Mes chers collègues, nous entendons aujourd'hui dans le cadre de cette mission Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Notre mission a été mise en place dans le cadre du droit de tirage du groupe RDSE, qui a désigné un de ses membres, en la personne d'Henri Cabanel, comme rapporteur. Elle est composée de 19 sénateurs et de deux suppléants, issus de tous les groupes politiques. Notre rapport, assorti des recommandations, sera publié au mois de juin 2022.

Cette audition donnera lieu à un compte-rendu écrit, qui sera annexé au rapport. Sa captation vidéo permet de suivre notre audition sur le site internet du Sénat et sur Facebook. Cet enregistrement sera ensuite disponible en vidéo à la demande.

La création de notre mission d'information a été inspirée par les taux d'abstention préoccupants constatés lors des dernières élections, départementales et régionales en particulier, qui nous ont conduits à nous interroger sur la formation des futurs citoyens. Quel est le rôle de l'école dans cette formation ? Cette formation pourra-t-elle contribuer à renouer un lien très distendu entre les citoyens et les institutions ? Cette question constitue évidemment un axe important de notre réflexion.

Un autre axe réside naturellement dans les politiques publiques mises en place pour encourager la jeunesse à s'engager, par exemple dans le cadre du service civique, mais aussi dans celui du SNU (service national universel). Nous visiterons d'ailleurs un centre du SNU la semaine prochaine, à Dunkerque.

Nos échanges vont nous permettre de compléter les informations recueillies au cours de précédentes auditions, notamment celles du directeur général de l'enseignement scolaire, de la présidente du Conseil supérieur des programmes, de la présidente de l'Agence du service civique et de la déléguée interministérielle à la jeunesse, entendue hier.

Madame la ministre, avant de vous donner la parole, Henri Cabanel, rapporteur, va vous poser quelques questions pour situer les attentes de cette mission d'information.

Merci monsieur le président, et merci à madame la secrétaire d'État d'avoir pris ce temps précieux pour être auditionnée dans le cadre de cette mission, qui a l'ambition de redynamiser la culture citoyenne. Au-delà de l'abstention, qui est un véritable problème, il se pose la question de l'engagement des jeunes et du parcours nécessaire pour qu'ils deviennent les citoyens de demain. L'éducation nationale est bien sûr au centre de ces préoccupations.

Je voudrais vous poser quelques questions, notamment au sujet du SNU. L'objectif de 50 000 volontaires défini pour 2022 sera-t-il atteint ? S'agissant du déroulement de la phase 2 du SNU, quelles sont les perspectives pour 2022 ? Les associations susceptibles d'accueillir des volontaires en mission d'intérêt général sont-elles au rendez-vous ? Comment les jeunes se répartissent-ils entre MIG (mission d'intérêt général) « sous uniforme » (au sens large) et MIG en association ? Comment, selon vous, le SNU pourrait-il devenir véritablement universel sans obligation légale, et en combien de temps ? Comment le SNU s'articule-t-il actuellement au service civique ? En dehors de l'engagement des jeunes dans ces divers volontariats, quel est le bilan actuel de l'engagement bénévole des jeunes dans les associations et des mesures prises par le gouvernement pour encourager ce type d'engagement ? Enfin, que penseriez-vous de l'extension du SNU aux étrangers ?

secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. - Merci beaucoup, monsieur le président, monsieur le rapporteur, pour votre invitation. Cette mission d'information me semble intervenir à un moment crucial. Je constate dans le cadre de mes déplacements et de mon portefeuille ministériel un paradoxe criant : la jeunesse est engagée au sens sectoriel et thématique, très experte de certains sujets, qu'elle prend au sérieux, comme le développement durable, les sujets de mémoire, ou l'égalité des droits. Elle sélectionne ainsi un thème qui la touche et va au terme de cet engagement, en se mobilisant de différentes manières. Pour cela, elle rejoint ponctuellement des associations, s'engage de manière militante sur les réseaux sociaux ou signe des pétitions. Les jeunes ont le goût de l'engagement.

En revanche, ce sentiment de responsabilité et d'action dans la société ne se transforme pas par l'expression démocratique plus traditionnelle. Nous obtenons ainsi des taux d'abstention qui doivent nous amener aujourd'hui, à mon sens, à tirer le signal d'alarme. 63 % des jeunes disent ne pas imaginer s'exprimer aux prochaines élections présidentielles. Neuf jeunes sur dix ne se sont pas exprimés aux dernières élections régionales. Il s'agit du symptôme d'un lien qui se détend.

