Monsieur le ministre, avant d'en venir au sujet du jour, je voudrais tout d'abord saluer la réaction ferme du Gouvernement à la suite des propos intolérables que nous avons entendus ici même de la part de l'ambassadeur du Mali. Il a d'ailleurs quitté son poste le soir même, ou le lendemain, rappelé par son gouvernement. Et dans la nuit, le président Keïta a mandaté son ministre des affaires étrangères, que vous avez reçu, monsieur le ministre, pour vous dire quel point il était navré.

Cet incident nous donne l'occasion de clarifier et de consolider les relations entre nos deux pays. C'est ce que j'ai eu l'occasion de dire à votre homologie malien lorsque le président Larcher l'a reçu au Sénat, il y a quelques jours. J'ai d'ailleurs proposé au ministre de venir devant notre commission, ce qu'il a accepté. Nous aurons donc prochainement l'occasion de reprendre ce dossier, dans de meilleures conditions.

J'en viens maintenant au sujet de votre audition : la situation du conflit israélo-palestinien. Nous vous remercions d'avoir accepté de consacrer cette audition à ce sujet majeur, car nous sommes sans doute à un tournant de ce conflit.

D'une part, le plan américain, vendu comme le « deal du siècle », ressemble, en réalité, plus à un acte de décès du processus d'Oslo dressé par les Américains. En effet, en pleine contravention au droit international et à toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le sujet, ce plan abandonne les paramètres agréés découlant d'Oslo et de Madrid, à savoir une solution à deux États sur la base des lignes du 4 juin 1967, ayant chacun une partie de Jérusalem comme capitale. Dans le plan américain, il n'y a plus de partie palestinienne de Jérusalem, et l'annexion d'une partie de la Cisjordanie est légitimée.

D'autre part, les Israéliens ont voté hier, pour la troisième fois en un an. Vous nous direz peut-être votre première analyse du résultat de ces élections. La situation politique israélienne pose une double question. D'abord, où va la solution à deux États, que la France soutient encore, si les Israéliens n'en veulent pas ? Ensuite, la France entend-elle faire entendre sa voix sur les questions qui ont alimenté la campagne électorale israélienne, notamment sur la question de l'annexion d'une partie de la vallée du Jourdain ou sur la relance de la colonisation à Jérusalem-Est - Har Homa, Givat Hamatos - et en zone dite « E1 » ?

Ces colonies n'ont pas été choisies au hasard : elles comptent parmi les collectivités les plus sensibles pour la viabilité de la solution à deux États. Concernant la zone « E1 », dont la colonisation aboutirait à couper en deux la Cisjordanie et à isoler Jérusalem-Est, de précédentes annonces israéliennes avaient jadis suscité une réaction forte et coordonnée de plusieurs pays européens ; qu'en est-il aujourd'hui ? Quelle est la position de la France, alors que Benjamin Netanyahou ressort renforcé par le résultat de l'élection ?

C'est parce que nous sentons bien que ce conflit entre dans une nouvelle phase critique que le bureau de la commission a souhaité y consacrer, comme vous le savez, une mission d'information qui devrait se rendre en Israël et dans les Territoires palestiniens au mois de juin. Nous pensons que, malgré la difficulté et la sensibilité de ce dossier, il est important que la France et les pays européens s'expriment avec clarté, pour continuer à favoriser le dialogue et la paix.

Vous le savez, le président Trump a présenté, le 28 janvier dernier, le volet politique de son plan de paix. Ses annonces font suite à la présentation du volet économique de ce plan, en juin, lors de la conférence de Manama. L'ensemble se présente comme un volumineux document de 180 pages, dont plus de cinquante pour le seul cadre politique. C'est ce que le président américain a appelé sa « vision » pour la paix au Proche-Orient. Ce plan, qui a pour titre : « De la paix à la prospérité. Une vision pour améliorer l'existence des Israéliens et des Palestiniens », était annoncé depuis trois ans. Et je crois qu'il n'est pas exagéré de dire que ces trois années passées dans l'expectative ont été trois années de paralysie pour la communauté internationale. Car, dans les faits, cette attente empêchait toute initiative nouvelle en vue d'une résolution du conflit. Ce faisant, elle entretenait l'illusion - je dis bien : l'illusion - d'un statu quo, pendant que, sur le terrain, la colonisation s'accélérait et la politique des faits accomplis se banalisait.

Indéniablement, les États-Unis ont toujours joué un rôle central dans ce dossier et leur engagement reste indispensable. C'est la raison pour laquelle nous avons reconnu comme tels les efforts américains au moment de la parution du plan. Cela ne veut pas dire - j'ai eu de nombreuses occasions de m'exprimer à ce sujet - que nous approuvons le produit de ces efforts. Saluer des efforts, ce n'est pas saluer leur résultat. L'enjeu n'est pas d'afficher une opposition aux États-Unis, mais plutôt un attachement à nos propres positions, qui n'ont pas changé.

