Interventions sur "agriculteur"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà près de trois ans que nous attendons un projet de loi pour renforcer l’indemnisation des agricultrices et des agriculteurs face aux aléas climatiques ! Je note, comme M. le rapporteur, que ce texte arrive opportunément à deux mois de l’élection présidentielle… Ce projet, monsieur le ministre, a pourtant été promis dans cet hémicycle par votre prédécesseur, Didier Guillaume, le 21 juin 2019, quelques jours après des orages de grêle d’une violence inouïe dans la Drôme et dans l’Isère. Un an plus tard, le 18 juin 202...

Vous envisagez de quadrupler l’abondement de l’État en 2022 et vous espérez inciter au développement de ces contrats. Comme beaucoup, nous craignons surtout les effets d’aubaine, notamment un renchérissement des assurances et une reconstitution des marges des assureurs, le tout au détriment des agriculteurs, qui ne seront toujours pas en mesure de se protéger, d’autant que le groupement d’assurance que vous souhaitez créer par ordonnance semble conduire droit à l’instauration d’un oligopole. §Or n’est-ce pas la concurrence qui conduit souvent à une baisse des prix sur le marché ? Le système de gouvernance que vous imaginez pour l’ensemble du secteur tend à accorder beaucoup trop de place aux assur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi une loi sur l’assurance récolte ? Depuis la nuit des temps, les agriculteurs rencontrent des difficultés. J’ai moi-même été agriculteur pendant quarante-cinq ans. J’ai connu l’année 1976, qui fut catastrophique pour l’ensemble de la profession et pour tout le sud de la France. Or l’année 2021 a été marquée par la plus grande catastrophe agroclimatique de ce début du XXe siècle, une vague de gel tardif ravageant jusqu’à 100 % des productions de certaines parcelles. Pour ...

...nce de notre agriculture et de son avenir. La gelée noire de 2021 a rappelé l’urgence de réformer. Il est bien sûr malheureux d’avoir attendu un événement climatique pour s’emparer réellement de ce sujet, mais vous l’avez fait, notamment dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, et il vaut mieux tard que jamais ! Selon l’assureur Pacifica, près d’un agriculteur sur deux a connu un sinistre climatique au cours des trois dernières années. Le système assurantiel actuel ne permet pas aux agriculteurs de répondre seuls à ce défi. En réponse à l’aléa climatique, les pouvoirs publics ont mis en place un régime reposant sur deux piliers : un système assurantiel subventionné pour les cultures assurables ; un régime d’indemnisation des calamités agricoles reposa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il aura été long le chemin de la prise de conscience que nos agriculteurs ne pouvaient rester plus longtemps seuls, ou presque seuls, face aux dégâts suscités par le dérèglement climatique ! S’il n’y avait pas eu l’épisode de grand gel du début du printemps 2021, serions-nous là aujourd’hui à nous réjouir – avec beaucoup de prudence tout de même ! – de la discussion de ce texte nécessaire ? Non, certainement, et cela nous renseigne sur le retard qui a été pris dans c...

... monsieur le ministre, mes chers collègues, la capacité d’adaptation de l’espèce humaine est unique en son genre. Le problème est que, aujourd’hui, cette nécessité de s’adapter intervient pour faire face à des situations nouvelles créées par l’homme. Le dérèglement climatique, fruit de l’activité humaine, fait partie de ces situations inédites, dont les conséquences sont parfois dramatiques. Nos agriculteurs sont les premiers à vivre les conséquences de ce dérèglement. Ils doivent par conséquent s’adapter à notre nouveau climat, plus sec, plus chaud et avec de subites variations. C’est ainsi que certaines cultures sont désormais exploitées avec succès par certains de nos agriculteurs. C’est le cas du sorgho, une plante venue d’Afrique et proche du maïs, qui est particulièrement résistante à la séch...

