Interventions sur "embryon"

Il me semble également que nous devons faire preuve de beaucoup d’humilité. J’ai participé à l’audition du professeur Frydman et j’ai écouté à l’instant les propos de Mme la ministre, mais je rejoindrai les arguments développés par Alain Houpert et Laurence Cohen. La veuve n’est pas obligée de recourir à la PMA avec l’embryon conçu avec son mari. À mon sens, l’argument selon lequel il y aurait une pression de la famille ne tient pas : les femmes sont indépendantes. Si la personne a vraiment un projet, il doit être très difficile pour le médecin de refuser ce que l’on accorde par ailleurs à une femme seule, célibataire. Je ne vois pas pourquoi il devrait en être ainsi. Il faut faire confiance à la femme, dont la futu...

Je n’ai pas entendu toutes les interventions, mais on me dit que le débat est d’une grande qualité jusque-là. Pour ma part, je soutiens l’amendement de Mme Procaccia. Dans mon département s’est engagée une course contre la montre pour une femme déterminée, qui a déposé un recours auprès du Conseil d’État pour pouvoir transférer ses embryons de l’hôpital de Brest vers un centre situé en Espagne, où la loi autorise une transplantation d’embryon jusqu’à un an après le décès du mari. Le conjoint de cette femme a écrit une lettre émouvante, pleine d’amour, dans laquelle il a exprimé sa volonté, lorsqu’il s’est su condamné par la leucémie. Il s’adressait en même temps à ses enfants à naître, leur disant qu’il les verrait et les soutiendr...

...e chemine à sa façon. En tout cas, ce débat est très serein et j’en remercie tous mes collègues. C’est vraiment intéressant de soupeser les avis des uns et des autres sur des sujets aussi délicats. Ce problème m’est apparu lors des travaux de la commission spéciale, à la faveur des auditions de ces médecins qui nous ont dit avoir beaucoup de mal à expliquer à ces veuves qu’il faut soit jeter les embryons, soit les donner à une autre femme. J’ai alors été amenée à réfléchir. Je me suis demandé comment étayer ma réflexion. J’ai d’abord vu une question de liberté. Il faut laisser les femmes décider. J’ai pu vérifier qu’il y avait très peu de cas, car beaucoup de veuves renoncent à poursuivre ce projet construit à deux. Certaines se raccrochent néanmoins à une décision qui avait été prise à deux «...

...car elle visait précisément le milieu médical. J’en viens à ma troisième considération. Sur cette question qui, pour beaucoup d’entre nous, est une rupture anthropologique, le législateur ne peut pas ne rien dire. Il avait explicitement reconnu la clause de conscience pour l’interruption volontaire de grossesse. Ce qui est moins connu, c’est qu’il l’avait aussi reconnue pour les recherches sur l’embryon. Pour moi, il s’agit d’une question très importante, qui est très discutée, à propos de laquelle nous devons adopter une attitude d’ouverture. J’entends par avance l’objection selon laquelle que le code de déontologie prévoit une clause de conscience générale. Je veux faire deux remarques très simples. D’abord, le code de théologie, …

...ense à l’objection que ferait un médecin face à une demande du service public hospitalier auquel il appartient d’apporter son concours à une catégorie d’actes. Il ne s’agit plus de traiter la demande de Mme Dupont ou de M. Durand. Dans ce cas, on a besoin de la loi, comme on a eu recours à la loi pour l’interruption volontaire de grossesse, les actes à visée contraceptive et les recherches sur l’embryon. D’ailleurs, à ce propos, l’objection de conscience est prévue dans la loi sur la bioéthique. L’amendement présenté par M. Retailleau est donc nécessaire si l’on veut couvrir la possibilité pour un médecin hospitalier de ne pas concourir, à l’intérieur de son service de gynécologie obstétrique, à des actes d’assistance médicale à la procréation qui n’ont pas de visée de soins.

...se fait pas naturellement dans cette procédure : on prélève les gamètes de chacun des membres du couple – l’homme et la femme – et on aide à cette procréation. Toutefois, vous aurez compris, mes chers collègues, que la demande qui vous est faite est tout à fait différente. En effet, dans le cas d’un couple de femmes homosexuelles, prélever les gamètes du couple ne permettra jamais de produire un embryon, pour des raisons évidentes. La procédure que l’on demande d’autoriser au travers de ces amendements recouvre deux situations : dans un premier cas, il s’agit, en quelque sorte, d’un échange – on utilise les ovocytes d’une femme pour la grossesse de l’autre, de manière à faire participer la première à la procréation ; dans l’autre, il s’agit d’utiliser les ovocytes de la femme qui ne portera pas...