Pour y répondre, nous réfléchissons, en nous appuyant sur des expertises diverses, à un parcours de citoyenneté. Celle-ci s'acquiert en effet tout au long de l'éducation et aux différents âges des enfants et des jeunes. Je m'inscris donc en articulation avec l'action du ministère de l'éducation nationale - la mère des batailles, c'est l'école -, via l'éducation morale et civique (EMC), la démocratie scolaire ou encore certaines actions portées par des maires locaux, comme le passeport du civisme, qui accompagne des jeunes dès le CM2. L'ensemble de ces actions permet de commencer à construire l'idée d'une action personnelle, dans son collectif, sur son territoire, et pose ainsi le sujet de la citoyenneté aujourd'hui.

Pour répondre à votre question sur le SNU, nous le considérons comme un temps clé, entre 15 et 17 ans, soit à la veille de l'expression démocratique et à un moment où le jeune dispose de bagages institutionnels et historiques suffisants pour comprendre les actions possibles du citoyen. Le SNU comprend plusieurs modules obligatoires qui permettent de vivre les valeurs de la République et la démocratie. Cela s'inscrit dans la suite du rapport des députées Marianne Dubois et Émilie Guerel de 2018 sur le SNU. S'agissant du séjour de février - et je me réjouis que vous ayez l'occasion de rencontrer des jeunes en SNU -, plus de 3 000 jeunes effectueront leur SNU, pour la première fois sur du temps scolaire et du temps de vacances. Il s'agira également de la première session en dehors du temps estival, afin de permettre à des jeunes qui travaillent l'été ou suivent des formations professionnelles de bénéficier de ce temps de citoyenneté. Compte tenu du contexte sanitaire, nous avons limité l'effectif de cette session à 3 000 jeunes. 3 292 dossiers d'inscription ont été ouverts. Les cars partiront dimanche pour rejoindre les différents centres. La trajectoire de 50 000 volontaires est atteignable car la courbe des inscriptions se poursuit. Les présentations ont en outre été démultipliées, via la mobilisation des enseignants, recteurs et professeurs, mais aussi des associations (sportives, culturelles), des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) et des missions locales. Il s'agit d'autorités qui ont la confiance des jeunes. Concernant la diversification des profils et des parcours, 35 % de jeunes viennent des territoires ruraux, 7,6 % des quartiers prioritaires de la ville et 3,5 % sont en situation de handicap. Nous avons donc des enjeux pour rechercher davantage de mixité.

Ce projet ne sera totalement universel que s'il est obligatoire. Nous aurons ainsi besoin d'un débat au sein du Sénat et de l'Assemblée nationale pour savoir si la représentation nationale souhaite le rendre obligatoire. Avant d'arriver à ce temps législatif, ma mission est de rechercher cette diversité pour identifier les éventuelles difficultés ou opportunités qu'elle crée.

Sur la question de la parité, d'abord, celle-ci est parfaite. Nous comptons cette année 50,5 % de jeunes filles, contre 52 % de jeunes filles l'année dernière. Concernant les différentes cohortes et l'évolution dans les missions d'intérêt général (MIG), il s'est beaucoup posé la question de l'équilibre entre le monde associatif et les structures de corps en uniforme. 66 % des jeunes effectuent leur mission d'intérêt général dans une structure associative ou une collectivité. Le nombre de collectivités qui s'engagent est croissant. Il est nécessaire de permettre à des jeunes dans des territoires ruraux, plus isolés, de bénéficier de MIG au plus près de leur territoire. Nous avons été alertés par un certain nombre de jeunes qui n'avaient pas la possibilité d'effectuer leur mission d'intérêt général à proximité. Ces jeunes de 15 à 17 ans ont peu de moyens de mobilité, et il nous appartient donc de leur donner toutes les chances de suivre ce parcours. Je souhaite remercier chaleureusement les cadets de la gendarmerie, de la police et la DSNJ (direction du service nationale et de la jeunesse, au sein du ministère des armées). 30 % des jeunes rejoignent ces structures. Il est par ailleurs possible de réaliser ces missions d'intérêt général d'affilée (et non perlées un samedi par semaine), ce qui permet à des jeunes plus éloignés de bénéficier de ce temps et de participer à la diversité des offres. Presque tous les départements ont aujourd'hui une association des cadets de la gendarmerie, ce qui est une chance pour porter ce projet sur chaque territoire.

