Interventions sur "europe"

Mme Marie-Pierre Vedrenne a parlé de nos dépendances à l'énergie et à l'alimentation mais elle n'a jamais parlé de nos dépendances au numérique. Madame Constance Le Grip a bien rappelé l'existence des plateformes extra-européennes qui dominent tout l'écosystème. Ces cinq dernières années, l'Europe a enfin légiféré et régulé. C'est bien, mais je note que l'ambition industrielle n'est pas encore au rendez-vous. Le document « Boussole numérique 2030 » est un document relativement flou qui énonce des objectifs louables, mais qui ne se traduit pas par des budgets dédiés, ni par une méthodologie, des objectifs à atteindre pour construire certaines filières. Comment avez-vous réagi à ce document...

Merci, Monsieur le Président. Je suis heureux de venir devant votre commission présenter les derniers développements des travaux et débats menés à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Je veux tout d'abord relever qu'à la suite des dernières élections sénatoriales, la moitié des sénateurs membres de la délégation ont été renouvelés. Nous avons notamment perdu des figures qui étaient très investies à l'APCE, comme Bernard Fournier, André Gattolin, André Vallini, François Calvet ou encore Jacques Le Nay. Le groupe LR dispose désormais de quatre sièges, contre six auparavant. Le...

Lors d'un récent déplacement dans les Balkans occidentaux effectué l'an dernier avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, j'ai pu également mesurer l'ampleur des tensions entre la Serbie et le Kosovo. Au-delà de l'éventuelle adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe, cette situation m'apparaît d'autant plus importante à signaler qu'elle peut avoir un impact sur la stabilité de la région. Je rappelle également que la Serbie, qui revendique une position d'équilibre entre l'Union européenne et la Russie, est elle-même candidate pour adhérer à l'Union européenne. C'est donc un sujet dont les implications dépassent le seul Conseil de l'Europe.

Si M. Trump décidait en novembre prochain d'arrêter son soutien à l'Ukraine, comment l'Europe pourra-t-elle prendre la place des États-Unis et assurer l'armement de l'Ukraine ? Je suis très inquiet sur cette question. J'ai cru comprendre que c'étaient les États qui finançaient l'armement, mais je ne sais pas s'ils pourront se mettre d'accord sur ce sujet. Et peut-on être sûr que vous serez à terme remboursés de vos prêts ? La BEI finance systématiquement en partenariat avec des banques p...

Ma question concerne les départements et régions d'outre-mer : ces territoires périphériques de l'Europe présentent tous les critères pour être éligibles aux financements de la BEI, mais continuent de ne pas en bénéficier, malgré de nombreuses annonces. Comment l'expliquez-vous ?

Merci Monsieur l'Ambassadeur de nous avoir exposé votre impressionnant programme pour les six mois à venir et qui se décline en six items. Je préside la maison de l'Europe dans les Yvelines et je souhaite vous interroger plus précisément sur la défense de l'État de droit que vous avez évoquée. Qu'entendez-vous par ce terme : s'agit-il de défendre l'État de droit au sein de l'Union Européenne ou cela concerne-t-il plus largement d'autres pays et, en particulier, les candidats futurs à l'adhésion comme ceux des Balkans occidentaux sur lesquels notre commission travai...

... cible de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre à l'horizon 2040, qui constitue une étape intermédiaire avant de parvenir à la neutralité climatique en 2050. Pouvez-vous nous indiquer si la présidence belge a d'ores et déjà une idée du niveau de réduction des gaz à effet de serre qu'elle souhaiterait voir adopter ? Ma deuxième interrogation concerne votre volonté de réactiver l'Europe sociale. Vous avez prévu le 31 janvier prochain de réunir un sommet social avec les partenaires sociaux à Val Duchesse. Parmi les textes sociaux attendus, celui sur la directive des travailleurs des plateformes numériques - dont les effectifs sont évalués à 28 millions d'Européens au total - qui pourrait bénéficier directement à 5,5 millions d'entre eux. Or ce texte a fait l'objet d'un blocage, n...

