Je vous remercie, Monsieur l'Ambassadeur, d'avoir accepté de venir à nouveau devant notre commission pour nous présenter les principaux dossiers d'actualité au sein de l'OTAN et nous parler de la place et de l'influence de la France au sein de l'Alliance atlantique.

Depuis votre dernière audition, l'an dernier, à la veille du Sommet de Chicago, les choses ont beaucoup évolué, avec notamment le retrait des forces combattantes françaises d'Afghanistan ou la récente intervention française au Mali.

Sur la base du rapport de M. Hubert Védrine, le Président de la République a également confirmé le retour plein et entier de la France au sein de l'OTAN et a souhaité que la France prenne toute sa place au sein de l'Alliance atlantique, tout en plaidant pour une relance de l'Europe de la défense.

Nous serions donc très intéressés de vous entendre sur les principaux dossiers d'actualité au sein de l'OTAN.

Je pense notamment à l'avancement de la défense anti-missiles et à son articulation avec la dissuasion nucléaire, mais aussi à la « Smart Défence ».

Le recours à la spécialisation ou au « financement en commun » vous paraissent-ils réellement de nature à compenser les réductions des budgets de la défense et ne risquent-ils pas paradoxalement d'encourager les pays européens à réduire davantage leur effort, en fragilisant l'industrie européenne de défense et en privilégiant l'achat sur étagère d'équipements américains ?

Plus généralement, quel est votre sentiment sur l'avenir de l'OTAN, notamment à la lumière de la stratégie américaine de rééquilibrage vers la zone Asie Pacifique ? Peut-on imaginer un renforcement du rôle des Européens au sein de l'Alliance et où en sommes-nous des relations entre l'OTAN et l'Europe de la défense ?

Enfin, que faut-il penser de la place et l'influence de la France au sein de l'OTAN ? Avons-nous réellement une vision française et les moyens de peser au sein de l'organisation ?

Au moment où la commission chargée d'élaborer le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est en train de finaliser ses travaux, sur des sujets aussi essentiels que notre futur modèle d'armée, il me semble qu'il est important de vous entendre.

Je vous laisse maintenant la parole.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre invitation à m'exprimer devant la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, un peu moins d'un an après ma précédente audition. C'est un honneur pour moi - comme l'est celui de vous accueillir lorsque vous vous rendez à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, ou dans le cadre de vos missions.

La remise du rapport Védrine en novembre dernier a été pour la France l'occasion d'une réflexion sur le rôle que nous souhaitons voir jouer par l'OTAN dans les années à venir et sur la façon dont nous envisageons notre place au sein de l'Alliance, et il est utile de poursuivre cette réflexion dans le contexte des travaux sur le futur Livre blanc et de la prochaine Loi de Programmation militaire.

L'année 2012 a été pour l'OTAN, ainsi d'ailleurs que pour la France au sein de l'OTAN, une année marquée par des évolutions significatives : l'OTAN s'est engagée à Chicago dans un processus de renforcement de ses capacités conventionnelles, la « Défense Intelligente » ; elle a déclaré une capacité intérimaire de défense antimissile ; elle a également poursuivi la transition en Afghanistan vers la prise en charge par les Afghans de leur propre sécurité, la France ayant quant à elle mis fin à ses missions de combat à la fin de l'année 2012.

Par souci de clarté, je tenterai de résumer ces évolutions et les perspectives de l'Alliance autour de 4 grands axes : 1) la question du partage du fardeau en matière de défense entre Européens et Américains et les développements en matière capacitaire à l'OTAN ; 2) le cadre fixé à Chicago en matière de défense antimissile ; 3) les évolutions et les perspectives de l'engagement de l'OTAN en Afghanistan ; enfin je conclurai sur 4) la façon dont nous envisageons le rôle de l'OTAN et notre place au sein de l'Alliance.

Nous continuons donc à rechercher une meilleure gouvernance du financement commun au service d'une véritable concentration des efforts sur les activités prioritaires pour l'Alliance. Ce n'est pas, du point de vue de la France, le rôle de l'OTAN que de se substituer aux responsabilités des Nations dans l'acquisition et le maintien de leurs capacités (c'est particulièrement vrai dans certains domaines comme la cyber-défense, où nous estimons que l'OTAN n'a pas de rôle à jouer pour la protection des réseaux des Nations).

