Interventions sur "transition"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en première lecture de ce projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission des affaires économiques avait fait le choix d’accompagner la démarche du Gouvernement, tout en faisant valoir des convictions fortes sur certains points. De cette position d’équilibre, nous espérions qu’un accord en commission mixte paritaire pourrait naître, ce qui ne fut, hélas ! pas le cas. Nous avons même eu droit à une caricature de CMP, e...

...s leurs factures, dispositif dont nous doutons du caractère opérationnel. Pour cette nouvelle lecture, la position de la commission des affaires économiques n’a donc pas varié : nous nous engageons résolument en faveur d’un modèle énergétique décarboné, comme en témoigne encore l’introduction dans le texte d’une cible de valeur de la tonne carbone en 2020 et en 2030 ; mais nous plaidons pour une transition réaliste qui préserve la croissance de nos entreprises et nos emplois.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il n’est plus temps d’attendre. Il n’y a pas d’autre voie que celle d’engager toutes nos forces, tout de suite, dans une transition énergétique. Il y va de l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Le réchauffement climatique, la disponibilité des ressources, l’érosion de la biodiversité, l’impasse économique de notre modèle de développement nous poussent à agir vite, et à voir loin. Désormais, la prise de conscience indispensable pour pouvoir agir est universelle. Les États-Unis et la Chine, les deux plus grands pol...

...travail, l’ANSES. En revanche, je suis favorable à ce que l’avis du préfet soit également fondé sur le résultat de l’enquête publique, et non uniquement sur l’étude d’impact, qui peut se révéler incomplète. Concernant le titre VIII, la commission du développement durable a rétabli, à chaque fois que cela avait été supprimé, la concertation avec les collectivités territoriales, pour permettre une transition efficace sur les territoires. Madame la ministre, mes chers collègues, je forme le vœu que nous puissions aujourd’hui et les jours qui viennent continuer à travailler dans le même état d’esprit qu’il y a cinq mois : avec rigueur, passion parfois, mais surtout exigence et responsabilité. L’exemplarité est à notre portée et à celle de la France.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette nouvelle lecture intervient à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, en raison principalement du désaccord portant sur la part de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français. Là où la majorité sénatoriale défend une position ambitieuse, mais équilibrée, qui est un objectif de réduction de cette part à 50 % sans l’associer...

...rtion de la production d’électricité d’origine nucléaire sera en effet nécessairement coûteuse, en raison des fermetures et du démantèlement de réacteurs et de l’indemnisation que l’État devra verser à EDF. Nous devons cette transparence et cette honnêteté à nos concitoyens. Nous leur devons la vérité. Le manque de transparence du Gouvernement est également patent s’agissant du financement de la transition énergétique, qui aura, elle aussi, un coût certain. Comme je l’avais souligné lors de la première lecture, nous attendons toujours de la part du Gouvernement des informations relatives aux modalités de financement des mesures présentées dans ce texte. Or, à ce stade, nous sommes toujours dans le flou. À cet égard, le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture a accentué les incert...

...grande loi, plus en avance que ce que prévoient les directives européennes et capable de favoriser l’avènement d’un nouveau modèle de développement porteur d’activités nouvelles et d’emplois durables. Alors que les sirènes de l’urgence climatique se font de plus en plus stridentes, il faudrait être parfaitement irresponsable pour ne pas réagir et pour hésiter à impulser une nouvelle dynamique de transition. Les événements climatiques et autres dérèglements nous imposent de bousculer les vieilles lunes pour gagner cette nouvelle bataille. La planète Terre n’est pas menacée. Elle en a vu d’autres en 4, 5 milliards d’années. Ce qui est menacé, c’est la biodiversité et, vraisemblablement, l’Humanité ! Ce texte tient le plus grand compte de l’urgence climatique. Il apporte la meilleure réponse qui so...

...avaient envisagé. Les dispositifs que vous nous proposez sont autant de dispositions préservant les intérêts nationaux, tout en respectant le droit européen de la concurrence. Par ailleurs, nous apprécions – et je reprends vos termes, madame la ministre – le socle « solide et irréversible » qui se met en place, notamment avec les territoires à énergie positive, ou TEPOS, véritables moteurs de la transition. On évoque souvent la nécessaire instauration d’un prix du carbone sur les plans européen et mondial. C’est le signal attendu des acteurs économiques pour faire pencher la balance, dans les choix des investissements, du côté des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et de la recherche. Des signaux de prix clairs, sortes de boussoles, sont donc indispensables aux acteurs économique...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est un texte important qui organise enfin en France une transition énergétique urgente, dans un pays qui a trop longtemps délégué ses stratégies énergétiques à quelques-uns, en dehors de tout débat collectif et démocratique. On oublie souvent que c’est pourtant un sujet qui agite notre pays depuis maintenant plusieurs années. C’est pourquoi le texte qui nous revient en nouvelle lecture est tout à fait historique : c’est la première fois que le Parlement passe au...

