Interventions sur "exploitation"

...nts permettant de mettre en œuvre une politique forestière qui tienne compte des spécificités respectives des forêts publiques et des forêts privées, tout en s’adaptant aux niveaux régional et local. Ce projet introduit pourtant un nouvel instrument, le plan pluriannuel régional de développement forestier, qui non seulement crée un peu plus de complexité mais, surtout, a pour seule orientation l’exploitation marchande de la forêt. Ces plans ont ainsi pour seul objectif la soumission de la forêt au marché. Dans le même temps, les chartes forestières de territoire disparaissent. Ces instruments, qui permettaient l’association des collectivités territoriales à la politique forestière, ne sont plus au goût du jour, et ce bien qu’ils aient démontré leur utilité et leur attractivité. En effet, ces chartes...

... systèmes de production agricole » n’apparaissent jamais dans ce projet de loi dont l’objectif affiché est la modernisation de l’agriculture. Pourtant, si l’on veut faire face au défi climatique, nos systèmes de production agricole doivent évoluer. J’ai évoqué tout à l’heure le problème de l’azote de synthèse, que nous devons acheter parce que nous ne sommes plus capables de le produire sur les exploitations. J’aborderai également la question de l’utilisation des pesticides. Nous sommes confrontés, avec les systèmes de production agricole « modernes », à une forme d’artificialisation du milieu. Si les variétés sélectionnées aujourd’hui sont beaucoup plus productives, elles fragilisent en tout cas les cultures, avec pour conséquence une consommation accrue d’intrants. Parallèlement, des systèmes ab...

... n’est pas acceptable, sur le plan éthique, d’accentuer la concurrence entre la production de nourriture pour les êtres humains et la production de matières premières pour l’industrie fabriquant des carburants de synthèse. En deuxième lieu, le bilan énergétique global des agrocarburants n’est pas pertinent. Autant il peut être cohérent de produire du colza pour obtenir de l’agrocarburant sur son exploitation, autant le développement de filières industrielles pour fabriquer de l’éthanol à partir d’amidon, ou de l’agrodiesel à partir de diester de colza, s’apparente à du gaspillage énergétique. En troisième lieu, les agrocarburants bénéficient déjà d’un certain nombre de largesses des pouvoirs publics ; je pense notamment à la détaxation, qui représente quelques centaines de millions d’euros chaque an...

...ons la question de l’emploi agricole. Après la Seconde Guerre mondiale, mécanisation oblige, l’exode rural s’est amplifié. Il s’est encore accentué avec les grandes lois des années 1960-1962. L’objectif de l’époque était d’obtenir, dans le secteur agricole, une productivité équivalente au secteur industriel. Cela a abouti à une forte diminution du nombre d’agriculteurs et à une concentration des exploitations. Le phénomène a ensuite continué. Il a même été aggravé par la réforme de la PAC de 1992, puis avec les fameuses primes à l’hectare, transformées depuis peu en DPU. Alors que, dans d’autres secteurs économiques, on essaie d’alléger le coût du travail, en agriculture, on subventionne le capital. C’est unique ! Le projet de loi de modernisation de l’agriculture doit absolument mettre l’emploi au...

...issée, vidée de sa raison d’être par les lois de 2005 et de 2006. Le résultat le plus clair de cette décision est que le contrôle du foncier agricole, dans sa très grande partie, échappe désormais aux CDOA. Mieux encore, le dévoiement des formes sociétaires, qui sont pourtant d’excellents outils d’installation, permet de contourner encore davantage le contrôle de la CDOA à l’avantage des grosses exploitations. Bien conseillé, un postulant à la reprise peut en effet entrer dans la structure sociétaire avec ses moyens propres, puis se substituer rapidement à l’un de ses membres, dont il peut alors reprendre le foncier, qui vient s’ajouter au sien propre. Les représentants professionnels les plus lucides voient bien le résultat négatif de cette libéralisation du contrôle, intervenue il y a quatre ans. ...

