Interventions sur "mobilité"

...che polaire d’ici à 2030. En marge de sa récente visite au technopôle Brest-Iroise de Plouzané, la ministre Sylvie Retailleau a précisé certaines dispositions que le Gouvernement entend prendre à destination de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor. Les fonds propres de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » s’élèvent à 24, 5 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 21, 6 milliards d’euros en crédits de paiement. La baisse globale des crédits par rapport à 2023 traduit la fin d’un dispositif conjoncturel exceptionnel, celui des aides sur l’énergie, porté par le programme « Service public de l’énergie », qui perd 70 % de son enveloppe. Toutefois, la grande majorité des autres...

...es collectivités ; mais vous parlez quand même de « planification »… C’est tout à fait stupéfiant : vous planifiez sans plan ! Au vrai, pour 2024, votre planification écologique ressemble avant tout à un grand mea culpa, à moins qu’il ne s’agisse d’un petit remords, eu égard à votre inaction climatique depuis 2017. Je reviendrai sur deux aspects de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget 2024, en me concentrant, d’une part, sur ses quelques aspects positifs – ils existent et nous les saluons –, d’autre part, sur l’impasse de votre méthode. Ce projet de loi restera comme celui du réveil tardif du gouvernement d’Emmanuel Macron. Ça y est, vous cessez de détruire les services publics et les administrations chargées de la transition écologique ! Il était temps. ...

...es et a un coût économique et social. Nos politiques publiques devront accompagner nos concitoyens pour que personne ni aucun territoire ne soit oublié. Pour un État fortement endetté comme la France, dont la société est fracturée ou en cours de fracturation, l’équation est compliquée et douloureuse ; mais le coût de l’inaction serait bien plus important. La mission « Écologie, développement et mobilité durables » que nous examinons aujourd’hui retranscrit les mesures mises en place par la France pour s’adapter à cette urgence climatique ; il s’agit donc d’une mission aux multiples défis. Elle comporte pas moins de neuf programmes concourant à la mise en œuvre de politiques publiques nombreuses – transport, énergie, protection de l’environnement et de la biodiversité, lutte contre les pollutions...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, si les crédits du PLF dévolus à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » diminuent sensiblement, cela tient avant tout à la réduction importante des dispositifs de soutien à la consommation d’énergie. Ce choix est a priori compréhensible, au vu de la baisse des prix de l’énergie depuis leur pic de 2022 ; l’on aurait pu néanmoins envisager une dégressivité plus lente, le choc d’inflation restant très élevé pour les ménages, les entreprises et les col...

...litique migratoire est aujourd'hui centrée sur le mauvais accueil, la restriction et le contrôle. Pourtant, la démonstration est faite tous les jours de l'échec patent de cette politique du chiffre. Il est au contraire impératif, pensons-nous, de « faire avec » l'immigration en prenant la juste mesure des mouvements de population, en régularisant les travailleurs sans papiers et en favorisant la mobilité géographique des familles immigrées. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ce budget.

... collègues, visiblement, il y a loin de la coupe aux lèvres, si je peux me permettre cette expression. Pourtant, nous sommes, comme vous, messieurs les ministres, assoiffés de transition écologique soutenable et souveraine, faisant toute sa place, essentielle, aux collectivités territoriales. Je concentrerai l’essentiel de mon propos au volet transports de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Tous les constats sont partagés, les propositions le sont aussi assez largement, au moins dans le domaine du ferroviaire. Or cela ne se traduit pas véritablement dans les PLF successifs qui nous sont présentés. Je veux notamment me référer au rapport de contrôle que mon collègue Hervé Maurey et moi-même avons rendu, au nom de la commission des finances, sur la situation financière d...