J'ai deux questions à vous poser, l'une concernant la coopération avec les pays du Golfe, l'autre concernant le Caucase.

Tout d'abord, je souhaiterais avoir des précisions concernant la coopération de l'OTAN avec les pays du Golfe, notamment dans le cadre de l'initiative de coopération d'Istanbul, qui me paraît très importante compte tenu des enjeux de cette zone stratégique.

Je voudrais également vous interroger au sujet du Caucase. Je reviens d'un déplacement en Géorgie, où j'ai eu plusieurs entretiens avec les nouveaux dirigeants, qui me semblent partagés entre leur volonté de poursuivre leur rapprochement avec l'Union européenne et l'OTAN, et l'idée d'un rapprochement avec la Russie.

Je vous remercie, Monsieur l'Ambassadeur, de votre disponibilité à l'égard de la Haute assemblée et pour ce tour d'horizon très complet des principaux dossiers discutés au sein de l'OTAN.

A l'initiative du président M. Jean-Louis Carrère, notre commission vient de décider la mise en place d'un groupe de travail consacré à l'Europe de la défense. Or, lorsqu'on souhaite se pencher sur l'Europe de la défense ou la défense de l'Europe, il est difficile de faire abstraction de l'OTAN, qui reste aux yeux de beaucoup de nos partenaires européens, notamment allemands, le fondement de la défense du continent européen. Dans ce contexte, la nouvelle stratégie américaine de rééquilibrage vers la zone Asie Pacifique n'offre-t-elle pas une réelle opportunité pour favoriser l'émergence, sinon d'un « pôle européen », du moins une certaine « européanisation » au sein de l'OTAN, qui pourrait être portée par la France et le Royaume-Uni ?

Concernant le système de défense anti-missiles, dont vous avez rappelé les conditions, notamment en ce qui concerne le centre de commandement et de contrôle, et qui, comme vous l'avez souligné, présente des enjeux non négligeables pour nos industriels, je crains que, à la lumière des réflexions de la commission chargée d'élaborer le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et des contraintes budgétaires actuelles, nous ne soyons pas en mesure d'apporter une contribution, qu'il s'agisse du système d'alerte avancée, du radar de très longue portée ou des intercepteurs, ce qui ferait du système de défense anti-missiles un système entièrement américain. Dans ces conditions, comment les Européens pourraient-ils prétendre jouer tout leur rôle au sein du centre de commandement et de contrôle ?

A Lisbonne, l'Alliance a fixé des objectifs de réforme ambitieux. Il s'agissait de réduire de 35 % les effectifs de la structure de commandement, qui comptait 13 000 hommes, et de regrouper en 3 entités les 14 agences de l'OTAN, qui emploient 8 000 personnes. Enfin, il a paru nécessaire de remettre à plat la gouvernance financière de l'OTAN, pour éviter les dérives constatées ces dernières années sur les programmes d'investissement.

Pouvez-vous nous dire où nous en sommes dans la mise en oeuvre de ces réformes ? Où en est-on de l'allègement de la structure de commandement et de la réforme des agences ? Les objectifs fixés en matière de réduction des effectifs et de réduction des coûts ont-ils été respectés ?

Au moment où nos pays font face à de fortes contraintes budgétaires, il me paraît indispensable de réduire les dépenses bureaucratiques afin de les réorienter sur nos véritables besoins de défense. C'est sur cette réforme que l'Alliance joue sa crédibilité politique, militaire et aux yeux de l'opinion publique.

Le Dialogue méditerranéen et l'Initiative de coopération d'Istanbul qui structure le dialogue politique et la coopération pratique entre l'OTAN et quatre pays du Golfe à savoir le Bahreïn, les Emirats arabes unis, le Koweït et le Qatar, constituent deux cadres de partenariats importants pour l'Alliance. On l'a vu notamment en 2011 dans le cadre de l'Opération « Protecteur unifié » en Libye au cours de laquelle la contribution du Qatar, des Emirats arabes unis, du Maroc et de la Jordanie s'est révélée déterminante.