Il s'agit en outre de renforcer le socle républicain. Des débats ont porté sur la levée de drapeau ou le port de l'uniforme lors du séjour de cohésion. Ils sont encore nombreux. La citoyenneté passe également par l'appropriation de symboles communs. Le port de l'uniforme, qui peut être perçu comme un élément militarisant, permet de vivre la mixité sociale, sans attention portée aux marques ou à la situation sociale des volontaires. Cet uniforme est en l'occurrence vécu comme une fierté, ce qui amène ces jeunes à participer aux cérémonies mémorielles dans leur commune, aux côtés des anciens combattants ou des élus locaux. J'ai l'habitude de leur dire qu'un uniforme ne se range pas dans un placard, mais se porte. C'est une fierté et une responsabilité.

Le service civique est la troisième étape du SNU. Il reste volontaire, mais étant ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans ou 16 à 30 ans s'ils sont en situation de handicap, il est l'opportunité de poursuivre ce parcours d'engagement. Pour moi, il s'agit de l'élément d'évaluation réel de la réussite de l'investissement des deux premières étapes.

Vous avez évoqué le fait que le Parlement doive se saisir du sujet de l'obligation du SNU. Cela demandera des moyens de montée en puissance importants. Comment pourraient-ils se qualifier dans le temps ?

En effet. Pour que le service national soit universel, il doit être obligatoire. Pour cela, nous avons besoin d'un débat démocratique, car ce sujet touche au parcours de citoyenneté, mais aussi à la vie des jeunes et de leur famille.

Pour généraliser le SNU, il s'est d'abord posé la question de sa conjugaison avec le temps de la scolarité, puis celle des moyens. Nous n'avons plus de grandes casernes ou de lieux permettant d'accueillir régulièrement des cohortes. J'ai donc commandé à l'Inspection générale un rapport sur l'immobilier de l'État, que je pourrai vous soumettre dès qu'il me sera rendu. Il s'agit d'identifier des lieux qui peuvent être rénovés et équipés. Si nous devions généraliser le SNU, chaque département devrait avoir au minimum un lieu en capacité d'accueillir 300 à 350 jeunes par territoire, tous les 15 jours, et de pérenniser les recrutements. Le SNU est aujourd'hui encadré par 3 500 à 3 700 encadrants diplômés. Il s'agit de personnes titulaires d'un BAFA, des corps en uniforme ou de l'éducation nationale - une répartition éducation populaire, armée et éducation nationale à raison d'un tiers chacune depuis 2019 -, ce qui permet une complémentarité des cultures et un accompagnement plus personnalisé. Un débat sera également nécessaire avec les collectivités territoriales sur la pertinence des lieux à rénover.

Madame la ministre, j'ai vécu moi aussi la levée des couleurs et la Marseillaise lors d'un séjour de cohésion du SNU. J'ai vu des jeunes pleurer ! Moi-même, j'ai ressenti une émotion particulière. Au terme de leurs journées de formation, ils sont en effet saisis par cet instinct patriotique que nous essayons de leur inculquer. Dans le cadre de cette dernière journée, une jeune fille habitant dans un territoire rural m'a indiqué qu'elle aurait souhaité poursuivre ce séjour de cohésion par un stage dans une collectivité locale. La personne - une principale de collège - qui dirigeait ce groupe partageait cette frustration. Nous devrions pouvoir prendre les coordonnées de ces jeunes et les aider à s'engager dans une collectivité. Bien évidemment, ces jeunes n'ont pas vocation à remplacer des agents publics.

Ma question porte sur l'offre proposée aux ultramarins. Le déplacement est un sujet prégnant en outre-mer. Quelles sont les missions d'intérêt général qui sont offertes à ces jeunes ? Comment s'implantent-elles sur ces territoires ?

Je commencerai par répondre à Madame la sénatrice Darcos. J'ai partagé les mêmes moments, notamment au château de Jambville, où les jeunes qui recevaient une visite du Premier ministre ont déclaré : « Vive la France, vive la République. » Nous vivons ces moments dans de nombreux territoires. C'est pour cela que je crois au SNU. Les jeunes se sentent responsables les uns des autres, et ne se seraient probablement jamais rencontrés dans un autre cadre.

