Interventions sur "taxe"

... augmenteront d’autant – peut-être via des accroissements d’impôts ou autrement... Au total, sur trois ans, les collectivités territoriales conserveront leur niveau de recettes malgré la baisse des dotations de l’État. Tel est le calcul du Gouvernement. Monsieur le secrétaire d'État, je m’inscris en faux contre un tel raisonnement. Le logiciel de Bercy doit être revu et mis à jour, car la taxe professionnelle a été supprimée et les droits de mutation sont en sensible diminution. De nombreuses recettes qui auparavant étaient dynamiques ne le sont plus du tout. Il est donc grand temps de se mettre au goût du jour ! À mon avis, les collectivités locales connaîtront des lendemains très difficiles. Il est de notre rôle de sénateurs de vous interpeller sur ce sujet. Je souhaite vraiment que...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, effectivement, c’est un sentiment de déjà-vu qui nous habite. Hormis deux articles supprimés en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et qui portaient sur l’augmentation des taxes de séjour – deux suppressions dont nous ne contestons pas la légitimité –, nous sommes face à un texte qui, dans ses grandes lignes, n’aura pas tenu compte du travail accompli par le Sénat et, à tout le moins, des points de divergence qu’avaient traduit les deux cent douze amendements déposés en première lecture. Nous ne contesterons pas les suppressions opérées, tout en soulignant, une fois en...

...t, évidemment, beaucoup de bruit autour de la « ristourne » d’impôt sur le revenu, qui concernera environ 3 millions de ménages cette année, voire un peu plus l’an prochain, mais c’est pour mieux masquer les 40 milliards d’euros d’allégements fiscaux et sociaux dont bénéficieront les entreprises entre cette année et 2017. Entre allégements de cotisations sociales, disparition programmée de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, et allégement avant intégration du régime social des indépendants, la liste des cadeaux est bien garnie. Alors même que le travail accompli par la mission commune d’information de nos collègues Charles Guené et Michelle Demessine vient de mettre en évidence la très hypothétique efficacité des allégement...

...s que la Haute Assemblée en eut rejeté la première partie le 8 juillet dernier, ce que nous regrettons vivement. Même si l’Assemblée nationale n’a modifié que douze articles par rapport au texte qu’elle avait adopté en première lecture, certaines modifications sont tout à fait significatives. Ainsi, les députés ont supprimé deux articles, qui relevaient pourtant de leur initiative, relatifs à la taxe de séjour. Le premier de ces articles prévoyait d’augmenter le plafond de la taxe de séjour en le faisant passer de 1, 50 euro par personne et par nuitée à 8 euros. Un relèvement aussi brutal et décidé sans concertation aucune avec les acteurs du secteur touristique nous paraissait aussi prématuré que disproportionné. C’est pourquoi nous avions déposé des amendements de suppression en première le...

...omptes, resteront donc la règle. Il est intéressant de se rappeler, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative, que c’est pour financer ces baisses générales d’impôts et de cotisations que le prix des transports en commun a été renchéri par une hausse de la TVA. En première lecture, les députés avaient adopté, sans que le Gouvernement s’y oppose, une augmentation des taxes de séjour, nationale et francilienne, afin, précisément, de financer les transports collectifs. Malheureusement, ces mesures n’ont pas résisté à la pression des professionnels de l’hôtellerie, et le Gouvernement les a finalement retirées. Les deux taxes additionnées avaient un effet cumulatif fort et méritaient sans doute d’être améliorées et davantage concertées. Pour autant, la taxe francilie...

...ers. Ces deux journées devaient être historiques et elles se sont donc conclues par 200 millions d’euros en faveur de l’apprentissage. L’Assemblée nationale a voté en nouvelle lecture un amendement gouvernemental visant à débloquer 146 millions d’euros sur ces 200 millions d’euros. Pour dégager les 146 millions d’euros, le Gouvernement a, au travers de son amendement, modifié l’affectation de la taxe d’apprentissage, la part attribuée par les entreprises aux centres de formation d’apprentis étant augmentée à 26 % du produit de la taxe, contre 21 % dans le projet initial, monsieur le secrétaire d’État. Je rappelle que nous avions dénoncé en première lecture à la fois le manque de crédits pour l’apprentissage et la hausse de la part affectée aux régions au détriment, notamment, des CFA. Dont a...