Pour conclure, je souhaite féliciter les ministres de l’agriculture Didier Guillaume, mon prédécesseur dans la Drôme, et Julien Denormandie du travail accompli depuis le début de la législature. Ils ont pansé les plaies de nos exploitants. Ce dernier grand texte agricole du quinquennat vient s’ajouter à un ensemble structurel visant à redonner confiance et considération envers les agriculteurs. Une agriculture reconsidérée, fière du travail accompli, résiliente, souveraine et durable. Tel est le sens du travail qui a été mené. À nous de maintenir ce cap ! Le texte qui nous est proposé le permettra, et le groupe RDPI y est favorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, dont l’objectif est d’assurer une pérennité financière aux agriculteurs face à l’augmentation des risques climatiques. Le texte viendrait remplacer l’assurance aléas climatiques existante, qui peine à convaincre les agriculteurs. On constate en effet que seul un tiers des céréaliers et des viticulteurs s’assure et que les secteurs de l’arboriculture et des cultures fourragères ne sont pas assurés. Du côté des assurés, le calcul de la moyenne olympique du rendement...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce texte, il s’agit de s’armer face aux dérèglements climatiques qui mettent à l’épreuve le système de gestion des risques actuellement en vigueur. Il nous faut nous adapter. En l’état, la gestion financière des risques agricoles reste peu organisée et difficilement intelligible pour nos agriculteurs. Lors du gel de 2021, l’État fut en partie au rendez-vous, monsieur le ministre, en termes de soutien financier. J’avais cosigné une tribune avec Laurent Duplomb sur l’arboriculture pour mettre en lumière les limites de ce soutien et les failles du système actuel, notamment l’inadéquation entre les réalités territoriales et les indemnisations versées. Avec le texte dont nous débattons aujourd’...

...nt sur les variations du climat à venir et leurs conséquences. À cette époque, il pouvait arriver que leur parole soit remise en cause… Mes chers collègues, aujourd’hui, l’heure n’est plus à la prévision scientifique : le changement climatique est d’ores et déjà une réalité sur nos territoires. Cette réalité a un impact aujourd’hui, et ce sera encore plus le cas demain. Face à ce phénomène, nos agriculteurs sont les premiers concernés. La ferme France est en première ligne. Que l’on parle de sécheresse, d’inondation, de gel ou de grêle, les aléas climatiques sont de plus en plus fréquents et intenses. J’ai l’habitude de dire que le risque aléatoire qui pesait naturellement sur les récoltes de nos agriculteurs se transforme d’année en année en un risque certain. Nous en avons eu une nouvelle illust...

...ticle ! En effet, l’article 7 est l’un des nœuds du texte, le cœur du réacteur nucléaire de ce projet de loi. Cet article, permettez-moi de le rappeler, concerne tout de même les obligations fixées aux entreprises d’assurance, les missions confiées à la Caisse centrale de réassurance (CCR), les modalités de contrôle et de sanctions applicables ainsi que les obligations déclaratives incombant aux agriculteurs non assurés. Sur ces questions, même si in fine nous ne sommes pas d’accord, nous pensons qu’elles auraient dû au minimum faire l’objet d’un débat et que nous ne devrions pas laisser le Gouvernement légiférer par ordonnances.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment accueillir ce texte autrement qu’avec bienveillance et ouverture ? Il paraît inutile de revenir sur le bien-fondé du projet de loi, car il n’y a pas de débat : réformer les outils de gestion des risques climatiques est crucial pour l’avenir de nos agriculteurs, mais aussi pour la sécurité alimentaire de notre pays. Si le sujet est suivi depuis des années par le Sénat, il est en revanche étonnant, voire regrettable, que le Gouvernement ait attendu le gel catastrophique du printemps dernier pour légiférer. Dans la Haute-Saône comme dans d’autres départements, le souvenir du gel d’avril 2021 est encore dans tous les esprits. Celui-ci avait détruit la q...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais revenir sur un point que vous avez omis de mentionner, monsieur le ministre. Le Fonds national de gestion des risques en agriculture est déjà partiellement constitué à partir de la contribution versée par les agriculteurs avec leurs primes d’assurance. Cette contribution aurait normalement dû s’élever chaque année à 70 millions d’euros, mais seuls 60 millions d’euros allaient de fait à ce fonds : l’État prélevait 10 millions d’euros sans véritablement les rendre par la suite.

...mpossible. En voici la démonstration. Le nouveau système entraînera des modifications profondes pour les compagnies d’assurances. Celles-ci devront refondre leurs contrats, leurs systèmes d’information, leur process de gestion de sinistres. En outre, la distribution du nouveau produit d’assurance engendrera un temps de formation important pour l’ensemble des réseaux d’assureurs. Pour les agriculteurs assurés par le régime actuel, il conviendra de prendre en compte la périodicité de souscription, le décalage entre semis des cultures, déclaration d’assolement et prix de vente espéré des récoltes. Qui plus, comme vous le savez, les contrats assurantiels sont pris au moment des semis, qui se déroulent tout au long de l’année, alors que les enlèvements peuvent, quant à eux, s’effectuer sur un exe...

...luriannuel. Faire ainsi de ce texte un projet de loi d’orientation me paraît une excellente idée, qui nous permet de surcroît, en tant que parlementaires, de nous affranchir quelque peu des contraintes de l’article 40 de la Constitution. Cette affaire est loin d’être négligeable ! Cela nous place aussi en responsabilité. Nous avons tous à cœur de faire progresser l’agriculture et de protéger nos agriculteurs au regard des contraintes climatiques. Mon groupe estime donc que cette proposition très concrète et pragmatique va dans le bon sens ; elle nous aidera à progresser collectivement.

Cet amendement de repli vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à légiférer sur la fixation d’obligations déclaratives pour les agriculteurs qui ne sont pas assurés. Il appartient en effet aux agriculteurs non assurés de décider librement s’ils déclarent toute information qui les concerne aux sociétés d’assurance. Ce point semble par ailleurs poser question en termes de gestion des données des agriculteurs. Les sociétés d’assurance auront-elles accès aux coordonnées et aux informations économiques des fermes qui n’ont pourtant pas ...

...supprimer la mesure discriminatoire aux termes de laquelle les exploitants n’ayant pas souscrit d’assurance seraient pénalisés, alors même qu’ils rencontrent souvent des difficultés économiques. Ces dispositifs ne sont malheureusement pas au rendez-vous. Permettez-moi donc, mes chers collègues, de regretter le risque inhérent à ces dispositions, qui consistent en fin de compte à laisser certains agriculteurs sur le bord de la route.

Cet amendement a l’objet de présenter clairement, à titre indicatif, certains taux qui pourraient être envisagés pour la mise en place de ce dispositif. Comme nous l’avons tous souligné dans la discussion générale, il est nécessaire d’éclairer les agriculteurs, afin de susciter leur confiance ; il faut leur offrir la possibilité de connaître ces paramètres avant même qu’ils ne commencent à réfléchir à s’assurer. Le sens de ce texte est bien de faire en sorte que le plus possible d’agriculteurs et de surfaces soit assuré ; il nous semble donc important d’éclairer la lanterne de ces derniers. Nous avons donc jugé pertinent de les éclairer sur le taux d...

Monsieur le ministre, je suis obligé de vous répondre, parce que je trouve vos propos insupportables : encore une fois, ce serait les assureurs contre les agriculteurs ! Deux assureurs représentent 70 % du marché. Ils ont un ratio sinistre sur prime, dit « S/P », de 145 %. Vous savez ce que ce taux signifie : les assureurs payent 145 euros de sinistre pour 100 euros de prime. Or vous nous déclarez qu’il faut serrer la ceinture aux assureurs : c’est insupportable à entendre ! Ce que nous cherchons à faire, c’est à trouver un équilibre qui convienne aussi bien...

Je comprends parfaitement l’amendement de M. le rapporteur. Il vise à sécuriser le monde paysan en fixant des taux et des seuils. En effet, comment inciter les agriculteurs à aller vers un système assurantiel si ces taux et ces seuils sont fixés par décret ou dans des ordonnances ? On voit bien, en écoutant M. le ministre et notre collègue Vincent Segouin, que le recours au secteur assurantiel n’est certainement pas le meilleur moyen de gérer la solidarité nationale. Le système de l’assurance fonctionne très bien pour certains secteurs ou pour certains aspects de ...