Je vous remercie pour votre présentation de la stratégie très ambitieuse de la présidence belge. Ma première question porte sur la sécurité. Nous savons que l'Europe est sujette au retour du terrorisme, compte tenu de ce qui se passe notamment au Proche-Orient : quel est votre point de vue à ce sujet et pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce volet de votre programme ? Ma seconde interrogation concerne votre très intéressante proposition de promouvoir une Europe mondiale face aux États-Unis et aux autres puissances : quelle est votre vision dans ce do...

Monsieur l'Ambassadeur, votre programme prévoit à juste titre de permettre à l'Europe de retrouver son autonomie stratégique, notamment par le biais du développement d'un écosystème durable et efficace pour le numérique. Les deux règlements existants que sont le DMA (Digital Markets Act) et le DSA (Digital Services Act) doivent être complétés par l'IA (Intelligence Artificielle) Act qui est en cours de discussion. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes dans le calendrier de final...

Ma question porte sur un sujet d'actualité : les attaques terroristes de navires en mer Rouge par les Houthis. Elles ont pour effet de fragiliser les approvisionnements de l'Europe comme l'illustre, par exemple, la fermeture temporaire des usines Tesla en Allemagne et Volvo en Belgique. Quelles mesures ou solutions pensez-vous que l'Europe puisse proposer pour remédier à ces inconvénients ?

Tout d'abord, je me félicite que, dans votre présentation, vous ayez souligné l'importance de la culture dans les préoccupations de l'Europe car ce domaine était jusqu'à présent plutôt réservé aux États membres : j'espère qu'il y aura une véritable impulsion pour que l'UE se saisisse de la culture européenne, en incluant sa dimension patrimoniale. Je me limiterai ensuite à deux questions. La première concerne le rapprochement avec le Royaume-Uni post-Brexit pour inclure ce pays dans le programme Erasmus : la Belgique a-t-elle l'inte...

...ion, protéger ses valeurs fondamentales, renforcer sa résilience et la rapprocher des citoyens européens. Nous avons récemment auditionné deux de ces experts qui nous ont présenté les fruits très intéressants de leur travail. Nous serions intéressés de savoir comment ce rapport a été reçu de l'autre côté du Rhin. L'élargissement qui s'annonce à l'Est ramène encore plus l'Allemagne au centre de l'Europe, ce qu'avait manifesté le discours du chancelier, M. Olaf Scholz, à Prague en août 2022. C'est pourquoi nous nous interrogeons sur l'avenir de la relation franco-allemande. Les sujets de friction restent nombreux, notamment en matière de règles de gouvernance budgétaire, dans le nouveau contexte créé par la récente décision de la Cour constitutionnelle allemande, en matière de stratégie commercia...

Merci, monsieur l'Ambassadeur, pour vos propos et votre optimisme que je souhaite partager mais je ne suis pas certain que nous puissions le faire en permanence. Je vais revenir sur les points qui viennent d'être abordés et ensuite évoquer un autre sujet. Tout d'abord, l'Europe est à un tournant : elle a besoin d'investir massivement pour sa transition écologique et numérique tout en relançant son activité industrielle. Or avec la définition actuelle du pacte de stabilité et de croissance, elle risque de manquer de moyens pour investir. Dès lors, devons-nous recourir à un emprunt commun, comme celui qui a financé la sortie de la période Covid ? Quelle est la position de...

...cipe, nous ne sommes pas favorables à de tels désengagements de l'État français ou allemand avec un report de charge sur les collectivités. Avez-vous des informations sur ce point et comment pourriez-vous nous accompagner dans ces trois territoires ? Enfin, quelle est aujourd'hui la position de l'Allemagne sur le fonds souverain ? Il nous semble que la plateforme STEP (Strategic Technologies for Europe Platform) dédiée aux technologies stratégiques pour l'Europe n'est finalement qu'une version très allégée de ce que pourrait être un tel fonds. Or un fonds d'intervention plus largement doté et plus puissant pour favoriser la transition industrielle et énergétique est plus que jamais nécessaire pour l'Europe et pour nos deux nations, qui veulent se réindustrialiser, préserver leurs industries et ...

