Interventions sur "logement"

Il crée 9 000 logements !

Pour 9 000 logements !

Pour le coup, avec cet amendement, nous ne sommes plus dans le déclamatoire : nous entrons dans le vif du sujet, notamment en matière de logement. Je rappelle une fois encore ce que j’avais proposé dans mon projet de 2008, que M. Favier trouvait trop simple, voire, comme il le disait parfois, simpliste. Peut-être pourrait-il changer d’avis a posteriori et considérer que mon idée était plus satisfaisante que celle qui nous est soumise à présent ? J’estimais que, outre le SDRIF qui s’impose à tous les documents d’un niveau inférieur...

Je vais présenter tout à l’heure un amendement qui tendra exactement à l’inverse, et l’on ne manquera pas de me le reprocher aussi… Mais tout cela n’est pas bien grave : ceux qui me font ce reproche procèdent exactement de la même manière ! Je souhaite répondre à M. Hyest. Certes, la métropole du Grand Paris n’est pas l’Île-de-France, mais le logement relève avant tout du comité régional de l’habitat et de l’hébergement, qui établit un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement ; quant à la métropole, elle adopte un plan métropolitain. La cohérence de la politique de l’habitat et de l’hébergement doit donc être assurée au niveau régional.

Que M. Hyest se rassure, je n’ai pas l’intention d’étendre la métropole du Grand Paris jusqu’aux frontières de la région d’Île-de-France. Le problème que je veux résoudre est celui de la cohérence de la politique du logement, car il revêt une importance capitale. Hélas, quand je suis monté à la tribune pour expliquer l’importance de l’enjeu, en première comme en deuxième lecture, j’ai bien senti que je n’étais pas très écouté. Mon collègue Gérard Roche et moi-même avons rendu un rapport sur le droit au logement opposable où nous concluons qu’il est absolument nécessaire d’instaurer une gouvernance régionale du logem...

J’ai appris, il y a quelques jours, que votre serviteur avait été nommé rapporteur pour avis de la commission des lois sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dit « ALUR », et donc sur le fameux article 63. Je m’engage donc à vous apporter, à l’occasion de la discussion de ce texte, des garanties complémentaires sur ce que vous appelez, monsieur Dallier, la « coproduction », et sur le fait que le projet de la commune est nécessairement au cœur de la concertation entre cette dernière et l’agglomération. En tout cas, l’avis de la...

Je ne comptais pas intervenir immédiatement à la suite de l’intervention de M. Philippe Dallier, mais nous sommes au cœur d’une compétence essentielle pour l’ensemble des communes et métropoles, tout spécialement en Île-de-France : la question du logement. Je commencerai par trois remarques. Premièrement, le problème du logement en Île-de-France, j’en suis convaincu, ne sera pas uniquement résolu par la construction de logements neufs. On cite toujours les deux chiffres suivants : sur un objectif annuel de 70 000 logements à construire, 30 000 seulement sont réalisés. Je me fonde ici sur des échanges que j’ai eus avec divers acteurs et surtout s...

Troisièmement, je formulerai une observation de portée générale : hier, c’est par la vente de bureaux que nous sauvions nos ZAC, nos zones d’aménagement concerté ; aujourd’hui, c’est par la vente de logements que nous sauverons nos zones de logement. En effet – sans être spécialiste de l’Île-de-France, je connais des cas très précis, comme dans d’autres régions d'ailleurs –, nous transformerons en logements les bureaux vétustes et inutilisés.

Concernant à présent le PLH, je reviens à l’intervention de M. le rapporteur. S’il y a un document qui doit faire l’objet d’une concertation soutenue, c’est bien le PLH ! Ce programme, ce n’est pas de la philosophie verbale, c’est le droit au logement ! Et nous savons l’importance historique du droit au logement en Île-de-France : rappelez-vous, dans les années 1950, les événements explosifs liés à la présence de bidonvilles dans la région.

Lorsque vous élaborez un PLH, vous fixez des objectifs tant quantitatifs que qualitatifs. Ceux-ci n’ont strictement aucun sens s’ils ne sont pas assurés techniquement – c’est le problème du foncier – et financièrement, car le logement neuf a un certain coût, ce qui pénalise de nombreuses personnes. Il faut donc aussi mobiliser des financements, et cela doit se faire contractuellement, y compris, madame la ministre, avec l’État. Il est inutile de parler de PLH si toutes les entités concernées n’y participent pas. Et une fois fixés ces objectifs quantitatifs et qualitatifs, vous ne pouvez pas les mettre en œuvre sans passer par...

...tropole et les communes est fondamental. C’est une question de principe, mais je parle aussi d’expérience. Parmi les projets les plus beaux que j’ai accomplis avec mes collègues, quelle que soit leur sensibilité politique, figure le dernier PLH réalisé en 2004, qui a été contractualisé et territorialisé avec toutes les communes. Ainsi, pour chacune d’entre elles, nous avons déterminé la part du logement locatif aidé, du logement social aidé et des constructions individuelles, en précisant chaque fois la surface, car mille mètres carrés ou deux cents mètres carrés, cela fait une différence. J’ai pris un peu de temps pour m’exprimer, madame la présidente, et je vous prie de bien vouloir m’en excuser, mais sur cette question nous ne devons pas nous contenter de mots.