Pour répondre à votre question sur la connexion entre SNU et collectivités territoriales, nous avons mené une action avec les élus locaux. La première étape était d'informer les maires que des jeunes de leur commune sont partis en SNU. Nous avons toutefois rencontré une limite sur la transmission des coordonnées, car nous n'avions pas recueilli l'accord des jeunes - mineurs - et de leurs parents. Nous ne pouvions donc pas transmettre leur identité à ces maires. Cette année, nous avons créé un outil permettant aux jeunes de garder un lien entre eux, mais également de créer de la solidarité générationnelle. L'étape suivante, dans le cadre des MIG, consiste à renforcer la plateforme qui leur permet de trouver leur mission. Ce goût de l'engagement dans la fonction publique et dans les collectivités est également le fruit des présentations et des visites (préfecture, CAF, hôpital...) qui sont proposées dans le cadre du séjour de cohésion. Ces échanges créent des vocations, qu'il serait intéressant d'accompagner par du tutorat ou du mentorat. Nous souhaitons ainsi avoir des référents territoriaux. La réussite de ce projet ne sera réelle que s'il s'inscrit dans un parcours, dès le plus jeune âge, jusqu'à la majorité.

Concernant la question ultramarine, la mobilité était initialement nationale. Les jeunes ultramarins du SNU pouvaient ainsi venir en métropole, et inversement. Il s'agissait d'une chance. Nous avons cependant dû limiter la territorialité en raison de la situation sanitaire. L'objectif reste cependant de permettre aux jeunes ultramarins de vivre une expérience de mixité. À l'avenir, l'objectif sera de recréer une mixité entre les territoires, notamment pour lutter contre l'isolement des territoires ultramarins. Les missions d'intérêt général sont quant à elles à l'image de celles qui sont proposées en métropole : des associations, des collectivités qui commencent à s'engager, avec en plus la particularité de services militaires adaptés (SMA), qui proposent d'accueillir des jeunes à la sortie du SNU. Nous profitons en effet des 15 jours du séjour de cohésion pour identifier des jeunes en difficulté, soit de santé, soit d'insertion sociale. L'objectif est de les accompagner vers des SMA, des écoles de la deuxième chance, des EPIDE, etc. En outre, au 1er mars prochain, nous allons déployer massivement le contrat d'engagement jeune, qui est ouvert dès 16 ans et permet d'avoir un référent unique et un accompagnement vers une formation ou un apprentissage. L'objectif est ainsi de permettre aux jeunes de s'inscrire dans un parcours et d'éviter toute rupture.

Madame la ministre, vous avez évoqué les missions d'intérêt général, indiquant qu'elles s'ouvraient davantage aux collectivités. J'ai une question sur la communication autour de ces outils, au niveau des élèves ou des collectivités. La mission d'information va se rendre dans mon département de l'Hérault les 23 et 24 mars prochains. Nous nous rendrons dans un collège où un professeur a créé une enquête auprès de 500 collégiens. À la question « Êtes-vous informés des outils permettant l'engagement ? », sur un tiers de réponses dépouillées, 90 % des élèves répondent par la négative. Quels moyens pouvez-vous mettre en place pour sensibiliser à la fois les élèves et les collectivités à l'existence de ces outils ?

Vous soulignez le sujet le plus difficile de l'exercice qui est le nôtre. Les dispositifs sont nombreux, mais la question qui se pose est de savoir comment en apporter l'information aux jeunes. Il s'agit également d'une question que nous nous posons dans le cadre de la lutte contre le non-recours aux droits.

Pour présenter le SNU, nous nous appuyons sur les enseignants, mais les inégalités sont grandes d'un territoire à l'autre : certains établissements, séduits par ce projet, réalisent des affiches, des vidéos, voire organisent des réunions d'information avec les parents ou utilisent l'outil « Pronote » et invitent des jeunes qui témoignent de leur propre expérience du SNU. D'autres établissements ne proposent qu'une information très succincte. Nous avons mobilisé les recteurs, chefs d'établissement et des responsables de l'information jeunesse, en pariant sur cette nouvelle génération de jeunes ambassadeurs. L'année dernière, 15 000 jeunes ont effectué leur SNU. Ils seront 3 000 lors de la prochaine session et 50 000 à la fin de l'année, si les objectifs sont atteints. Je propose aux différents recteurs et chefs d'établissement de faire parler ces jeunes afin d'inciter d'autres jeunes à se porter volontaires. Le SNU est reconnu dans Parcoursup comme élément de valorisation. La reconnaissance de leur engagement et le témoignage plus structuré de jeunes qui ont effectué le SNU constituent, à mes yeux, une étape supplémentaire.

