Interventions sur "armée"

...la souveraineté et, au-delà, pour disposer de capacités de projection à partir de nos outre-mer, car c'est un symbole politique fort. Par cohérence, nous souhaitons donc que soit envisagée la création de nouveaux régiments d'infanterie de marine basés en Guadeloupe, à Mayotte et en Polynésie. L'objectif serait non pas de se substituer au régime en vigueur, fondé sur des régiments tournants de l'armée de terre, avec des compagnies qui viennent pour quatre mois, mais de lui ajouter trois régiments – un dans l'Atlantique, un dans l'Océan indien, un dans le Pacifique – basés sur place, avec des militaires professionnels dans chacune de ces implantations.

Ces amendements permettent d'avoir le débat qu'appelait d'ailleurs de ses vœux M. le ministre des armées. Il est vrai que la discussion est importante. Aussi est-il dommage de l'avoir en ces termes et si tardivement. Il y a des visions différentes. Il me paraît bon que la représentation nationale s'interroge. Il n'en demeure pas moins que ma famille politique reste extrêmement attachée à la dissuasion nucléaire, qui – je le rappelle, et je pense que c'est assez simple à démontrer – nous a permis d...

L'un des objectifs affichés dans le rapport annexé est de renforcer le lien entre la Nation et l'armée. Nous y souscrivons évidemment. Mais nous ne pensons pas que cela doive se faire dans le cadre du service national universel (SNU). À ce jour, ce dispositif nous paraît mal monté, peu attractif, et il n'est pas encore évalué. Nous proposons donc la suppression du passage qui y fait référence. Nous souhaitons également que, outre les réservistes, les élèves des établissements scolaires occupent ...

...orable à la multiplication des rapports. Il existe en effet une véritable appétence du Parlement et, singulièrement, du Sénat pour mesurer les effets et l'utilité du SNU. Avis défavorable sur l'amendement n° 132, qui tend à supprimer la mention de la montée en puissance du SNU et de la participation des jeunes du SNU aux cérémonies mémorielles. Ce serait contraire à l'objectif de recréer du lien armée-Nation. Si des jeunes du SNU peuvent participer à nos manifestations mémorielles, je pense que c'est plutôt, selon moi, une bonne chose.

Cet amendement, qui a été travaillé avec des élus locaux, vise à permettre à l'armée et aux collectivités locales de généraliser au maximum la possibilité pour la population civile d'utiliser certaines infrastructures militaires présentes sur les territoires de la collectivité. Cela peut concerner notamment des piscines ou encore des gymnases. La présence de ces infrastructures au sein de ces communes est une chance pour les habitants. Il apparaît donc opportun qu'ils puissent e...

Cet amendement a pour objet de promouvoir le développement de filières universitaires en matière de défense tout en permettant de renforcer le lien armée-Nation.

Cet amendement, qui concerne les secteurs correspondant aux nouveaux champs de conflictualité – le cyber, le spatial et le numérique –, vise à souligner l'importance de la montée en compétences des forces armées dans les secteurs mentionnés. Le recrutement d'une réserve opérationnelle plus spécialisée dans ces domaines pallierait les difficultés d'embauches, malgré les nouvelles ambitions de formation pour les armées.

Depuis le protocole de Kyoto de 1997, les Américains ont permis d'exempter les armées de transparence en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Pourtant, un rapport de novembre 2022 du Conflict and Environment Observatory estime que les émissions de gaz à effet de serre militaires représentent jusqu'à 7 % des émissions de GES mondiales. Ce chiffre est équivalent aux émissions de 85 % de l'ensemble des voitures et supérieur à celles de la Russie. Si les émissi...

Avis évidemment favorable sur ces deux amendements. Au moment où les forces armées ont du mal à recruter sur les différents postes qu'elles ouvrent, tout ce qui participe à la sensibilisation de nos jeunes à l'attractivité des métiers de l'industrie de défense est bienvenu.

...reprises, la marge de manœuvre paraît réelle. En vérité, le changement à impulser dans ce domaine semble avant tout une affaire de mentalité, et le travail à mener est celui d’une sensibilisation accrue aux enjeux de la réserve militaire. Il importe de faire comprendre aux employeurs que l’activité d’un salarié au sein de la réserve opérationnelle ouvre un processus triplement gagnant : pour les armées, pour le réserviste, mais aussi pour eux-mêmes. En effet, les qualités, compétences, savoir-faire et acquis que les salariés enrichissent en étant réservistes peuvent directement profiter à l’entreprise. Cette valeur immatérielle des réservistes mérite d’être mieux reconnue. De plus, nous avons préconisé de rendre la réserve plus attractive pour les étudiants en sensibilisant les chefs d’établ...

En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées demande la réserve de l’examen de l’article 2, qui inclut les amendements déposés sur le rapport annexé, afin qu’il soit examiné à la fin du texte.

