeux. Une étude menée en octobre 2010 par le ministère de l’agriculture relevait une « réelle attirance » des jeunes pour « l’installation en milieu rural ». Ces jeunes qui font vivre leur territoire – la France rurale –, je veux les aider en leur permettant d’accéder aux emplois d’avenir. Tous ces projets associatifs, vecteurs de développement et de dynamisme local, leur offrent une véritable occasion de se former, de découvrir et, surtout, de s’épanouir. À cet égard, j’aimerais faire état d’un événement, « Inizia’jeun », qui se déroule chaque année dans le département dont je suis l’élue. Animée d’un esprit de solidarité, j’aimerais que vous vous rappeliez comment vous étiez à...

Je regrette que, en l’absence de M. Patriat, l’amendement n° 69 n’ait pas été défendu, même si je sais que le Gouvernement n’y était pas favorable. Qu’il me soit néanmoins permis de réitérer ici la question que j’ai posée en commission à propos des entreprises d’insertion. Celles-ci, qui sont considérées comme des entreprises marchandes, avaient souhaité pouvoir recourir aux emplois d’avenir. Elles n’auront pas obtenu gain de cause, mais elles se trouvent dans une situation particulièrement sensible, à laquelle nous ne pouvons rester indifférents. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner la position du Gouvernement sur les entreprises marchandes d’insertion, que nous nous devons de soutenir ?

... le point le plus important, monsieur le ministre –, la non-prise en compte dans l’effectif permet aux employeurs de ne pas atteindre les seuils de 20 ou 50 salariés, qui ont d'ailleurs déjà été lissés, eu égard à leurs effets sur le versement de plusieurs contributions. Les salariés soumis à ce statut ne sont-ils pas pleinement et véritablement des salariés ? La question est importante pour les emplois d’avenir. Fort heureusement, dans l’état actuel du droit – ce point est prévu dans l’article y afférent du code du travail –, ils ne sont pas exonérés pour ce qui concerne le calcul des cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles ». Toutefois, une réforme du régime des accidents du travail et maladies professionnelles est en cours : désormais, le taux de cotisation est forfaitaire pou...

Cet amendement vise à préciser que les emplois d’avenir, qui sont une forme très particulière de contrat de travail et de CDD, seront contrôlés par les inspecteurs du travail, dans les mêmes conditions que celles prévues pour tous les autres salariés.

Madame Procaccia, je tiens à vous rassurer : l’inspection du travail est chargée de contrôler et de vérifier l’application de l’ensemble des dispositions du code du travail, y compris celles qui concerneront les emplois d’avenir. Par conséquent, l’amendement est satisfait. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...s pour nous faire part de la réponse de la Cour de justice de l'Union européenne. À partir de là, il faudra ouvrir une discussion avec les organisations syndicales. Celles-ci, à mon avis, ne seront pas hostiles à ce que l’on rediscute des possibilités d’intégrer ces personnes dans les effectifs… Je le répète, j'aurais vraiment souhaité – et je ne sais pas pourquoi cela n'a pas été fait – que les emplois d’avenir, qui sont des emplois et non des contrats, fassent l'objet d'un traitement particulier au lieu de figurer à cet article du code du travail. Vous avez voulu que ces emplois soient des CDI de trois ans. Et pourtant, ces employés ne sont pas comptés dans les effectifs de l'entreprise ! Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des arguments que j’ai développés lorsque j’ai exprimé la position de la commission sur l’amendement présenté par Jean-Pierre Godefroy. Tout au long de nos débats, nous nous sommes attachés à faire en sorte que les jeunes admis en emplois d’avenir puissent accéder aux mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise ; cela vaut tant pour les CAE que pour les CIE. Nous nous sommes également assurés que ces jeunes seraient bien électeurs et éligibles aux différentes instances représentatives du personnel. Sur le fond, je partage votre point de vue, monsieur Watrin. Mais il me semblerait plus prudent de disposer d’une étude d’impact p...

La commission des affaires sociales n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement. Toutefois, j’émets à titre personnel un avis favorable sur cette proposition. Il me paraît relever du bon sens de donner la main au recteur sur les emplois d’avenir professeur et d’exclure de la gestion opérationnelle du dispositif le service public de l’emploi, afin de ne pas en compliquer la mise en œuvre.

Cet amendement, lui aussi rédactionnel, porte sur l’alinéa 25 de l’article 3 du projet de loi, qui vise à sanctionner un usage détourné ou abusif du contrat aidé en vertu du dispositif des emplois d’avenir. Il s’agit en fait de préciser que la décision d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle doit – et non pas simplement « peut », comme le prévoit la rédaction actuelle du texte – être retirée lorsque l’embauche a eu pour conséquence le licenciement d’un autre salarié.

La vocation des contrats aidés, et donc des emplois d’avenir dont nous débattons aujourd’hui, est de favoriser l’insertion professionnelle et sociale de publics particuliers, ciblés, ce qui suppose une mobilisation particulière des acteurs publics : État, sécurité sociale, régions et collectivités territoriales. S’il ne fait aucun doute que la possibilité pour un jeune de connaître une première expérience professionnelle peut servir de tremplin vers l’emp...