Avant d'évoquer plus en détail ce plan, je formulerai une observation sur le calendrier des annonces américaines : il n'aura échappé à personne que des élections législatives ont eu lieu hier en Israël, et que les États-Unis sont entrés dans un cycle de campagne électorale qui s'achèvera en novembre. Sur le fond, je commencerai par rappeler la position de la France sur les conditions d'un règlement du conflit, même si vous la connaissez. Elle repose sur trois éléments.

Premièrement, un cadre : celui du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité.

Deuxièmement, un objectif : l'établissement de deux États, vivant dans la paix et la sécurité au sein de frontières sûres et reconnues internationalement, fondées sur les lignes du 4 juin 1967, avec Jérusalem pour capitale de ces deux États, étant entendu qu'une solution concertée, réaliste, juste et équitable doit être trouvée sur le statut des réfugiés.

Troisièmement, une méthode : la négociation entre les parties, et non des décisions unilatérales.

C'est à travers ce prisme que nous avons lu le plan proposé par le président américain. Or nous avons constaté qu'il s'écarte du droit international et des paramètres agréés. Cela pose un problème de principe, compte tenu de notre attachement à la norme internationale et au rôle du Conseil de sécurité, mais aussi un problème pratique : le plan américain a d'emblée été accepté par les Israéliens et rejeté par les Palestiniens. Au lieu de lancer une négociation, il risque au contraire d'alimenter les antagonismes entre les deux parties.

Je reviendrai en détail sur le contenu du plan américain, pour expliquer le double problème que je viens d'évoquer : un problème de principe et un problème pratique. Je commencerai donc par vous dire en quoi certaines de ses dispositions sont incompatibles avec les paramètres essentiels au règlement du conflit.

D'abord, ce plan s'écarte délibérément du cadre du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité.

Les frontières des deux États, telles qu'elles sont délimitées dans le plan américain, n'ont rien à voir avec les lignes ayant prévalu jusqu'au conflit de juin 1967. Le plan reconnaît la souveraineté d'Israël sur la vallée du Jourdain, sur l'ensemble des colonies israéliennes établies en Cisjordanie et sur la ville de Jérusalem. Ces propositions ne sont pas conformes aux résolutions du Conseil de sécurité, de 1967 à nos jours.

Je rappelle, en effet, que la résolution 242 de 1967 prévoit le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés au cours du conflit de 1967 et que la résolution 2334, adoptée en 2016, pose l'exigence de non-reconnaissance des changements par rapport aux frontières de 1967.

Quant aux réfugiés palestiniens, leur retour au sein d'un futur État palestinien serait non seulement limité numériquement, mais également encadré. Or s'il est clair pour chacun, y compris pour les Palestiniens, que l'exercice du « droit au retour » ne se traduira pas par une réinstallation en Israël, il est également clair qu'une solution juste au problème des réfugiés doit être trouvée, non pas comme préalable à celle-ci, mais par la négociation.

En outre, le plan américain reconnaît Jérusalem comme la capitale « souveraine » d'Israël, ce qui entre en contradiction avec les résolutions 476 et 478 du Conseil de sécurité, adoptées en 1980, respectivement avant et après la loi israélienne qui donne une valeur constitutionnelle en Israël à l'annexion de Jérusalem-Est. Le Conseil de sécurité a depuis lors régulièrement rappelé que toute mesure législative ou administrative entreprise par Israël afin de modifier le statut ou les caractéristiques fondamentales de la ville est nulle et non avenue.

Je note que le statu quo sur la question des Lieux saints, issu d'un accord israélo-jordanien, est lui aussi remis en cause, et remplacé par un principe général d'accès de tous les croyants musulmans à l'esplanade des Mosquées.

Par ailleurs, le plan américain s'écarte en pratique de l'objectif que je rappelais, la solution des deux États, même s'il reconnaît celle-ci en principe. Car, pour répondre aux aspirations des Israéliens et des Palestiniens, une telle solution doit être viable pour les deux parties, tant sur le plan politique que sur le plan économique. Or, sur ce point aussi, le contenu du plan suscite plusieurs réserves.

L'existence d'un État palestinien est bien envisagée, mais il ne jouirait que d'une souveraineté limitée. La contiguïté de son territoire ne serait pas assurée et les capacités d'action des autorités palestiniennes sur la scène internationale seraient strictement encadrées. Cet État palestinien ne pourrait pas gérer ses frontières de manière autonome, car l'entrée des biens et des personnes sur son territoire serait contrôlée par Israël. Ses moyens de sécurité intérieure seraient laissés à l'appréciation d'Israël et des États-Unis.

Du point de vue économique, la viabilité de cet État n'est pas non plus assurée - c'est un euphémisme - si l'on regarde les « cartes conceptuelles » proposées dans le plan. Les « échanges de territoires comparables et mutuellement agréés », qui étaient au coeur des précédents cycles de négociation, sont remplacés par un échange asymétrique imposé avant même la négociation. Israël obtiendrait d'exercer sa souveraineté sur les terres fertiles de la vallée du Jourdain, ainsi que sur toutes les colonies, y compris celles qui entourent Jérusalem, soit au total environ 30 % de la Cisjordanie ; l'État palestinien n'obtiendrait, en contrepartie, que des terres arides reliées à la bande de Gaza, dans le désert du Néguev.