S'agissant du Dialogue méditerranéen, qui je le rappelle, regroupe actuellement six pays arabes (l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie) et Israël, l'Alliance travaille actuellement en collaboration avec ces sept pays, à la rédaction d'une déclaration politique qui servirait de cadre à ce partenariat. Ce travail se heurte toutefois à un certain nombre de difficultés politiques qui découlent des divergences de positions de ces pays sur le conflit israélo-palestinien/israélo-arabe et sur le différend bilatéral turco-israélien.

En ce qui concerne l'initiative de coopération d'Istanbul, le dialogue politique et la coopération pratique avec ces quatre pays du Golfe continuent de se développer de façon satisfaisante à nos yeux. Le Koweït a d'ailleurs proposé récemment de créer sur son territoire un centre d'excellence de l'ICI et cette proposition a été accueillie positivement par les vingt-huit pays de l'Alliance.

Ces pays ont toutefois exprimé un certain nombre d'attentes vis-à-vis de l'OTAN, en particulier en matière de garantie de sécurité, que nous estimons que l'OTAN n'est pas à même de satisfaire. Si nous comprenons les inquiétudes des pays du Golfe vis-à-vis de l'Iran, l'OTAN n'est pas en mesure d'accorder, explicitement ou implicitement d'ailleurs, des garanties de sécurité collective à des pays qui ne sont pas membres de l'Alliance. Accéder à une telle demande reviendrait par ailleurs à créer un précédent qui pourrait conduire d'autres pays partenaires de l'OTAN à exprimer des demandes similaires, impossibles à satisfaire. Ce sont, en revanche, des alliés à titre individuel, comme par exemple les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou la France qui peuvent nouer des partenariats de défense forts et prendre des engagements clairs. Je pense que nos alliés du Golfe le savent bien, d'ailleurs.

La Géorgie a fait d'importants progrès en matière de démocratie, comme en témoigne la récente alternance pacifique, après une campagne pour les élections législatives pourtant marquée par une rhétorique très agressive et des allégations de fraude ou d'intimidation de part et d'autre ; des réformes restent bien sûr à mener pour consolider les acquis démocratiques et l'Etat de droit, notamment au regard des inquiétudes concernant les poursuites judiciaires engagées contre les anciens dirigeants. Les chefs d'Etat et de gouvernement des Alliés ont, à plusieurs reprises, affirmé que la Géorgie avait vocation à adhérer à terme à l'Alliance, et la France assume pleinement cette décision. Pour autant, nous estimons que certaines questions doivent être résolues avant que la Géorgie ne soit prête à rejoindre le Plan d'action pour l'adhésion, et l'OTAN à plus forte raison. Le nouveau gouvernement s'inscrit à cet égard dans la continuité du précédent en matière d'orientations euro-atlantiques, et a par ailleurs annoncé son intention d'établir un dialogue constructif avec la Russie, le nouveau Premier ministre ayant nommé à cet effet un représentant spécial pour les relations avec Moscou. Nous nous félicitons bien entendu de ces évolutions.

S'agissant de l'Europe de la défense, et au-delà des querelles sémantiques sur le point de savoir s'il faut parler de « l'Europe de la défense », de la « défense européenne » ou d'un « pilier » européen au sein de l'OTAN, il faut bien admettre que, pour la majorité, si ce n'est la totalité de nos partenaires européens, la défense, en Europe, c'est d'abord l'affaire de l'OTAN. Nous ne partageons pas cette vision mais, sauf à vouloir faire l'Europe de la défense à nous seuls, nous devons bien prendre en compte ce constat, non pas pour l'accepter mais pour en tenir compte, car nous n'arriverons pas à faire l'Europe de la défense sans nos partenaires européens.

Face à ce constat, comment la France peut-elle jouer un rôle moteur en faveur de l'Europe de la défense auprès de ses partenaires ?