...pératif le maintien du gel du point d’indice, alors que, depuis l’installation de M. Valls à Matignon, on entend surtout parler de dépenses nouvelles, dont seul un ersatz figure dans le rectificatif. Naturellement, on peut comprendre que revenir sur la promesse présidentielle d’une stabilité globale du nombre de fonctionnaires exigerait un peu de lucidité et de courage. Toutefois, le recours aux taxes et impositions pour tenir ou réduire les déficits se révèle désormais inopérant. En effet, en 2013, les augmentations budgétées à hauteur de 30 milliards d’euros n’ont produit que la moitié de cette somme, …

...aît évident que, dans un tel scénario, les collectivités locales subiraient une baisse de leurs dotations près de deux fois supérieure à celle que nous avons programmée. Certes, cette diminution représente déjà un effort considérable pour nos territoires, mais nous avons prévu des mesures d’accompagnement de cette baisse, ce que vous n’aviez pas fait ou pas su faire lorsque vous avez supprimé la taxe professionnelle, avec les conséquences en cascade que l’on sait aujourd’hui. Bref, se contenter d’examiner les mesures financières relatives aux recettes et faire chuter tout texte financier lors du vote de cette fameuse première partie, via des majorités improbables, permet au moins de ne pas avoir à avancer de propositions concrètes en matière d’économies et de dépenses publiques. Ceux...

...Gouvernement est finalement revenu à la définition qui avait été initialement retenue, après, il faut le souligner, que M. le rapporteur général eut proposé à la commission des finances du Sénat de revenir à cette position de sagesse. Parmi les décisions prises à l’Assemblée, certaines étaient attendues, et d’autres moins. Ainsi, le dispositif du péage de transit, qui vient se substituer à l’écotaxe, était attendu. Nous n’avons pu en débattre en séance plénière, mais la commission a apporté son soutien au Gouvernement sur cette mesure très attendue. Moins attendu était le débat sur la taxe de séjour, mais, là encore, comme M. le rapporteur général l’a rappelé, la commission s’était mise d’accord sur une proposition de conciliation relative à l’augmentation de la taxe de séjour votée par les...

...u'elles réalisent, notamment lorsque ceux-ci sont inclus dans un bouquet de travaux. À l'article 2 bis, elle a retenu un amendement, sous-amendé par le Gouvernement, reprenant celui qu'avait adopté le Sénat à l'initiative de François Patriat et d'André Reichhardt. Il crée un fonds de péréquation géré par l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et répartit le plafond de la taxe affectée en fonction de la situation financière de chaque chambre consulaire. En outre, l'Assemblée nationale a également modifié sept articles. À l'initiative du Gouvernement, elle a approuvé une nouvelle rédaction de l'article 1er quater, relatif au marquage et à la traçabilité des produits de tabacs, pour le rendre conforme à la directive européenne, ainsi que cela avait été annoncé en séance...

À l'article 5 quater, relatif au versement transport pour les associations et fondations de l'économie sociale et solidaire, elle a adopté un amendement demandant au Gouvernement, avant le 1er octobre 2014, un rapport sur l'impact financier de cet article sur les fondations et associations à but non lucratif à caractère social. À l'article 5 sexies, portant sur la taxe communale sur la consommation finale d'électricité, l'Assemblée nationale a adopté un amendement, qui avait été proposé par notre commission, pour corriger une erreur de rédaction qui aurait été lourde de conséquences. Enfin, l'Assemblée nationale a supprimé, à l'initiative du Gouvernement, les deux articles relatifs à la taxe de séjour (relèvement du plafond de la taxe nationale et création d'u...

Les modifications intervenues ne changeront pas notre vote non plus. Je suis content de la suppression de la hausse de la taxe de séjour. Quels sont les crédits nouveaux consacrés à l'apprentissage ? Vous évoquez 146 millions, alors que nous avions voté 200 millions en séance. De plus il semblerait que 500 millions aient été supprimés les années passées. Est-ce le cas ?

