Interventions sur "l’éducation"

...donner le Sénat est donc la réaffirmation des fondamentaux de l’école de la République, et ce autour de plusieurs points. Une nouvelle rédaction a été adoptée pour l’article 1er, qui, tout en rappelant l’exigence d’exemplarité des professeurs, met celle-ci au service de leur autorité et inscrit clairement le respect dû par les élèves et leur famille aux professeurs dans les fondements du code de l’éducation. La place centrale des valeurs républicaines – le drapeau, la devise, l’hymne national – a été affirmée au sein même de l’école. Les comportements portant atteinte à la liberté de conscience des élèves ont été interdits dans l’enceinte des établissements scolaires, mais également aux abords immédiats de ces derniers. Enfin, certaines valeurs ont été réaffirmées, avec le renforcement du contrôl...

... plupart des services publics et des institutions républicaines. Dans ce contexte, nous nous réjouissons, et c’est bien là la seule vraie victoire pour nos territoires et nos enfants, que la forte mobilisation ait eu raison des établissements publics des savoirs fondamentaux, comme notre assemblée l’a souhaité. Ces derniers auraient effectivement accéléré cet affaiblissement du service public de l’éducation dans nos territoires. Aux côtés de toute la communauté éducative, des élus et des parents d’élèves, nous resterons extrêmement vigilants sur ce point. Contrairement aux annonces du Président de la République, là encore à l’issue du grand débat, la généralisation de classes à moins de 24 élèves en grande section de maternelle, cours préparatoire – ou CP – et cours élémentaire de première année –...

...esure aurait pénalisé particulièrement les familles les plus précaires, notamment les familles monoparentales. Fort heureusement, la CMP ne l’a pas conservée. Surtout – je l’ai déjà dit devant vous –, de nombreux points qui, dans la rédaction initiale, posaient problème n’ont pas, ou n’ont que trop peu évolué. Pourtant, convaincus que nous aurions pu introduire dans ce texte une autre vision de l’éducation, et animés par la volonté de travailler collectivement sur un sujet aussi important que l’avenir des enfants de notre pays, les élus du groupe socialiste et républicain avaient déposé de nombreux amendements. Quelques-uns, malheureusement trop peu nombreux, avaient été adoptés par le Sénat ; et ces rares améliorations ont finalement été supprimées par la CMP. Nous le regrettons profondément. Ain...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, après un long travail préparatoire et plusieurs semaines de discussions, parfois passionnées, dans cet hémicycle, comme à l’Assemblée nationale, ainsi que sur le terrain, au contact des acteurs locaux : élus, personnel de l’éducation et, évidemment, parents. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont réussi à s’accorder sur une rédaction commune du texte en commission mixte paritaire, ce dont nous nous félicitons. Monsieur le ministre, à cette occasion, je tiens à vous adresser mes remerciements pour la qualité de nos échanges en séance tout au long de ces travaux. Je souhaite également remercier, de nouveau, le rapporteur, Max...

...tés – les clarifications apportées au cours de notre discussion démontrent, s’il en était besoin, l’importance de la navette parlementaire et du Sénat. Personne ne me contredira sur ce point, nos échanges ont été denses, et parfois passionnés ; ils nous ont permis de soulever des questions qui trouveront, j’en forme le vœu, des réponses dans un avenir proche, au travers d’un dialogue nourri avec l’éducation nationale. C’est le cas, tout d’abord, de la situation des jardins d’enfants. La CMP a réussi à trouver un point d’équilibre en autorisant une dérogation de cinq ans, afin de permettre à ces structures d’entamer une transition favorable. C’est une bonne chose, il ne reste maintenant qu’à engager la discussion avec tous les acteurs et à accompagner les personnels. J’ai également à l’esprit le st...