Dans un tel cadre, l'accès aux ressources, notamment à l'eau, ne sera jamais garanti de façon équilibrée entre les deux parties. Ce que l'on voit sur les cartes du plan américain, c'est un archipel de territoires morcelés, reliés par un maillage complexe de routes sécurisées et de tunnels. Et les financements censés accompagner ce plan et le rendre viable - de l'ordre de 50 milliards de dollars pour les Palestiniens - sont, à ce jour, théoriques, puisqu'ils doivent être assurés par les États du Golfe et le secteur privé.

Le plan américain ne propose donc en réalité qu'une chose : donner une formalisation juridique à la réalité des rapports de force sur le terrain. Ou, pour le dire plus crûment, transformer le fait en droit.

Enfin, le plan américain s'écarte de la méthode jusqu'ici privilégiée par les deux parties et l'ensemble de la communauté internationale, y compris les États-Unis, celle des négociations directes. Certes, il fixe un délai de quatre ans pour la négociation d'un accord définitif. Mais d'une part, le nouveau cadre de négociation que j'ai décrit ôte toute marge de manoeuvre aux Palestiniens, et d'autre part, les conditions en matière de sécurité et de gouvernance qu'ils doivent remplir dans ce délai, avant de pouvoir prétendre à la reconnaissance d'un futur État, feront de cette période intérimaire ce qu'a été celle des accords d'Oslo : du provisoire qui dure.

Permettez-moi de détailler les conditions qui déséquilibrent le plan américain et le rendent encore plus impraticable - pas nécessairement parce que les conditions posées sont mauvaises, mais parce qu'elles sont pour la plupart imposées selon des standards irréalistes, et parce qu'aucun rôle d'évaluation n'est confié aux Palestiniens eux-mêmes.

En matière de gouvernance, le système politique palestinien devra reposer sur l'État de droit, garantir les libertés d'expression et de la presse ainsi que l'indépendance de la justice, protéger les libertés publiques et les minorités religieuses. Il devra également mettre en place des institutions financières indépendantes et transparentes, lutter contre la corruption et protéger les investissements étrangers. Il ne devra comporter aucun programme pouvant inciter à la haine ou à la violence.

En matière de sécurité, des critères d'évaluation permettront d'apprécier les efforts déployés par les Palestiniens, sur les plans technique, juridique et judiciaire, pour lutter contre le terrorisme. L'évaluation des performances des Palestiniens en la matière sera dévolue à Israël et aux États-Unis. L'ensemble de la population palestinienne devra être désarmée.

S'agissant de la bande de Gaza, elle devra être démilitarisée, pleinement contrôlée par une Autorité palestinienne répondant aux critères que je viens de mentionner, et non par le Hamas, et ses différentes factions devront être désarmées.

Enfin, j'ai relevé deux éléments très révélateurs de l'approche qui a été choisie. D'abord, le plan prévoit la mise en place de nombreux mécanismes gérés par les États-Unis et Israël pour évaluer la conformité des structures palestiniennes à ces critères. Cela signifie que, à tout moment, au cours des quatre ans, le processus pourra être bloqué ou retardé sur la base de ces exigences. Ensuite, il est à noter qu'aucun mécanisme symétrique n'est prévu pour évaluer les performances d'Israël sur la base de critères prédéfinis. Il est donc très peu probable que ce plan permette le lancement d'une négociation. Il risque au contraire de justifier une série de décisions unilatérales des parties, qui nous éloigneront plus encore de la solution des deux États.

En effet, d'un côté, le plan alimente la surenchère que l'on observait déjà en Israël avant sa parution. Au cours de la campagne électorale, les appels à l'annexion de tout ou partie de la Cisjordanie se sont multipliés. De l'autre, le plan pousse les Palestiniens à s'enfermer dans une posture de rejet, déjà favorisée par une série de décisions américaines, notamment la reconnaissance de Jérusalem comme capitale d'Israël et le transfert de l'ambassade à Jérusalem ; l'arrêt des financements à l'Agence des Nations unies chargée des réfugiés palestiniens (UNRWA) et à l'Autorité palestinienne ; la fermeture de la mission de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) à Washington ; ou encore la décision de non-reconnaissance du caractère illégal des colonies.

Aujourd'hui, la priorité de Mahmoud Abbas devrait être la tenue d'élections dans les Territoires palestiniens, qui n'ont pas connu d'élection présidentielle depuis 2005 et d'élections législatives depuis 2006. Ce serait une étape essentielle sur la voie de la réconciliation inter-palestinienne et d'une gouvernance vraiment démocratique. Mais le plan américain conforte le président Abbas dans ses hésitations et ses réticences à tenir les élections et le pousse à privilégier une fuite en avant dans des annonces de mesures unilatérales, avec la suspension de la coopération sécuritaire avec Israël, voire de certaines prérogatives de l'Autorité palestinienne.

