Interventions sur "taxe"

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais vous prenez le problème à l'envers. Vous voulez nous faire adopter un amendement qui vise à augmenter l'une des taxes sur la facture électrique de 15 euros tout en nous promettant qu'il n'y aura pas d'autre augmentation. Mais vous n'en savez rien ! À combien s'élèvera le complément de fourniture pour le mois de décembre ? Même la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ne peut pas nous donner de chiffres. Elle annonce déjà une proposition d'augmentation entre 30 % et 70 %, à charge ensuite au Gouvernement d...

L'idée, que j'ai trouvée lumineuse, a été émise en pleine campagne pour les sénatoriales en Guadeloupe par mon collègue Dominique Théophile, dont je regrette l'absence. Il avait adressé un courrier à Mme Élisabeth Borne – celle-ci lui aurait apparemment répondu positivement –, afin que soit supprimée la taxe de solidarité dite Chirac, qui, aujourd'hui, alimente Afit France. Il n'y a pas de réseau de chemin de fer en Guadeloupe ; mon collègue estimait qu'une telle taxation était – je reprends son mot – largement injustifiée et qu'il convenait, compte tenu de l'explosion des prix des billets d'avion, de faire un geste pour améliorer le pouvoir d'achat. Telle est la proposition, venue de la majorité p...

Monsieur le ministre, les entreprises du secteur du BTP de montagne proposent de créer une homologation spécifique figurant sur la carte grise et déterminée par l’activité professionnelle. C’est assez facile à mettre en œuvre et cela permettrait de savoir quels véhicules sont exonérés. Je rappelle que la taxe sur les véhicules de société correspond au prix du véhicule sur cinq ans, ce qui constitue une charge élevée pour nos entreprises. Je retire mon amendement n° I-1194 rectifié au profit de l’amendement n° I-675 rectifié bis dans la mesure où celui-ci couvre effectivement les véhicules affectés à des activités de travaux publics exercées en zone de montagne.

Cet amendement de mon collègue Didier Rambaud vise à instaurer une exonération d'accise sur les gaz renouvelables et bas-carbone afin de taxer différemment les énergies renouvelables et les énergies fossiles. La mise en place de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) visait à inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz, afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère. Or le développement de la production de biogaz sur notre territoire, grâce à la méthanisation agr...

...transports dans le cadre de la transition environnementale. La mission flash de l’Assemblée nationale portant sur les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) a d’ailleurs mis en avant la nécessité de combiner plusieurs critères pour évaluer l’impact réel sur l’environnement d’un véhicule : sa puissance, sa masse, mais également sa consommation. Taxer davantage les véhicules lourds est essentiel. Néanmoins, il est important de prendre également en compte l’effet combiné du poids et de la puissance. Par exemple, les SUV correspondent à ce type de véhicules : plus gros que la moyenne, mais également plus puissants et donc plus émetteurs de CO2. On a ainsi sur le marché des véhicules qui développent en puissance totale jusqu’à 200 ou 220 chevaux...

...té à l’Assemblée nationale abaissant le malus poids à 1, 6 tonne à partir de 2024, au lieu de 1, 8 tonne, avec un barème progressif, va dans le bon sens. Nous proposons d’aller plus loin pour contenir, voire inverser la tendance d’augmentation du poids moyen qui affecte tous les segments de l’offre automobile. Le présent amendement tend à engager une baisse progressive du seuil d’entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1 300 kilogrammes, l’application d’un barème progressif, ainsi que l’élargissement de ce mécanisme aux véhicules hybrides rechargeables et électriques – on peut imaginer un abattement pour tenir compte du poids de la batterie. Bien que ces voitures émettent moins, il nous semble approprié de les inclure dans la démarche de sobriété énergétique.

.... le ministre viennent d'émettre pour vous parler spécifiquement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. Son nouveau plan de gêne sonore, qui devrait remplacer sous peu le plan actuel datant de 2004, inclura dans son périmètre environ 1 200 logements supplémentaires. Actuellement, dans le classement des aérodromes, l'aéroport de Bordeaux-Mérignac figure dans le groupe 3, celui pour lequel le taux de taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est le plus faible. Dès lors, si cette fameuse TNSA est maintenue à son niveau actuel, les travaux d'insonorisation des logements et des établissements scolaires et sanitaires, qu'elle finance en partie, ne pourront pas aboutir avant plusieurs décennies. Pareille situation n'est pas justifiable au regard des impératifs de santé publique et de l'accepta...

En ce qui concerne l’amendement n° I-1420 rectifié, je vois des incohérences. Ainsi, il est indiqué dans l’objet que cet amendement « prévoit la baisse progressive du seuil d’entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1300 kilogrammes », ce qui n’est en fait pas le cas. Ensuite, vous exposez les hybrides rechargeables et les voitures électriques au même barème, sans abattement, que les voitures thermiques. En raison du poids des batteries électriques, j’en conclus que vous souhaitez – sans le vouloir, j’espère – donner un avantage concurrentiel significatif aux véhicules ther...

