Interventions sur "prime"

L’inflation s’installe durablement et les revenus ne suivent pas, dans un contexte où 4 millions de personnes ont basculé dans la pauvreté depuis 2017. Pour pallier les difficultés qu’il a lui-même créées via des politiques antisociales, comme la baisse des aides personnalisées au logement (APL) ou la réforme de l’assurance chômage, le Gouvernement multiplie les primes désocialisées et défiscalisées, qui grèvent les comptes publics, encourageant de fait les entreprises à substituer le salaire variable aux augmentations générales pérennes. À l’opposé, de nombreux pays augmentent le salaire horaire minimum. Ainsi, l’Allemagne le portera à 12 euros au 1er octobre prochain. Alors que, depuis toujours et quel que soit le contexte, les économistes libéraux brandis...

...prochain, le SMIC aura augmenté de 8 % en un an par des effets mécaniques assez classiques, pour atteindre 1 679 euros brut. Ensuite, l’augmentation du SMIC pourrait contribuer à alimenter l’inflation, avec des conséquences délétères sur l’emploi et sur les entreprises. Enfin, même si je sais que ce n’est pas la solution et que cette réponse ne conviendra pas à mes collègues, je rappelle que la prime d’activité prévue à l’article 1er peut être une aide pour les personnes au SMIC.

Les primes seront toujours au bon vouloir de l’employeur, et les injustices entre les feuilles de paie continueront. La meilleure solution, c’est d’augmenter le SMIC. Monsieur le ministre, pourquoi ne prenez-vous pas l’exemple de l’Allemagne, pour une fois, plutôt que celui de l’Espagne ? Au fond, vous ne parlez de l’Allemagne que quand cela vous arrange !

...te, ne présentant qu’un lien ténu avec l’enjeu de préservation du pouvoir d’achat des ménages. Notre commission a souhaité modifier le texte en partant d’un principe simple : apporter une réponse immédiate et concrète aux difficultés de nos concitoyens face à l’inflation, tout en privilégiant à cette fin la valorisation du travail. Ainsi, nous avons revu l’article 1er pour faire en sorte que la prime que vous proposez d’instaurer, messieurs les ministres, permette aux employeurs de soutenir de manière tangible leurs salariés sans se substituer à d’autres éléments de rémunération. Nous avons rebaptisé celle-ci « prime de pouvoir d’achat ». Nous l’avons bornée dans le temps, au 31 décembre 2023, sauf pour les entreprises de moins de cinquante salariés, et, tout en permettant aux employeurs de f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner le fameux article 1er de ce projet de loi, qui est la traduction législative de la fameuse prime dite Macron. Monsieur le ministre, si je vous pensais naïf, je vous dirais qu’une telle prime peut être qualifiée de fausse bonne idée. Mais je sais que vous n’êtes pas naïf. Je pense au contraire que ce dispositif découle concrètement de l’idéologie néolibérale qui vous anime : toujours néfaste pour les salariés, toujours profitable pour le patronat ! Sous couvert d’une augmentation du pouvoir...

...en place des mesures pour contenir les effets de l’augmentation des prix sur les classes moyennes et les plus précaires. Or le présent projet de loi ne permet rien de tel, car il ne prévoit que des dispositions de court terme, aux effets incertains. Ainsi, selon l’étude d’impact réalisée par l’Assemblée nationale, il est « probable » qu’un plus grand nombre de salariés seront concernés par cette prime. Or je rappelle que seuls 6 millions de salariés, sur un total de 25 millions, ont bénéficié des anciennes versions de la prime, pour des montants très éloignés des plafonds autorisés. Combien de nouveaux salariés pourront prétendre à cette nouvelle prime ? Trop peu ! C’est une certitude. La solution à la crise inflationniste n’est pas dans ce texte. Seule une véritable politique de revalorisati...

L’article 1er du projet de loi a le mérite de clarifier les différences entre nos projets politiques. Vous refusez ainsi que les salariés puissent gagner au minimum 1 500 euros. Pour le Gouvernement et pour les droites, le partage de la valeur consiste en deux choses : inciter les employeurs à verser des primes et faciliter la mise en place de l’intéressement en entreprise. Pour les salariés qui n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois, le versement d’une prime peut sembler être une bonne nouvelle. Mais si une prime permet de mettre du beurre dans les épinards aujourd’hui, elle ne sera pas prise en compte demain dans le calcul des pensions de retraite. C’est pourquoi nous sommes autant attachés à l...

