Interventions sur "universitaire"

...ux conseils d'administration, renforcement qui s'accompagne d'une diminution significative de leur taille. Hier composés de trente à soixante personnes, les conseils d'administration auraient pu ne compter que vingt membres, uniformément, quelle que soit la taille et l'importance des universités. C'est ce que prévoyait l'avant-projet de loi qui avait été soumis aux représentants de la communauté universitaire. Face à l'unanimité des critiques, le Gouvernement est revenu sur ce point. Le projet de loi, tel qu'il nous est soumis aujourd'hui, prévoit ainsi une taille de conseil d'administration modulable entre vingt et trente membres. Toutefois, cette fourchette nous paraît encore un peu trop étroite. En effet, elle ne devrait pas être suffisante pour assurer une juste représentation de chaque grand sec...

...a direction des universités - M. Ivan Renar a précédemment évoqué ce point -, nous considérons qu'un vice-président étudiant de l'université devrait être installé au côté du président. Membre du conseil d'administration, ce vice-président serait élu par l'ensemble des représentants étudiants membres de ce conseil, bien sûr, mais aussi du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire, le CEVU.

Un tel corps électoral le conforterait dans sa représentativité. Sans charge de gestion spécifique et sans responsabilité particulière, ce vice-président permettrait d'associer étroitement les étudiants aux fonctions de direction de l'université, donc à l'ensemble de la vie universitaire, dans tous ses aspects. Les étudiants sont les principaux usagers du service public des universités. Une telle vice-présidence serait la reconnaissance de leur place et la garantie qu'en toute décision leurs intérêts ne sauraient être méconnus. Cet amendement permet de s'en assurer, d'autant que ce projet de loi prévoit une organisation resserrée des pouvoirs de direction. Je vous demande donc d...

...ls les établissements dotés des locaux les plus récents aient la possibilité de se porter candidats à la gestion des biens immobiliers dont ils disposent, et ce en l'absence de garanties, principalement financières, de l'État de transférer ces biens dans le meilleur état possible. Il est donc proposé de donner « en plus » la possibilité aux régions de se voir transférer la propriété de bâtiments universitaires, afin de permettre à celles de ces collectivités qui le souhaitent et qui ont acquis, depuis les lois de décentralisation, l'expérience de la gestion unanimement positive des lycées, d'investir dans la valorisation et le développement des campus en pleine responsabilité et en relation étroite avec les universités concernées. Effectivement, tout le monde reconnaît bien volontiers aujourd'hui que ...

...éduit de moitié, c'est-à-dire entre vingt et trente membres. Le choix concerté de cette fourchette permettra d'atteindre simultanément les deux objectifs auxquels doit tendre la composition du conseil d'administration : une taille suffisamment réduite pour que les délibérations soient constructives, mais suffisante pour que soient représentés les différents acteurs qui constituent une communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment de la représentation étudiante, de son équilibre et de sa diversité. L'actuelle version du texte ne permet pas de garantir une représentation étudiante égale à celle qui existe aujourd'hui au sein des établissements. Il apparaît donc nécessaire de garantir que la représentation des étudiants soit au moins égale à 20 % des membres d...

La nécessité d'un resserrement du conseil d'administration des universités est comprise et admise par la majorité des membres de la communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment de la représentation étudiante, de son équilibre et de sa diversité. L'actuelle version du texte ne permet pas de garantir une représentation étudiante égale à celle qui existe aujourd'hui au sein des établissements. Il apparaît donc nécessaire de garantir que la représentation des étudiants soit au moins égale à 20 % des membres d...

Le projet de loi envisage une expertise conjointe. Il est également possible d'utiliser le travail des commissions de sécurité. Selon un rapport d'information intitulé « Voyage au bout...de l'immobilier universitaire », remis voilà quelques années par notre collègue Jean-Léonce Dupont, « s'agissant de la région francilienne, qui dispose d'un parc immobilier universitaire de 1, 383 million de mètres carrés, et pour 138 bâtiments identifiés, si seulement 4 % des passages des commissions de sécurité se sont traduits par un avis défavorable, il convient de noter que 62 % des bâtiments n'ont pas été visités ». Il...

