Interventions sur "outre-mer"

Nous voterons ces amendements. Nous avons beaucoup parlé de la crise de l'eau outre-mer. Prendre soin de nos forêts, c'est travailler à la gestion de l'eau. La Réunion, je vous l'ai dit, compte 120 000 hectares de forêt ; Mayotte, 10 792 hectares. Pour entretenir ces forêts, pour en prendre soin, nous avons 300 agents de l'ONF à partager entre les deux îles. Sous les climats tropicaux, il n'y a pas de trêve ! Ici, pendant l'hiver, la croissance des plantes ralentit ; chez nous, ça p...

... faits par le Gouvernement et que vous venez d'exposer, monsieur le ministre, de trouver rapidement une solution. La convergence entre les amendements déposés pour défendre les vignerons du Gers, des Côtes du Rhône, de Tarn-et-Garonne, de la Gironde, de tout le vignoble français, en montre la nécessité. Je peux vous donner un conseil, monsieur le ministre : il existe un fonds de secours pour les outre-mer en cas de catastrophe naturelle. Il permet d'agir beaucoup plus vite. Pourquoi ne pas vous inspirer de ce dispositif ? Vous l'avez d'ailleurs fait pour le vignoble bordelais, avec une enveloppe de 20 millions. Il doit être possible en l'occurrence de prévoir une vingtaine de millions… Mais l'avis est défavorable.

Cet amendement, déposé sur l'initiative de M. Lurel, vise à augmenter de 3, 3 millions d'euros l'aide à la transformation de la canne à sucre en rhum. Cette aide permet de compenser les surcoûts de production des distilleries de rhum agricole des outre-mer. Elle n'a jamais été revalorisée depuis 2010, alors que la production de rhum a augmenté dans les départements producteurs, de 55 % en Guadeloupe et de 40 % en Martinique.

...portations que provoque l'accès facilité au marché européen. Les prix agricoles sont encore et toujours tirés vers le bas : comment peut-on cautionner une telle politique ? L'alimentation ne peut être la variable d'ajustement d'un système néolibéral qui, en creusant les inégalités économiques, se révèle catastrophique sur les plans social, territorial et écologique. À cet égard, la situation des outre-mer est particulièrement alarmante.

Dans la droite ligne des efforts accomplis en faveur de la continuité territoriale, nous proposons d'abonder le fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (Febecs). Ce dispositif est destiné aux artistes et aux sportifs ultramarins ; il les aide à se rendre dans l'Hexagone, que ce soit pour s'y produire ou y disputer des compétitions ou pour se perfectionner. Mes chers collègues, l'outre-mer fournit à la France un très grand nombre de sportifs de haut niveau, inscrits sur les listes nationales. Pour ce qui concerne la culture, le groupe français qui, depuis quarante ans, remplit le plus de salles et de stades à travers le monde est un groupe antillais qui s'appelle Kassav' !

Madame la ministre, je me permets d'insister sur ce point. Certes, le problème soulevé par ma collègue Catherine Conconne dans son amendement est valable tant dans les outre-mer que dans l'Hexagone. Toutefois, l'outre-mer ont une histoire particulière avec la psychiatrie. Regardez les travaux universitaires : les chercheurs disent, selon un angle psychiatrique, que nos sociétés sont « malades ». Dans ces régions plus qu'ailleurs, la psychiatrie a été abandonnée. Je veux bien entendre que cette question soulève un problème de tuyauterie administrative et de financement,...

...que le logement, l'éducation ou le sport. L'harmonisation de ces zonages, en cohérence avec les critères hexagonaux, permettrait un rattrapage de très nombreux indicateurs socio-économiques au bénéfice de nos concitoyens. Et que dire du problème des barèmes pour obtenir un logement social, dont on débat à chaque examen du projet de loi de finances, notamment à propos des crédits de la mission « Outre-mer » ?

Je ne saurais rester indifférent au sort de Wallis-et-Futuna ; lorsque j'étais ministre des outre-mer, je m'y suis rendu plusieurs fois. J'entends Mme la ministre opposer que la santé est une compétence de Wallis-et-Futuna. C'est juste en droit, mais il faut regarder la réalité de la situation ! À l'époque, je m'en souviens, il y avait un véritable problème de santé publique : il n'y avait pas d'argent pour soigner les caries non plus que d'équipements dans les hôpitaux – on rétorquait que cela...

...n engagement fort du Gouvernement en faveur de la santé des habitants de Wallis-et-Futuna. Ils doivent toutefois financer les opérations exceptionnelles de l'agence de santé, en particulier la reconstruction de l'hôpital de Futuna, mais ne doivent pas financer l'investissement courant. Par cet amendement d'appel, il est proposé d'accroître de 500 000 euros la contribution du ministère chargé des outre-mer au financement des investissements indispensables.

...itères d'attribution du passeport pour la mobilité en stage professionnel, afin de mieux accompagner l'ensemble des élèves et étudiants en formation initiale devant effectuer une mobilité hors de leur collectivité. En conséquence, il est proposé d'augmenter les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n° 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 500 000 euros, afin de tenir compte de ce nouvel objectif.