...’achat des Français : 4, 4 milliards d’euros au titre du PLFR pour 2021, 5, 9 milliards d’euros devenus 8, 1 milliards en raison du bouclier tarifaire au titre du projet de lois de finances pour 2022, 5, 9 milliards d’euros dans le décret d’avance de février dernier pour financer le plan de résilience économique et social. Quelle est la pertinence de la politique du « quoi qu’il en coûte » ? Les primes désocialisées et défiscalisées sont-elles préférables à la hausse des salaires ?

...à de la progression du salaire réel. En 2009, lors de la crise financière, la productivité a baissé, mais les salaires ont continué de progresser, et l’écart a été rattrapé ensuite par la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Est-ce encore possible aujourd’hui ? Non, car l’état de nos finances publiques ne permet pas de créer un nouveau CICE. Par ailleurs, la prime peut créer un effet d’aubaine pour les entreprises. Au premier trimestre de l’année 2019, l’Insee relevait que le salaire moyen par tête avait augmenté de 2, 7 %, mais seulement de 1, 3 % si on y retranchait l’effet de la PEPA, soit un niveau de croissance inférieur au trimestre antérieur et au trimestre suivant, où la hausse était plutôt de 1, 5 %. Les entreprises ont-elles les moyens de partic...

...x du fioul, du gaz, des carburants et des denrées en grande surface ont augmenté. Ces derniers mois, les conflits sociaux se sont partout multipliés afin d’obtenir des revalorisations salariales au moins à la hauteur du taux d’inflation, qui sera encore plus élevé à la rentrée, et vous le savez ! Et que répond le Gouvernement à cela ? Pour donner l’impression d’agir, il prévoit des chèques, des primes défiscalisées, versées selon le bon vouloir de l’employeur, des exonérations de cotisations sociales et une sous-indexation des prestations sociales des bénéficiaires… On est très loin du compte ! Face à l’urgence, une succession de mesures ponctuelles et majoritairement financées par l’État ne peut en aucun cas constituer une réponse suffisante. On ne trouve nulle part trace de partage de la r...

Pour la deuxième fois en quelques minutes, il me plaît de rappeler ce qu’a dit le ministre Le Maire ce matin : ce qui importe, c’est la valorisation du travail. Or je pense que nous n’avons pas tout à fait la même conception de la valorisation du travail. Pour le Gouvernement, elle passe essentiellement par des primes, dont nous connaissons le caractère discrétionnaire. Nous savons ainsi, comme le montrent les chiffres, que trop peu de salariés en ont bénéficié depuis 2019. Il est d’ailleurs fort intéressant d’étudier quelles sont les entreprises qui versent ces primes et quels en sont les bénéficiaires. Celles qui les versent sont forcément les plus grandes entreprises, celles qui peuvent dégager le plus de...

..., le Gouvernement a considéré que la lutte contre la pauvreté passait avant tout par le renforcement des incitations à travailler. Sur le fond, je ne peux qu’acquiescer. En revanche, sur la forme, nos chemins divergent. Car, pour y parvenir, vous misez systématiquement sur des dispositifs qui ne touchent pas aux salaires ; ce n’est pas nouveau. Vous avez ainsi incité les entreprises à verser des primes exceptionnelles en 2018, en 2020 ou à développer la part variable des salaires par le biais des dispositifs comme l’intéressement et la participation, qui ont été renforcés dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) de 2019. Je le rappelle, ces dispositifs sont pour partie désocialisés et défiscalisés, en ce sens qu’ils visent à compléter le salaire, mais ...

... de déformer le partage du PIB au détriment du facteur travail, l’inflation actuelle nécessiterait, pour ne pas aggraver la crise sociale, des mesures ciblées et durables de soutien, notamment pour les catégories populaires, puisque l’inflation les frappe plus du fait de la structuration de leur consommation et de la part de leurs dépenses contraintes préengagées. Au lieu de quoi, nous avons des primes ponctuelles, désocialisées, défiscalisées, asséchant le salaire socialisé – or c’est le seul qui soit générateur de droits contributifs –, coûteuses pour les finances publiques et le système de protection sociale. Comme pour les précédentes primes, ce dispositif ne concerne qu’une entreprise sur six en France, et une TPE sur six, mais plus de la moitié des entreprises de plus de 1 000 salariés. ...

