Interventions sur "d’achat"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un texte sur le pouvoir d’achat appelle humilité et sens des responsabilités. Face à une inflation exceptionnelle, nos concitoyens attendent des réponses ciblées et immédiates à leurs préoccupations du quotidien : manger, se déplacer, se chauffer, pouvoir concrétiser leurs projets et travailler plus, pour ceux qui le veulent, selon leurs priorités et les possibilités de leur employeur. En examinant ce projet de loi, nous avon...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face à la hausse de l’inflation, une grande partie des Françaises et des Français s’inquiètent de voir leur situation économique se dégrader. Les salariés les plus faibles, les « premiers de corvée », sont et seront frappés de plein fouet. Ce texte censé assurer la protection du pouvoir d’achat constitue un espoir pour eux. Vous disiez vouloir revaloriser le travail. Or tout travail mérite salaire : c’est le contrat social entre l’employeur et le salarié. Les conquêtes sociales et le droit du travail garantissent une juste rémunération qui assure le pouvoir de vivre, de se loger, de manger, de se vêtir, de se soigner, de se déplacer et de se cultiver dans des conditions décentes. C’est...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 1er août dernier est parvenue à un accord sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Face à l’augmentation des prix, qui fait peser des risques sur le quotidien des Français, le Gouvernement a choisi de proposer des mesures concrètes, dont l’application rapide répondra aux préoccupations légitimes de nos concitoyens. Ce texte comporte des avancées nécessaires pour protéger efficacement le pouvoir d’achat des Français. Je pense en premier lieu au triplement de la prime de part...

Cette mesure préserve l’autonomie des bénéficiaires, qui ne seront plus dépendants de leur conjoint sur le plan financier. Elle représente un gain de pouvoir d’achat pour 160 000 personnes. Le projet de loi prévoit un dispositif transitoire pour les 45 000 foyers qui auraient été lésés par une déconjugalisation simple.

... rassembler, quelles que soient les divergences partisanes qui traversent cet hémicycle. Le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter est un texte de compromis, qui permettra de répondre à l’urgence, dans l’intérêt des Français. Oui, mes chers collègues, j’affirme que des mesures qui permettent de revaloriser de 20 milliards d’euros les minima sociaux sont des mesures en faveur du pouvoir d’achat. Je regrette que les sénateurs du groupe socialiste ne le comprennent pas aujourd’hui… Comme le disait justement notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne, que je salue, « dans les périodes de crise, l’inédit commande ». Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera avec conviction les conclusions de la commission mixte paritaire et se réjouit des avancées concrètes et rapides en faveur du pouvoir ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, selon l’Insee, le pouvoir d’achat des Français devrait reculer de 1 % en 2022, plombé par une inflation galopante qui a franchi la barre des 6 %. Nos compatriotes doivent faire face à une hausse croissante des prix de l’énergie. Faut-il rappeler que ces derniers ont augmenté de 70 % depuis novembre 2021 ? Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit de mobiliser 20 milliards d’euros p...

...s amendements en ce sens. Toutefois, cela ne saurait suffire. La solution à la crise que nous traversons réside, à mon sens, dans le travail, plus particulièrement dans sa valorisation. Alors que de nombreux emplois sont à pourvoir et que les difficultés de recrutement persistent, nous devons nous assurer que le travail paie dans notre pays. Tel est le véritable levier pour améliorer le pouvoir d’achat de nos compatriotes. Des changements profonds sont nécessaires. En attendant, je tiens à saluer les mesures concrètes adoptées, qui auront un effet positif pour les ménages français. Quatre d’entre elles me paraissent particulièrement adaptées à l’urgence actuelle. Premièrement, la prime de partage de la valeur, dont le dispositif de fractionnement dans la limite de quatre versements par an, in...

... Le texte élaboré par la commission mixte paritaire lundi dernier est le résultat d’un beau travail de nos deux assemblées, capables, lorsqu’elles sont écoutées et respectées, d’enrichir considérablement les projets de l’exécutif. Ni chambre d’enregistrement ni assemblée de blocage, le Sénat a montré tout au long de ces derniers jours sa capacité à trouver des solutions pour soutenir le pouvoir d’achat de nos compatriotes, dans les domaines social, économique et énergétique. Quels messages le Sénat a-t-il voulu envoyer à nos compatriotes et au Gouvernement ? Nous avons souhaité rappeler quelques vérités simples. En premier lieu, c’est d’abord et surtout le travail qui permet d’améliorer le pouvoir d’achat des Français. C’est pourquoi tout doit être fait pour l’encourager. En second lieu, not...

...rie sociale à laquelle ils appartiennent. Ainsi, en mai, les ménages résidant en zone rurale subissaient une inflation de 5, 9 %, contre 4 % pour les ménages de l’agglomération parisienne. De manière générale, les 10 % des Français les plus pauvres subissent une inflation supérieure aux 10 % les plus aisés. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) prévoit une baisse du pouvoir d’achat par unité de consommation de près de 1 % en 2022, soit la plus forte enregistrée depuis 2013, sachant que, selon l’Insee, le revenu brut arbitrable par unité de consommation n’a évolué durant la décennie précédente que de 1, 5 %. Le pouvoir de vivre en berne est un ressenti, mais aussi une réalité objective, alors même que, selon la Banque de France, les taux de marge des entreprises n’ont jamai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, les députés de la majorité gouvernementale et les sénateurs de la majorité sénatoriale sont parvenus à se mettre d’accord en commission mixte paritaire sur une version commune du projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat. Nous avions assisté au Sénat à l’annonce des fiançailles entre la droite et le Gouvernement ; nous pouvons maintenant féliciter les heureux mariés qui se sont dit « oui » !