..., si je ne me trompe. Pour autant, la génétique ne peut pas non plus être complètement écartée de la notion de paternité et de maternité ; on arriverait sinon à des situations absolument absurdes. Dès lors, quand il y a déjà un donneur extérieur, il y a un problème à traiter. Nous allons le faire, concernant l’accès aux origines. Mais quand il y a deux donneurs, on provoque une grossesse avec un embryon qui est génétiquement étranger à la mère comme au père. L’enfant n’aura plus aucun lien génétique avec les parents qui vont l’élever. Alors, on peut se dire que c’est complètement indifférent, mais on peut aussi avoir un réflexe de prudence et dire : « Attention ! » On nous alerte déjà quant aux difficultés de construction de la personnalité d’un certain nombre de nos concitoyens qui ont été co...

Je souhaiterais me prononcer sur cet amendement de manière éclairée. Pourriez-vous nous confirmer ce que vous avez dit tout à l’heure, madame la ministre, à savoir qu’environ vingt naissances par an en France résulteraient de dons d’embryons ? Cela signifierait que la question de la filiation, que soulevait notre collègue Bruno Retailleau à l’instant, se pose déjà dans ces cas-là.

...e petit cas particulier ? Doit-on vraiment faire un nouveau pas en avant à chaque fois, sans toujours forcément maîtriser les conditions dans lesquelles ces évolutions sont mises en œuvre, alors qu’elles peuvent créer des conflits, et sans toujours savoir où elles mènent ? Madame la ministre, vous nous dites qu’il existe quelques cas – manifestement pas beaucoup – d’enfants nés de l’accueil d’un embryon. À un moment donné, il faut laisser la loi demeurer un cadre général, une règle pour tout le monde. Par la suite, on sait bien que les médecins et les autorités peuvent aviser dans certains cas. Et ne me dites pas que je m’exprime ainsi parce que j’y serais opposé : j’ai voté pour l’extension de la PMA ! Je trouve simplement qu’un peu de prudence ne nuit pas : je voterai l’amendement de mon coll...

...inistres, mes chers collègues, accueillir les innovations médicales au service de nos concitoyens et dans le respect des principes éthiques : tel est l’équilibre recherché par la commission spéciale en matière de recherche et de génétique. Dans ce domaine, le texte du Gouvernement nous a semblé ambigu : d’un côté, il ouvre la voie à des expérimentations discutables sur le plan éthique, comme les embryons transgéniques ou chimériques ; de l’autre, il reste en retrait de certaines recommandations du CCNE (Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé), par exemple en matière de diagnostic préimplantatoire. S’agissant de la recherche, la principale novation réside dans un assouplissement du régime des recherches sur lescellules souches embryonnaires : il e...

Dans ces conditions, la commission spéciale a rétabli l’interdiction de constitution d’embryons chimériques impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines. Consciente de ce que permet le droit en vigueur, elle a également posé des verrous aux expérimentations impliquant l’insertion de cellules souches pluripotentes humaines induites dans un embryon animal. Même les États-Unis, dont la tradition d’éthique biomédicale est différente, interdisent la poursuite à terme de ...

...sibles que les informations génétiques. Suivant les recommandations du CCNE, elle a aussi ouvert la voie à un accès aux examens génétiques en population générale et dans le cadre du dépistage préconceptionnel. Le Gouvernement gardera la possibilité d’établir une liste d’anomalies génétiques « actionnables » pour lesquelles des mesures de prévention ou de soins sont envisageables. S’agissant des embryons chimériques, je partage l’analyse de ma collègue Corinne Imbert. Il convient de poser des limites claires à ce type d’expérimentation pour prévenir tout risque de franchissement de la barrière des espèces, tout en préservant l’excellence de nos équipes de recherche. Enfin, concernant le développement de l’intelligence artificielle, qui constitue également un sujet de première importance, le pro...

...t l’objet d’une mesure de protection avec représentation à la personne. Suivant cette même logique, la commission a ouvert le don du sang dès l’âge de 17 ans, afin de permettre aux jeunes de contribuer à la solidarité nationale par ce geste citoyen. Le projet de loi apporte en outre des clarifications bienvenues à l’encadrement de l’interruption de grossesse pour motif médical et des réductions embryonnaires ou fœtales. Sur le sujet de l’interruption médicale de grossesse, la commission spéciale n’a pas jugé nécessaire de prévoir une clause de conscience spécifique des professionnels de santé, dès lors qu’une clause de conscience générale leur permet déjà de ne pas accomplir un acte contraire à leurs convictions. Enfin, la commission spéciale a adopté, en y apportant des améliorations, le dis...