...– Bruno Le Maire était déjà ministre de l’économie, et vous étiez secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le ministre – pour examiner ce qui allait devenir la loi Pacte, dont la section 1 du chapitre III était intitulée : « Mieux partager la valeur » ! Vous nous aviez alors dit qu’on allait tout régler : participation, intéressement, actionnariat salarié, primes. Il était toutefois interdit de parler des salaires, c’était même has been. Nous étions alors en pleine crise des gilets jaunes. Trois ans plus tard, nous revoilà, et rien n’est réglé ! Évidemment, il y a eu depuis une crise économique, et les conditions sont aujourd’hui différentes. Mais si l’inflation continue à peser autant sur les ménages français, nous serons de nouveau obligés de r...

...des denrées alimentaires, des loyers et des transports, le Gouvernement a décidé de répondre par des mesurettes qui ne remettent absolument pas en question ses choix de fond : les cadeaux aux plus grandes entreprises. Faut-il vous rappeler que la France est la championne des dividendes en Europe, avec 54, 6 milliards d’euros ? Pourtant, vous faites encore une fois le choix d’inciter à verser des primes et à sortir le chéquier au lieu d’augmenter les salaires de manière pérenne. Certes, c’est déjà ça, pourrait-on dire… Il y a quelques avancées pour les Français, comme la revalorisation de 4 % des minima sociaux, des prestations sociales et la revalorisation de 3, 5 % du point d’indice des fonctionnaires, qui était gelé depuis des années. Ces dispositions, qui sont d’ailleurs les seules vérita...

Vous vous entêtez dans la logique libérale du laisser-faire au bénéfice des entreprises en facilitant le versement de primes défiscalisées et exonérées de cotisations sociales. Avec ce système, les patrons seront incités à accorder des primes plutôt qu’à augmenter les salaires. Autant de manque à gagner pour les comptes de la sécurité sociale ! Il n’y a aucun changement de braquet dans la répartition des richesses. Il s’agit juste d’un tour de passe-passe qui prend tout à la sécurité sociale pour donner avec parcimon...

Nous avons bien compris que le SMIC ne serait pas augmenté. À défaut, puisque vous persistez à prévoir des mesures discrétionnaires, comme ces primes réservées à une poignée de salariés, nous refusons qu’elles contribuent à la dégradation du financement de la sécurité sociale et, à terme, de la protection sociale de tous les Français. Les cotisations sociales sont des salaires différés ; je l’ai dit précédemment. C’est pourquoi nous vous proposons de taxer les grands groupes profiteurs de crise pour financer les primes Macron aléatoires et d...

Cet amendement tend à permettre d’attribuer plusieurs primes de partage de la valeur (PPV) chaque année, dans la limite du montant du plafond. Actuellement, la PPV peut être versée en plusieurs tranches, mais elle ne peut être décidée qu’une fois l’an. Si, d’ordinaire, la majorité des entreprises ont peu de visibilité sur la réalisation de leur chiffre d’affaires et sur leur situation financière en cours d’année, dans la conjoncture économique incertain...

... économique incertaine, nombre d’entreprises n’auront pas de visibilité sur leur chiffre d’affaires en cours d’année. Cela pourrait les amener à limiter le montant de la PPV ou à attendre, pour fixer ce montant, la fin de la période d’attribution afin de minimiser les risques. Cet amendement a donc pour objet d’adapter le mécanisme de la PPV en permettant à l’employeur de verser une ou plusieurs primes durant la période de référence, dans la limite du plafond global fixé par le projet de loi. Cette adaptation permettrait aux salariés de bénéficier de primes plus élevées sans attendre la fin de la période.

...positions alternatives, toutes tombées sous le coup de l’article 40 de la Constitution. Elles mettaient à contribution les profiteurs de crise pour une société plus juste. Ces profiteurs, vous les connaissez, monsieur le ministre : ce sont les entreprises du CAC 40, qui ont dégagé des profits records de près de 160 milliards d’euros en 2021 ; ce sont ceux à qui vous avez déjà fait le cadeau de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste refuse de soutenir des revalorisations inférieures à l’inflation financées exclusivement sur le dos de la sécurité sociale sans mise à contribution des entreprises et des revenus financiers. Monsieur le ministre, comme la période des vacances est souvent propice à la lecture, je vais vous remettr...