Interventions sur "RSA"

…de 100 à 200 euros, voire plus, destiné à compléter des revenus de misère, ne suffira pas à lutter contre la pauvreté. D’ailleurs, l’intitulé même de votre dispositif est trompeur. En effet, à y regarder de plus près, ce n’est pas un revenu, et il n’est pas solidaire. Ce n’est pas un revenu, puisque les bénéficiaires du RSA forfaitaire continueront à vivre – plutôt à survivre ! – en dessous du seuil de pauvreté. Quant au RSA complémentaire, il ne suffira pas, à quelques rares exceptions, à faire vivre dignement son bénéficiaire des fruits de son travail. Comment cela pourrait-il être le cas quand l’immense majorité des contrats de travail oscilleront entre six et vingt heures de travail hebdomadaires, ce qui se trad...

... réelles avancées. La Haute Assemblée a incorporé au texte les dispositions de la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du RMI, déposée par M. Michel Mercier, proposition de loi qu’elle avait adoptée le 13 mai dernier. Ces dispositions sont très importantes pour aider le département à remplir correctement ses missions, en particulier pour faire respecter le principe selon lequel le RSA, s’il est un droit, comporte aussi des devoirs. Reste juste un point sur lequel le texte nous semble encore faible : la question de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Cela est regrettable parce que l’ensemble du système du RSA repose sur les deux principes suivants : mieux inciter à la reprise d’un emploi et mieux accompagner pour la reprise d’un emploi. Ce second volet, pourtant capita...

...laquelle le travail ne paie pas est une société qui sape la valeur du travail. Si fournir un complément de revenu à ceux qui travaillent à perte est une nécessité pour eux, une telle démarche met le couvercle, si je puis dire, sur la mise en œuvre d’une véritable politique salariale. Ce n’est pas pour rien qu’à l’université d’été du MEDEF nombre de patrons se frottaient les mains en disant que le RSA réglerait les revendications salariales concernant leur secteur d’activité. C’est d’autant plus vrai que le projet de loi en faveur des revenus du travail, que nous examinerons lundi et mardi prochains, porte en germe la fin du SMIC Votre projet de loi, monsieur le haut-commissaire, s’inscrit dans un contexte qui fragilise votre démarche. Il recèle également en son sein des effets pervers qui j...

...sieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne voterai pas en faveur de ce projet de loi pour quatre raisons. Premièrement, je ne suis pas certain que cette réforme, surtout en période de récession, soit suffisante pour doper le taux de sortie du RMI vers l’emploi à temps partiel. Le passage de 150 euros d’intéressement à 200 euros de RSA et la fin de la limite de douze mois ne me semblent pas, en effet, de nature à changer notablement la situation que nous connaissons aujourd’hui. Les taux de retour à l’emploi dans les départements soumis à une expérimentation sont trompeurs. Ils portent sur des expérimentations insuffisantes qui, aux dires de François Bourguignon, président du comité d’évaluation du RSA, n’ont, à ce jour, appor...

...etour au travail d’un certain nombre de personnes et de lutter – un tout petit peu ! – contre la pauvreté, du moins à l'échelle des individus, car, pour ce qui est de la collectivité, nous devons attendre pour en juger. J’ai bien noté que les conditions d’application de cette réforme posaient encore problème. La simplification administrative n’est pas avérée, et il faudra lancer ce processus. Le RSA ne constitue pas encore un revenu inconditionnel, et nous avons vu quelles formes de contrôle social impliquait une telle allocation. Enfin, les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans restent exclus du dispositif. On pourrait estimer que ces lacunes ne sont pas suffisantes pour refuser de voter ce texte, dès lors que ce dernier semble aller dans le bon sens. Toutefois, monsieur le haut-commiss...

M. Jean Desessard. … et de considérer que le RSA constitue un outil, qui peut être utilisé de différentes façons. Avec la même bêche, un jardinier peut aussi bien enlever les mauvaises herbes que couper tous ses plants de salade, notamment s’il est malvoyant ou si la politique qu’il mène n’est pas la bonne…

Je ne puis qu’encourager cette démarche de rénovation du Sénat. Toutefois, notre débat, qui concerne directement les départements, dont le travail des trois ou quatre prochaines années sera précisément de gérer le RSA, aurait beaucoup gagné à bénéficier de l’éclairage de nos collègues présidents de conseil général ! Or, sur les trente-quatre présidents de conseil général que compte le Sénat, seuls quatre ont fait acte de présence. Ce n’est pas sérieux !

Pour conclure, monsieur le haut-commissaire, je sais que vous allez être très occupé par la mise en place du RSA. Mais j’aurais apprécié, si cela avait été possible, que vous consacriez fût-ce une petite partie de votre fougue et de votre pouvoir de conviction à attaquer les parachutes dorés et les revenus des hauts dirigeants d’entreprise !

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l’amendement n° 161 prévoit que les employeurs apportent leur concours à la mise en œuvre des objectifs du revenu de solidarité active, le RSA. La commission et le Gouvernement ont émis un avis favorable sur cet amendement, à condition qu’il figure à la fin du quatrième alinéa du texte proposé pour le 3° du II de l’article 1er pour l’article L. 115-2 du code de l’action sociale et des familles. La dernière phrase du quatrième alinéa serait ainsi rédigée : « Les autres collectivités territoriales, l’institution mentionnée à l’article ...

Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, les PLIE, ne sont pas dotés de la personnalité morale nécessaire pour participer à la mise en œuvre du RSA, le revenu de solidarité active. C’est pourquoi nous proposons de supprimer la référence à ces plans dans le quatrième alinéa.