Contrairement à ce qui est indiqué dans l’objet, il ne s’agit pas d’un amendement rédactionnel. Notre collègue veut protéger les salariés contre les licenciements suivis de recrutements de jeunes en emplois d’avenir. C’est tout de même très important ! Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, l’article L. 1111-3 du code du travail fait référence à la notion de « contrat », par exemple pour le contrat d’apprentissage. Or nous parlons ici des emplois d’avenir, c’est-à-dire, conformément à ce que souhaite le Gouvernement, d’emplois en CDI sur trois ans ! Et il peut y avoir des effets d’aubaine. La tentation de p...

La commission partage pleinement la position du Gouvernement. Par l’amendement n° 47, monsieur Desessard, vous souhaitez que les jeunes en emplois d’avenir acquièrent des compétences « et » – et non pas « ou » – des qualifications. Autrement dit, vous renforcez l’exigence de formation en ajoutant, comme paramètre supplémentaire, l’obtention d’une qualification. M. le ministre vient de l’expliquer, il s’agit là d’une restriction qui risque de mettre à mal le projet même d’emplois d’avenir. Par ailleurs, vous entendez imposer à l’employeur la prise e...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’article 4 concerne l’application des dispositions relatives aux emplois d’avenir dans les départements d’outre-mer. Il s’agit là d’un sujet sensible. En effet, la population des départements d’outre-mer, les DOM, est jeune. Ainsi, les moins de vingt ans représentent 32 % de la population en Guadeloupe, 29, 5 % en Martinique, 34, 7 % à La Réunion et 45 % en Guyane, contre 24, 9 % en métropole. En Martinique et en Guadeloupe, 38, 5 % des moins de trente ans n’ont aucun diplôm...

...ve à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il a notamment pour but d’assurer la qualification des demandeurs d’emploi par des actions adaptées, en portant une attention particulière aux personnes les plus éloignées de l’emploi. À ce titre, les fonds du FPSPP peuvent légitimement être mobilisés pour le financement des actions de formation prévues dans le cadre des emplois d’avenir. Tel est l’objet du présent amendement.

Le Gouvernement nous l’a assuré, il a déjà engagé des discussions avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en vue de déterminer dans quelles conditions ce fonds pourrait intervenir pour financer les actions de formation prévues dans le cadre des emplois d’avenir. La précision proposée par cet amendement ne me semble pas juridiquement indispensable. Mais comme elle ne me paraît pas poser de problèmes particuliers, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Je salue la volonté du Gouvernement de tenir compte de Mayotte en lui consacrant le titre III du présent projet de loi, qui transpose dans le code du travail applicable à Mayotte les dispositions du texte relatives aux emplois d’avenir, ainsi que les modifications issues de la dématérialisation des prescriptions. En effet, en plus de toutes les difficultés auxquelles l’île est confrontée, un chômage de masse y sévit durement. Le taux officiel du chômage, déjà très élevé, cache en réalité une situation dans laquelle plus d’un actif sur deux est sans emploi, en particulier au sein des jeunes générations. Ce n’est d’ailleurs pas ...

...nes concernés par ces futurs contrats. L’Assemblée nationale a d’ailleurs renforcé cette exigence en prévoyant que le non-respect des obligations contractuelles qui figurent sur la demande d’aide entraîne automatiquement le remboursement intégral de celle-ci. Pour autant, il nous semble que des dispositions supplémentaires devraient être mises en œuvre afin que – c’est le point fondamental – les emplois d’avenir ne soient pas, comme on l’a vu avec d’autres formes de contrats aidés, des contrats précaires supplémentaires et largement subventionnés. Dans mon département, beaucoup de jeunes en décrochage souhaitent bénéficier de ces contrats, mais ils ne veulent pas que ce soit un énième contrat précaire. En l’état actuel du droit, les contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement dans l’emploi, l...

Je vais malheureusement devoir émettre un avis défavorable, monsieur Watrin. Je voudrais rappeler que, s’agissant des emplois d’avenir, la règle, c’est le contrat à durée indéterminée. Or une modulation de l’aide en fonction du contrat ou de la durée du temps de travail – puisqu’il est prévu que, dans des cas particuliers, le temps de travail puisse être au minimum d’un an – aurait finalement pour effet de subventionner plus fortement les employeurs les plus solides sur le plan financier, c’est-à-dire ceux qui sont les plus à mê...

S’agit-il de faire beaucoup d’emplois d’avenir, de parvenir coûte que coûte, quelles que soient les situations, à atteindre les 150 000 emplois visés ? Nous savons déjà ce qu’est cette succession de contrats aidés et précaires destinés aux jeunes qui ne débouchent pas sur des emplois pérennes. Nous en avons d’ailleurs dressé la liste hier, et je pense notamment aux TUC, les travaux d’utilité collective. Nous souhaitons, pour notre part, que...

, m’ont répondu que mes amendements, pourtant fort intelligents, risquaient de nuire à la réalisation des objectifs prioritaires visés par la création des emplois d’avenir. Aussi les ai-je retirés. Par cohérence, je retire également les amendements que j’ai déposés sur les dispositions relatives à Mayotte.