S'agissant des collectivités, nous travaillons avant tout avec des collectivités qui ont vu des jeunes partir en SNU, ont assisté à leur transformation et veulent inciter plus de leurs jeunes à vivre cette expérience. Nous travaillons également avec des associations d'élus locaux, telles que l'Association des maires ruraux de France, afin de réfléchir à la construction d'un document clé et d'une information. Le pourcentage des services civiques au sein des structures locales étant très faible, nous avons d'abord oeuvré sur ce sujet. Nous avons élaboré un livret dédié au service civique, qui a été envoyé à l'ensemble des collectivités.

Sur ce modèle, nous souhaitons désormais profiter de la montée en puissance du SNU, et du nombre accru de jeunes en ayant bénéficié pour déployer plus largement l'information auprès des élus locaux, en leur proposant par exemple des missions types de MIG. Nous proposons également un témoignage de maires et de jeunes qui se sont lancés dans cette démarche.

Il est vrai que la situation est variable selon les établissements et la réceptivité du corps enseignant. Il faudrait également prévoir une sensibilisation des professeurs, dont certains se limitent à communiquer aux parents le lien qui peut les renseigner sur ces outils. Parfois, les parents sont informés, mais pas leurs enfants. Il est donc nécessaire de trouver d'autres moyens de communication pour toucher directement les jeunes.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, merci de votre présence. Nous allons passer aux questions du rapporteur traitant de l'enseignement et de la sensibilisation à la citoyenneté au sein de l'école, qui ont été soulevées dans nombre d'auditions précédentes.

Monsieur le ministre, nous avons l'ambition, via cette mission, de redynamiser la culture citoyenne. Un des socles de cette volonté est l'éducation nationale.

Quel est le bilan du parcours citoyen dans le cadre scolaire ? Les différentes auditions ont porté un constat critique sur l'enseignement moral et civique, avec un nombre d'heures insuffisant et un enseignement souvent oublié au profit des cours d'histoire. De fait, les fondamentaux ne sont pas ou très peu acquis. Le contenu de cet EMC, défini par l'article L.312-15 du code de l'éducation, s'est beaucoup diversifié au cours de la période récente. Ne faudrait-il pas le recentrer sur la connaissance des institutions et des lois de la République ?

Est-il possible ou souhaitable de valoriser l'engagement des jeunes, par exemple auprès d'associations, lors du baccalauréat, par exemple en attribuant des points supplémentaires aux lycéens concernés ? Seriez-vous favorable à une année de césure après le baccalauréat, pour le service civique ?

Dans les quartiers difficiles, de nombreux jeunes sont exclus par les établissements scolaires pour indiscipline à l'âge de 15 ans, alors que la scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans. Les associations indiquent qu'il est très difficile de trouver une solution pour ces jeunes, souvent en perte de repères. Une éducation citoyenne serait fondamentale. Il est très difficile de capter ces jeunes souvent désemparés. N'y a-t-il pas une doctrine, au sein de l'éducation nationale, pour ne pas abandonner ces jeunes ? Quelle solution envisager pour les maintenir scolarisés jusqu'à l'âge légal ? N'est-ce pas une démission de l'éducation nationale, qui intègre pourtant le terme « éducation » dans son intitulé ?

Enfin, quel est le rôle de la réserve citoyenne de l'éducation nationale ? Combien de réservistes en font partie ? Quel recours en est fait par les établissements ?

Merci beaucoup, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs pour cette audition.

Nous devons avoir une vision d'ensemble de l'enjeu de l'éducation citoyenne et une philosophie. Je vous rejoindrai pour affirmer que nous avons encore des progrès à faire en la matière. La comparaison internationale nous permet d'identifier des pistes pour évoluer. Nous n'avons pas de culture de l'engagement suffisante, et l'éducation civique est peut-être perçue comme trop désincarnée et trop austère, en raison d'une distance trop importante entre la théorie et la pratique. Les renforcements à souhaiter doivent aller dans les directions que vous avez indiquées : renforcement des contenus théoriques, mais aussi des engagements pratiques.

Je partage les conclusions de la Cour des comptes, quand elle affirme que l'école et la scolarité obligatoire jouent un rôle de premier ordre dans la formation à la citoyenneté, et qu'il convient donc de conforter cette dernière. Cependant, l'éducation civique est aussi la résultante des autres enseignements. Surtout, il est difficile d'imaginer une éducation civique réussie si les savoirs fondamentaux ne sont pas ancrés. La formule « lire/écrire/compter/respecter autrui » le traduit. Le niveau de lecture et de vocabulaire, ainsi, a un impact sur ces sujets. Ce qui se joue à l'école primaire et même dès l'école maternelle, en termes de sociabilité, d'apprentissage de droits, de devoirs et de respect d'autrui, est décisif si nous souhaitons que la suite soit réussie, -les éléments d'engagement se retrouvant à l'âge du collège.