S'il n'a pas encore mis ses menaces à exécution, le risque est d'autant plus élevé que la publication du plan intervient dans un contexte de dégradation très préoccupante de la situation sur le terrain.

Au cours des dernières années, la colonisation a connu une forte accélération en Cisjordanie et à Jérusalem-Est : 200 000 colons au moment des accords d'Oslo ; 650 000 aujourd'hui, dont 220 000 à Jérusalem-Est et 430 000 en Cisjordanie. L'an dernier seulement, la construction de 8 300 logements a été approuvée dans les colonies, soit un record depuis 2013 - presque autant ont déjà été annoncés cette année, et nous ne sommes que le 3 mars.

La colonisation ne se matérialise pas seulement par la construction de nouveaux logements. Elle s'accompagne aussi de destructions de structures palestiniennes et de déplacements de populations. En zone C, on constate une forte hausse des démolitions et des saisies de structures humanitaires financées par l'Union européenne et certains de ses États membres.

Or, la colonisation est contraire au droit international, comme l'a réaffirmé la résolution 2334 du Conseil de sécurité de décembre 2016. Elle sape les conditions d'une paix juste et durable, fondée sur la solution des deux États. Sur le terrain, elle attise des tensions déjà élevées.

C'est la raison pour laquelle la France condamne régulièrement les annonces de nouveaux logements dans les colonies. Nous l'avons fait à deux reprises la semaine dernière, s'agissant d'annonces particulièrement graves concernant la construction de logements dans les colonies de Givat Hamatos et Har Homa, à Jérusalem, ainsi que dans la zone « El », dont la colonisation couperait en deux la Cisjordanie, en en séparant Jérusalem et en reliant les colonies de Jérusalem-Est à la vallée du Jourdain. Si elles étaient suivies d'effets, ces décisions mettraient directement en cause la viabilité d'un futur État palestinien, et donc la solution des deux États.

Je ne peux évoquer la dégradation de la situation sur le terrain sans mentionner Gaza, où une grave escalade a eu lieu la semaine dernière après les frappes israéliennes qui ont visé le Jihad islamique.

À une situation humanitaire alarmante, s'ajoutent depuis longtemps des épisodes de tension récurrents, qui pourraient conduire à un nouveau conflit dans ce territoire, qui en a connu trois au cours des douze dernières années : en 2008-2009, en 2012 et en 2014. Notre objectif à Gaza est celui d'une paix durable, dans le respect de la sécurité d'Israël. Nous condamnons d'ailleurs systématiquement les tirs indiscriminés visant le territoire israélien. Nous soutenons à cet égard les efforts du coordinateur des Nations unies, Nikolaï Mladenov, et de l'Égypte pour faire respecter un cessez-le-feu à Gaza, car il ne fait aucun doute que les populations israélienne et palestinienne seraient les premières victimes d'un nouveau conflit. C'est pour répondre aux causes structurelles de la crise que connaît Gaza que la France demande la levée du blocus, assortie de garanties de sécurité crédibles pour Israël, et invite les Palestiniens à avancer sur la voie de la réconciliation pour permettre un retour des autorités légitimes en lieu et place du Hamas à Gaza.

Face aux impasses auxquelles risque de nous conduire le plan américain, trois priorités doivent guider notre action.

La première est de préserver la référence au droit international et aux paramètres agréés, pour créer les conditions favorables à une reprise du dialogue. Nous continuerons donc à affirmer avec force notre attachement au droit international, en plaidant pour une solution fondée sur les résolutions pertinentes des Nations unies et les paramètres internationaux agréés. Je l'ai fait régulièrement et publiquement au cours du mois écoulé.

Dans les semaines qui viennent, nous soutiendrons les démarches visant à rappeler ce cadre juridique et politique, à la fois au Conseil de sécurité des Nations unies, à l'Assemblée générale et dans les autres instances multilatérales et européennes. Nous le ferons sur la base d'un principe simple : l'enjeu n'est pas de s'opposer aux États-Unis, mais bien de remettre au centre du jeu les principes internationalement agréés.

Nous allons également être particulièrement attentifs au respect de nos obligations internationales, en matérialisant dans nos accords bilatéraux avec Israël la distinction juridique entre le territoire d'Israël et les Territoires palestiniens occupés depuis juin 1967. Je sais qu'il y a parfois des malentendus sur cette question. Je serai donc très clair : la distinction juridique entre le territoire d'Israël et les Territoires occupés - par exemple, la recommandation de la Commission européenne d'un étiquetage spécifique des produits des colonies - ne saurait en aucun cas être assimilée à un boycott d'Israël. Cette politique de distinction, qui vise à préserver la possibilité même des deux États, n'est que l'application du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité, notamment la résolution 2334. C'est ce qu'a confirmé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en novembre dernier.

Notre deuxième priorité, c'est de dissuader toute action unilatérale qui remettrait irrémédiablement en cause la solution des deux États. L'annexion de territoires palestiniens occupés serait non seulement illégale au regard du droit international, mais également préjudiciable pour la sécurité et la stabilité des Israéliens, des Palestiniens, voire de la région.