Cet amendement s'inscrit dans la ligne de l'intervention que j'avais faite pointant le manque de moyens en ressources humaines de nos universités pour les missions de maîtrise d'ouvrage. Une autre solution que l'éventuel transfert aux régions existe : le transfert à l'établissement universitaire lui-même, accompagné d'une convention signée avec la région la plus proche afin qu'elle assiste ledit établissement dans la maîtrise d'ouvrage. Je rappelle que nos collectivités régionales disposent d'ingénieurs et de techniciens habilités et expérimentés qui sont à peu près venus à bout de la tâche concernant les lycées. Je ne dis pas qu'ils sont désoeuvrés mais certains peuvent se trouver dispo...

...eil de tous les étudiants. En outre, seules les performances en matière de recherche sont évaluées, le taux d'insertion professionnelle des étudiants, dont le renforcement figure pourtant parmi nos objectifs, comme cela est constamment rappelé dans nos discussions, n'étant jamais pris en compte. De plus, dans des pays comme le nôtre, la recherche est très largement duale, c'est-à-dire à la fois universitaire et d'État, via des établissements de recherche. C'est un mode d'organisation comme un autre, on en conviendra ; on peut certes juger qu'il vaudrait mieux procéder à une unification, mais cela relève d'un autre débat. En tout état de cause, le classement de Shanghai ignore les résultats obtenus au Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, à l'Institut national de la recherche a...

Aux termes du projet de loi, le conseil des études et de la vie universitaire élit en son sein un vice-président chargé des questions de vie étudiante. Cette formulation signifierait que la personne qui s'occuperait des questions de vie étudiante ne serait pas forcément un étudiant, puisqu'il n'est pas expressément mentionné qu'il s'agit d'un étudiant. Or ce point est assez important, étant donné les propos qui ont été tenus non seulement sur la nécessité d'une bonne repr...

...l point cette fibre est encore présente et peut encore tuer. Je voulais mettre l'accent sur ce point. Enfin, puisque nous venons d'apprendre les dispositions très strictes de l'article 40 de la Constitution, qui désormais s'applique sévèrement, je voudrais déplorer le triste sort réservé aux sénateurs. En effet, imaginons que nous voulions décider aujourd'hui, dans un bel élan, que le patrimoine universitaire, qu'il appartienne à l'État ou qu'il ait été transféré, devra d'urgence faire l'objet d'un diagnostic portant sur la présence éventuelle d'amiante afin de protéger le public : une telle disposition a un coût et tomberait donc sous le coup de l'article 40 de la Constitution. J'en conclus qu'un parlementaire n'a pas les moyens de faire son travail correctement !§

Cet amendement vise à maintenir un rôle propositionnel au conseil des études et de la vie universitaire. Il est en cohérence avec l'amendement portant sur l'article 4. Le maintien des prérogatives actuelles de ce conseil assurera une meilleure gouvernance de l'université, ses membres, majoritairement représentants des personnels et des étudiants, étant pleinement associés à son fonctionnement.

La situation est la même que pour l'amendement n° 7 rectifié. En l'occurrence, il s'agit du président du conseil des études et de la vie universitaire qui aurait été nommé par le président de l'université s'il n'avait pas été lui-même président dudit conseil. Cet amendement n'a donc plus d'objet.

Nous travaillons en flux tendu ! J'ai présenté un amendement, la ministre vient de nous faire part de son analyse et de proposer une ouverture. Je rectifie donc immédiatement l'amendement n° 104 afin de disposer à la fois des fondations universitaires présentées par le Gouvernement et des fondations partenariales que je vous ai proposées. Ainsi, nous couvrirons tout le champ des possibilités, ce qui nous permettra d'être très efficaces. Ces deux catégories ne seront pas réservées l'une aux petites universités, et l'autre aux grandes. Elles s'adresseront surtout aux universités qui seront capables de nouer des partenariats et de faire des lev...