Il me semble que nous devrions avant tout nous montrer pragmatiques. Je suis frappé, en effet, par le fait que, lorsque nous mettons en avant des arguments pragmatiques, tels que la crainte d'une duplication en matière capacitaire entre l'Union européenne et l'OTAN, par exemple en ce qui concerne les projets lancés dans le cadre de l'initiative « partage et mutualisation » sous l'égide de l'Agence européenne de défense et ceux lancés dans le cadre de la « Smart Defence » de l'OTAN, nous arrivons à convaincre nos partenaires de renforcer les relations et la coopération entre l'OTAN et l'Union européenne.

Nous ne devons pas renoncer, pour autant, à avoir une vision car il y a une différence fondamentale entre l'Europe de la défense et des Européens qui exercent davantage de responsabilités au sein de l'OTAN. Seule l'Union européenne est en mesure d'offrir un cadre aux Européens pour définir des intérêts communs, puis à décider et lancer des opérations qui répondraient à ces intérêts. Je pense, en effet, que nous assisterons, de plus en plus à l'avenir, à des situations où les Etats-Unis n'auront pas le même ordre de priorités que les Européens, et qu'ils seront réticents à engager l'OTAN dans une opération. Dans ce type de situation, les Européens doivent avoir la capacité de mener des opérations dans le cadre de l'Union européenne, car sinon l'Europe sera condamnée à rester passive et inactive face à une situation de crise qui menace directement ses intérêts. De surcroît, pour la France, la défense reste une dimension essentielle de la construction européenne, une condition de l'Europe politique. Cela répond aussi à notre intérêt. Et, pour promouvoir cette Europe de la défense, le Royaume-Uni me paraît être un partenaire naturel, compte tenu de ses capacités militaires. Certes, il ne faut pas sous-estimer les difficultés et les réticences britanniques à l'égard de l'Union européenne, en particulier sur les questions de défense. Mais, les Britanniques se rendent compte aussi qu'ils ne pourront pas toujours compter sur le soutien indéfectible des Etats-Unis aux européens et ils gardent sans doute en mémoire les cas passés où les soldats européens se sont retrouvés seuls sur le terrain, à l'image de la Bosnie, ou des situations où les Européens se sont trouvés en première ligne, comme lors de l'intervention en Libye. Cette prise de conscience peut favoriser une plus grande responsabilité des européens sur les questions de défense. Mais ce n'est pas un jeu à somme nulle. Je pense que plus les Européens assument leurs responsabilités, plus la relation transatlantique sera équilibrée, plus elle sera donc viable et durable.

Afficher l'ambition de constituer un « pilier » européen au sein de l'OTAN me paraît, personnellement, comporter plus d'inconvénients que d'avantages. Cela serait à la fois trop et pas assez. Cette expression peut apparaître comme trop institutionnelle et pas assez opérationnelle. Elle est vue par les américains comme une provocation dès lors qu'elle est formalisée, et donc il est très difficile de susciter l'adhésion de nos partenaires européens. Cela ne veut pas dire qu'il ne faille pas poursuivre et même développer la concertation informelle entre les européens au sein de l'OTAN. Cela aide à ce qu'ils prennent davantage leurs responsabilités, tant au sein de l'OTAN que de l'Union européenne sur les questions de défense.

Concernant la défense anti-missiles et l'éventuelle contribution française, il appartient au pouvoir politique d'effectuer les arbitrages nécessaires. Je peux toutefois vous confirmer que notre capacité à déployer des systèmes d'alerte avancée sera décisive, d'abord du point de vue de nos besoins nationaux, qu'il s'agisse de la dissuasion ou du renseignement, mais aussi du point de vue des moyens et de notre place au sein du futur système de défense anti-missiles de l'OTAN. J'espère donc que le déploiement du système d'alerte avancée, qu'il s'agisse du satellite d'alerte avancée ou du radar très longue portée, seront confirmés par le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et par la future loi de programmation militaire. Je suis plus dubitatif en ce qui concerne les intercepteurs au regard des coûts, de la difficulté à dégager les ressources nécessaires et parce que les intercepteurs ne serviraient par définition qu'à la défense anti-missiles, à la différence des moyens d'alerte avancée. Certes, on ne peut exclure la possibilité que l'essentiel des intercepteurs et des moyens d'alerte soient américains. Mais, concernant le système de contrôle et de commandement, les décisions prises lors du Sommet de Chicago préservent le choix fait en faveur du consortium formé par Thalès et Raytheon Systems. Notre préoccupation est de nous assurer que ce consortium respecte le cahier des charges, qu'il tienne les délais et ne dépasse pas les financements prévus, car cela présente pour nous un enjeu industriel, mais aussi un enjeu politique et de crédibilité.