Les leviers d'action, comme vous l'avez indiqué, sont du côté du renforcement des enseignements, mais aussi de la meilleure formation des professeurs ainsi que de la stimulation de la démocratie scolaire.

Nous n'avons pas été inactifs sur ces questions, et je souhaiterais passer en revue nos actions tout en dessinant des pistes de progrès. D'abord, nous sommes fortement mobilisés autour de la formation des enseignants et de la création de ressources pédagogiques. Nous avons également travaillé sur la clarification, la précision et le renforcement de l'EMC. Enfin, nous considérons que le SNU renvoie à un rayonnement en amont et en aval.

S'agissant d'abord de la formation et de la création de ressources, un module minimal de 36 heures est désormais intégré à tous les masters MEEF (métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation), dans le cadre de la préparation aux concours de recrutement. Nous estimons donc que les professeurs seront mieux formés sur ces questions. Une innovation de la rentrée de septembre 2021, qui a vocation à se déployer dans les années à venir, réside en outre dans le parcours préparatoire au professorat des écoles (PPE), qui consiste en une classe préparatoire renouant avec l'identification de jeunes étudiants, titulaires du baccalauréat, et se destinant à devenir professeurs des écoles. Ils peuvent ainsi se préparer à un parcours équilibré, entre français et mathématiques, auquel s'ajoutent les valeurs de la République. Ce sont les « nouveaux hussards du XXIe siècle ». Nous attendons beaucoup de cette innovation, qui porte des enjeux en termes d'éducation civique. Un spectre large de compétences est attendu des enseignants qui ne peut pas s'acquérir en deux ans seulement.

Par ailleurs, à compter de la session de recrutement 2022, une nouvelle épreuve d'entretien est intégrée à la deuxième partie des épreuves d'admission des candidats, qui doivent démontrer leur aptitude à s'approprier les valeurs de la République et à les partager. Cette innovation a fait débat. Pour moi, un professeur a en effet des compétences de savoir et de transmission, mais il est aussi porteur des valeurs de la République au quotidien.

S'agissant de la formation continue, nous avons un plan de formation à la laïcité et aux valeurs de la République de « mille formateurs ». Il s'agit de formateurs de formateurs. Cette mission a été confiée à l'inspecteur général honoraire Jean-Pierre Obin. Au final, 250 000 personnels seront formés par an, à raison de 9 heures par personne. Ces formations ont déjà débuté. Un parcours de formation en ligne sur les valeurs de la République est en outre mis à disposition de l'ensemble des partenaires. Les ressources sont élaborées grâce au Conseil des sages de la laïcité, présidé par Dominique Schnapper, que j'ai souhaité créer dès mon arrivée. Trois livres ont été produits pour la rentrée dernière : L'idée républicaine (composés d'extraits de textes de la littérature française), La laïcité à l'école (dernière version actualisée du vademecum de la laïcité) et La République à l'école (valant de la maternelle au lycée).

De nombreuses ressources sont également destinées à accompagner les professeurs sur l'enseignement moral et civique, mais aussi sur l'éducation aux médias et à l'information (EMI), sujet intimement lié à ces enjeux sur lequel Gérald Bronner a remis un rapport au président de la République il y a deux semaines. Nous avons en outre réalisé un vademecum intitulé Respecter autrui à l'école élémentaire, qui paraîtra prochainement. Nos travaux et réflexions ont également porté sur les moyens de clarifier et préciser l'éducation morale et civique, mais aussi de renforcer l'éducation aux médias et à l'information et de mieux les valoriser.

En ce qui concerne l'EMC et l'EMI au collège, l'EMC a vocation à faire comprendre ce que sont la République, ses valeurs, les droits et les devoirs de chaque citoyen ; l'EMI vise quant à elle l'éducation aux médias, et donc une forme de citoyenneté vis-à-vis d'internet. J'ai participé hier, avec Brigitte Macron, à un déplacement sur la lutte contre le harcèlement. Selon nos études, trois heures quotidiennes sont passées en moyenne sur les réseaux sociaux. La citoyenneté s'exerce donc en grande partie sur les réseaux sociaux. Nous présentions hier le numéro de téléphone 3018 et sa déclinaison en application sur le téléphone portable, qui permet d'alerter immédiatement en cas de cyberharcèlement.