Cet amendement de Dominique Théophile, que j'ai cosigné, vise à étendre aux Antilles, à titre expérimental, le dispositif « Cadres d'avenir » aux formations proposées à l'étranger. Ce programme de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom) permet aujourd'hui aux étudiants et futurs cadres ultramarins de venir se former dans l'Hexagone, en contrepartie d'un engagement de retour dans leur territoire d'origine, à l'issue de leur formation. Vous le savez, ce dispositif revêt aux Antilles une importance réelle, si l'on considère à la fois le taux de chômage élevé des jeunes – plus de 30 % en Guadeloupe et en Ma...

Dans un rapport d'information de l'Assemblée nationale, il a été mis en évidence que les enfants grandissant dans les outre-mer étaient davantage exposés aux violences que dans d'autres régions de France. Le comité interministériel à l'enfance, qui s'est tenu voilà quelques jours, a évoqué la nécessité d'entreprendre des actions concrètes. Cependant, les données disponibles pour lutter collectivement contre ce fléau dans les territoires d'outre-mer sont parfois anciennes. Il est donc impératif de compléter les informat...

Cet amendement, auquel j'associe notre collègue Annick Girardin, vise à préciser la rédaction de l'article 55 bis afin de permettre l'intervention d'Action Logement à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. La Convention quinquennale 2023-2027 entre l'État et Action Logement prévoit que « les collectivités d'outre-mer régies par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [notamment Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon] pourront bénéficier des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec), sous réserve de modifications des dispositions prévues par le code de la construction et de l'habitation. L...

...moi d'exprimer une inquiétude. Le Gouvernement a fait part à plusieurs reprises de son intention de procéder, dans le sillage de la réforme des retraites, à une révision globale et intégrale du régime de cotisations sociales concernant l'assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa), leur assurance vieillesse ou leur assurance accident du travail et maladie professionnelle (Atexa) dans les outre-mer. Vous préparez une révolution, si l'on peut dire, dont j'ose espérer qu'elle s'opérera dans le sens positif du terme. Pourtant, vous souhaitez procéder par ordonnance. Je le répète, je connais la culture des parlementaires : nous n'apprécions pas d'être dessaisis de sujets d'une telle importance. En outre, les niveaux actuels des pensions de retraite des agriculteurs sont préoccupants. Il se...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le principal objectif des crédits de la mission « Outre-mer » est le rattrapage des écarts existant entre les territoires d’outre-mer et la métropole. Ces écarts, déjà forts et persistants, ont de surcroît tendance à s’accroître, et ce dans nombre de domaines : PIB, chômage, illettrisme, illectronisme ou encore espérance de vie. En outre, de nouveaux enjeux se font jour pour les territoires d’outre-mer, dont les crédits de la mission devront tenir compte...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue bien entendu, comme mon collègue Georges Patient, la hausse des crédits de la mission « Outre-mer ». Il convient également de rappeler que ces crédits ont, de surcroît, été augmentés par plusieurs modifications apportées par l'Assemblée nationale. Je pense notamment à la hausse du fonds exceptionnel d'investissement de 50 millions d'euros, dont 10 millions pour les investissements liés à la distribution de l'eau à Mayotte, mais aussi à l'abondement de 5 millions d'euros du fonds de secours ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a choisi de rendre un avis favorable sur les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2024. Les crédits dédiés aux territoires ultramarins étant répartis au sein de trente-deux missions budgétaires, c'est peu dire qu'il n'est pas aisé d'apprécier dans sa globalité l'effort consenti par l'État en faveur du rattrapage de nos territoires ultramarins. Pour ce qui est des crédits du très restreint périmètre de la mission « Outre-mer », nous notons avec satisfaction que nombre d...

Je défends cet amendement à titre personnel et non pas au nom de la commission. Il vise à ce que le dispositif bénéficie aux personnes dont le centre des intérêts matériels et moraux est en outre-mer, donc dans l’ensemble des départements et régions d’outre-mer (Drom) et des collectivités d’outre-mer (COM). L’amendement n° II-1172 rectifié vise à prévoir la même démarche, mais seulement dans les collectivités du Pacifique, donc dans les COM, car j’ai bien compris qu’il existait des différences d’appréciation sur les Drom. Quant à l’amendement n° II-1173 rectifié, il vise à faire évoluer le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » pour l'année 2024 sont en forte hausse par rapport à l'année précédente. Après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le présent projet de loi de finances, l'augmentation s'élève à 9 % en autorisations d'engagement et à 5 % en crédits de paiement. Nous nous félicitons de cette augmentation notable des crédits, qui intervient dans un contexte encore incertain pour les territoires...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour 2024, les moyens financiers déployés en faveur de la mission « Outre-mer » s'élèvent à 2, 9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2, 6 milliards d'euros en crédits de paiement à périmètre constant, soit des hausses respectives de 6, 8 % et de 4, 5 % par rapport à 2023. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants salue cette augmentation des moyens au service de nos concitoyens. La mission « Outre-mer » répond à quatre grandes...