Interventions sur "producteur"

...oncurrence, mais aussi, notre collègue Delcros l’a dit, de préserver la santé publique, ainsi que la biodiversité. En effet, sur ces sujets, on est complètement à côté de la plaque ! Cet amendement vise à interdire l’importation en France de denrées produites en utilisant des substances interdites en Union européenne. Il s’agit de ne pas introduire de distorsion de concurrence, je l’ai dit – nos producteurs y sont extrêmement sensibles, et cela se comprend –, tout en protégeant la santé publique et l’environnement. Nous avons déjà évoqué cette question à de nombreuses reprises. Nous pouvons faire tous les efforts possibles pour tenter de répartir la valeur et de mieux rémunérer nos producteurs, mais, tant que nous serons soumis à un commerce international dérégulé, nos efforts seront en partie san...

Cet amendement vise à interdire l’importation en France de denrées produites en utilisant des substances interdites dans l’Union européenne et en France, même à doses résiduelles – produits phytopharmaceutiques, farines animales ou encore antibiotiques activateurs de croissance. Il s’agit de ne pas laisser subsister de distorsion de concurrence entre les producteurs européens et les producteurs des pays tiers, tout en protégeant la santé publique et l’environnement. Le rapport de la commission Schubert sur les impacts du CETA répertorie les activateurs de croissance et les produits phytosanitaires – quarante-six molécules – interdits dans l’Union européenne mais autorisés dans les produits exportés vers l’Union européenne, comme l’Atrazine, interdite dans ...

...ablir l’article 11 septies A, supprimé par la commission des affaires économiques. Si le texte de l’Assemblée nationale était, selon nous, très timide et insuffisamment ambitieux, nous regrettons que la commission des affaires économiques du Sénat l’ait purement et simplement supprimé. Pourtant, l’article prévoyait des dispositions très utiles à la fois pour les consommateurs et pour les producteurs. Il est essentiel d’assurer l’information et la liberté de choix du consommateur, en garantissant un étiquetage clair. Les informations sur l’utilisation de produits phytosanitaires, sur le mode d’élevage et l’utilisation de produits OGM dans l’alimentation animale ou sur l’origine géographique ne sont que rarement disponibles. Cet étiquetage correspond pourtant à une demande croissante des c...

...nous avons obtenu de Bruxelles que la France puisse expérimenter l’étiquetage de la composition des aliments sous forme décroissante. Nous devons encore nous battre pour inscrire cette expérimentation dans le temps. Or la France est plutôt isolée en Europe sur ces questions. Au cours de nos discussions, nous avons beaucoup parlé de redonner du pouvoir aux interprofessions et aux organisations de producteurs. Or nous sommes en train de faire leur travail. Prenons un exemple très concret : l’interprofession laitière est en train de définir, en ce moment même, les règles d’étiquetage sur le non-OGM. Il n’y a donc pas besoin de légiférer, comme l’a souligné notre rapporteur, pour que la profession s’organise et définisse clairement la règle du non-OGM. Beaucoup parlent de la montée en gamme : laissons...

...ectement et qu’elles sont destinées à des espèces omnivores ou carnivores comme les poissons, les poulets ou les cochons, ne posent absolument aucun problème. Nous avons donc dépensé des sommes folles pour brûler nos farines animales de très bonne qualité, contrairement à celles qui étaient produites en Grande-Bretagne, pour acheter davantage de tourteaux transgéniques d’Amérique du Sud, car les producteurs de cette région se sont chargés de mélanger la totalité des tourteaux, pour ne quasiment plus trouver que des tourteaux OGM sur le marché… Voilà tout le paradoxe de la situation : d’un côté, comme on ne veut pas utiliser de farines animales, on importe des tourteaux OGM ; de l’autre, on ne veut pas manger des tourteaux OGM, mais on en importe encore un peu plus ! C’est tout le problème de la di...

...’éviter justement de retrouver des taux élevés de cette substance dans le produit. Au Canada, si vous supprimez la possibilité de défaner la récolte, par définition, vous ne pouvez plus récolter. Au-delà du produit, c’est également sur la méthode de production que nous devrions nous pencher, qui est aussi d’une certaine manière importée et qui vient concurrencer, une fois de plus, le travail des producteurs français soumis à des normes toujours plus strictes. Il devient impossible de lutter contre cette différence flagrante.

...6 molécules ! – qui sont interdits dans l’Union européenne, mais autorisés dans les produits importés dans l’Union, comme l’atrazine, qui est prohibée dans l’Union européenne depuis le début des années 2000. Une telle situation n’est pas tenable pour les agriculteurs français, dont les produits agricoles doivent respecter des pratiques plus coûteuses et qui se retrouvent concurrencés par ceux de producteurs étrangers dont les contraintes environnementales sont moindres.

...ur les distorsions de concurrence. Ce point peut faire consensus, me semble-t-il. Ces distorsions de concurrence avec d’autres pays sont insupportables. Dans ce texte, quand on veut que la France se montre plus volontaire que d’autres pays européens sur certains sujets, on crée une distorsion de concurrence. Mais lorsque des substances autorisées à l’international sont introduites en Europe, les producteurs européens subissent des distorsions concurrence vis-à-vis du reste du monde. Cette idée d’améliorer l’information fournie au consommateur est un moyen de lutter contre ces distorsions de concurrence et de faire valoir notre position plus éthique, plus avancée sur ces questions. Monsieur le ministre, retourner cet élément de distorsion de concurrence, au nom du règlement européen sur l’informat...