J’ai écouté l’intervention de M. Edmond Hervé avec grand intérêt, parce que, depuis plus de quinze ans, je me suis beaucoup penché sur les problèmes de logement de la région d’Île-de-France. Nous avons là un vrai problème, extrêmement lourd, et ce n’est pas en changeant l’élaboration du PLH qu’on le réglera. Monsieur Hervé, dans cette région, je vois passer toutes les conventions, tous les projets, que ce soit le Grand Paris ou l’élaboration du SDRIF. On prévoit la construction de 70 000 logements par an et on n’en construit que de 30 000 à 35 000, si b...

En effet, comme les logements intermédiaires sont très peu nombreux, les Franciliens sont soit dans du logement social pur, soit dans du logement libre, qui, lui, est très cher. Il leur est donc très difficile d’avoir un parcours du logement normal. Si j’ai cosigné l’amendement de Philippe Dallier, c’est parce que les problèmes sont importants : concentration de populations, arrivées massives, difficultés de fluidité, de tr...

...mmes confrontés à la spécificité de la région Île-de-France. J’ai écouté avec intérêt l’exposé de notre collègue Edmond Hervé : il est vrai qu’une amélioration considérable de l’habitat a pu être entreprise dans Rennes et son agglomération. La situation en Île-de-France est particulièrement complexe. Se pose d’abord le problème du prix du foncier : certains maires qui réalisent des opérations de logements se trouvent confrontés à des tarifs qui dépassent mille euros le mètre carré ! Concrètement, un programme local de l’habitat s’élabore sur le terrain. Les maires de nos communes à qui l’on fixe des objectifs de réalisation de 200, 300, voire 400 logements doivent négocier pied à pied ! Ils se trouvent face à des petits immeubles, de moins de dix logements parfois, qu’il leur faut réhabiliter. P...

...uil minimum pour constituer un territoire. Il me semblerait judicieux d’assouplir un peu le dispositif, à partir du moment où l’on n’est plus dans la logique de la marguerite et des EPCI, qui était celle du texte initial du Gouvernement. Puisque les conseils de territoire auront pour mission de permettre le dialogue entre les maires des communes concernées et de travailler principalement sur le logement et l’urbanisme, nous pourrions retenir le chiffre de 150 000 habitants. Ensuite, il faut considérer la situation dans chaque département. Le seuil de 250 000 habitants est un peu excessif ; nombre de communautés de communes ou de communautés d’agglomération sont aujourd’hui moins peuplées. Introduisons donc un peu de souplesse et laissons ensuite les élus dialoguer et s’organiser sur le terrain...

Comment cela ? Mais vous êtes vraiment extraordinaire ! Il n’y a pas eu achat de terrains ? Ils n’ont pas été mis à disposition ? La logique voudrait que l’on aille jusqu’au bout, si l’on veut rationaliser. Et cela permettrait peut-être, au passage, de faire des économies ! J’ajoute, monsieur Dilain, que ce vous avez dit sur le logement n’est pas tout à fait exact. Le seul département qui a à peu près rempli les objectifs en la matière, vous le savez très bien, c’est le département de Seine-et-Marne. Pas les autres ! Je parle des précédents plans, notamment du SDRIF, et on n’avait pas d’agence foncière, à l’époque.

Je remercie M. le rapporteur de nous avoir apporté des précisions sur ce texte, qui va dans le bon sens, me semble-t-il, puisque le niveau de discussion et de concertation prévu permet d’assurer la mixité. La métropole fixera des objectifs de construction de logement. Il n’y aura plus d’EPCI. On se trouvera face aux communes. Il ne suffit pas de faire du logement, il faut en faire comme « de la dentelle », ainsi que l’a dit Edmond Hervé, avec les communes environnantes. C’est la mixité qui est en jeu. Nous voterons donc cet amendement. Cependant, je voudrais demander au rapporteur de nous donner une autre précision. Est-ce que tout cela se fera bien dans le ...

...se trouver rattachés au seul établissement public à fiscalité propre qui va exister dans le système. Or, aujourd’hui, ils bénéficient d’une représentation et d’une implication assez forte d’élus. Je n’ai pas eu le temps de procéder aux investigations nécessaires, mais il paraît important de rassurer les acteurs concernés. Beaucoup de nos collègues comprendraient que, en deçà d’un certain seuil de logements gérés, des réorganisations puissent intervenir, car la mutualisation peut avoir du bon. Cependant, il serait utile que le Gouvernement rassure de tels organismes sur ses intentions quant à la collectivité de rattachement. Je suis saisi de maints témoignages d’inquiétude sur ce point, et je souhaite connaître l’avis du Gouvernement. Je souhaite faire un rappel à propos de l’amendement n° 182 rec...

Si j’ai bien compris, madame la ministre, votre raisonnement vaut pour cet amendement, mais non pour les établissements publics fonciers… Alors que nous plaidions précédemment pour le maintien des outils qui fonctionnent, afin de ne pas perdre de temps, vous nous avez répondu qu’il fallait les fusionner sans attendre, quitte à prendre du retard dans la construction de logements. Cette fois-ci, lorsque M. Dominati propose de fusionner des établissements qui ont les mêmes missions, vous lui rétorquez que ce n’est pas possible, car il ne faut pas perdre de temps !

Il existe à ce jour treize établissements publics d’aménagements de l’État, de nature très variée, chacun gérant l’aménagement d’un territoire. La moitié d’entre eux existent depuis dix ans ou moins. Tous gèrent à la fois le renouvellement urbain, la production de logements et le développement territorial, à l’exception d’un seul : l’Établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche, l’EPADESA. Ce dernier a pour seule vocation le développement du quartier d’affaires de La Défense, ce qui signifie qu’il supervise les droits à construire, essentiellement pour la production de mètres carrés de bureaux. Créé en 2010, il est né de la fusion de l’Établissemen...