...qui ne le peuvent pas, comme aujourd’hui. À mon sens, il serait même logique de supprimer toute référence à l’infertilité médicale puisque, pour les couples hétérosexuels, la cause n’est pas toujours médicalement prouvée. Ensuite, dans une perspective humaniste et parce que la situation actuelle n’est pas acceptable, je défendrai un amendement permettant aux femmes de bénéficier du transfert des embryons issus d’une fécondation in vitro en cas de décès de leur conjoint en cours de procédure. Aujourd’hui, ces embryons sont soit détruits, soit donnés à un autre couple. Demain, la femme, elle-même veuve, pourra bénéficier d’une PMA avec donneur, mais pas avoir accès aux embryons issus de ses ovocytes et des spermatozoïdes de son conjoint. Cette réglementation n’a plus trop de sens et devrait...

...iétales. Nous défendons également l’ouverture du don de sang aux mineurs de 17 ans et majeurs sous protection juridique, mesure issue de l’amendement de notre rapporteur Bernard Jomier. Sur le plan de la recherche et des moyens autorisés pour la promouvoir, plusieurs dispositions recueillent notre soutien, comme la distinction et le contenu des régimes juridiques de la recherche sur les cellules embryonnaires et de celle sur les embryons. Je m’associe également à l’idée d’une extension du recueil et de la conservation des dons de gamètes aux centres privés. De même, je soutiendrai le nouvel article 19 ter autorisant, en l’encadrant strictement, le recours au diagnostic préimplantatoire pour la recherche d’aneuploïdies (DPI-A) en vue d’améliorer l’efficience de la PMA. À l’article 20, n...

Notre responsabilité est de permettre aux enfants de France de venir au monde et de grandir dans des conditions favorables, dans des familles où l’altérité permet la stabilité, où la complémentarité permet l’épanouissement, où l’égalité entre hommes et femmes peut enfin s’appliquer. Par ailleurs, après les OGM, les manipulations de gamètes et d’embryons permettront aux laboratoires de proposer des HGM, des humains génétiquement modifiés. Face à cette découverte scientifique, qui est une folie sur le plan de l’éthique, nous sommes le dernier rempart ! Réalise-t-on ce qu’est la FIV, fécondation in vitro, post mortem ? La congélation d’un embryon, permettant qu’un enfant puisse naître en étant biologiquement orphelin, est une attein...

...es seules anomalies préalablement identifiées dans la famille. Comme l’a indiqué Corinne Imbert, il s’agit surtout d’améliorer la prise en charge des patientes ayant des interruptions de grossesse répétées, conformément à leur demande. Ce n’est pas de l’eugénisme. Le seul objectif consiste bien à améliorer l’efficience de l’AMP réalisée. J’émettrai des réserves quant aux expérimentations sur les embryons chimériques animal-homme. La commission a souhaité encadrer, à juste titre, cette possibilité, en prévoyant une limite de 50 % de cellules pluripotentes induites humaines dans un embryon d’animal, sans évoluer, bien sûr, vers la parturition. Je suis favorable à l’interdiction d’expérimentations visant à introduire des cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal, en accord av...

Qu’est-ce qui m’autorise à évoquer un alignement, un rapprochement entre deux modèles ? La première preuve est un abaissement véritable de nos exigences éthiques, notamment en matière de recherche embryonnaire. Je reparlerai, bien sûr, du DPI-A, sujet sur lequel je suis proche de votre avis, madame la ministre. Merci d’avoir rappelé, ici, votre position sur le diagnostic préimplantatoire. L’évolution d’un régime d’autorisation à un régime déclaratif constitue tout de même un affaiblissement de la régulation de la recherche. On veut donner un chèque en blanc à nos chercheurs, en abaissant la limi...

...pêchent dans un premier temps de débattre de l’AMP post mortem. Or, dans des conditions d’encadrement équilibrées, il me semble opportun d’ouvrir cette éventualité à des situations, certes rares, mais inhumaines. En effet, est-il concevable de dire à une femme qui s’est engagée avec son conjoint dans une procédure d’AMP qu’elle a le choix, en cas de décès de celui-ci, entre détruire leurs embryons ou les donner à un autre couple, alors même que l’AMP est ouverte aux femmes seules et que cette personne pourrait s’engager sur une AMP avec tiers donneur ? En revanche, je me félicite de ce que la commission spéciale ait pu donner une réponse positive à un certain nombre d’avancées. Il s’agit, tout d’abord, de la mise en place, par l’article 14, d’un régime de déclaration préalable pour les ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière de bioéthique, nous ne partons pas de rien ! C’est en effet la cinquième fois que nous légiférons, en comptant la loi de 2013 relative à la recherche sur l’embryon humain. Il y a un peu plus de vingt-cinq ans, j’ai eu le privilège d’être associé à l’élaboration des premières lois de bioéthique, aux côtés de Simone Veil. Le sujet était alors entièrement à défricher, et la France se voulait pionnière. Aujourd’hui, nous disposons d’une législation de bioéthique moderne et unique au monde. Il me semble que nous ne devrions la modifier que d’une main tremblant...