... cette école du socle commun en menant un débat apaisé avec les maires, les enseignants, les parents et tous les élus. Victor Hugo, né à Besançon en 1802, a écrit un poème sur l’instruction, dans lequel il affirme que « chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne. » Monsieur le ministre, j’attends avec beaucoup d’impatience la transformation des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les Espé, en Inspé, ou instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation. À mon sens, il s’agit d’un changement fondamental, qui doit se traduire absolument dans les contenus et qui doit déboucher sur un travail renouvelé à propos de la recherche, peut-être en renforçant le statut des enseignants-chercheurs. Tel est, selon moi, l’enjeu de la formation des enseignants et de la réuss...

...herine Morin-Desailly de leur soutien à ce sujet. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a érigé en principe la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés et, depuis la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, le service public de l’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans exception. Dans ce contexte, le nombre d’enfants handicapés scolarisés a connu une augmentation considérable, de 210 000 en 2004 à 391 000 à la rentrée 2017, entièrement réalisée en milieu ordinaire, comme l’a souligné notre rapporteur. Ce processus doit beaucoup aux aides humaines, individuelles ou mutualisées, prescrites par les com...

...s et avec l’affirmation, dans le droit, de l’autorité de ces derniers. Je me réjouis, par ailleurs, du maintien de l’aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant lors de la première année d’école maternelle, à la suite de l’amendement que j’avais déposé en commission. La précision nouvelle ajoutée en CMP selon laquelle cet aménagement sera décidé par le directeur académique des services de l’éducation nationale, le Dasen, et non par le directeur d’école, dont l’avis devra toutefois être recueilli, sur proposition de la famille et dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éducative, atteint un certain équilibre. Concernant les jardins d’enfants, sénateurs et députés sont parvenus à une rédaction de compromis, qui pérennise ces structures pour un délai de cinq ans. Au-delà des amalgames trop so...

Cet amendement a pour objet d’introduire à l’article L. 212-8 du code de l’éducation une disposition autorisant le versement du forfait scolaire pour un enfant scolarisé dans une autre commune que sa commune de résidence, dans le cas où cette dernière ne proposerait aucune offre d’enseignement bilingue public. Trois cas dérogatoires déjà prévus dans la loi NOTRe : celui où les parents travaillent dans une autre commune, celui d’un regroupement de fratrie et, enfin, celui où l’en...

...es langues régionales a changé. Aujourd’hui, en effet, l’école de la République ne s’oppose plus aux langues parlées dans la famille, alors que, sous la IIIe République, on stigmatisait les élèves surpris à parler breton. Une telle politique a surtout été appliquée en Afrique : beaucoup d’Africains de nos âges pourraient évoquer le combat mené par l’école contre le wolof ou le fon. Le ministre de l’éducation nationale doit désormais assumer le fait que l’école de la République est devenue un puissant outil de préservation et de reconquête de la diversité linguistique dans notre pays. Cet amendement de simplification va tout à fait dans le sens de l’histoire et correspond pleinement à la volonté qui s’exprime sur le terrain, en particulier parmi les maires confrontés à des situations souvent très dif...

Vous abordez là, mon cher collègue, une question importante, celle de la situation financière des communes ne possédant pas d’école. L’article L. 212-8 du code de l’éducation permet de prendre en compte cette situation en ce qu’il dispose qu’il est tenu compte des ressources de la commune de résidence. Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit à propos de la liberté de choix des parents. Concernant ce second amendement, s’ajoute une interrogation quant à la manière dont serait appréciée la « distance raisonnable » de l’autre école choisie par le maire. Je demande le retr...

Par cet amendement, je me fais l’avocat de Mayotte ! Comme évoqué précédemment, la commission a supprimé l’article 7 bis, qui prévoyait un rapport sur le fléchage des financements perçus par Mayotte dans le cadre du plan Mayotte au titre de l’éducation des enfants non scolarisés, la structuration et la promotion dans le système éducatif des langues régionales à Mayotte et, enfin, l’application en Guyane et à Mayotte de l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Dans le prolongement de l’amendement n° 370 que nous venons d’examiner, cet amendement vise à récrire l’article 7 bis afin de circonscrire son périmètre aux deu...

