Interventions sur "militaire"

La rédaction proposée nous paraît inopportune, dès lors que nous ne disposons pas d’une évaluation des coûts associés à l’organisation d’un audit énergétique de l’ensemble des bâtiments et des installations militaires, qui doivent bien évidemment rester cohérents avec la trajectoire budgétaire adoptée par le Parlement. Un travail ultérieur devra être mené pour évaluer ces coûts et programmer un tel audit. En attendant, je demande le retrait de cet amendement.

...galement extrêmement lourd pour l’ensemble des personnes qui vendent leurs biens : il ne s’agit pas d’un audit particulièrement complexe, mais bien de celui que l’on demande à tout un chacun de réaliser. Par ailleurs, si nous voulons vraiment atteindre l’objectif figurant dans le dispositif que nous venons de voter, celui qui consiste à engager la rénovation thermique de l’ensemble des bâtiments militaires et à faire disparaître l’ensemble des passoires thermiques d’ici à 2028, nous aurons besoin de réaliser ces audits énergétiques. Il s’agit donc là d’un amendement de cohérence.

...i un effort incontournable pour lutter contre le réchauffement climatique. Cet effort doit être collectif et s’étendre à tous les pans de la société. En ce sens, l’armée est également concernée et doit contribuer à la réduction de l’empreinte carbone de la France. Notre amendement tend ainsi à ce que des dispositifs de production d’énergie solaire soient installés sur les toitures des bâtiments militaires, à chaque fois que cela est possible. Nous sommes bien conscients que la mise en place de tels dispositifs peut avoir un coût initial élevé. Cependant, ces investissements entraîneront des économies sur le long terme, grâce à la baisse induite des coûts. Les infrastructures militaires, comme les toits et les hangars, sont particulièrement bien adaptés à leur implantation, car il s’agit de gran...

Comme nous l’avons déjà rappelé à plusieurs reprises, la transition énergétique passe par des efforts collectifs, qui doivent être consentis par tous les secteurs de la société, dont l’armée fait bien évidemment partie. C’est pourquoi notre amendement vise à accélérer le déploiement d’éoliennes sur les emprises militaires. Au même titre que la pose de panneaux solaires, l’installation d’éoliennes aura sans aucun doute un coût initial élevé, mais elle permettra à long terme une baisse significative du coût de l’énergie. Le ministère de la défense dispose de plus de 250 000 hectares d’emprises, qui n’accueillent à ce jour pas ou peu d’éoliennes. Au cours des travaux préparatoires de la loi relative à l’accélérat...

La réglementation environnementale 2020, ou RE 2020, s’applique déjà aux logements, aux bureaux, ainsi qu’à tout bâtiment militaire faisant l’objet d’un permis de construire. Notre amendement vise simplement à étendre autant que possible les préconisations essentielles de la RE 2020 aux autres constructions militaires. L’objectif de cette réglementation est de renforcer la performance énergétique et le confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. Elle favorise les constructions durables, autosuffisantes...

Cet amendement tend à reconduire dans l’actuelle loi de programmation militaire un dispositif qui existait dans l’ancienne LPM. Celui-ci prévoit qu’en cas de transfert d’immeubles lui appartenant, le prix de cession doit échoir au ministère.

Nous voici donc arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Notre groupe ne peut que se réjouir des divers apports du Sénat à ce texte ô combien structurant pour nos forces armées. Ce projet de loi de programmation était attendu non seulement par notre commission, mais aussi par nos militaires. L’augmentation significative du budget de la Nation consacré à nos armées est la bienvenue, monsieur le ministre, après toutes ces ann...

À l’issue de trois jours de débats riches et intenses, nous restons assez perplexes. En raison de votre refus de toute nouvelle recette, nous ne savons toujours pas comment cette ambitieuse programmation militaire sera financée ni quelle autre politique publique sera lésée. Cet angle mort nous empêche de voter en connaissance de cause. Ce que nous retenons de nos échanges, c’est qu’en refusant de faire des choix, en conservant un modèle d’armée globale en inadéquation avec la réalité de notre puissance et de nos moyens, en investissant autant dans la dissuasion nucléaire, en multipliant les nouveaux espac...

Je tiens tout d’abord à remercier le président Cambon pour le climat de travail qui a régné au sein de la commission, même quand nous avons pu avoir des désaccords, et M. le ministre pour ses réponses directes tout au long du débat. Nous voterons contre ce projet de loi de programmation militaire qui reste, à nos yeux, marqué par un défaut de conception stratégique et par une analyse simpliste des causes de la conflictualité. Ce projet de loi se traduit par une augmentation très forte des dépenses militaires, dans un climat de réarmement mondial. Or ce climat est précisément l’une des causes de la montée des conflictualités, il n’en constitue pas la solution. Si nous pensons qu’il est n...

… et tout objectif de désarmement. Pour ce qui concerne le nucléaire, le texte passe à côté d’une réflexion plus globale, notamment en raison de notre refus de participer aux conférences du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian) en tant que membre observateur. Pour ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi de programmation militaire.

