Interventions sur "AME"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, mon prédécesseur en charge de la mission « Santé », Christian Klinger, avait pris l'habitude d'émettre des doutes sur la pertinence même de cette mission. Celle-ci se trouve en effet déséquilibrée entre l'aide médicale d'État (AME), dont la maîtrise budgétaire n'est toujours pas assurée, et le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Santé » pour 2024 me conduit à formuler une appréciation qui s'inscrit dans la continuité des observations de la commission ces dernières années : les actions financées manquent de lisibilité et il n'y a pas de vision stratégique pour la santé publique. En 2024, le budget de la mission « Santé ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous pensions que, concernant la santé, tout avait été dit lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale : diminution de l'offre de soin, inégale répartition des soignants sur le territoire, économies de temps médical, asphyxie de l'hôpital, renoncement aux soins, malaise des soignants en général, prévention, etc. Tel n'est pourtant ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dois vous dire mon regret que la mission que nous examinons à présent ne soit pas encore placée sous le signe de la santé et de la prévention. Ce regret est malheureusement compensé par la faible ambition des dépenses de prévention inscrites pour 2024. Je rejoins ici l'avis de la commission : ce projet ne prévoit qu'un financement marginal dans ce domaine, à ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé » baissent d'un tiers. On pourrait le comprendre en raison de la diminution des dépenses liées à la lutte contre la covid-19. Dans le détail, cette baisse semble toutefois beaucoup plus difficile à admettre. Ainsi, les crédits alloués à la lutte contre les inégalités de santé diminuent de 18 % ; ceux qui sont destinés à la préve...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Santé » du PLF revêt souvent un caractère politique, puisque la moitié de ceux-ci concernent l'AME. Cette réalité est particulièrement vive cette année, alors que le Sénat a remplacé ce dispositif par l'AMU et que l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a commencé à l'Assemblée nationale...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances n'est jamais un moment anodin au Sénat. Cela tient à l'hétérogénéité des programmes de cette mission, destinés à l'élaboration et à la conduite de la politique globale de santé, ainsi que, bien sûr, à la prédominance de l'aide médicale de l'État, qui représente à elle seule plus de 50 % du ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis des années, l'État transfère à l'assurance maladie des charges qui devraient lui revenir. Cette série de transferts, aussi bien financiers qu'organisationnels, a logiquement pour conséquence la contraction continue des crédits alloués à cette mission. Ce désengagement pose des difficultés qui vont toutefois au-delà de simples problèmes conjoncturels. Outr...

...ositif proposé d'aide médicale d'urgence. Celui-ci emporterait de graves conséquences, tant pour la santé des individus qu'au regard de la sollicitation de nos établissements hospitaliers, qui sont déjà fragilisés. Nous espérons donc que la majorité sénatoriale en tirera les conclusions qui s'imposent. Nous souscrivons à l'idée d'aligner le régime applicable aux demandeurs d'asile sur celui de l'AME, afin de réduire les ruptures de droits et de prises en charge. Nous souscrivons également à l'idée d'étendre sa durée à deux années. L'inclusion des bénéficiaires dans des dispositifs de l'assurance maladie visant à promouvoir la prévention et à faciliter l'organisation de parcours de soins coordonnés est une autre proposition bienvenue de ce rapport. Depuis des années, nous suggérons dans cet...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été indiqué précédemment, les crédits de la mission « Santé » sont principalement consacrés au financement de l'aide médicale de l'État. Comme elle le fait depuis de nombreuses années, la commission des finances proposera, en cohérence avec la position du Sénat, un amendement de réduction des dépenses. Dans le budget présenté par le Gouvernement, 1...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite insister sur l'importance cruciale d'investir dans un système de santé solide et adapté aux défis futurs. Les enjeux de santé publique actuels – qu'il s'agisse des pandémies émergentes, des maladies chroniques, en augmentation, ou de la santé mentale – requièrent une réponse durable. Le vieillissement de notre population et de notre société est l'un...

...du Sénat, l'instauration de la carte Vitale biométrique fut votée en 2022. Nous avons en effet à cœur d'améliorer le quotidien de nos compatriotes, mais pas dans la vision court-termiste qui est celle de la macronie. De fait, depuis sa prise de poste en 2020, le haut-commissaire au plan semble n'avoir rien prévu… Gouverner, c'est prévoir. Les sénateurs du Rassemblement national présenteront des amendements en ce sens.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits alloués à la mission « Santé » s'élèvent pour 2024 à un peu plus de 2, 3 milliards d'euros, soit 30 % de moins par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Si cette diminution peut paraître inquiétante, l'essentiel est dû à la réduction des crédits du programme destiné à assurer la compensation à la sécurité sociale des dons de vaccins aux pa...

Lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration, nous avons voté, avec la majorité sénatoriale, le remplacement de l'aide médicale de l'État par une aide médicale d'urgence, conformément à la proposition que nous défendions durant la campagne présidentielle.

...'est pas de laisser mourir des gens sur le trottoir, comme ne cesse de le crier la gauche, mais de réduire le panel de soins qui est aujourd'hui bien trop généreux. § Il y a un impératif humanitaire et un impératif budgétaire, et l'aide médicale d'urgence nous paraît une réponse équilibrée face à ces deux objectifs. Nous vous appelons, mes chers collègues, à voter de nouveau le remplacement de l'AME par l'aide médicale d'urgence.

Il s'agit d'un amendement de cohérence par rapport à la position de la majorité sénatoriale du Sénat. En effet, celle-ci a voté la transformation de l'AME en une aide médicale d'urgence (AMU). Nous en tirons les conséquences budgétaires en supprimant 410 millions d'euros de crédits. Tel est l'objet de cet amendement.

Pour notre part, nous proposons par cet amendement de rétablir les crédits de l'AME à leur niveau de 2023. Tout d'abord, comme mes collègues l'ont dit à plusieurs reprises depuis le début de notre discussion, environ 50 % des potentiels bénéficiaires de l'AME n'en bénéficient pas, ce qui suffit à justifier cette augmentation de crédits. Ensuite – cela a été dit aussi –, les actes médicaux financés par l'AME sont principalement des soins ...

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Ces discussions s'inscrivent dans la suite du débat que nous avons eu lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration, mais il ne s'agit pas de clore le sujet – en tout cas, je l'espère, car celui-ci doit rester ouvert.

Le rapport qui a été publié hier formule un certain nombre de propositions. J'espère que le Gouvernement s'en saisira pour déterminer la meilleure manière de maîtriser l'évolution des dépenses de l'AME. La commission des finances a déposé un amendement, dont je redis qu'il est de cohérence. En effet, dans la mesure où la majorité sénatoriale a voté la transformation de l'AME en AMU, il convient d'en tirer les conséquences budgétaires. Je redis toutefois que cela ne clôt en rien le sujet. L'amendement de M. Hochart vise une diminution des crédits de 900 millions d'euros, quand celui de Mme Bru...

Le Gouvernement avait pourtant émis un avis de sagesse lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration !