Interventions sur "agriculteur"

Dans les dix prochaines années, la moitié des exploitants agricoles partiront à la retraite. L’agriculture a véritablement besoin de relève ! Nous devons inciter, plutôt que de contraindre. Aussi ne nous paraît-il pas utile de pénaliser nos jeunes agriculteurs qui n’auraient pas accès à une offre d’assurance.

Nous ne saurions complexifier encore l’installation des jeunes agriculteurs, qui, on le sait, éprouvent déjà bien des difficultés. Aujourd’hui, seule une exploitation sur trois trouve un repreneur. Le moment n’est pas venu de complexifier les choses !

...es, la modulation que vous demandez sera satisfaite dans quelques instants par un amendement gouvernemental ; pour ma part, je n’ai pu proposer semblable mesure en raison de l’article 40 de la Constitution. Je précise tout de même que je proposais une minoration, mais assortie d’une dérogation en cas de diagnostic de l’évaluation des risques. Le dispositif vise en effet à sensibiliser les jeunes agriculteurs qui s’installent à la prévention du risque et aux éléments susceptibles de minimiser ou de diminuer ce dernier. En cas de diagnostic d’évaluation des risques positif – en raison, par exemple, d’une diversification des cultures, de l’irrigation ou encore de la mise en place de systèmes paragrêle ou antigel –, la DJA pourrait être attribuée au taux maximal. Mais la modulation que tendra à prévoir...

Le présent projet de loi introduit, dans son article 3 ter, une minoration de l’aide à l’installation de jeunes agriculteurs si ces derniers n’ont pas souscrit une assurance multirisque climatique (MRC) ou réalisé un diagnostic de gestion des risques. Ainsi que l’a rappelé notre collègue Daniel Salmon, cette disposition vient encore pénaliser nos jeunes agriculteurs, qui mènent déjà des négociations commerciales très difficiles et qui rencontrent tant de difficultés pour s’installer – vous citiez tout à l’heure, mons...

Je ne vous le cacherai pas, mes chers collègues, l’article 3 ter, introduit en commission par M. le rapporteur, suscite un débat dans nos rangs sur les conséquences qu’il emporte pour les jeunes agriculteurs. Au lieu d’une minoration de la DJA en cas de non-souscription d’une assurance, nous aurions préféré, dans une logique non pas punitive, mais incitative, une majoration de la DJA. Toutefois, l’article 40 de la Constitution nous l’interdit… Nous proposons donc un amendement visant à conditionner la minoration de la DJA au fait que l’agriculteur se sera vu offrir un contrat dans des conditions é...

...ique est assurable et que l’exception de la non-assurabilité demeure couverte par le régime des calamités agricoles. Cela doit être le cas, notamment, pour les risques qui varient en raison de l’évolution climatique et des changements de pratiques agricoles. Nous savons que les risques climatiques sont évolutifs et que leur ampleur est difficile à prédire. Une fois de plus, ne pénalisons pas nos agriculteurs ; au contraire, aidons-les à faire face aux risques climatiques ! Soyons vigilants sur le fait que le secteur des contrats d’assurance multirisque climatique semble principalement détenu, à hauteur de 70 % du marché, par deux assureurs privés. Nous sommes donc dans une situation d’oligopole, pour ne pas dire de quasi-monopole. En pratique, ces ceux acteurs sont clairement en position de déterm...

Il s’agit d’apporter une précision à la composition de la Codar, en y intégrant non seulement les entreprises d’assurance, mais aussi les intermédiaires d’assurances. Parmi eux figurent les agents généraux d’assurances, qui connaissent particulièrement les exploitants, mais aussi la nature des exploitations dans les territoires. Au plus près des problèmes des agriculteurs, ces acteurs opérationnels sont des interlocuteurs indispensables pour la bonne compréhension et la distribution du futur produit d’assurance multirisque climatique. Ils sauront en assurer également la publicité, le suivi et la bonne évaluation. Je retiens en effet de ce débat de ce soir l’objectif essentiel consistant à élargir le nombre d’agriculteurs adhérant au dispositif. Les hommes de ter...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux d’aborder un débat sur l’agriculture et le changement climatique qui nous change de ce que nous avons l’habitude d’entendre : pour la première fois, l’agriculteur n’est pas placé sur le banc des accusés au procès du changement climatique. Aujourd’hui, avec ce débat, il est au rang des victimes.

Les premières vigies du changement climatique, ce sont bel et bien nos agriculteurs ! Comprenez-moi bien : l’adaptation aux aléas climatiques ne date pas d’hier. Cela fait bien longtemps que la profession sème sans savoir ce qu’elle va récolter, et recommence année après année. S’il y a bien une profession qui sait que le risque zéro n’existe pas, loin de l’illusion du principe de précaution, c’est la profession agricole. Mais chaque année les aléas sont de plus en plus fréqu...

...nibus ! Depuis 2017, ce règlement européen permet d’abaisser le seuil de franchise, pour tous les contrats subventionnables, de 30 % à 20 % tout en augmentant le taux de subvention de la prime de 65 % à 70 %. D’habitude, nous critiquons les surtranspositions qui sapent notre compétitivité. Nous voici, cette fois, en pleine sous-transposition d’une aide ; comme dans le cas de figure précédent, les agriculteurs français se trouvent pénalisés, quand d’autres exploitants européens peuvent, eux, bénéficier de la faculté offerte par le règlement. Il faut inciter les cultures les moins assurées à entrer dans le système en instaurant un seuil d’intervention de l’État relativement bas, afin de garantir qu’il n’y ait pas de perdants les premières années. Sont concernées les filières non assurables, pour lesqu...

...climatiques en agriculture, qui passeraient de 300 millions à 600 millions d’euros par an dès l’année prochaine, sans davantage de précisions quant à la ventilation de cette enveloppe. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) consacrera 185 millions d’euros en moyenne par an aux subventions à l’assurance multirisque climatique, contre 150 millions d’euros actuellement. Les agriculteurs contribueraient quant à eux davantage au financement du Fonds national de gestion des risques en agriculture via un doublement du taux de la contribution additionnelle qu’ils acquittent, le reste étant financé par l’État. Toutefois, le projet de loi ne comporte aucune disposition fiscale ou budgétaire, les arbitrages sur le financement de la réforme étant renvoyés au projet de loi de fin...

J’ai entendu dire que l’avenir reposait sur la capacité à convaincre les agriculteurs de souscrire ces nouveaux contrats. Je rejoins ce qui vient d’être dit. Concernant le nouveau risque, qu’il s’agisse de la garantie, des modalités ou d’autres points, il faudra passer par les réseaux pour persuader les agriculteurs. Contrairement à vous, monsieur le ministre, je considère qu’il y a un duopole. On parle de l’aléa climatique, qui est assuré à 70 % par Groupama et Pacifica, mais ...

Ainsi, il n’y a qu’un seul assureur pour les Caraïbes et les tarifs sont très élevés, de 40 % à 50 % supérieurs à ceux qui sont pratiqués dans la métropole pour les mêmes dommages, et ce quels que soient les territoires ultramarins concernés. Vous le savez, monsieur le ministre, c’est un véritable problème. Du fait du faible nombre d’assureurs disposés à assurer les agriculteurs, on comptait jusqu’à présent sur le fonds des calamités agricoles ou le fonds de secours pour l’outre-mer. Je veux bien entendre que tout cela va évoluer, mais il va falloir prendre en compte cette problématique, car elle est énorme ! Pour rebondir sur ce que vient de dire l’orateur précédent, il faut déjà trouver un système avec les assureurs existants, ne serait-ce que pour plafonner les tari...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de l’assurance récolte est très attendue. Les agriculteurs sont très régulièrement confrontés aux effets du changement climatique, dont la fréquence et l’intensité croissante fragilisent leurs revenus. Le montant des dégâts causés par ces événements climatiques extrêmes entre 2016 et 2019 a été estimé à près de 2 milliards d’euros. L’épisode de gel d’avril 2021 a terminé de démontrer qu’il était nécessaire de refonder et de réformer nos outils de gesti...