... développement durable, d’une alimentation saine et de produits authentiques est de plus en plus marquée. Cette tendance a un effet sur l’offre. D’ailleurs, parmi les personnes souhaitant s’installer en agriculture, nombreuses sont celles qui poursuivent l’objectif de répondre à cette demande nouvelle et croissante sur la base de modes de production différents, voire de modes d’organisation de l’exploitation différents. L’essor des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, les AMAP, en est un exemple. Au demeurant, ce n’est pas la seule forme nouvelle, loin de là ! Dans ce contexte, il semble que les règles régissant l’installation des jeunes agriculteurs ne soient pas adaptées à ces nouvelles façons de produire et de concevoir le métier d’agriculteur. Ainsi, les critères et conditio...

J’ai bien entendu les observations formulées par la commission et par le Gouvernement. Monsieur le rapporteur, je m’étonne que vous fassiez référence au photovoltaïque puisque, en l’occurrence, mon amendement vise à compléter les mots : « le développement des sources d’énergie d’origine agricole ». Le soleil n’étant pas d’origine agricole, ce sont bien les produits qui proviennent de l’exploitation qu’il convient de valoriser. Monsieur le ministre, à la suite de vos remarques, il me semble utile de clarifier les choses. Par conséquent, monsieur le président, je rectifie mon amendement afin de remplacer les mots : « le développement des sources d’énergie agricole » par les mots : « le développement sur les exploitations des sources d’énergie d’origine agricole par valorisation de la biomas...

... biologique repose surtout sur la conversion des parcelles. En outre, je suis personnellement très attaché à ce que les jeunes qui sollicitent des aides au titre de la DJA puissent justifier de certains diplômes. S’engager dans la voie qui consisterait à les en dispenser ne me semble pas de nature à apporter les meilleures garanties de réussite tant les compétences requises pour mener à bien une exploitation sont aujourd'hui pointues. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission est défavorable à cet amendement.

...ans le cadre d’une association ou d’un groupement. Il convient donc d’étudier de près les conditions d’installation non seulement à titre individuel, mais également par la reprise de parts au sein d’une association ou d’un groupement. Cette dernière solution est souvent beaucoup plus réaliste, même si les jeunes y pensent moins. On note qu’une majorité de candidats à l’installation recherche une exploitation individuelle, alors que les associés d’exploitants sont de plus en plus nombreux à souhaiter remplacer l’un des leurs partant à la retraite. Les études ont d’ailleurs montré qu’un candidat sur trois concrétise son projet d’installation dans le cadre sociétaire, alors que seulement un sur neuf y parvient individuellement. Les obstacles doivent donc être étudiés de près, qu’il s’agisse de la créat...

Il ne me paraît pas souhaitable, Mme Odette Herviaux le sait bien, de multiplier la remise de rapports. Jean-Pierre Sueur proposait que nous engagions un travail de fond pour identifier les obstacles à l’installation sociétaire, qui constitue certainement une forme bien adaptée à l’installation agricole aujourd'hui. Un groupe de travail comprenant des jeunes agriculteurs et des représentants des exploitations agricoles me semblerait plus approprié. Monsieur Sueur, je fais confiance en particulier au syndicat Jeunes Agriculteurs pour poser ces problèmes à M. le ministre. Je note que ce syndicalisme est très dynamique, comme il l’a montré dimanche dernier à l’occasion d’une magnifique présentation sur les Champs-Élysées. Je leur fais donc confiance pour, avec les organisations professionnelles, le min...

...ociété, bref de tout élément constitutif du projet d’entreprise. Si vous lisez l’excellent rapport du conseil régional de Basse-Normandie, vous constaterez, par exemple, que les jeunes se déclarent prêts à travailler soixante-dix heures car, au moment de l’élaboration du projet d’installation, le nombre d’heures n’a donc aucune importance pour eux. En revanche, lorsqu’ils se retrouvent dans leur exploitation et doivent faire face à un certain nombre de nécessités, le problème devient tout autre. Il faut donc lier ce problème de l’installation à celui de la formation, formation continue ou valorisation des acquis peu importe, et je crois qu’en la matière les agents locaux, le conseil régional, le conseil régional économique et social, les chambres d’agriculture et les structures administratives ad...