Sur le fond, vous avez raison. Il importe que l’on mesure comment le plan Mayotte est mis au service de l’éducation des enfants non scolarisés ; c’est une évidence. Mais, tout en reconnaissant la pertinence du sujet que vous abordez, j’émettrai un avis défavorable, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport.

Actuellement, est prévue par le code de l’éducation la possibilité, pour les établissements publics et privés sous contrat, d’organiser des expériences de recherche pédagogique « dans des conditions dérogatoires prévues par décret », en vertu de l’article L. 314-1. Des dérogations peuvent être apportées aux obligations légales pour procéder à des expériences pédagogiques, pour une durée limitée, avec la possibilité, pour les familles qui ne souhai...

Il est indéniable que les directeurs d’école jouent un rôle essentiel pour le bon déroulement de la scolarisation de nos enfants. Toutefois, il n’est pas opportun de les placer en position d’autorité à l’égard des enseignants, et encore moins de les faire participer à leur évaluation aux côtés des inspecteurs de l’éducation nationale, d’autant que les consultations avec les syndicats ne sont pas encore terminées. Cet article est en complète contradiction avec l’esprit même de ce projet de loi : au lieu d’instaurer la confiance, il risque fort d’inspirer de la défiance au personnel enseignant. Les directeurs d’école constituent l’un des piliers majeurs de l’école. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de dessiner les ...

... lors de l’examen du texte par notre commission, procède à un changement qui est loin d’être anodin. Il introduit une disposition lourde de conséquences pour les enseignants, sans avoir fait l’objet d’aucune concertation avec les personnels concernés. Ainsi, au détour de l’adoption d’un amendement, les « maîtres d’école », pour reprendre l’appellation maintenue dans l’article L. 411-1 du code de l’éducation, vont se retrouver placés sous l’autorité du directeur d’école, qui, de surcroît, participera à leur évaluation, en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale – une formulation par ailleurs assez imprécise. Nous avons tous conscience que les directeurs d’école se trouvent dans une situation juridique hybride, mais il n’est pas sérieux de vouloir régler la question sans avoir au préalable ré...

Si nous avons voté en commission l’amendement de Jacques Grosperrin, ce n’est pas pour agiter un chiffon rouge : le milieu de l’éducation nationale a souvent tendance à surréagir. Nous savons bien que la question du statut du directeur d’école est, aux yeux de certains, une sorte de totem. Je crois pour ma part qu’il est bon de l’aborder, notamment dans le cadre d’un débat parlementaire. Il apparaît tout de même paradoxal de donner le titre de directeur à une personne qui n’en a aucune des qualifications et ne dispose d’aucun moye...

L’article 6 ter, introduit en commission par voie d’amendement, n’est pas anodin : il touche aux fondamentaux de l’organisation de l’éducation nationale, en prévoyant tout simplement la création d’un statut de directeur d’école, et ce sans concertation ! Il est bien sûr tout à fait légitime d’envisager un certain nombre d’évolutions en la matière, mais la première des choses à faire dans ce cas, c’est d’engager une concertation avec les personnes concernées au premier chef. Monsieur le rapporteur, les professeurs des écoles et les pro...

En 2015 et en 2016, des rencontres ont été organisées avec tous les personnels de l’éducation nationale pour réfléchir à leurs fiches métiers et à leur statut. À cette occasion, les directeurs d’école ont travaillé sur leur mission et proposé des avancées.

Au risque d’être redondante, monsieur le rapporteur – mais il faut parfois savoir enfoncer le clou pour avoir l’assurance qu’un sujet soit effectivement traité –, je vais donner lecture d’un passage de l’article L. 411-1 du code de l’éducation, qui précise le rôle du directeur d’école maternelle ou élémentaire : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres […]. » Le rôle du directeur ou de la directrice est donc primordial pour instaurer un climat de confiance dans l’école. C’est important pour la réussite et l’épanouissement de tous les élèv...