Vous avez évoqué le soutien à l'Ukraine en précisant qu'il s'agit là pour l'Allemagne d'une des priorités de la révision du cadre financier pluriannuel. Des moyens assez importants sont prévus d'y être consacrés mais les partenaires de l'Ukraine et l'Europe en particulier n'ont pas tenu tous leurs engagements : en effet, l'Union avait prévu de livrer un million de munitions pendant l'année 2023 à l'Ukraine ; or elle n'en a livré aujourd'hui que 300 000 unités. Cela pose la question de notre appareil industriel militaire et de notre politique de défense commune. Vous avez, là encore, fait preuve d'optimisme en indiquant que les projets communs franco...

... la tâche à laquelle vous vous êtes attelés. Vous avez rappelé les trois objectifs que vous vous étiez imposés dans cet exercice pour faire un certain nombre de recommandations, parfois relativement techniques : accroître la capacité d'action, préparer les institutions à l'élargissement, renforcer l'État de droit et la légitimité démocratique. Sur ce dernier point, il convient de rappeler que l'Europe est constituée d'États membres qui comptent des citoyens et souligner l'importance de leur représentation au sein de nos institutions européennes.. Cela rejoint la réflexion du président Rapin lorsqu'il se pose la question de savoir quelle place vous octroyez aux Parlements nationaux dans votre rapport. Comment nous, parlementaires, représentant nos concitoyens, pouvons-nous participer à la démoc...

...mmandations qui en découlent afin de fortifier et protéger l'État de droit à l'échelle de l'Union européenne, tout en envisageant son élargissement. Je dois toutefois reconnaître que je vous trouve relativement optimiste de ce point de vue. Je ne suis pas complètement certaine que ces éléments soient suffisants quand on voit la désaffection des citoyens européens à l'égard des institutions, de l'Europe, et de l'idée européenne en général. Je ne suis pas sûre que les prochaines élections me démentent ni que ce soit suffisant face à la montée des nationalismes en Europe, conséquence ou dommage collatéral de cette désaffection. J'aurais aimé vous entendre à ce sujet. Je relève un paradoxe dans vos recommandations. Vous dites à juste titre que l'élargissement apparaît comme un choix géopolitique, ...

...geste, un regard, quelque chose qui la sorte de son isolement abominable face aux Turcs, aux Azéris, après son abandon par les Russes. La Géorgie a pu avancer sur le chemin de l'Union. Pourquoi n'irait-on pas plus loin pour l'Arménie, pour ne pas y laisser carte blanche aux Azerbaïdjanais ? Enfin, je souscris totalement à ce que vient de dire le président : on ne peut plus continuer à parler d'Europe sans l'assentiment des parlements nationaux. Ce n'est pas un sentiment antieuropéen qui se dégage en Europe, mais plutôt un sentiment anti-institutions européennes. C'est plus la supranationalité de nos institutions qui gêne nos concitoyens. Mon sentiment est que les Français - et probablement les autres peuples d'Europe - se sentent européens mais ne comprennent probablement pas les agissements ...

...mentales, les citoyens considéreront que ce grand « machin » européen fonctionne encore par lui-même. Enfin, la question de l'élargissement est revenue au coeur des débats du fait de l'agression russe en Ukraine et devient certainement encore plus nécessaire aujourd'hui avec ce que nous connaissons depuis le 7 octobre. Ceci étant, avez-vous le sentiment que ce choix géopolitique qui s'impose à l'Europe est partagé par l'ensemble des États membres ?

...ualisé avec l'Union européenne dans le cadre du partenariat oriental - je pense à la Moldavie, à l'Ukraine et à la Géorgie -, alors que ces pays sont maintenant engagés dans un processus vers l'élargissement ? Comment évaluer ces contrats d'associations toujours en cours avec ces trois pays ? Par ailleurs, nous avons, avec le président Rapin, représenté le Sénat à la conférence sur l'avenir de l'Europe. Lorsqu'on parle de la décision d'élargissement, on parle d'une possible décision des gouvernements, mais est-on bien sûr que les peuples concernés soient vraiment en accord avec cette décision ?