Les différents candidats au poste de Premier ministre ont manifesté une disposition de principe à engager des discussions constructives avec les Palestiniens. En Israël, la formation d'un gouvernement peut prendre du temps. Nous devons tirer partir de ce délai pour faire passer des messages de fermeté sur le processus de paix.

Dans le même temps, nous allons continuer à agir sur le terrain, pour préserver la possibilité de la solution des deux États, d'abord en continuant à soutenir les institutions palestiniennes issues des accords d'Oslo : c'est un acquis fondamental dans la perspective de l'établissement d'un État souverain.

En 2019, nous avons apporté une aide budgétaire de seize millions d'euros à l'Autorité palestinienne. L'Agence française de développement (AFD) a, pour sa part, fourni plus de quarante millions d'euros pour appuyer l'élaboration de politiques publiques et le financement d'infrastructures dans les secteurs de l'eau, de l'énergie ou de la santé. Nous allons à nouveau débloquer seize millions d'euros d'aide budgétaire cette année.

Notre soutien à la solution de deux États sur le terrain passe également par l'appui aux populations palestiniennes les plus fragiles, et plus spécifiquement au maintien de la présence palestinienne en zone C.

Notre aide humanitaire est en constante augmentation : une aide directe, via le fonds d'urgence humanitaire du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, pour un montant de 2 millions d'euros en 2019 ; une aide directe, aussi, via l'aide alimentaire programmée pour plus de 2 millions d'euros en 2019 ; mais également une aide indirecte, au titre de nos contributions volontaires aux agences et organisations humanitaires et de l'aide que nous apportons à l'Agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens du Proche-Orient (UNRWA). En 2019, à mon initiative, et pour répondre notamment au gel de la contribution américaine, notre contribution à l'UNRWA a été doublée, pour s'établir à 20 millions d'euros, auxquels d'ajoutent 21 millions d'euros pour un projet éducatif au Liban qui bénéficie aux réfugiés palestiniens, à travers les écoles francophones de l'UNRWA.

Notre troisième priorité, c'est de renforcer notre coordination avec nos partenaires européens et arabes. Car notre capacité à mettre en oeuvre les deux premières en dépend. Je m'y emploie donc, par des contacts réguliers avec mes homologues européens, le nouveau Haut Représentant de l'Union européenne Josep Borrell, ainsi que mes homologues égyptien, jordanien, marocain, et demain algérien... Nous le faisons en relation avec M. Borrell et le ministre allemand des affaires étrangères, M. Heiko Maas.

À très court terme, lancer une grande initiative diplomatique, soit une conférence internationale comme celle que la France a accueillie à Paris en janvier 2017, n'est pas d'actualité. Cela nous conduirait à utiliser inutilement une carte politique importante. Le plan de paix américain occupe tout l'espace et a été accepté par les Israéliens comme seule base pour l'instant ; et les processus électoraux en cours ou à venir ne se prêtent pas à des propositions alternatives. Lancer ce type d'initiative n'est pas pertinent aujourd'hui. Nous voulons plutôt créer les liens nécessaires avec nos partenaires pour préserver les conditions d'une négociation future. Ce diagnostic conservatoire correspond à la réalité de la situation. Le Haut Représentant de l'Union européenne essaie aussi de créer ces liens. Notre perspective actuelle est uniquement la préparation des conditions d'une future négociation.

Il est nécessaire de relancer le processus de négociation afin de parvenir à une paix qui soit juste, durable et qui réponde aux aspirations légitimes des Palestiniens et des Israéliens. Ni la marginalisation des Palestiniens, ni les actions unilatérales ne sont compatibles avec cet impératif de relance des négociations.

Faisons preuve d'intelligence et de réalisme pour préserver la solution des deux États et tenter de faire réellement avancer le processus de paix.

Je vous remercie de ce point actualisé de la situation. Quel poids pèse l'Europe alors que les initiatives américaines sont préparées sans concertation ?

Qui était au courant ? J'avais rencontré Jared Kushner à Washington juste après mon entrée en fonctions, à l'été 2017. Selon lui, ce plan était imminent et il nous en informerait. Il a été publié trois ans après et nous n'en avons pas été informés...

C'est un point important !

Tous nos interlocuteurs - y compris le président d'Israël Reuven Rivlin, ou le roi de Jordanie - nous ont dit ne pas avoir été informés... Au forum de Manama, un début de plan ne portait que sur la partie économique, mais les engagements financiers ne se sont pas concrétisés. Nous sommes devant une nouvelle donne... Nous n'avons pas une posture d'acceptation mais de réflexion sur la manière dont on peut sortir de ce corner.

Les ambassadeurs des pays de la Ligue arabe, que j'ai reçus, m'indiquaient qu'ils allaient combattre ce plan.