...s, compte tenu des moyens alloués actuellement. À cet égard, il faut prendre garde à la taxation au poids, sachant qu’une entreprise amiénoise, Tiamat, a développé une technologie – pour le moment exclusivement française – qui permet de créer des batteries sodium présentant l’avantage de se recharger beaucoup plus vite, mais ayant l’inconvénient d’être beaucoup plus lourdes. Faisons en sorte de taxer de manière intelligente, en fonction du pourcentage de composants issus du territoire national et de ceux qui sont essentiellement étrangers.

... utilisation d'énergies renouvelables. Il est aussi grand temps d'accompagner les filières et les citoyens vers une réorientation de notre alimentation afin de mieux respecter la saisonnalité. Cette évolution permettrait de préserver notre souveraineté alimentaire et de limiter les importations. Je l'entends assez souvent, il n'est bien entendu pas question de favoriser les importations avec des taxes qui seraient appliquées chez nous, mais pas chez nos voisins. Il s'agit véritablement d'agir sur le régime alimentaire de nos concitoyens et de favoriser la saisonnalité. Il est donc urgent de mettre en place des politiques publiques claires, de préciser vers où nous voulons aller demain, entre, d'une part, la promotion d'une agriculture toujours plus dépendante des énergies fossiles et, d'autr...

Cet amendement vise à aligner la fiscalité de la taxe sur les véhicules de société avec les ambitions de décarbonation du parc automobile. Il s’agit de mettre en cohérence la taxe sur les véhicules de société et ces questions de poids. La loi Climat et résilience a fixé des seuils minimaux de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes des entreprises. Or les entreprises choisissent plutôt des hybrides et des hybrides recharge...

L’article 14 prévoit déjà un renforcement substantiel du barème de l’ancienne taxe sur l’ancienneté des véhicules de société, transformée, pour l’occasion, en taxe sur les émissions de CO2. L’amendement, tel qu’il est rédigé, ne prévoit pas toutes les coordinations nécessaires. Son dispositif serait donc inopérant. Avis défavorable.

Par cet amendement, nous proposons la suppression des « taxes sur les taxes », à l'image de la TVA sur la TICPE : une taxe au carré, en quelque sorte. Nous avons eu maintes fois l'occasion d'en débattre. La TICPE, chacun le sait, est une taxe, dont le taux est fixé par le Parlement, sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme combustibles de chauffage ou en tant que carburants. Les deux tiers de son produit sont transférés aux collectivité...

... Le Gouvernement a initié des politiques extrêmement volontaires, y compris celles qui sont abondées par le loto du patrimoine et la Fondation du patrimoine pour les bâtiments qui ne sont pas classés. Il nous faut aussi trouver de nouvelles solutions. Aussi, je suis un peu gênée de vous entendre dire qu'il est perturbant que des entreprises aident à financer le patrimoine. Nous n'arrêtons pas de taxer les entreprises, mais dès qu'elles font acte de mécénat, il faudrait les critiquer ! Cette position ne me paraît pas cohérente. En revanche, monsieur le ministre, l'absence d'affectation de la recette me paraît problématique : vous comprendrez que, malgré l'heure tardive, la perspective de fondre ces recettes dans le budget général de l'État nous laisse dubitatifs, sinon craintifs…

Cet amendement vise à exonérer des différentes taxes les véhicules des services départementaux d’incendie et de secours et de la protection civile.

Le régime fiscal applicable aux activités de navigation maritime et au transport maritime de marchandises entrave gravement la pertinence de la politique environnementale française. En effet, le transport maritime est responsable d'une pollution dont l'impact environnemental est supérieur à celui de l'automobile. Or, pendant que l'on s'affaire à taxer les carburants automobiles, à privilégier des substituts à la voiture ou à combattre la mise en œuvre de nouveaux grands projets routiers, le transport maritime reste à ce jour bénéficiaire d'une exonération de taxes sur les carburants. L'acheminement des marchandises se fait essentiellement au moyen du fret maritime. Les porte-conteneurs, vraquiers, pétroliers, chimiquiers et gaziers sont à l'...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer significativement la taxe sur les transactions financières en doublant son taux actuel et en intégrant réellement les transactions intrajournalières.

...s aujourd'hui, en tout cas certains d'entre eux, occupent une place de choix dans le concert mondial. Par ailleurs, cela ne vous a pas échappé, il y a eu effectivement des résultats et des profits exceptionnels pendant dix-huit mois. Toutefois, si vous suivez l'actualité, vous aurez noté que nous en sommes revenus à la situation antérieure. D'aucuns pourront dire que mieux aurait alors valu les taxer davantage : c'était une possibilité.

...s doute falloir, à un moment donné, renchérir son coût. Peut-être cela va-t-il augmenter aussi le coût des importations, ce qui ne serait pas mauvais non plus pour notre économie nationale. Il est temps de sortir de ces aberrations qui consistent à faire toujours porter les charges sur les mêmes, c'est-à-dire sur nos concitoyens qui se déplacent avec leurs véhicules particuliers et qui subissent taxe sur taxe. Il n'y a pas de raison que les grandes compagnies, qu'elles soient françaises ou non, ne se voient pas appliquer la même taxation.

Cet amendement prévoit d'élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières en abaissant le seuil de capitalisation boursière des sociétés concernées, qui passerait ainsi de 1 milliard à 750 millions d'euros.