Cet amendement, dont le premier signataire est Michel Canevet, vise à interdire l’importation en France de denrées produites en utilisant des substances interdites dans l’Union européenne, même si ces substances ne sont présentes qu’à des doses résiduelles. L’objectif est d’empêcher des distorsions de concurrence entre les producteurs européens et ceux des pays tiers, tout en protégeant l’environnement et la santé publique. Une telle situation n’est pas tenable pour les agriculteurs français, dont les produits agricoles doivent respecter des pratiques plus restrictives, mais qui se retrouvent concurrencés par des producteurs étrangers qui ont des contraintes environnementales moindres.

...n. Très bien ! Toutefois, je le souligne, cet amendement renvoie à un décret en Conseil d’État qui déterminera les modalités d’étiquetage. À un moment donné, il est important de poser des actes, et l’adoption de cet amendement en constituerait un. Je le répète, s’agissant des élevages de montagne, les broutards élevés uniquement à l’herbe et au fourrage ne sont pas suffisamment valorisés. Leurs producteurs doivent être mieux payés. Or la grande distribution sait vendre ses produits et tromper le consommateur avec de belles images vertes sur fond fleuri. Par ailleurs, vous revenez sans cesse à la réglementation européenne pour justifier vos refus. Or, pour favoriser les produits vertueux, il est possible d’agir !

...ifs de la politique de l’agriculture et de l’alimentation définie au livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime. Cette pratique, strictement interdite au sein de l’Union européenne, ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune restriction pour les importations : affirmer que toute viande entrant sur le marché européen respecte les mêmes normes de production que celles qui sont imposées aux producteurs communautaires est donc mensonger. Elle soulève, en outre, des questions de santé publique : alors que l’utilisation des farines animales dans l’alimentation des bovins a été strictement prohibée en Europe, à la suite de la crise de la vache folle, il semble à la fois incohérent et risqué d’autoriser des importations de viandes issues de bovins ayant consommé de telles substances. C’est pourqu...

L’information environnementale obligatoire sur les produits alimentaires répond à une forte demande citoyenne, à un impératif de transparence des relations entre producteurs, distributeurs et consommateurs, à l’objectif d’une plus grande prise de conscience environnementale des citoyens en vue de l’indispensable changement des pratiques. Permettez-moi de formuler une remarque concernant l’information des citoyens. Les jeunes adultes – peut-être avez-vous des enfants relevant de cette catégorie – iront chercher eux-mêmes les informations, quoi que vous fassiez ! Po...

J’évoquerai trois points. Premièrement, les producteurs et les filières n’ont pas attendu nos amendements pour mettre en place un étiquetage apportant un certain nombre d’informations. Parfois, dans des entreprises où l’on peut acheter des produits ou dans des magasins, on peut voir les photos des exploitations. Ne remettons pas en cause une certaine liberté d’organisation ! La montée en gamme, c’est la capacité individuelle de répondre à des condit...

Cet amendement vise à encadrer certaines pratiques commerciales consistant à afficher des mentions valorisantes sur l’étiquette des produits, sans que le producteur en soit informé. Ce type de mentions crée une valeur, puisqu’elle donne le sentiment d’un produit de meilleure qualité, qu’il s’agisse d’un signe officiel de la qualité ou de l’origine ou d’une allégation portant sur le mode de production. Une note de 2017 du ministère de l’environnement fait ainsi apparaître que les consommateurs sont prêts à payer entre 5 % et 45 % plus cher pour un même produ...

Les auteurs de cet amendement se réfèrent à des pratiques de distributeurs, lesquelles, si je comprends bien, consisteraient à trier parmi les produits agricoles pour y apposer une allégation, sans pour autant que le producteur soit rémunéré à hauteur de la valeur créée par ladite allégation. Je ne suis pas sûre de saisir parfaitement l’objet de cet amendement. Vous avez pris l’exemple de la viande, mon cher collègue. Comment, dans ce cas, le producteur lui-même pourrait-il ne pas être informé de la mention valorisante de son produit ? Sous réserve d’explications complémentaires, l’avis de la commission est plutôt déf...

... Elles peuvent aussi renseigner sur la répartition de la valeur économique tout au long de la chaîne, de la production à la commercialisation. À terme, les techniques de QR code sur smartphone permettront un accès généralisé à ce type d’information, pour un achat plus éclairé du consommateur final. En définitive, la blockchain est un tiers de confiance qui sert aussi bien la stratégie du producteur et des acteurs de la filière que l’intérêt du consommateur. La France ne doit pas être en retard dans ce domaine et nous estimons important que l’État impulse et accompagne cette démarche, qui s’inscrit dans le champ de la numérisation de notre économie. En la matière, l’agriculture et l’agroalimentaire ne doivent pas prendre de retard. Ils doivent au contraire en retirer tous les profits possib...

...is assez. La France est dépendante en ce domaine à plus de 40 % ; le déficit européen global est encore plus fort. Or cette dépendance en protéines végétales pose de nombreux problèmes. Elle soumet notamment les éleveurs français qui dépendent d’importations pour l’alimentation animale à la volatilité des cours mondiaux dans un contexte international tendu. Quand nous avons parlé des revenus des producteurs, nous avons beaucoup évoqué les difficultés liées à l’aval, mais il en existe également en amont. Je rappelle aussi que le soja importé d’Amérique du Sud est transgénique à 80 %, ce qui a des conséquences sur les forêts et sur les populations paysannes locales. Nos producteurs sont là aussi confrontés à une concurrence déloyale. De plus, les cultures de protéines présentent des avantages sur l...

Je partage ce qui vient d’être dit par notre collègue. Cet amendement vise à offrir une solution alternative aux producteurs qui ne souhaitent pas mettre en œuvre le dispositif facultatif Nutri-score. L’exploitant aura le choix et l’occasion de mettre en open data ses informations produit pour que des tiers structurent et présentent ces données à leur place. Il s’agit de renforcer la transparence et d’utiliser les possibilités offertes par le numérique à notre avantage.