Interventions sur "agriculteur"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre les pertes de récolte a toujours été un sujet très important dans notre histoire, car ces pertes ont chaque fois correspondu à des moments de famine et surtout d’appauvrissement du monde agricole. Les agriculteurs ont toujours lutté contre ce fléau, d’abord en stockant du fourrage lors des bonnes années pour faire face aux mauvaises et en inventant l’irrigation pour lutter contre la sécheresse ou le drainage pour lutter contre l’excès d’eau, puis, plus tard, en recourant aux filets pare-grêle ou aux tours antigel. Ce sujet m’imposait de ne pas faire de politique politicienne. Sans esprit partisan ni arri...

...utils de gestion des risques climatiques en agriculture était, comme je l’ai déjà dit, extrêmement attendu par les acteurs du monde agricole. Sa nécessité n’est pas à prouver. Je tiens tout d’abord à féliciter la commission et notre rapporteur de leur travail. Je veux aussi vous remercier, monsieur le ministre, pour votre constance et votre implication sur ce dossier ô combien important pour nos agriculteurs et pour notre souveraineté alimentaire. Ce projet de loi a été conçu au plus près des acteurs du milieu afin de répondre à leurs besoins. Il refonde toute la politique d’accompagnement assurantiel et de gestion des risques climatiques en agriculture. Il dessine les contours d’une assurance récolte tendant à prendre en compte, dans leur globalité, les difficultés et risques auxquels sont confron...

...ture. C’est particulièrement vrai pour les grandes cultures, comme la viticulture, qui n’y sont pas éligibles. Et c’est aussi un système assurantiel subventionné à 65 % par l’État qui reste peu attractif avec seulement, comme l’a souligné à l’instant M. Menonville, 18 % des surfaces agricoles couvertes. Par ailleurs, la fréquence et l’intensité des aléas climatiques auxquels sont confrontés les agriculteurs menacent l’équilibre financier du dispositif actuel. Nous avons tous en tête le fort épisode de gel du printemps 2021, pour lequel l’État a dû exceptionnellement débloquer 1 milliard d’euros et rendre éligibles aux indemnisations les zones viticoles touchées. Nous nous réjouissons surtout de voir que les apports du Sénat ont été maintenus dans le texte final. Il s’agira, demain, d’une loi d’ori...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est maintenant reconnu par tous, le changement climatique est à l’origine de risques de plus en plus nombreux et de plus en plus forts pour nos agriculteurs et nos agricultrices, avec des conséquences économiques trop souvent dramatiques. La gestion de ces risques relève d’une question de souveraineté alimentaire pour notre pays. Le statu quo sur le sujet étant problématique, une réforme était bienvenue. Cependant, comme nous l’avons déjà souligné en première lecture, nous nous inscrivons contre la logique même de ce texte, qui privilégie le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la question d’une protection des agriculteurs contre les risques climatiques est cruciale, nous pensons que ce projet de loi ne répond pas à cette urgence. Il n’y répond pas, car il s’enferre dans le choix de l’assurance privée, alors que nous savons que ce système assurantiel, promu depuis des années, ne fonctionne pas. Ainsi, malgré les niveaux croissants de subvention publique de l’État et de l’Union européenne à ces contrats d’assuranc...

Ainsi, encore une fois, aucune nouvelle perspective n’est offerte à un secteur économique secoué par la crise, dont la capacité à continuer à produire, à assurer la sécurité alimentaire et à prendre soin des espaces ruraux est pourtant vitale. Monsieur le ministre, nous avons déjà eu ce débat en première lecture, mais nous continuons de penser que vous allez non seulement priver de nombreux agriculteurs du bénéfice du dispositif des « calamités agricoles », mais aussi pénaliser ceux qui n’auront pas souscrit d’assurance, puisqu’ils seront moins indemnisés par l’État et seulement en cas de pertes exceptionnelles. De plus, la commission mixte paritaire a entériné l’article 3 ter qui minore l’aide à l’installation pour les agriculteurs qui n’auraient pas souscrit d’assurance, alors même qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’assurance récolte est aujourd’hui d’actualité, mais il s’agit d’un sujet ancien. Depuis cinq ou six ans, le changement climatique nous interpellait tous : le monde agricole, bien évidemment, mais aussi les gouvernements successifs qui ne savaient plus comment résoudre les difficultés des agriculteurs privés de récolte. L’épisode de gel du printemps dernier a permis d’accélérer les choses : nous avons alors tous constaté qu’on ne pouvait plus continuer ainsi. Des engagements fermes ont été pris par le Gouvernement pour lancer l’assurance récolte : les 600 millions d’euros promis par le Président de la République et le ministre de l’agriculture ont permis aux agriculteurs de comprendre que l’...

...diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, reconquérir la souveraineté alimentaire de la France ou encore concourir à la transition énergétique. J’y ajouterai l’enjeu de vitalité des territoires auquel contribuent aussi les exploitants agricoles. Tout cela impose de les aider à protéger leur production des aléas climatiques, mais pas seulement. En effet, on ne peut pas demander aux agriculteurs de remplir des missions d’intérêt général sans, en retour, leur garantir la solidarité nationale pour des risques qui les dépassent… Tout cela n’exclut pas de les responsabiliser à la mise en œuvre d’outils de prévention quand c’est possible, bien entendu. Aussi, je me réjouis de voir émerger une réforme des dispositifs de gestion des risques climatiques en agriculture. C’est un sujet que mon g...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours des cinq dernières années, les agriculteurs gardois, dans leur immense majorité, ont connu au moins trois sinistres. Malheureusement, je sais que beaucoup de mes collègues tirent exactement le même bilan dans leurs départements respectifs. Ce constat partagé en appelle un autre : face au changement climatique, notre gestion des risques en agriculture n’est plus à la hauteur ! Notre fonctionnement actuel fondé sur une articulation peu li...

... convergence de tous les acteurs. Le Président de la République et le Gouvernement ont alors pris la décision de mettre les bouchées doubles pour aboutir à une réforme systémique de notre modèle assurantiel. J’en profite pour saluer également votre action, monsieur le ministre, car vous avez été sur ce dossier un chef d’orchestre volontariste. Vous avez su imprimer un tempo accéléré pour que nos agriculteurs puissent prendre possession de cette réforme dès l’année prochaine. Je pense qu’ils vous en seront reconnaissants. C’est un projet de loi dont les rouages doivent aussi beaucoup au député Frédéric Descrozaille. Il a été un rapporteur travailleur et passionné, puisqu’il n’a pas compté ses heures pour concilier des positions contraires. Il a su trouver à force d’écoute, mais aussi de déterminatio...

...ur à celui qui s’applique actuellement serait un recul fort. Le Gouvernement fixera-t-il le seuil à 30 %, à 50 % ou plus haut ? En tant que parlementaires, nous ne pouvons pas le déterminer, du fait de l’article 40 de la Constitution. Pourtant, c’est le cœur de la réforme. Certes, nous avons noté que cette problématique avait été prise en compte par M. le rapporteur. Au-delà de l’enjeu pour les agriculteurs, il y va de notre souveraineté alimentaire. Les filières que je viens d’évoquer sont celles qui rencontrent le plus de difficultés, lesquelles jusqu’à pénaliser notre autonomie. En effet, le miel, les fruits et les légumes sont les productions pour lesquelles nous avons le plus recours aux importations. La commission a précisé que le décret prendrait en compte l’absence ou le faible développeme...

... d’une demande de réévaluation par les exploitants. En effet, lors d’une demande de réévaluation, les commissions d’enquête qui se rendent sur le terrain sont amenées – et à mon avis, elles le seront de plus en plus – à user de technologies diverses selon l’ampleur du phénomène climatique. Je pense notamment aux drones, à l’imagerie satellitaire ou encore à la modélisation informatique. Certains agriculteurs utilisent déjà ces dispositifs. Nous le savons, les risques climatiques sont évolutifs et difficiles à prévoir avec exactitude. Les technologies ont vocation à permettre aux experts d’avoir une meilleure vue d’ensemble des parcelles en cas de sinistre, afin d’apporter davantage de précision dans les analyses visant à constater les dégâts. Les conditions d’évaluation actuelles seront peut-être ...

Ainsi que M. le ministre vient de l’indiquer, l’article 3 bis, que l’amendement n° 58 tend à supprimer, ouvre la possibilité de déclencher une enquête de terrain du CDE lorsque plusieurs agriculteurs, dont le nombre serait fixé par décret, contestent une évaluation. Il est par exemple arrivé qu’un diagnostic établi par un satellite d’Airbus conclue à l’absence de sécheresse, parce que la pluie journalière aboutissait au maintien d’un tapis vert sans végétation. Mais, dans la réalité, il y avait bien sécheresse ! C’est un peu comme la fois où j’ai essayé de me garer sur le parking de Châtea...

