Interventions sur "militaire"

S’il s’agit juste d’une association de mots, allons-y… Il n’en demeure pas moins que l’alinéa en question concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire. De surcroît, il est déjà fait référence dans la partie normative aux nouveaux champs de conflictualité. Faisons un effort de lisibilité pour l’utilisateur final, c’est-à-dire nos concitoyens. Je suggère donc le retrait de cet amendement, qui est en quelque sorte satisfait.

Depuis le protocole de Kyoto de 1997, les Américains ont permis d’exempter les armées de transparence en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Pourtant, un rapport de novembre 2022 du Conflict and Environment Observatory estime que les émissions de gaz à effet de serre militaires représentent jusqu’à 7 % des émissions de GES mondiales. Ce chiffre est équivalent aux émissions de 85 % de l’ensemble des voitures et supérieur à celles de la Russie. Si les émissions de l’armée française restent opaques, l’ancienne ministre de la défense Florence Parly affirmait en 2019 que c’est parce que ce ministère a l’empreinte environnementale la plus importante de l’État qu’il a l’impé...

Cet amendement vise à organiser la captation d’innovation dans les territoires en créant un réseau de « réservistes innovation ». Sous statut militaire, ceux-ci seraient mis à disposition de l’Agence de l’innovation de défense (AID). Cette proposition est issue d’un rapport sur l’innovation de défense que nous avons remis dans le cadre de la commission des affaires étrangères et de la défense en 2019. Il s’agit aider l’AID à irriguer le territoire national et à aller capter l’innovation dans les territoires qui ne seraient pas parisiens, ce qu’...

...uvées mortes sur les côtes écossaises et irlandaises en 2013, 1 965 échouages de cétacés pour l’année 2020 sur l’ensemble du littoral français… Ce n’est qu’un avant-goût de ce qui se poursuivra, si nous ne freinons pas l’utilisation massive des sonars. Dès les années 1980, les scientifiques ont constaté un lien entre leur utilisation et la mort de cétacés. D’après des études récentes, les sonars militaires à basse et moyenne fréquence peuvent avoir un impact considérable sur une distance de 300 mètres. Or, à cette distance, bon nombre de cétacés ne sont pas détectables. Ayant la capacité d’émettre pendant des heures, ces sonars peuvent causer des répercussions irrévocables sur la faune marine. Les impulsions sonores de ces instruments effraient et désorientent les cétacés et les mènent à la mort....

Il est avéré que l’utilisation des sonars militaires a un impact sur la vie des cétacés. Cela a été scientifiquement démontré, notamment lors des exercices navals de grande envergure. Néanmoins, cet amendement ne nous semble pas particulièrement bien placé, puisque l’alinéa qu’il tend à modifier concerne la lutte contre les actions hybrides dans les grands fonds marins. Je pense que cette question doit, de toute façon, être traitée sur le plan i...

Permettez-moi de vous citer un extrait d’une lettre personnelle adressée par le général de Gaulle à Pierre Messmer le 19 juillet 1962 : « J’ai constaté, notamment dans le domaine militaire, un emploi excessif de la terminologie anglo-saxonne. Je vous serais obligé de donner des instructions pour que les termes étrangers soient proscrits chaque fois qu’un vocable français peut être employé, c’est-à-dire dans tous les cas. » L’esprit de cette lettre du général de Gaulle a été repris dans la loi Toubon, qui pose pour principe que nous devons employer le terme français lorsque l’équiv...

...i pas ce soir. C'est un sujet majeur, et il est grand temps de le prendre réellement en compte. Aux dispositions présentées par M. Cambon s'ajoute un enjeu de négociation à Bruxelles. Il y a mille combats à mener en la matière. Bref, on ne peut pas nier l'existence de ces difficultés. Si nous estimions que tout va bien, nous passerions tout simplement à côté de ce projet de loi de programmation militaire… Notre base industrielle et technologique de défense (BITD) est branchée sur notre modèle d'armée : il y va de notre souveraineté. Or – j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer devant vous – certaines entreprises peinent à accéder à tel ou tel produit bancaire, parce qu'elles travaillent en lien avec notre dissuasion nucléaire. On leur oppose que « l'on ne peut pas aider ou accompagner financièrem...