Comme vous l'avez souligné, lors du sommet de Lisbonne, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Alliance ont marqué leur souhait d'engager un processus de réforme dans plusieurs domaines, notamment pour réduire l'empreinte de la structure de commandement intégré et rationaliser le fonctionnement des agences de l'OTAN. La France a joué et continue de jouer un rôle moteur, avec d'autres pays engagés dans cette même dynamique (Royaume-Uni, Canada, Pays-Bas par exemple), pour que l'Organisation se réforme en profondeur. De ce point de vue, notre retour au sein du commandement militaire intégré a été bénéfique.

L'impératif actuel est de s'assurer de la bonne mise en oeuvre des décisions prises. Alors que la France prend à sa charge un peu plus de 11 % du budget de l'Alliance, nous poursuivons nos efforts afin que la réforme se traduise concrètement par des gains en termes d'efficacité et de réduction des coûts. Nous nous assurons que les ambassadeurs puissent régulièrement constater les progrès accomplis, ou souligner leur absence.

La nouvelle structure de commandement, décidée en juin 2011, est effective depuis le 1er décembre 2012 et sera complètement opérationnelle en décembre 2015. Cette structure, plus compacte que la précédente, est davantage articulée avec les états-majors nationaux. La chaîne de commandement pour les opérations comptera désormais un état-major stratégique, SHAPE, auquel seront subordonnés seulement deux états-majors interarmées, à Naples et à Brunssum, et seulement trois commandements spécialisés respectivement dans les domaines maritime, aérien et terrestre. Le commandement stratégique pour la Transformation (ACT) garde quant à lui la plénitude de ses attributions. Nous passerons ainsi de quelque 13 000 hommes à 8 900, voire moins.

Notre vigilance reste de mise pour que les objectifs de réduction d'effectifs se concrétisent, notamment en termes de contributions nationales, et que les nations honorent bien les postes subalternes qu'elles doivent remplir en fonction du nombre d'officiers généraux dont elles disposent dans la structure. Surtout, nous restons vigilants sur les économies à obtenir. Il existe, en effet, une tentation au sein de la structure, de compenser la diminution des effectifs par le recours à l'externalisation, avec des consultants, ce qui pourrait aboutir à une augmentation des coûts, qui serait inacceptable à nos yeux.

Dans le cadre de la réforme des agences, trois agences - Soutien, Acquisition, Communication et information - ont été mises sur pieds le 1er juillet dernier pour prendre la succession des quatorze entités existantes. Notre objectif est d'améliorer la gouvernance des agences, en laissant davantage de marges de manoeuvre à leurs directeurs généraux, tout en renforçant le contrôle des Nations, chargées de donner les grandes orientations et enfin de parvenir à des gains financiers de l'ordre de 20 %. En l'absence de candidat retenu pour le poste de direction de l'agence Acquisition, le directeur général de l'agence Soutien l'occupe à titre intérimaire. La question d'une fusion de ces deux agences est d'ores et déjà envisagée.

Je voudrais revenir sur le retrait des forces combattantes françaises d'Afghanistan. Ce retrait a-t-il eu des conséquences sur notre place au sein de l'OTAN et quelles ont été les réactions de nos alliés ?

Je m'interroge sur le rôle actuel et l'avenir de l'OTAN à la lumière notamment de la nouvelle stratégie américaine de rééquilibrage vers la zone Asie Pacifique. L'OTAN vous semble-t-elle toujours garder sa pertinence aujourd'hui ? Faut-il revoir ses missions et son fonctionnement, voire supprimer cette organisation ?