Nous essayons, avec Josep Borrell et le soutien du ministre des Affaires étrangères allemand, de rencontrer nos homologues des différents pays afin d'aboutir à une initiative commune. C'est un long processus ; les élections américaines vont avoir lieu, et nous travaillons à des hypothèses de négociation. Pourrons-nous faire référence à l'Initiative de paix arabe, dévoilée par la Ligue arabe en 2002, à d'autres initiatives des Palestiniens ? Le processus est lent et compliqué. Il y a aussi une crise à Gaza. À plusieurs reprises, Mahmoud Abbas a annoncé l'organisation d'élections, mais ce qui se passe actuellement est dissuasif...

La voix de la France est éteinte. L'Europe aurait pu faire quelque chose, mais elle est également aphone. Ce silence incite plutôt les extrémistes autour de l'État islamique à reprendre le flambeau, notamment à Gaza et à Jérusalem. Comment se sortir de cette situation ? Il y a eu des élections en Israël, il y en aura aux États-Unis. Mais pendant ce temps, chaque jour, une colonie supplémentaire s'installe, privant les Palestiniens de territoire et les décourageant. Ils ne croient plus à la capacité de former deux États...

Je rencontre régulièrement les communautés chrétiennes à Jérusalem, qui sont extrêmement inquiètes des pressions des autorités israéliennes pour qu'elles quittent les enclaves et les lieux saints de la chrétienté.

J'ai apprécié vos propos sur l'étiquetage. C'est la première fois qu'un ministre annonce qu'un étiquetage pourrait être structuré et organisé.

Avec d'autres sénateurs, j'avais souhaité cette audition dès le lendemain de l'annonce du plan Trump, en raison du premier communiqué de presse français extrêmement timide. Je vous remercie de votre caractérisation de ce plan, qui est inacceptable pour les Palestiniens. Selon celui-ci, personne ne pourrait circuler, travailler dans ces territoires, où l'on pourrait difficilement se soigner. C'est la négation de l'idée d'État, et c'est inacceptable pour le droit international et inquiétant pour la paix dans la région. Il laisse le conflit en l'état et des centaines de milliers de Palestiniens, dans les pays voisins, privés d'un droit au retour. Ce serait aussi très inquiétant pour l'avenir d'Israël : entre la loi israélienne sur l'État-Nation du peuple juif et le plan Trump, nous assistons à l'installation d'un État ouvertement discriminatoire.

Je ne suis pas satisfait des initiatives que vous comptez prendre. Notre silence depuis l'annonce du plan Trump a contribué au résultat des législatives d'hier soir. À force de banaliser ce type d'annonces électorales qui valait soutien ouvert des États-Unis à Benjamin Netanyahou, nous avons favorisé sa victoire. Une condamnation internationale aurait dû s'exprimer avec force. Nous sommes dans une impasse totale : aucune solution de paix n'est possible dans un dialogue entre Israéliens et Palestiniens, et on ne peut pas compter sur la médiation américaine - ils n'ont aucune raison de changer.

La seule solution serait de relancer une initiative internationale dans laquelle la France, l'Union européenne et les Nations Unies doivent prendre la main. Sinon, il n'y aura aucune évolution possible sur le terrain. Certes, on ne peut décréter une initiative internationale immédiate d'un coup de baguette magique, mais le fait même de ne pas dire qu'il en faut une le plus rapidement possible, de ne pas prendre des initiatives, même petites, c'est continuer à banaliser cette situation.

Quelles initiatives prévoyez-vous, pour quel projet, avec qui ? Sinon, même si nous sommes favorables aux paramètres agréés, c'est continuer d'entériner une situation humanitaire insupportable, et une catastrophe quant au respect du droit international. À l'ONU, certains pays arabes ne sont pas pressés. Ainsi, l'Arabie saoudite et le Maroc sont très conciliants avec le plan américain, alors que le Maroc n'est pas très respectueux du droit international au Sahara occidental... Qu'attendons-nous pour mobiliser des forces, comme le Haut Représentant de l'Union européenne, l'ONU ? Sinon, nous acceptons de facto la situation.

Ce plan est épouvantable et désespérant pour toute influence ou action dans cette zone. C'est la fin de tout espoir. Vous dites qu'il faut faire preuve de réalisme. En 2018, avec le groupe d'amitié France-Palestine, nous avons rencontré sur place des Palestiniens, pour qui il n'est pas possible de créer un État. Les colonies sont des états de fait. Ce plan est une honte. Les États-Unis ne tiennent compte de rien, ils mènent le monde.

Les Palestiniens évoquent même de plus en plus - notamment Marwan Barghouti - un État où Palestiniens et Israéliens vivraient ensemble, avec des droits égaux ; ce serait un combat pour leurs droits citoyens. Salah Hamouri, que le parti communiste a beaucoup soutenu, est intervenu en octobre 2019 à Saint-Brieuc. Il avait toujours défendu deux États, mais désormais, il semble se résoudre à combattre pour un seul État, « démocratique ». Une relance internationale est nécessaire, même si je n'y crois plus avec ce plan Trump...

La France a toujours été un soutien historique d'une solution à deux États. Le journal Le Monde indiquait que dans le conflit israélo-palestinien, la voix de la France était éteinte. Le risque de dégradation de la situation en Cisjordanie et à Gaza est important. Vous avez « salué » les efforts réalisés par le plan Trump. Mais pour moi, saluer, c'est approuver ce plan... À quel moment et à quelles conditions la France est-elle prête à prendre une initiative en faveur du plan de paix ?