Nous avons donc besoin d’une expertise en cas de catastrophe climatique, lorsque l’analyse établie par satellite ne correspond pas du tout au ressenti des agriculteurs. Le plus simple est de revenir sur le terrain, pour constater ce qu’il en est réellement. Monsieur le ministre, je sais que ce mécanisme vous déplaît, mais il présente le grand avantage de permettre de prendre en compte l’humain pour répondre à des situations catastrophiques. Mettons-nous à la place de l’agriculteur ou de l’éleveur qui est en train de tout perdre et à qui l’on dit depuis Paris...

...’une part, nous considérons que cet article complexifie le dispositif, en risquant d’allonger substantiellement les délais de traitement des demandes d’indemnisation, ce qui n’est pas l’objet du présent projet de loi. D’autre part, l’article 3 bis remet en cause la méthode d’estimation des pertes individuelles uniques. Il est donc susceptible de créer une inégalité de traitement entre les agriculteurs.

...vous proposons de fixer les modalités du dispositif par décret. Nous ne vous dictons pas ce que vous devez y faire figurer ! Rien ne vous empêche de préciser, par exemple, qu’il doit s’agit de circonstances particulières. Notre propos n’est pas de traiter de 10 % des cas d’indemnisation. Nous voulons éviter des erreurs colossales qui créent des injustices pour des dizaines, voire des centaines d’agriculteurs. L’idée n’est pas d’entrer dans des discussions de marchands de tapis pour savoir s’il faut indemniser à 40 % ou à 45 %. Nous voulons répondre aux pires situations, celles qui risquent de mener le système à sa perte en sapant toute confiance. À vous de prévoir les modalités, de fixer des limites et, éventuellement, de décider qu’il n’est pas possible de revenir sur le taux d’indemnisation. Mais...

Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement n° 44 rectifié, que j’avais déposé à l’article 1er bis et qui est devenu sans objet. Nous devons nous soucier des agriculteurs qui ne seront pas assurés et qui n’entreront donc pas dans le cadre prévu par le projet de loi. Cet amendement vise à lier le niveau des aides versées aux exploitants agricoles à la souscription d’un contrat d’assurance récolte. Nous voulons qu’il y ait un maximum d’agriculteurs assurés, afin de faire tomber le niveau des polices d’assurance et de permettre au plus grand nombre de s’assurer, no...

...dement tendant à remplacer les mots « est minorée » par les mots « peut être modulée ». Je m’en réjouis. Deuxièmement, les aides du premier pilier et les aides de la politique agricole commune (PAC) à l’assurance récolte sont des aides économiques liées à une compensation de revenus, ce qui n’est pas le cas de la DJA. Celle-ci est un apport supplémentaire pour favoriser l’installation d’un jeune agriculteur, et elle peut être conditionnée, par exemple, à un certain niveau de formation professionnelle. En appliquant le même critère aux aides qui relèvent de la compensation de revenus, nous pénaliserions les agriculteurs. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

... ministre de leurs explications, mais celles-ci ne répondent pas à mes inquiétudes s’agissant de l’assurance récolte. Aujourd’hui, le taux de pénétration des assurances est de 18 %. L’objectif est fixé à 50 % ; à mon avis, il sera d’ailleurs difficile à atteindre. Dès lors, comment inciter le plus grand nombre à souscrire ? Car si nous atteignons un plafond de 50 %, qu’adviendra-t-il des 50 % d’agriculteurs non assurés ? Certes, la loi prévoit 50 % d’indemnisation au-delà de 50 % de pertes. Mais, tout le monde ici le sait très bien, à 50 % de pertes, c’est la faillite ! Comment fera-t-on pour indemniser ceux qui ne seront pas assurés ? À la suite de l’épisode de gel de 2021, le Gouvernement a consenti un effort important d’un milliard d’euros. Serait-il en mesure de le renouveler, au bénéfice des ...

... sur un point : le déficit d’installation est tel que le modèle d’agriculture familial à taille humaine risque de disparaître. Cela soulève les enjeux de souveraineté alimentaire qui viennent d’être évoqués. Alors qu’il faudrait plutôt favoriser les nouvelles installations par des mesures incitatives, le présent texte pose au contraire des conditions, notamment à l’obtention de la dotation jeune agriculteur (DJA). C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article tendant à minorer l’aide à l’installation pour les jeunes agriculteurs qui n’auraient pas souscrit d’assurance.