...ivement le Fonds national de garantie des calamités agricoles, créé en 1964, toujours avec cette même volonté de siphonner les moyens d’un fonds public pour assurer l’extension du secteur privé. Pourtant, nous le savons, le système assurantiel privé est inefficace et inadapté pour répondre aux enjeux de notre siècle. Il ne survit que grâce aux fonds publics et ne répond pas aux besoins réels des agriculteurs. Seulement 20 % des surfaces de cultures sont couvertes par un contrat « multirisque climatique récolte » ; ce taux s’élève à seulement 2, 5 % pour les filières comme l’arboriculture et est quasi nul pour les prairies. De plus, ces contrats, qui ne concernent presque aucune structure agricole familiale, ne permettent pas de compenser efficacement une part significative des pertes : problèmes d...

M. Daniel Gremillet . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce moment est quelque peu solennel puisque nous sommes en train de rebâtir l’édifice constitué il y a cinquante-huit ans, en 1964. Je le rappelle, car nous avons le devoir – cela a été parfaitement exprimé par notre rapporteur, et j’y reviendrai – d’être au rendez-vous, non seulement des agriculteurs, mais également de la sécurité et de la souveraineté alimentaires de notre pays.

...matique. Pourtant, depuis lors, nous avons connu nombre de situations de crise et d’événements climatiques, car l’agriculture est une activité en lien avec la nature. Quels que soient les gouvernements, durant les cinquante-huit dernières années, l’État a toujours été au rendez-vous aux côtés des paysans. Nous étions pourtant, à cette époque, dans un schéma très fort. En 1964, on disait déjà aux agriculteurs qu’ils devaient alimenter le Fonds de gestion des calamités agricoles s’ils voulaient en bénéficier. Aucune personne n’alimentant financièrement le fonds ne pouvait prétendre à la solidarité de l’État, y compris par rapport aux dettes. C’est un point fort. Nous sommes dans un schéma à trois étages : la responsabilité au quotidien de l’agriculteur, quel que soit le type de production ; la respon...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de Daniel Chasseing et de plusieurs de nos collègues. Pour être efficace et utile aux agriculteurs, l’évaluation des pertes préalables au déclenchement des indemnisations, la mise au point des indices et référentiels visant à procéder à cette évaluation ainsi que les modalités d’indemnisation doivent reposer sur une approche partenariale entre État, collectivités, assurances et profession, au plus près du terrain. C’est pourquoi les représentants de la profession agricole, pour chaque secteu...

Je remercie donc, ô combien, notre rapporteur du travail qu’il a réalisé, car ce sont les certitudes qu’il apporte, les engagements financiers qui seront pris, qui permettront aux trois étages de fonctionner. Pour les deux premiers étages de ce dispositif – l’agriculteur et la partie assurantielle –, je ne me fais pas de souci, il y aura consensus. Mais la sécurité financière doit être inscrite sur le papier, un peu comme quand, à l’époque du traité de Rome, nous avions dit aux paysans : « Produisez et nous vous garantirons des revenus ! » C’est ce troisième étage de la fusée qui sera pérennisé aujourd’hui grâce au travail parlementaire. C’est une responsabilité ...

Certaines compagnies ont en effet augmenté leurs primes d’assurance de 225 %. Un nombre important d’agriculteurs ne sont ainsi plus couverts. Il est urgent d’intervenir et de réagir. Mon groupe apportera un soutien sans faille au travail réalisé par M. le rapporteur. Il s’agit véritablement de donner une ligne directrice à la production agricole et à la souveraineté alimentaire de notre pays.