...la commission des finances a proposé de recycler la prime pour l’emploi. Ainsi, sa non-indexation au budget pour 2009 aurait permis d’économiser 350 millions d’euros. Revenir aux taux antérieurs à l’année 2007 générerait 500 millions d’euros supplémentaires. Quant aux niches fiscales, elles représentent 200 millions d’euros. Tout cela démontre que, pour financer les 15 % manquants, s’agissant du RSA, il existe des financements alternatifs…

...au nom du droit à une existence décente ; il serait fixé, pour le moment, au niveau du seuil de pauvreté. Dans la crise actuelle, financière mais aussi écologique, économique et sociale, les ressources de la personne doivent, plus que jamais, être déconnectées des revenus du travail productif. C’est dans le sens du progrès social et humain que je vous demande d’adopter cet amendement. L’idée du RSA est d’abord d’instaurer un forfait garanti – pour nous, c’est un forfait inconditionnel destiné aux jeunes de 18 à 25 ans. Vous mettez en place une aide supplémentaire qui permet d’atteindre un niveau de revenus proche du SMIC ou légèrement supérieur. Or cette aide va créer un effet de seuil : si les salariés, dans leur ensemble, ne bénéficient pas de ce revenu universel et citoyen, un conflit su...

Quoi qu’il en soit, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement parce que la logique du revenu d’existence est tout à fait différente de celle du RSA qui s’insère dans le cadre de l’exercice de droits et de devoirs et dans une perspective d’insertion professionnelle.

Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons dit lors de nos interventions préalables à l’examen de l’article 2, ni sur notre très vive opposition à l’intégration de la taxe nouvellement créée au sein du bouclier fiscal, cette intégration revenant à exclure les contribuables les plus favorisés du financement du RSA et de l’effort de solidarité nationale. C’est d’autant plus honteux que le bouclier fiscal permet un cumul des avantages fiscaux. Voilà quelques jours, l’œil attentif de notre collègue député Didier Migaud a décelé une nouvelle injustice : le revenu pris en compte pour la détermination du droit à restitution est un revenu net des déficits catégoriels, y compris les exonérations au titre du « Ma...

...ices, monsieur le haut-commissaire, le produit de ce plafonnement se situerait entre 150 millions d’euros et 200 millions d’euros, soit environ un dixième du produit total de la taxe, à savoir 1, 2 milliard d’euros. Le taux de cette taxe n’en serait alors que faiblement réduit, à 0, 95 % ou 1 %. Par conséquent, cette proposition ne constitue pas une réponse sérieuse au problème du financement du RSA et de l’action sociale dans notre pays sur le long terme. Dois-je également vous rappeler qu’à de nombreuses reprises, notamment lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, le groupe socialiste du Sénat a proposé le plafonnement global des dépenses fiscales afin de limiter l’effet d’aubaine dû à leur multiplication ? Chaque fois, le Gouvernement et la majorité sénatoriale ont rejeté...

La raison d’être du RSA, nul ne la conteste : c’est un grand texte qui nous est soumis, et j’espère que nous serons unanimes à le soutenir. Il reste que le financement du dispositif constitue un point délicat. Nous y avons beaucoup réfléchi, les uns et les autres. J’estime, pour ma part, qu’il y a tout de même quelque chose d’un peu immoral à accorder la protection du bouclier fiscal aux plus riches face aux besoins de...

Alors que nous avons commencé la discussion des articles, il apparaît, monsieur le haut-commissaire, que le RSA, tel que vous nous le présentez aujourd’hui, est conçu comme une allocation, versée non pas en fonction de la situation du bénéficiaire, mais de celle du foyer dont il fait partie. Vous faites ainsi du RSA une aide familialisée, alors qu’il eût été préférable selon nous de le concevoir de manière individualisée. On peut donc s’interroger sur les raisons qui vous ont conduit à formuler de la sor...

...ts lettres de rappel, non pour obtenir – ce qui se fait le plus fréquemment – le paiement de créances, mais pour rappeler à certains contribuables de ne pas oublier de réclamer leur chèque. Et c’est ainsi que les 5 700 contribuables les plus riches ont bénéficié – tenez-vous bien ! – d’un remboursement de 40 975 euros, soit plus de trois fois la rémunération annuelle maximale des bénéficiaires du RSA. Comble du comble : alors que les bénéficiaires du RSA seront assujettis à la CRDS au titre de cette allocation, celle-ci restera incluse dans le bouclier fiscal des plus riches. Quand les faibles ressources des plus pauvres augmentent péniblement d’une centaine d’euros, on taxe ! Mais quand les revenus des plus riches explosent, on leur offre la protection du bouclier fiscal ! La conception d...

...st la vôtre, puisque vous considérez que les bénéficiaires de minima sociaux se complaisent, selon vous, dans l’assistance. Ne craignez-vous pas que cette allocation familialisée ne replonge notre pays des années en arrière, à l’époque où les femmes n’avaient pour ressources que ce que leurs maris acceptaient de leur donner ? Nous mettrons en évidence dans la suite de la discussion des cas où le RSA incitera certaines épouses à cesser de travailler, pour ne pas y perdre.

Cet article 1er signe la disparition du RMI et illustre la philosophie qui est celle du RSA. Nous savons à quel point le déficit d’accompagnement a constitué, dans le cas du RMI, le principal frein à l’insertion des publics éloignés de l’emploi. Or, c’est précisément la question de l’accompagnement qui est la grande absente du RSA, alors même que les expérimentations, dont les résultats sont censés éteindre toute velléité de critique ou de contestation, ont toutes mis l’accent sur le ...