Le panier de la mariée est pourtant amer ! Dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait des mesures de protection du pouvoir d’achat largement insuffisantes. Ainsi, le bouclier social du Gouvernement inclut la revalorisation de 4 % des prestations sociales et du point d’indice des fonctionnaires, ainsi que la revalorisation de 1, 1 % des retraites de base, alors que l’inflation s’élève à 6 %. En réalité, il ne s’agit là que de mesures de rattrapage partielles de la perte de pouvoir d’achat des Françaises et des Français. Le ...

Mme Cathy Apourceau-Poly. … et la convocation d’une conférence générale sur les salaires par entreprise et par branche collective, pour augmenter les salaires et donner immédiatement du pouvoir d’achat aux travailleurs.

En conclusion, le Gouvernement et la droite ont profité d’un texte sur le pouvoir d’achat pour remettre en cause les droits sociaux et refuser de mettre à contribution les plus riches d’entre nous, en tapant toujours sur nos concitoyens les plus fragiles. Pour toutes ces raisons, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre ce projet de loi.

Mais après tout, chacun est en droit de défendre ses convictions, l’essentiel étant que les uns et les autres se respectent. Nous examinons cette après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. S’agissant d’un enjeu majeur pour les Français, je salue le compromis obtenu par nos deux chambres. Je remercie tout particulièrement Mme le rapporteur, Frédérique Puissat, avec qui j’ai l’habitude de travailler de manière fructueuse, ainsi que l’ensemble des rapporteurs pour avis, qui ont livré, avec leurs homologues députés, un très fructueux travail aboutissant à ces conclusions. L’enjeu ét...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue de ce marathon législatif estival, je ne puis que me réjouir, à mon tour, de l’accord trouvé lundi soir en commission mixte paritaire sur ce projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Comme toujours, les débats au Sénat ont été riches et de bonne tenue, malgré des délais de transmission très courts, et même trop courts, madame la ministre. Le groupe RDSE a apporté sa pierre à l’édifice, avec l’adoption de mon amendement visant à limiter à 3, 5 % la variation de l’indice des loyers commerciaux (ILC). Aussi, je me félicite de son maintien dans le texte issu de la CMP. Je sal...

Monsieur le ministre, vous voulez augmenter le pouvoir d’achat des Françaises et des Français ? Vous voulez rétablir la valeur travail ? Vous voulez en finir avec les filières qui n’arrivent pas à recruter ? Nous avons la solution : porter le SMIC à 1 500 euros ! L’augmentation du SMIC ne figurant pas dans votre texte, nous vous proposons, avec nos collègues d’autres sensibilités politiques, socialistes et écologiques, de l’ajouter. Pour une fois, vous ne p...

Évidemment, ceux que l’on appelle les premiers de corvée, que l’on a applaudis et mis en avant ont les salaires les plus modestes, et sont le plus souvent au SMIC. Une telle revalorisation du SMIC serait une formidable mesure de justice sociale pour eux. Quand on veut donner du pouvoir d’achat, on augmente les salaires. C’est pourquoi nous demandons également la revalorisation du SMIC à 1 500 euros.

...té et des salariés, le tout dans un contexte d’inflation très élevée. Il n’est pas possible de vivre correctement avec le SMIC ; alors, imaginez ce qu’il en est en dessous ! Les travailleurs et travailleuses concernés ne cessent de le crier pour être entendus. Là encore, notre amendement paraît bien modéré par rapport aux besoins, mais il nous semble doublement juste, tant par le gain de pouvoir d’achat qu’il permet que vis-à-vis de notre système de protection sociale.

...blics à une très forte demande sociale, parallèlement au collectif budgétaire qui est examiné par la commission des finances. Nous connaissons les attentes légitimes de nos concitoyens à cet égard. Or, loin d’y répondre, nombre d’articles du projet de loi transmis au Sénat la semaine dernière formaient un ensemble hétéroclite, ne présentant qu’un lien ténu avec l’enjeu de préservation du pouvoir d’achat des ménages. Notre commission a souhaité modifier le texte en partant d’un principe simple : apporter une réponse immédiate et concrète aux difficultés de nos concitoyens face à l’inflation, tout en privilégiant à cette fin la valorisation du travail. Ainsi, nous avons revu l’article 1er pour faire en sorte que la prime que vous proposez d’instaurer, messieurs les ministres, permette aux employ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, une vingtaine d’articles du projet de loi relatif au pouvoir d’achat ont été examinés par la commission des affaires économiques. Alors que nous traversons une crise inflationniste inédite, mais prévisible, notre commission regrette le manque d’anticipation, d’évaluation et d’ambition du texte. Nous déplorons aussi des conditions d’examen précipitées. Le Gouvernement indique vouloir bâtir une nouvelle relation avec le Parlement ; ce n’est pas gagné ! Et ce n’est...