Le domaine spatial a connu trois évolutions majeures depuis la fin de la Guerre froide : premièrement, le passage d’une activité spatiale militaire purement stratégique à un usage plus lié aux opérations elles-mêmes – la guerre en Ukraine a démontré l’accélération de l’utilisation des données spatiales en soutien des opérations de combat – ; deuxièmement, la multiplication du nombre de satellites en orbite ; troisièmement, une « arsenalisation » de l’espace, qui transforme les satellites en cibles potentielles. Par exemple, en 2019 et 2021, ...

...bilités sur les générations futures. Le livret A permet, depuis longtemps déjà, de financer le logement social. Depuis sa création en 1983, le compte pour le développement industriel (Codevi), devenu livret de développement durable et solidaire, a vocation à financer notre industrie. Dans la même logique, nous proposons de créer un troisième livret pour contribuer au financement de nos matériels militaires : le livret souveraineté. Ce projet de loi de programmation militaire le démontre : aujourd'hui et demain, de tels efforts seront manifestement indispensables. Pour l'ensemble de ces raisons, nous avons proposé le présent article, dans un esprit de responsabilité.

Ce que dit Pierre Laurent est intéressant. Je pense que ce n’est pas le principe même de la capacité qui est en jeu. C’est, comme pour toute arme, tout programme ou toute mission, la doctrine que nous mettons en place. Vous affirmez que ce que l’on mettra sur le spatial militaire, c’est ce que l’on ne mettra pas sur le spatial civil. Je ne suis pas d’accord avec ce lien que vous établissez, précisément parce que les satellites civils seront, demain, en danger. Qui dit militarisation dit défense, protection. Quand la France commence à se doter de capacités dans l’espace, c’est non pas pour être en mesure d’agresser – je pense que vous vous en doutez –, mais tout simplemen...

...re de lobbies extrémistes bien financés auraient pu commencer à comprendre que, si l'on veut défendre le développement durable et la démocratie, si l'on veut tout simplement que notre société vive en harmonie, il faut a minima assurer la paix et la sécurité. Or, pour être en paix et en sécurité, nous devons a minima pouvoir financer notre défense. Nous devons être à même d'exister militairement en exerçant nos fonctions régaliennes. Nous le constatons avec les PME, les ETI et même, de plus en plus, avec les grands groupes : pour les entreprises du secteur de la défense, il est chaque jour plus compliqué de trouver des financements sur la place. En commission, nos collègues Vaugrenard et Allizard ont obtenu l'adoption de cet article, et je ne puis que m'en féliciter. Peut-être s'ag...

...ltitude. » Il faut un peu plus ! Comme cela a été dit précédemment, l’espace s’est militarisé, devenant un nouveau théâtre de batailles entre objets spatiaux offensifs et défensifs. Nous devons fixer un haut niveau d’ambition. L’objet de cet amendement est donc de préciser ce que doivent être ces ambitions stratégiques majeures, en évitant de réduire les intérêts français à ses seuls satellites militaires et en impliquant nos partenaires alliés, notamment européens, en vue d’une appropriation collective de la sécurité dans l’espace.

...ISS) doit régulièrement modifier son orbite pour éviter des débris spatiaux. Si elle est touchée, son intégrité structurelle sera sérieusement affectée, ce qui mènera à sa désintégration. C’est pourquoi, en nous fondant sur l’avis sur l’éthique de la défense spatiale, remis par le Comité d’éthique de la défense en septembre 2022, nous proposons d’inscrire dans le rapport annexé que « les actions militaires extra-atmosphériques portent le souci de limiter leur impact sur l’environnement spatial, en cherchant notamment à éviter la création de débris spatiaux, particulièrement à longue durée de vie ». Nous nous inscrivons dans un souci de sécurité spatiale. Nous souhaitons également que la recherche militaire visant notre développement capacitaire dans l’espace étudie les moyens de collecter ces déc...