En 2018, nous avons révisé les programmes d'éducation morale et civique - avant l'assassinat de Samuel Paty. La nécessité de les revisiter à nouveau peut tout à fait se concevoir. Nous avons cherché à ce que l'apprentissage des institutions soit complet et à ce que l'EMC reste une véritable discipline, prise en compte dans le brevet et lors de l'examen du baccalauréat. S'agissant de l'éducation aux médias et à l'information, j'ai pris plusieurs mesures, en cohérence avec le rapport Bronner : la nomination dans chaque académie d'un référent sur le sujet, sous l'autorité du recteur, la création dans chaque académie d'une cellule d'éducation aux médias et à l'information pilotant cette politique pour le 1er et le 2d degré, un renforcement des moyens dévolus au coordonnateur académique, un vademecum de référence élaboré avec le ministère de la culture, et un vademecum pour la mise en oeuvre de projets de web-radio dans les établissements, notamment dans les collèges. Cela rejoint les sujets de participation et d'engagement.

La démocratie scolaire est un sujet très important pour notre institution, qui a connu plusieurs innovations visant à mieux prendre en compte les différentes formes d'engagement. Dans nos sociétés sécularisées, il n'y a plus de temps d'initiation de l'enfant. Celui-ci entre dans l'adolescence sans rituel ou moment solennel, ce qui laisse place à des initiations négatives : gangs, fondamentalismes, etc. Le collège doit ainsi proposer des engagements positifs. Nous devons multiplier les raisons de s'engager, au titre de la participation à la vie collective ou de l'engagement pour l'intérêt général. Nous avons donc fortifié les instances de vie collégienne et lycéenne. Je me suis d'ailleurs beaucoup appuyé sur le Conseil national de la vie lycéenne, dans le contexte de la pandémie. Je souligne le caractère très utile de ces instances, avec des délégués élus, qui ont un discours extrêmement construit et s'initient à la décision. Une des principales innovations du quinquennat aura en outre été la création des écodélégués. En 2019, à l'occasion de la marche pour le climat, nous avions demandé aux lycéens de se rassembler pour formuler des propositions. Nous en avons déduit une feuille de route en huit points, dont la création de ces écodélégués, en charge des enjeux d'environnement dans les établissements. Nous considérons que le sujet du développement durable est un sujet d'approfondissement des connaissances scientifiques des élèves et de leur participation enjeux environnementaux. Les élèves sont particulièrement en phase avec ce discours. Les écodélégués sont ainsi acteurs de l'accélération de mesures en lien avec cette thématique, comme les cantines scolaires à circuit court, la création de potagers, l'amélioration de la biodiversité par des nids d'oiseaux, le nettoyage de forêts alentour, etc. Certains écodélégués contribuent à diviser par deux la facture énergétique d'un établissement par des mesures du quotidien.

Autre exemple, le déploiement du programme pHARe (programme de lutte contre le harcèlement à l'école) dans tous les établissements de France qui se parachèvera en septembre prochain, a été inspiré par les pays scandinaves les plus avancés en la matière et vise à responsabiliser les élèves dans la lutte contre le harcèlement. Il s'agit d'une mesure luttant non seulement contre le harcèlement, mais pour le bon climat scolaire.

Le conseil d'évaluation de l'école, qui existe depuis la loi pour l'école de la confiance, contribue à une évaluation de l'établissement et de son climat scolaire, qui est d'une même importance que la transmission des savoirs.

Nous pouvons également citer le développement du tutorat et des associations sportives. Le conseil de santé et de citoyenneté a en outre été vivifié, intégrant désormais la dimension environnementale. Il s'agit d'un lieu de discussion et de proposition pour les sujets qui ont trait au civisme et à l'environnement.

L'ensemble de ces mesures contribue au renforcement de l'éducation civique concrète des élèves. Il faut continuer ces efforts.

S'agissant de la valorisation de l'engagement des jeunes, nous avons envisagé, dans les travaux préparatoires à la réforme de baccalauréat, que des engagements puissent être pris en compte dans le cadre de l'examen. Le grand oral du baccalauréat doit être l'occasion de valoriser ce que l'élève a pu accomplir en la matière.