Par ailleurs, une réflexion collective pourrait aboutir à un consensus entre les groupes pour faire évoluer la forme des documents fournis – certaines équipes en produisent beaucoup. On peut trouver un modus vivendi efficace, sur le fond comme sur la forme : il s’agit d’un bon débat pour l’avenir. Il faut distinguer les sujets « lolfiques » et ceux qui sont propres au ministère des armées et à la programmation militaire. J’ai remarqué que, au Sénat et à l’Assemblée nationale, les parlementaires ne s’intéressaient pas à la même chose, ce qui implique deux exercices différents. Voilà ce qu’il faut essayer de cadrer. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

...ppeler ce contexte, car il permet de bien comprendre la démarche de notre commission. Le point de départ logique de toute LPM, c'est l'analyse des menaces. Or, si nous sommes réunis pour étudier ce projet de loi aujourd'hui et non en 2025, c'est parce que les menaces se sont accrues – hélas ! Dès lors, nous nous attendions à une accélération de l'effort de remontée en puissance des moyens de nos armées. Monsieur le ministre, vous le savez, ce sera là l'un des principaux points de débat entre le Gouvernement et le Sénat : en l'état, la trajectoire que vous nous proposez ne marque, selon nous, aucune différence avec celle qui a été prévue par la LPM actuelle. Ce n'est pas logique, car si les menaces sont avérées, alors les besoins qui en découlent le sont tout autant. Notre commission ne contes...

Aussi, je me bornerai à vous proposer trois considérations. La première porte sur le contexte économique général. Monsieur le ministre, vous aimez citer le général de Gaulle, dont les décisions et actions ont été guidées par le souci de l'indépendance et de la souveraineté de la France, auxquelles l'armée et la dissuasion nucléaire contribuent au premier rang. Mais cela ne suffit pas, hélas ! Que signifient la souveraineté et l'indépendance d'un pays qui consacre plus d'argent à la charge de sa dette qu'à sa défense ? Cette charge sera supérieure de près de 10 milliards d'euros au budget de la défense en 2025, soit le coût d'un porte-avions ! Que signifient la souveraineté et l'indépendance d'un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des lois s'est saisie des dispositions du texte relatives au renseignement, à la sécurité des systèmes d'information et à la protection contre les drones malveillants. Tout d'abord, nous devons nous féliciter que les trois services de renseignement relevant du ministre des armées – la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et la direction du renseignement militaire (DRM) – voient leurs effectifs augmenter et leurs investissements immobiliers et opérationnels être financés. Tel est l'objet premier d'un projet de loi de programmation. Les dispositions prévues dans le texte du Gouvernement s...

...s du Sénat, n'en sont pas ! Dans tous les domaines – dissuasion nucléaire, porte-avions, espace, fonds marins –, les dispositions de cette programmation courent après la sophistication militaire, au risque d'en perdre notre boussole et la mesure de nos moyens réels. Et tout cela au titre de la perspective d'une guerre de haute intensité, uniquement entendue comme la capacité de projection de nos armées dans des opérations militaires de l'Otan hors de nos frontières. L'intégralité du vocabulaire du concept stratégique de l'Otan, révisé à Madrid, est recyclée dans ce projet de LPM. L'« otanisation » complète de l'Europe est en cours. Elle met à bas toute velléité d'autonomie stratégique européenne. Elle finance en premier lieu les industries américaines de l'armement. Le bloc atlantiste n'offr...

...uvelle. Le projet de loi a été déposé, après une revue stratégique qui n'a convaincu ni par sa méthode, ni par ses groupes de travail préparatoires aux contours mal définis, ni par son calendrier, jugé précipité et trop resserré pour permettre un travail approfondi. Cette revue n'a pas non plus convaincu par ses conclusions succinctes, qui n'abordent pas la question fondamentale : quel modèle d'armée voulons-nous pour les années qui viennent ? Ou, pour dire les choses en termes plus politiques et moins militaires, quelle est notre ambition pour la France dans un monde de plus en plus instable et dangereux et quels moyens dégageons-nous ? Ces constats amènent le groupe CRCE à déposer une motion tendant à opposer la question préalable. La commission appelle le Sénat à ne pas la voter, et ce po...

...ce texte avant le terme de la loi de programmation militaire actuelle. En effet, au-delà de la guerre en Ukraine, un certain nombre d'éléments nous conduisent à solliciter de nouveau la représentation nationale. Il ne s'agit pas uniquement d'une trajectoire budgétaire ou d'aspects normatifs. Il s'agit de soumettre des orientations politiques nouvelles, pivots, en quelque sorte, de notre modèle d'armée. En outre, ce texte comprend des mesures qu'on peut qualifier de sociales, en particulier la revalorisation des grilles indiciaires et indemnitaires. Je vois mal comment le Gouvernement aurait pu les insérer en loi de finances, sans passer par une mise à jour a minima de la programmation militaire. Nous souhaitons donc conduire un débat dans le cadre duquel nous pourrons examiner l'ense...

Le groupe RDPI voudrait mettre en exergue un certain nombre d'éléments justifiant son opposition à cette motion. Alors qu'une immaturité du texte a été mise en avant, je veux rappeler que celui-ci a été élaboré sous l'autorité du Président de la République, chef des armées, dans la concertation et en étroite relation avec les militaires, la direction générale de l'armement et les directions de nombreux ministères en raison de sa transversalité. Il a aussi été préparé très en amont – je tiens ici à saluer votre démarche, monsieur le ministre – avec les deux chambres du Parlement et, plus généralement, les acteurs du monde de la défense. Ce texte tend aussi à répo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Permettez-moi tout d'abord de saluer l'engagement et le professionnalisme des femmes et des hommes qui composent nos forces armées et mettent leur vie en péril pour défendre notre pays et nos intérêts vitaux. Je tenterai de résumer mon propos en trois points. Je rappellerai d'abord le contexte, puis j'évoquerai le contenu de ce texte et, enfin, le travail réalisé par le Sénat. Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l'heure le fait que les lois de programmation militaire couvrent non seulement un temps long – certai...