...rcice auquel nous venons d’assister, les nombreux avis favorables exprimés et la tonalité positive de l’écrasante majorité des propos, même si quelques-uns des orateurs ont conditionné leur vote en faveur des crédits au sort qui sera réservé à un certain nombre d’amendements. À défaut d’entrer complètement dans le détail, je souhaite redire ce que recouvre la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et insister sur quelques points. Atténuer nos émissions de gaz à effet de serre ; adapter notre société au dérèglement qui est déjà là, mais aussi à celui qui s’annonce, compte tenu du non-respect des trajectoires fixées dans l’accord de Paris sur le plan mondial ; mettre en œuvre la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 (SNB), la première du genre, qui est dotée des moyens n...

Au nombre des investissements qui nous paraissent prioritaires pour le ferroviaire, on compte l’enjeu des trains de nuit. Il faut se saisir de cet enjeu, pour plusieurs raisons. La première raison, primordiale, est qu’il faut décarboner la mobilité – nous en avons déjà parlé. Sans soutien financier au ferroviaire, les voyageurs sont contraints d’utiliser la voiture ou l’avion ; or ces solutions, souvent plus économiques, sont désastreuses pour l’environnement. La deuxième raison est financière. Les trains de nuit sont moins chers que les trains classiques, plus lents. Ils évitent parfois même aux usagers deux nuits à l’hôtel supplémentair...

Je veux également vous interroger sur le cadrage, dont découle tout le reste : quand allons-nous enfin examiner la nouvelle loi d’orientation des mobilités ? Nous aurions dû l’avoir votée en juin dernier…

...lors le service. Puisqu’il s’agira de trains express régionaux, on peut en déduire que la région Grand Est participera au financement. Et puisque cette ligne est d’intérêt national, l’État devra être le contributeur majoritaire. Il n’est pas acceptable de faire payer toutes les autres collectivités : cette ligne ne relève pas de leurs compétences et elles ont bien d’autres priorités en termes de mobilités. Je me souviens, moi aussi, du coût de la facture de la LGV Est et de sa part dans l’endettement des collectivités qui avaient alors dû payer. Je soutiens donc pleinement ces deux amendements.

...transports collectifs en site propre et de pôles d’échanges multimodaux sur les territoires. Ce dispositif a eu des effets de levier significatifs sur les investissements des collectivités locales et un impact réel sur le report modal de la voiture individuelle vers les transports publics. Il s’est néanmoins révélé insuffisant pour répondre aux ambitions élevées des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) propose de « poursuivre durablement le soutien de l’État aux collectivités pour le développement des transports collectifs de province, mais de le rendre plus régulier, les appels à projets espacés d’un trop grand nombre d’années ayant fait l’objet de critiques ». Plusieurs acteurs, tels que l’Union des transports publics et ferroviaires...

L’amendement n° II-779 rectifié est satisfait du fait des votes intervenus au Sénat voilà quelques jours. Des mesures très importantes ont en effet été adoptées en faveur des AOM, et pas seulement d’Île-de-France Mobilités. La commission des finances a ainsi présenté un amendement, qui a été adopté, visant à affecter aux AOM 250 millions d’euros de ressources pérennes dès 2024, via la mise aux enchères de quotas carbone. Par ailleurs, a aussi été adoptée en première lecture une baisse du taux de TVA à 5, 5 % pour les services de transports collectifs conventionnés. Le Sénat ayant d’ores et déjà adopté 75...