Sur la question de l'année de césure après le baccalauréat, ceci me semble être une bonne idée, que beaucoup de jeunes envisagent. Il ne me semble pour autant pas souhaitable de le préconiser de façon systématique. Nos propositions en la matière se sont renforcées, avec 230 000 services civiques environ, dont un certain nombre se déroulent pendant cette année de césure.

S'agissant des élèves de moins de 16 ans exclus de leur établissement, l'éducation nationale n'a bien entendu aucune doctrine visant à les exclure. Pour les réinclure, nous avons des stratégies complémentaires, à commencer par la personnalisation de la réinclusion. Il s'agit d'un point de continuité pour la France, qui était un mauvais élève en 2007 sur la lutte contre le décrochage. Nous sommes à présent parmi les meilleurs à l'échelle européenne. Nous sommes en effet davantage capables de mieux les repérer, par la coopération des différentes instances et par des outils numériques, puis de leur proposer des solutions personnalisées, qui consistent souvent en des coopérations entre l'éducation nationale et d'autres structures, comme les missions locales. La réintégration d'un établissement se fait parfois par des classes relais ou des structures ad hoc que nous avons développées, telles que les micro-lycées - nous avons fixé le principe d'un micro-lycée par académie, et si possible un par département - pour les jeunes sortis du système scolaire après 15 ans. Enfin, une évolution législative très importante a affirmé notre obligation d'État à ne pas laisser un seul jeune entre 16 et 18 ans sans solution d'emploi ou de formation. Nous avons ainsi déployé des dispositifs de « raccrochage » scolaire.

Vous m'avez également interrogé sur le rôle de la réserve citoyenne. Nous y avons fait appel dans différentes circonstances, y compris dans le cadre de la crise Covid. J'ai fait appel aux jeunes retraités pour remédier aux problèmes de remplacement pendant la dernière phase de l'épidémie. Les retraités représentent 30 % des 6?670 réservistes inscrits (plus ou moins actifs), les cadres de la fonction publique 17 %, les cadres supérieurs 15 %, les étudiants 6 % et les chefs d'entreprise 5 %. Nous pouvons aller plus loin sur ce sujet.

Vous évoquez le renforcement de la démocratie lycéenne. J'ai toujours un doute sur la capacité à trouver des volontaires pour être délégués, ou écodélégués.

En ce qui concerne le renforcement de l'enseignement moral et civique, un certain nombre d'auditions ont révélé la nécessité d'inscrire certains éléments factuels dans les programmes. L'une des fragilités est la dispersion de l'EMC. Il me semble qu'un lycéen, au début de son parcours citoyen actif, doit connaître le fonctionnement des institutions ; il doit être sensibilisé au fait que la démocratie n'est pas acquise et qu'elle peut disparaître un jour.

Nous pouvons effectivement nous interroger à la fois d'un point de vue qualitatif, sur la nature du programme, et quantitatif, sur le nombre d'heures. Il s'agit de 36 heures annuelles du CP au CM2, à raison en théorie d'une heure hebdomadaire. La moitié de ces heures est consacrée à des situations pratiques. De la 6e à la 3e, l'enseignement est globalisé avec celui d'histoire-géographie. Entre la 6e et la 4e, il s'agit de 3 heures, dont 30 minutes d'éducation civique, et en 3e de 4 heures, dont 30 minutes d'éducation civique. Sur le terrain, il nous est dit que l'EMC est victime de l'invasion de l'histoire-géographie, mais cela n'est pas toujours le cas. De plus, cet enseignement est évalué au Diplôme national du brevet (DNB), à raison de 10 points sur 50. Il s'agit donc d'un encouragement à ne pas l'édulcorer au collège. Peut-être faudrait-il, dans le futur, mieux distinguer les 30 minutes d'EMC des autres horaires. C'est ce que nous avons fait dans le tronc commun de la nouvelle voie générale au lycée.

Les professeurs de philosophie ou de sciences économiques et sociales peuvent aussi s'emparer de cet enseignement. Dans la voie professionnelle, en CAP, les horaires sont de 14 heures 30 en 1re année et 13 heures en 2e année, et en baccalauréat professionnel de 105 heures par an, 84 heures en 1re et 78 heures en terminale.

Aux cycles 2, 3 et 4 de l'école et du collège, les finalités sont les suivantes : respecter autrui (en lien étroit avec les principes et les valeurs de la citoyenneté républicaine), acquérir et partager les valeurs de la République et construire une culture civique, en insistant sur l'autonomie du citoyen et son appartenance, avec la sensibilité, la règle de droit, le jugement et l'engagement.

Nous vous remercions.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.