Après le flottement de ce début d'année, merci d'avoir rappelé avec clarté la position de la France, qui soutient une solution négociée à deux États. Mais cela ne va pas dans ce sens actuellement...Comment faire comprendre aux Israéliens que cette situation d'apartheid ne leur est pas favorable et qu'elle est intolérable ? Elle est inacceptable par la communauté internationale, et n'est pas dans l'intérêt d'Israël : la démographie palestinienne est plus dynamique que la démographie israélienne.

Je me pose de nombreuses questions quant à l'évolution d'Israël. L'objectif final d'Israël est de bouter les Palestiniens hors de tout territoire à l'ouest de la Jordanie. Les Palestiniens sont en train de s'évaporer...Quel lien y a-t-il entre la Palestine et le reste du monde arabe ? En 1967, au moment de la guerre des Six Jours, le monde arabe était uni. Comme le disait Pierre Laurent, nous avons l'impression qu'il vole en éclats. Le Maroc et l'Arabie saoudite, peut-être sous influence américaine, ne soutiennent plus les Palestiniens. Qu'en pensez-vous ? Nous voyons l'état de la Syrie ; l'Égypte a signé la paix avec Israël il y a quelques années ; la question jordanienne est brûlante... Les Palestiniens sont désespérés face à l'indifférence - voire à l'abandon - du monde arabe.

Je considère les déclarations du président Trump comme des déclarations de politique intérieure américaine et israélienne. Je n'y attache pas plus d'importance que cela quant à l'avenir des territoires israélo-palestiniens. Nous nous appuyons sur la résolution 242 de l'ONU depuis 53 ans. Depuis, la Palestine est réduite à sa portion congrue, Israël fait ce qu'il veut, le peuple palestinien est isolé, et les solidarités avec les pays arabes sont très atténuées. Selon un sondage il y a huit ans, un quart des Palestiniens étaient favorables à un État binational. Cela aurait semblé absurde il y a quinze ou vingt ans, mais qu'en est-il aujourd'hui ? Est-ce si farfelu ? Les Palestiniens n'en peuvent plus.

Un mot me surprend : binational ?

Oui. Le 30 janvier dernier, le Président de la République évoquait « deux souverainetés » et non plus « deux États », laissant croire à une évolution sémantique, sinon politique. Si cette idée est partagée par des intellectuels, peut-elle être remise sur le tapis diplomatique ?

Le plan américain est perçu comme la légalisation du fait accompli, la reconnaissance d'un droit d'annexion. Cela gêne les partisans d'une solution équilibrée. Hier, en Jordanie, j'ai rencontré le ministre de l'eau. La veille du scrutin israélien, le Premier ministre jordanien avait déclaré qu'une victoire de Benjamin Netanyahou créerait une glaciation dans les relations entre les deux États. Lors de la présentation du plan américain, la Jordanie a été citée cent fois. Cela fait craindre aux Jordaniens que les Palestiniens soient renvoyés au-delà du Jourdain. Or les Palestiniens dépendent totalement d'Israël pour leur approvisionnement en eau. Shaddad Attili, ancien ministre palestinien de l'eau, venu au Sénat le 20 janvier, nous rappelait que l'eau de Gaza provenait d'Israël, mais que faute d'électricité fournie par Israël, les eaux usées étaient rejetées en Méditerranée ; cette eau polluée était ensuite désalinisée par Israël, qui ne pouvait plus la consommer. Israël leur a donc fourni l'électricité pour dépolluer l'eau avant de la rejeter.

Benjamin Netanyahou est satisfait de l'approche du plan Trump. Si celui-ci est appliqué unilatéralement, quelle serait la réaction de la France ?

Plusieurs d'entre vous ont fait référence à l'hypothèse d'un seul État. Je me suis rendu deux fois en Israël et dans les Territoires palestiniens. Plusieurs de mes interlocuteurs palestiniens s'interrogeaient sur la stratégie à suivre et envisageaient cette solution. Ce n'est pas la position de la France. Cette tentation n'est pas nécessairement le reflet d'un découragement ou d'une volonté de repli, je vous l'accorde. Il peut s'agir d'une stratégie de très long terme, pour sauvegarder l'existence palestinienne. Le président du Congrès juif mondial m'a dit, lui, que la solution à deux États était rendue caduque par le plan Trump, mais que la solution à un État allait contre les intérêts d'Israël. Je le pense également. L'intérêt d'Israël est la solution à deux États, permettant à chacun de vivre dans des frontières sûres et reconnues. Mais cela peut apparaître comme contraire au plan Trump, qui réduit l'État palestinien à la portion congrue. Bref, des acteurs éminents, israéliens comme palestiniens, s'interrogent sur la solution à un État, qui n'a pas la faveur de la France.