...ition serait plus pertinente que celle de l'article L. 712-3 qui, dans sa rédaction actuelle, prévoit que « les statuts de l'université doivent s'efforcer de garantir la représentation de toutes les grandes disciplines enseignées ». Elle reprend, pour le conseil d'administration, la démarche proposée à l'article 9 du projet de loi pour le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire.

...mbres de la commission des affaires culturelles ont toujours soutenu votre amendement, madame la ministre, que, bien entendu, nous préférons. Nous ne nous sommes pas du tout inquiétés, sachant que vous teniez à ces fondations En vous soutenant, nous pensions être certains que l'amendement de Philippe Adnot ne serait pas adopté. Maintenant, vous mariez les deux, mais ce ne sont pas vos fondations universitaires qui l'emporteront ! Elles n'ont pas de personnalité morale, elles font l'objet de contrôles, elles ne sont qu'une simple ligne budgétaire ; leur fonctionnement est connu, et le conseil d'administration de l'université en a la maîtrise. Les autres, qui ont la personnalité morale, finiront par aspirer les vôtres. Vous verrez que l'on maîtrisera moins la situation ! Toutes nos craintes sur la dér...

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter M. le rapporteur. Il tend à confier le pouvoir de nomination des personnalités extérieures aux membres élus du conseil d'administration. Il s'agit ici de pérenniser le mode de gestion collégial de l'université, auquel la communauté universitaire dans son ensemble est attachée. Par ailleurs, cela permettrait de légitimer davantage les personnalités extérieures et donc de prévenir toute critique . Associer les membres élus du conseil d'administration à des choix aussi importants est d'autant plus nécessaire que les personnalités extérieures, membres à part entière du conseil d'administration, auront le droit de vote pour l'élection du prés...

Cet amendement tend à ce que le conseil d'administration comprenne trois représentants du monde économique et social, dont deux chefs d'entreprise. Telle qu'elle est proposée, la rédaction de l'article est trop vague, alors que l'objectif est bien de renforcer les échanges entre les milieux universitaires et les entreprises. Ceux-ci sont indispensables, notamment pour nourrir les réflexions du conseil d'administration sur la politique de recherche et l'évolution de l'offre de formation, tant initiale que continue, de l'université.

...ention de partenariat avec une université. Je rappelle que, voilà vingt ans, les universités ont recherché des villes moyennes pouvant accueillir une antenne délocalisée. Ainsi la ville de Melun a-t-elle accueilli une antenne délocalisée de Paris II Panthéon-Assas. Depuis, la commune a participé tant au fonctionnement de l'université qu'à ses investissements, par exemple en matière de logements universitaires. Cette année encore, la ville est partie prenante dans la construction, avec le CROUS, d'un restaurant universitaire. Cela montre bien quelle peut être l'implication d'une collectivité. Serait-il légitime que ces collectivités qui se sont ainsi engagées ne soient pas représentées au conseil d'administration ? J'insiste bien sur un point : ce qui est visé là, c'est le cas d'une collectivité ter...

...ste, tous les membres du conseil d'administration, y compris les personnalités extérieures, participeront à la gestion. Ces personnalités extérieures permettront donc de dégager des majorités et viendront, par conséquent, appuyer l'équipe présidentielle. Ce sur quoi je veux insister, c'est qu'il n'est pas possible, surtout avec les pouvoirs qu'aura ce président, de faire accepter à la communauté universitaire que des membres non élus du conseil d'administration élisent le président, car cela changerait toute la donne. Quand les syndicats d'étudiants ou vos autres interlocuteurs, madame la ministre, ont accepté cette disposition, c'est en pensant que leurs voix compteraient lors de ce vote, qu'un certain équilibre serait assuré. Si l'on nous dit à présent que les personnalités extérieures - et ce sero...