... 2024 permettent qu'il soit enfin tenu compte du bilan carbone calculé sur l'ensemble du cycle de vie du véhicule. Il est dès lors vraiment dommage que les crédits inscrits pour 2024 au titre du financement du bonus écologique et de la prime à la conversion soient inférieurs à l'exécution de l'exercice 2023 ! Un autre exemple : la nouvelle sous-action « Soutien aux autorités organisatrices de la mobilité en milieu rural » est directement issue de la recommandation n° 5 du rapport d'information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité de mes collègues Stéphane Sautarel et Hervé Maurey. Malheureusement, là où vous n'avez pas su entendre le Sénat, il se trouve qu'il avait raison. Je pense à la décision du Conseil d'État du 23 janvier 2023 annulant l'arrêté pris pour ...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, en préambule, je vous prie d'excuser l'absence de mon corapporteur Hervé Maurey. Mes premiers mots s'adresseront aux ministres. Nous attendrons d'eux, au cours de ce débat, un engagement ferme sur une date précise concernant la révision par le Parlement de la loi d'orientation des mobilités, qui aurait dû intervenir en juin dernier. Nous le savons tous : il faut décarboner et développer les transports collectifs ; or cela coûte très cher et nous évoluons sous très forte contrainte financière. Il est donc impératif que le Parlement débatte rapidement d'un volume d'investissement et d'une programmation pour les années qui viennent. L'engagement de la Première ministre à reprendre le...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je commencerai par rendre compte des crédits du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », qui regroupe les subventions pour charges de service public du Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et de Météo-France. Après une décennie de baisses substantielles de ses moyens, Météo-France connaît un répit bienvenu depuis l'année dernière – nous en avions parlé lors de l'examen du budget pour 2023, M. le ministre s'en souvient. Ce répit est bienvenu, disais-je, car, comme je l'avais exposé ...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le PLF pour 2024 est un budget peu protecteur, face à des prix incertains. Notre commission souscrit à la revalorisation des crédits liés à la rénovation énergétique, à la mobilité propre et à la chaleur renouvelable, qu'elle avait appelée de ses vœux l'an passé. En revanche, elle s'inquiète de l'extinction des mécanismes exceptionnels de protection des consommateurs, lesquels ne dépassent pas désormais 3 milliards d'euros, soit une baisse de 90 % par rapport à l'exercice précédent. Un grand nombre de ces dispositifs ne sont pas pleinement reconduits : amortisseur et filet...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs aux transports routiers de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », sous réserve de l'adoption de quatorze amendements. Trois de ces amendements ont d'ores et déjà été adoptés, ce dont je me félicite. Ils portaient respectivement sur la diminution du taux de TVA à 5, 5 % sur les transports du quotidien ; sur la généralisation à tout le territoire de l'expérimentation du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition d'un véhicule léger peu polluant et le ...

...xploité, nous devons doper ses capacités, en lien avec la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques et la reprise des circulations dans les Hauts-de-France. Concernant enfin ces secteurs fortement concurrentiels que sont les secteurs maritime et portuaire, je plaide pour que nous les rendions encore plus compétitifs et plus vertueux au niveau environnemental qu'ils ne le sont déjà. Agir sur les mobilités, c'est proposer une diversité de solutions dans tous les secteurs ; telle est l'ambition portée par notre commission.

...fforts financiers se tournent vers des produits propres et européens a fait l'objet – enfin – d'une prise de conscience, que je salue. Dépenser nos deniers publics à alimenter d'autres économies qui ne nous sont pas favorables n'est souhaitable ni au regard des impôts que paient nos concitoyens ni du point de vue de notre balance commerciale. Le constat est exactement le même dans le secteur des mobilités : la décarbonation de nos modes de transports constituera un pas franchi dans la lutte contre le dérèglement climatique. En l'espèce, modernisation et innovation seront les maîtres mots. Les efforts consentis en faveur des réseaux, notamment le réseau ferroviaire, vont dans le bon sens ; il faut les accentuer. Je soutiendrai d'ailleurs un amendement tendant à augmenter les moyens alloués à la m...

...ntation. Pour autant, cette hausse des crédits ne décline pas de manière lisible l'engagement dans le scénario de planification écologique que l'on nous promet. Certes, des signaux sont envoyés : je citerai la réduction de moitié de l'enveloppe destinée aux routiers dans les contrats de plan État-région (CPER) et la part majeure, de 8 milliards d'euros sur un total de 13, 5 milliards, allouée aux mobilités durables que sont le train, le transport fluvial, le vélo ou les transports urbains. Pour autant, ce PLF n'est pas ce qu'il aurait dû être, à savoir le premier acte de l'avancée dans la planification écologique. Vous affirmez qu'il y aura beaucoup moins de projets routiers à l'avenir, monsieur le ministre chargé des transports, mais le projet d'A69 n'est pas remis en cause et, les CPER mis à pa...