...nes entreprises (PME) de défense sont constamment confrontés à cette question. Moi-même je suis saisi, presque chaque semaine, de demandes d'intervention en ce sens. Nous avons procédé à des auditions au cours desquelles nous avons débattu de cette question et nous avons publié un rapport d'information qui formule des propositions à ce sujet. Aussi, je pense qu'un projet de loi de programmation militaire est le moment idéal pour lancer ce débat. Mon cher collègue, si tel n'était pas le cas, à quel moment en parlerions-nous ? Au cours de questions de deux minutes adressées au Gouvernement, auxquelles il répondrait lui-même en deux minutes ?

Si la France lançait des actions militaires extra-atmosphériques, ce serait bien évidemment pour répondre à des menaces graves qui nécessiteraient une telle intervention. Par ailleurs, la France applique scrupuleusement les recommandations du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de l’ONU, qui invite déjà, depuis un certain temps, à « éviter la destruction intentionnelle de tout engin spatial ». Avis défavor...

...nt pour nous. Elle constitue une voie majeure d’approvisionnement énergétique de l’Union européenne et un formidable réservoir de la biodiversité. Malheureusement, depuis quelques années, elle est aussi devenue la route migratoire la plus meurtrière au monde. En ce qui concerne le présent texte, elle est également une zone géographique critique, car disputée, avec un renforcement de la présence militaire de nombreux pays et le risque d’une escalade des tensions. Je crois que, si la France veut jouer un rôle stabilisateur, la trajectoire de renforcement de nos forces armées dans cette région doit être soutenue. C’est l’objet du tout petit amendement de quelques lignes que je propose. Son adoption n’alourdira pas tellement l’ensemble !

...s issus de l’ancien empire colonial français ». En effet, c’est bien là tout l’enjeu en Afrique. Cette nouvelle rédaction aurait l’avantage d’indiquer clairement que, dans ces renégociations de partenariat, la France doit se débarrasser d’un héritage lourd à porter. Elle a signé une douzaine d’accords de défense avec les pays d’Afrique francophone entre 1960 et 1963 et a conduit 52 interventions militaires en Afrique de 1964 à 2014. Pendant longtemps, elle a été considérée comme le gendarme de l’Afrique francophone, mais elle ne peut plus tenir ce rôle. Toutes les méthodes employées y trouvent leur origine, jusqu’à la stratégie diplomatie, développement, défense, dite 3D, récemment développée au Sahel. C’est du moins ce qu’a déclaré l’ancien chef d’état-major des armées, François Lecointre : « Je...

Je ne comprends pas la remarque du rapporteur, car l’on ne peut pas nier l’existence d’une présence militaire massive de la France en Afrique, et cela depuis longtemps, dans les pays de son ancien empire colonial. Il ne s’agit pas là d’une prise de position partisane, mais d’un fait historique. Nous devons travailler à dépasser ce type de relation, qui a perduré jusqu’à tout récemment, pour en construire d’autres.

Nous souhaitons prolonger le débat que le groupe socialiste avait demandé sur la politique étrangère de la France en Afrique, notamment sur le développement des bases françaises. Dans son discours du 27 février dernier, le Président de la République a annoncé l’allégement de notre présence militaire en Afrique et son redéploiement. Cet amendement vise à souligner le fait que l’implantation ou le maintien de chacune de nos bases doit se faire avec l’accord des autorités locales, même si nous savons bien que l’installation d’une base se fait toujours dans le cadre d’un accord de défense. Votre nouvelle approche et le redéploiement que vous envisagez fonctionnent sur un principe d’« intimité ...

...t délicat, parce qu’il s’agit d’un gouvernement de transition – souhaitent surtout faire évoluer les commissions mixtes, qui se réunissent tous les deux ou trois mois. Telle est donc la situation d’un point de vue juridique. Nos accords de défense avec ces pays sont souvent anciens et remontent même parfois à l’époque de la déclaration d’indépendance. Ils prévoient aussi des obligations politico-militaires d’accompagnement par la France, notamment en matière de formation pour les soldats. Dans la mesure où ils s’articulent autour du soutien à la montée en puissance des armées locales, on en revient souvent à une logique d’accompagnement. Des difficultés pourraient surgir si l’on devait durcir les clauses de sécurité, donc d’appui au combat, mais il n’en est rien. Si c’était le cas, il faudrait sa...