Le groupe RDPI partage les objectifs de ce projet de loi de programmation militaire. Ce texte permet en effet de donner à nos armées des moyens à la hauteur des menaces protéiformes qui se profilent. Depuis cinq ans déjà, le Président de la République s’est engagé dans la réparation de nos armées après des décennies de baisses budgétaires. La LPM 2019-2025 a été exécutée à l’euro près, une première depuis quarante ans. Ses effets concrets commencent à se voir dans les régiments...

Nous venons d’examiner, dans un esprit souvent empreint de sagesse, un projet de loi de programmation militaire dont le montant colossal – j’y insiste – de 413 milliards d’euros est à la hauteur des défis. La France a besoin de son armée, d’une armée performante et en capacité à la fois de faire face aux nouvelles menaces et de répondre à ses engagements internationaux, y compris à l’échelle européenne. À l’issue de l’examen de ce texte par le Sénat, nous pouvons nous satisfaire de certaines dispositions...

...s, qui exposent leur vie au quotidien pour la défense de la France et de la paix. Je sais pouvoir parler en notre nom à tous, mes chers collègues, pour saluer leur engagement et leur exprimer notre soutien et notre reconnaissance. Nous avons bien sûr une pensée pour nos blessés et pour ceux qui, malheureusement, ont donné leur vie pour la France depuis le vote de la dernière loi de programmation militaire en 2018, en particulier pour leurs familles. Sur le fond, mes chers collègues, nous avons tous souligné l’importance de l’effort budgétaire qui a été consenti pour les années 2024-2030. Dans un monde toujours plus instable, toujours plus dangereux, il est indispensable de poursuivre le redressement de notre effort de défense, après plus de vingt ans d’éreintement. Nous donnons acte bien volontie...

On continue à ne pas très bien s’y retrouver sur cette affaire du service national universel. Hier, on a sorti le SNU de la LPM et de sa partie normative, en expliquant que cela n’avait rien à voir. Et voilà que le SNU réapparaît dans le rapport annexé et que Mme la secrétaire d’État nous dit qu’il ne faut pas adopter les amendements visant à ...

La classe de défense est un projet pédagogique. Il s’agit d’une classe de troisième, qui a un lien avec une unité militaire laquelle fait office de « marraine », en quelque sorte. C’est un dispositif qui fonctionne très bien, contrairement au SNU, que je viens de rejeter de tout mon cœur. Par exemple, dans mon secteur, la zone sud, il y a 121 classes de défense. Ce dispositif est dynamique et les projets sont intéressants. Nous comptons neuf projets rien que dans les quartiers extrêmement populaires du nord de Marse...

Cet amendement, qui a été travaillé avec des élus locaux, vise à permettre à l’armée et aux collectivités locales de généraliser au maximum la possibilité pour la population civile d’utiliser certaines infrastructures militaires présentes sur les territoires de la collectivité. Cela peut concerner notamment des piscines ou encore des gymnases. La présence de ces infrastructures au sein de ces communes est une chance pour les habitants. Il apparaît donc opportun qu’ils puissent en profiter pleinement tout en respectant, bien sûr, les conditions d’entraînement des militaires. Le lien Nation-armée n’en sortirait que renfo...

Avis favorable, puisque cet accès n’empiète pas sur les activités militaires et n’est généralisé que dans la mesure du possible.

J’émettrai malheureusement un avis défavorable, car la restriction prévue – « sans que cela ne perturbe le programme des entraînements militaires » – n’est pas suffisante. En réalité, ces équipements sont toujours situés dans des enceintes militaires, c’est-à-dire sur des terrains protégés et clos. M. le rapporteur a témoigné de sa bonne volonté en émettant un avis favorable, mais cette disposition constituerait une faille en matière de sécurité. Nous ne pouvons pas demander à nos militaires de gérer de flux de civils qui n’ont stricteme...

On ne peut pas non plus tout mettre dans ce texte. Les amendements s’empilent, avec des dispositions qui ne sont pas insignifiantes pour les forces militaires qui suivent nos débats, y compris dans le rapport annexé. Si l’on faisait pareil pour les collectivités territoriales, vous seriez les premiers à dire que nous faisons peser sur les élus locaux des responsabilités nouvelles ou que l’État se décharge. Mais quand c’est pour les forces armées, cela pose moins de problèmes. Faisons attention, pénétrer dans des enceintes militaires n’est pas anodin...

Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais où les mots «, notamment dans les secteurs correspondant aux nouveaux champs de conflictualité (cyber, spatial, numérique, etc.) » s’insèrent-ils ? Je vous donne lecture de la onzième phrase de l’alinéa 15 : « Le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sera aussi redynamisé dans l’objectif d’accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle. » Quel rapport avec les secteurs correspondant aux nouveaux champs de conflictualité ? J’ai donc un doute d’ordre légistique… Le rapport annexé a beaucoup été modifié à l’Assemblée nationale. Il en devient d’ailleurs foisonnant, et je m’en réjouis. Il doit néanmoins rester lisible pour nos co...