Une initiative de paix est urgente, car il n'y a plus que M. Abbas comme fédérateur historique potentiel. S'il n'y a pas de négociation avec le président de l'Autorité palestinienne, nous risquons un émiettement, une balkanisation. Je ne suis pas pour les solutions incantatoires, qui ne servent à rien. Depuis trois ans, tous mes interlocuteurs me disaient attendre le plan Trump. La voix de la France, pour autant, s'est faite entendre sur chaque initiative des autorités israéliennes qui allait contre les paramètres fondamentaux que j'ai rappelés. Mon prédécesseur avait pris l'initiative, début 2017, d'organiser une grande manifestation internationale à Paris : les Israéliens n'y ont pas participé. Je ne le critique pas, il fallait alors le faire. Mais cela a révélé des difficultés.

Un mois après le plan Trump, j'essaie, en bonne intelligence avec Josep Borrell, de regrouper les Européens - plus nombreux qu'on ne le croit - susceptibles de se mobiliser, ainsi que les Arabes disposés à les accompagner : les Égyptiens, les Jordaniens... En tous cas, il faut une initiative partagée, et il n'y aura pas de plan de paix contre les Américains.

Cela ne commencera pas par eux, visiblement...

Ni contre eux, ni contre Israël d'ailleurs. Il faut donc regrouper les acteurs qui le souhaitent, et dont la première tâche sera de s'opposer à toute initiative qui romprait avec les principes internationaux, par exemple en multipliant les colonies. L'idée est de favoriser les négociations entre les deux acteurs, alors que l'environnement n'est pas favorable. Plusieurs fois, nous avons failli aboutir. En tous cas, la résolution 2334 a été un résultat tangible. Pour l'heure, nous multiplions les réunions discrètes - la dernière était à Munich il y a quelques jours. Les interlocuteurs envisagent l'idée d'un État unique parfois de manière ouverte, parfois avec crainte, et le monde arabe est réservé. L'initiative de paix arabe de 2002 avait été utile mais pour les Israéliens, la question palestinienne est désormais secondaire : la peur de l'Iran est passée au premier plan. En tous cas, il faut une initiative réunissant des États européens et arabes. Et les Palestiniens doivent mettre en oeuvre le processus électoral, pour favoriser une forme de réconciliation, y compris à Gaza. L'émissaire des Nations Unies s'emploie à favoriser cette réconciliation, tout comme les Égyptiens. Cela requiert à la fois une mutation du Hamas et un renforcement de l'Autorité palestinienne sur tout le territoire.

Une situation d'apartheid, Madame Pérol-Dumont, serait lourde de menaces pour l'avenir d'Israël. L'Europe est un partenaire essentiel des Palestiniens, sur les plans financier et politique. Elle est aussi indispensable à Israël. Je suis frappé par le fait que les Juifs américains ne sont pas tous très convaincus par le plan. Nous avons un rôle de protection des Chrétiens, reconnu par les accords de Mytilène en 1901. L'appartenance au Domaine national de certains sites religieux a été rappelée lors de l'incident qui s'est produit lors de la visite du Président de la République. Nous assumons notre rôle de protection des minorités chrétiennes, et sommes très vigilants sur l'accès aux lieux saints chrétiens de Jérusalem, où le Président de la République a annoncé un soutien renforcé aux écoles chrétiennes.

La France a-t-elle une influence sur les Palestiniens du Hamas ? Peut-elle aider à la réconciliation entre Palestiniens ?

Lors de nos contacts avec les responsables palestiniens, nous les encourageons à aller vers un processus électoral. Le Hamas est désormais confronté à une concurrence avec le Jihad islamique. Nous demandons la levée du blocus, sous réserve que la sécurité d'Israël soit assurée.

Je suis d'accord avec vous : dans la situation actuelle, un État binational serait un cadeau terrible à tous ceux qui veulent liquider les paramètres agréés. Tout l'acquis du droit international sur les deux États serait perdu. Même s'ils sont bafoués tous les jours par les Israéliens et les Américains, les paramètres agréés sont un acquis considérable de la communauté internationale. Il faut tenir ferme sur la solution à deux États.

L'influence d'Israël semble croissante en Afrique, aux dépens des Palestiniens. Ainsi, la RDC a annoncé il y a quelques jours qu'elle rétablissait des relations diplomatiques avec Israël, alors que celles-ci avaient été interrompues depuis vingt ans.

Le vrai problème, c'est que certains pays installent leur ambassade à Jérusalem.

Que font les Russes, dans cette histoire ?

Ils sont en relations étroites avec les deux parties. Ils ont un intérêt géostratégique dans la zone, notamment en Syrie.

Ont-ils condamné le plan ?

Ils font preuve d'une grande modération. Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies joue son rôle, en particulier à Gaza. Tout cela n'est guère enthousiasmant, mais nous demeurons déterminés à agir au mieux avec nos partenaires.

La nouvelle équipe bruxelloise s'active, en tous cas.

Beaucoup : M. Borrell est très déterminé. Mais, dans la région, le dossier palestinien passe désormais après l'Iran et la Syrie...

Merci.

La réunion est close à 19 h 25.