La représentation permanente de la France auprès de l'OTAN constitue un élément déterminant de notre influence au sein de l'Alliance atlantique. Or, comme nous pouvons le constater lors des déplacements à Bruxelles dans le cadre de l'assemblée parlementaire de l'OTAN, les effectifs de notre représentation restent sous-dimensionnés, notamment par rapport à ceux de nos principaux partenaires européens. Je rappelle que les effectifs de la représentation française auprès de l'OTAN sont inférieurs de moitié à ceux de la représentation britannique, d'un tiers à ceux de la représentation de l'Allemagne et qu'ils sont du même ordre que ceux de la représentation des Pays-Bas. Dans ce contexte, malgré la qualité des femmes et des hommes qui travaillent, sous votre autorité, au sein de la représentation permanente, avez-vous réellement les moyens de mener une politique d'influence ? Plus généralement, à la lumière du rapport de M. Hubert Védrine, avez-vous le sentiment que nous avons à Paris une réelle vision stratégique de l'OTAN ?

Je souhaiterais avoir des précisions au sujet de la force de réaction de l'OTAN (NRF), qui me semble présenter une importance particulière pour le format de nos forces, notamment dans le cadre des réflexions actuelles de la commission chargée d'élaborer le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Or, il semblerait que certains pays européens soient favorables à l'idée d'une réduction du format de cette force, pour des raisons essentiellement budgétaires.

Le retrait des forces combattantes françaises d'Afghanistan au cours de l'année 2012 n'a pas suscité de tensions avec nos alliés, en particulier grâce à la manière dont le Président de la République a traité ce sujet, notamment lors de son entretien avec le Président Barack Obama juste avant le Sommet de Chicago. Les contacts pris avec nos alliés, notamment par le ministre de la défense et ses conseillers, ont également permis d'aplanir d'éventuelles réactions. Enfin, nous avons communiqué très tôt à l'OTAN et à nos alliés notre plan de retrait, si bien que personne n'a été pris au dépourvu. Sur le terrain, les choses se passent également très bien, tant du point de vue de nos relations avec les Afghans, qu'avec nos alliés ou les pays de la région. Du point de vue des équipements, environ 62 % ont été rapatriés fin décembre, et l'ensemble du matériel devrait avoir été rapatrié avant l'été.

A quoi sert l'OTAN ? Il existe presque autant de réponses à cette question que de pays alliés.

A nos yeux, l'OTAN présente surtout l'avantage de servir de « boite à outil » pour intervenir avec nos alliés lors d'opérations de gestion de crise, comme nous avons pu le constater lors de l'opération en Libye. La « machinerie » de l'OTAN, pour reprendre la formule du Premier ministre britannique, c'est-à-dire la possibilité de recourir aux structures de commandements intégrés, représente pour nous une réelle utilité.

Compte tenu de notre histoire, de notre doctrine et de nos capacités propres, en particulier du rôle de la dissuasion, nous ne comptons pas sur l'OTAN pour la protection de notre territoire. Cela ne veut pas dire pour autant que nous ne sommes pas pleinement solidaires de nos alliés, et nous contribuons à la défense collective de l'Alliance.

A notre sens, la nouvelle stratégie américaine de rééquilibrage vers la zone Asie Pacifique représente une réelle opportunité pour un partage plus équitable des responsabilités entre américains et européens, qui elle-même est nécessaire, comme je l'ai indiqué, à l'avenir de l'OTAN. Cette vision n'est cependant pas partagée par tous nos partenaires européens, et certains, pour des raisons qui tiennent à leur histoire et à la géographie, s'inquiètent de cette nouvelle stratégie américaine et craignent comme un abandon un éventuel désengagement américain du continent européen. On peut cependant penser que c'est davantage l'écart croissant entre l'effort de défense des Etats-Unis et celui des Européens qui risque de menacer l'OTAN et la garantie américaine, compte tenu des critiques croissantes au sein de la classe politique et de l'opinion américaine, le contribuable américain n'acceptant plus de payer pour assurer la défense des Européens.

A cet égard, il est intéressant d'entretenir un dialogue étroit avec des pays comme la Pologne, qui, comme nous d'ailleurs, est très attaché à l'OTAN et à la relation transatlantique, tout en jouant un rôle très important et constructif pour l'Europe de la défense.