Je me réjouis de la suppression de la hausse de la taxe de séjour dans l'attente d'un rapport sur le sujet. Toutefois qu'en est-il du Grand Paris Express ? Comment sera-t-il financé ? Les annonces contradictoires se succèdent. J'avais déposé un amendement demandant au gouvernement un rapport sur ce sujet. Il s'agit tout de même d'une affaire de 30 milliards d'euros ! Comment le Sénat pourrait-il y voir plus clair et être certain que la solution annonc...

Les amendements identiques n° 16 rectifié quater de Pierre Hérisson, n° 18 rectifié de Luc Carvounas, n° 48 rectifié de Philippe Adnot, n° 70 de Thierry Foucaud, n° 93 de Jean-Claude Requier et n° 144 de Vincent Delahaye suppriment l'article 5 ter et le relèvement de la taxe de séjour. Avis défavorable. Je demanderai aux auteurs de se rallier à l'amendement de la commission des finances qui reporte au 1er janvier 2015 l'application du relèvement du plafond, afin d'en réexaminer le montant dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 sur la base des conclusions du rapport que doivent prochainement remettre nos collègues députés Monique Rabin, Éric Straumann et...

La position du rapporteur général est raisonnable. Le report permettra la tenue de négociations. Reporter la date ne vaut pas acceptation de la mesure proposée. Les professionnels sont mécontents, car la taxe de séjour est forfaitaire, calculée en fonction des places, non du taux d'occupation. Mais comme des négociations ont déjà été engagées, l'amendement du rapporteur général est de sagesse.

...au regard de la situation de nos entreprises et de notre économie. Il serait souhaitable de commencer dès cette année à diminuer de 1 point par an le taux normal de l’impôt sur les sociétés, actuellement de 33 %, en vue de l’abaisser à 28 %. Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 250 millions d’euros, le taux passerait de 38 % à 28 %, à la suite de la disparition de la surtaxe. En outre, le taux réduit, actuellement fixé à 15 %, serait ramené, in fine, c’est-à-dire au bout des cinq ans, à 10 %. Ce nouveau calendrier est de nature à provoquer un choc de confiance auprès des entreprises. Je pense non seulement à celles qui sont déjà installées sur notre territoire, mais aussi à celles qui voudraient s’implanter ici. Cette mesure est également très importante en m...

Monsieur Delahaye, le plafond de la taxe de séjour n'a pas été augmenté depuis 2002. Notre commission, en 2011, s'était prononcée en faveur d'un relèvement à 3 euros. Nous restons favorables au principe d'une modulation, mais le report nous permettra de prendre le recul nécessaire.

Près de 2 500 communes ont mis en place une taxe de séjour. Son produit global est de 200 millions d'euros, la ville de Paris perçoit 50 millions d'euros à ce titre.

Monsieur le secrétaire d’État, pour répondre à votre remarque sur les deux précédents quinquennats, sachez que je n’ai été élu sénateur qu’en septembre 2011. Dès cette époque, j’ai formulé un certain nombre de critiques sur la façon dont le budget de l’État était géré. Je ne me sens donc pas engagé par ce qui a été fait. Il a été reproché à la réforme de la taxe professionnelle d’avoir été mal menée. Cet argument vaut également pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions. Ce n’est pas parce que vos prédécesseurs ont mal agi qu’il faut les imiter. Il serait temps de changer de méthode ! Vous estimez que l’attitude du Gouvernement est volontariste. Pour ma part, je pense qu’elle ne l’est pas encore suffisamment. Il convient donc d’aller pl...

Notre groupe soutiendra cet amendement. Je rappelle à M. le secrétaire d’État, qui prétend que nous n’avons pas fait grand-chose pour alléger les charges des entreprises, que la réforme de la taxe professionnelle a représenté 8 milliards d’euros d’économies pour les entreprises. Si ce chiffre, emblématique de la contestation ici, a changé, il faut nous le dire ! Par ailleurs, nous avions sérieusement engagé, certes un peu tardivement, une réduction des charges des entreprises grâce à ce qu’il était convenu d’appeler la TVA sociale. Cette taxe aurait permis d’injecter progressivement 14 mi...