...en maintenant la rapidité de mise en œuvre de ce texte qui doit nous mobiliser. Ce sera en particulier la responsabilité des territoires. Je crois qu’ils sont prêts à s’engager, c’est du moins ce qu’ils ont affirmé à Lyon la semaine dernière lors du sommet mondial, où nous avons eu le plaisir de vous accueillir ainsi que le Président de la République. C’est bien par les territoires que passera la transition énergétique. Le projet de loi contient d’ailleurs des avancées majeures en ce qui concerne la place des territoires et l’articulation des différents échelons : Europe, État, région et intercommunalité. Ensuite, je rappelle que, à partir du moment où nous avons redonné à l’État la capacité de stratégie sur les grands choix énergétiques, à travers notamment la programmation pluriannuelle de l’éner...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, il nous faut évidemment encore apporter des améliorations au texte, éclairer les points de vue des uns et des autres et enrichir les dispositions qui restent en débat. Nous voulons aussi réaffirmer des oppositions fondamentales qui ne sont pas des postures, mais sont des alertes sur les dérives d’un système énergétique libéralisé. Le temps du débat parlement...

... peut évoluer dans dix ans avec la maturation des filières d’énergies renouvelables ou la simplification du cadre juridique. Toutefois, des obstacles tels que la nécessité de développer les moyens de stockage de l’énergie ou la réalisation des réseaux intelligents rendent quelque peu illusoire l’échéance de 2025. Il convient également de tenir compte des coûts financiers et environnementaux d’une transition précipitée par la fermeture des centrales nucléaires. S’il convient de fixer une stratégie énergétique nationale avec des objectifs, ces derniers doivent être atteignables pour être pris au sérieux. En ce qui concerne le développement des énergies renouvelables, l’insertion de toute une série d’articles additionnels au sein du chapitre portant sur la simplification des procédures est d’autant pl...

...richesse de nos civilisations : le primat des valeurs spirituelles sur celui de l’accumulation des richesses matérielles et d’habitudes ultra-consuméristes qui caractérisent notre époque. C’est d’ailleurs le message de la dernière encyclique, qui a été citée par Louis Nègre, comme celui de la plupart des grandes religions. Il n’y aura pas de changement sans spiritualité. Il n’y aura pas de grande transition sans remise à plat de nos valeurs, tout particulièrement notre conception du PIB, notre modèle économique, donc notre système fiscal. Si nous voulons réellement nous engager dans une transition énergétique ou écologique, la première de nos priorités devrait être de mettre fin progressivement à toutes les formes de subventions aux énergies fossiles. Le projet de loi ne le fait pas. Notre deuxièm...

… et aucun de nous n’aime la caricature. Le projet de loi aura amélioré certaines dispositions techniques, je n’en doute pas, mais je n’y vois ni rupture ni grande transition. Je n’y vois surtout, même si elles sont nécessaires, que de simples adaptations. Notre groupe reste donc très ouvert à la discussion, mais sans excès d’illusions ni d’enthousiasme.

...li par le Parlement que de la qualité de nos débats. Cette coconstruction a permis d’enrichir le projet de loi initial dans le respect des positions de chacune des deux assemblées. Au Sénat, nous pouvons être fiers de l’adoption de nombreux amendements qui renforcent les dispositifs initiaux. Cela démontre une volonté forte des sénateurs de participer à l’écriture d’une nouvelle page, celle de la transition écologique de la France, comme vous nous y invitez, madame la ministre. Je souhaite rappeler ici ces quelques mesures adoptées par notre assemblée : la réduction de 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché ; la généralisation à l’échéance de 2022 de l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastique, ce qui obligera les collectivités te...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à relever un défi de taille, celui de la transition énergétique, qui pourrait bien être l’une des étapes marquantes de notre histoire. La France a les cartes en main pour le relever : de formidables richesses renouvelables, un capital humain hautement qualifié et des entreprises innovantes. Toutefois, la transition énergétique sera synonyme de croissance uniquement si nous avons la sagesse de la rendre supportable pour les familles, les entreprise...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi relatif à la transition énergétique que nous examinons souffre des deux faiblesses qui caractérisent une bonne partie de la production législative depuis trois ans. D’une part, l’idéologie occupe une place prépondérante au détriment des faits ; or chacun sait que les faits sont têtus :…

...ance d’en haut vers celle d’en bas. Face à un projet de loi qui présente les faiblesses que je viens d’énoncer, le travail de nos commissions et de nos rapporteurs pour son amélioration est méritoire, et je le salue. Espérons que ce travail permettra d’aboutir in fine à un texte plus équilibré et plus réaliste, c'est-à-dire entraînant l’adhésion des Français, indispensable pour la réussite de la transition énergétique de notre pays.

À l’occasion de l’examen de l’article 1er, je souhaite rappeler que le secteur de l’énergie est le bien commun de tous. J’espère que nos discussions nous permettront de réaffirmer qu’aucune transition énergétique ne sera possible sans que nos concitoyens puissent y jouer un rôle majeur. En effet, nous devons prendre collectivement conscience de l’état dans lequel se trouve le secteur public de l’énergie. Certes, celui-ci n’est pas encore complètement démantelé, comme peuvent l’être d’autres services publics, mais le risque est réel. Peut-être l’ouverture ou la libéralisation du marché fera-t-e...

L’article 52 vise à prendre en compte la transition énergétique dans les politiques de formation. Le présent amendement tend à intégrer la référence aux schémas régionaux de développement économique et aux conventions régionales pluriannuelles de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation, pour bien veiller à la complémentarité entre la transition énergétique et ces documents.