S'agissant, Monsieur le Président, des effectifs de la représentation permanente de la France auprès de l'OTAN, il est vrai que le plein retour de la France au sein du commandement militaire intégré et des structures et organes de l'OTAN ne s'est traduit que par la création d'un seul poste de diplomate supplémentaire. Je peux compter sur une équipe de collaborateurs - diplomates, militaires ou ingénieurs de l'armement - de remarquable qualité, mais je ne vous cacherai pas qu'ils doivent faire face à une charge de travail considérable, assimilable à une forme de sacerdoce, et qu'une augmentation de nos effectifs nous permettrait d'être encore davantage présents et actifs, et donc de renforcer notre place et notre influence au sein de l'OTAN. Je sais cependant quelles sont les contraintes qui pèsent sur ces décisions.

La force de réaction de l'OTAN (NRF) joue un rôle très important qui est appelé à se renforcer avec le retrait d'Afghanistan. L'opération en Afghanistan avait permis de renforcer sur le terrain l'interopérabilité entre les différents contingents. Dans l'avenir immédiat, c'est la force de réaction de l'OTAN qui devrait permettre de conserver cette interopérabilité. C'est le souhait partagé du Secrétaire Général de l'OTAN, des Américains, des Britanniques, de la France et d'autres. C'est l'un des sujets qui sera traité par la prochaine réunion ministérielle.

Enfin, au-delà des contingences quotidiennes, comment définir une vision française de l'OTAN, une vision de la France pour l'OTAN ?

Une richesse sur laquelle nous appuyer est notre capacité à sortir d'une vision repliée sur nous-mêmes, à avoir un dialogue constant avec nos partenaires, mais aussi avec le Parlement, les « think tanks », et à mener des exercices de réflexion, tels que ceux menés au sein de la commission chargée d'élaborer le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Vous savez que nous avons demandé et obtenu un débat le 30 janvier à 18 h 30 sur les conditions de notre retrait d'Afghanistan et l'avenir de notre coopération dans ce pays. Le Gouvernement et moi-même nous interrogeons sur l'opportunité de le maintenir compte tenu du déroulement, au même moment, de l'opération SERVAL au Mali. Je tiens à ce que nous prenions cette décision ensemble étant entendu que le Gouvernement a indiqué qu'il accepterait la décision de la commission quelle qu'elle soit. Je vous consulte donc.

A l'UMP, ce sujet a été abordé, et nous sommes d'accord sur le fait que parler de l'Afghanistan, qui n'est plus au coeur de l'actualité, et en pleine opération au Mali, n'est pas forcément opportun. Donc un report à un moment plus serein nous ne choquerait pas, après tout le retrait devrait se faire dans de bonnes conditions. Automatiquement, dans le débat, Afghanistan et Mali vont être liés, je ne suis pas certain que ce soit dans l'intérêt des opérations actuelles.

Je pense qu'il faut voir ce report comme la possibilité de dresser un bilan de ce retrait, afin de voir comment les forces afghanes, gendarmerie, police ou forces armées, fonctionnent une fois que les Français, et d'autres, seront partis.

Ma position, dont j'ai fait part à Alain Vidalies, est d'attendre la fin complète du retrait logistique et que le nombre de soldats instructeurs et coopérants en Afghanistan soit de l'ordre de 500, puis organiser le débat à ce moment-là, c'est-à-dire vers le milieu de l'année 2013.

Il est hors de question de lier les deux conflits, néanmoins dresser un bilan de l'opération en Afghanistan, compte tenu de ce qui se passe pour l'instant au Mali, ne me paraît pas surréaliste.

J'ai la même position.

Je propose donc au ministre de ne pas renoncer au bilan mais de le décaler à une période que la commission jugera plus opportune. Nous fixerons nous-mêmes la date de ce débat.

D'autant plus que si nous souhaitons avoir une vision réelle de l'Afghanisation, il faut se donner un peu de temps. Il semblerait d'ailleurs qu'un accord permettrait à des Taliban ayant renoncé à Al-Qaïda de se voir confier des missions en zone Pachtoune, voire d'être nommés gouverneurs. Il sera d'autant plus intéressant d'avoir le débat au moment où nous aurons de plus amples informations à ce propos.

Il en est ainsi décidé et je vais informer Monsieur le président du Sénat, de notre décision.