Interventions en hémicycle d'Edmond Hervé

Tout à fait, 130 milliards d’euros !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la mission commune d’information, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà une mission, un rapport, un débat qui se situent dans l’excellence de la continuité des états généraux de la démocratie territoriale. Permettez-moi trois observations. Premièrement, l’unité d...

Quant au pouvoir réglementaire des régions, il est important d’éviter les faux débats : le pouvoir réglementaire des régions existe, …

… même s’il nous faut lui donner une certaine consistance. Deuxièmement, vous avez repris à juste titre le thème de la mutation des territoires et de la société, inscrivant la notion de mobilité. Il faut que vous y ajoutiez la notion de temps - mais vous l’avez fait au travers du concept de proximité -, dans le sens du temps nécessaire pour ac...

La mutation n’est pas un état, c’est un processus dynamique. Il n’y a pas de territoire fonctionnel unique, défini une fois pour toutes. C’est la raison pour laquelle je crois profondément, par expérience et par philosophie, aux notions de projet, de contrat, de rencontre. Je ne suis pas un fanatique de cette nouvelle carte régionale qui fait ...

Vous avez cité les dix ; il est des chiffres bibliques. Dix est effectivement le chiffre, vous le savez bien, qui a été cité dans Pour une République moderne de Pierre Mendès France : dix régions avec une ville millionnaire. Je pense pour ma part que, lorsque l’on parle de coopération entre les régions, il est essentiel d’entrer dans un...

M. Edmond Hervé. Les lois de décentralisation de 1982-1983 n’ont nullement consacré la destitution du préfet. Je suis favorable à ce que les préfets ne soient pas cantonnés dans un simple rôle d’autorités de police. Les préfets ont à l’évidence un rôle de développement, d’animation à jouer. Nous avons la chance, en France, d’avoir un corps préf...

Concernant les départements, je suis d’accord avec tout ce que vous écrivez. J’ajouterai toutefois un point : un département ou une région sans grande métropole sont un département ou une région condamnés. Dans son excellente étude, M. Davezies, que vous avez auditionné, s’est penché sur six métropoles – Lille, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpe...

Enfin, troisièmement, on peut lire dans votre rapport, cher Yves Krattinger, la chose suivante : la « mission reconnaît qu’une autonomie fiscale plus large ne constitue pas forcément une voie d’avenir, notamment pour les territoires les plus pauvres ». Je m’étonne, monsieur le président de la mission commune d’information, que vous ayez laissé...

Je vous rejoins sur un point, cher Yves Krattinger, celui de l’autonomie fiscale, notamment pour les territoires les plus pauvres, qui en sont dépourvus. Ainsi l’autonomie fiscale et l’autonomie financière, qu’il convient de ne pas confondre, mais qui sont complémentaires, demeurent essentielles. Cependant, l’état des finances nationales étant ...

M. Edmond Hervé. Je souhaite que les rapports du Sénat soient pleinement utilisés par le législateur, y compris par celui qui, constitutionnellement, est à l’origine des projets de loi. C’est l’exemple même de la coopération entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Montesquieu n’a jamais pensé que la séparation des pouvoirs interdisa...

Monsieur le président de la commission des finances, je suis parfaitement d’accord avec vous lorsque vous rappelez les principes démocratiques qui doivent exister. Il y a en ce moment, comme en tout, deux conceptions du budget et, par là, deux conceptions de la dépense publique, du service public ; c’est tout à fait normal. Cependant, il ne fau...

Vous avez raison, mais la situation fiscale et financière de cette ville le permet. Deuxièmement, le prix du ticket n’est pas à la hauteur du prix de revient.

Mes chers collègues, j’ai suffisamment échangé dans ma ville avec des représentants du groupe Écologie pour m’exprimer ici, et en parfaite connaissance de cause.

Je n’oublie pas – je vous prie de m’en excuser – que le leader de l’opposition de Rennes pendant une partie du temps où j’étais maire était M. Yves Cochet. Depuis, il est parti, c’est comme ça. En règle générale, le coût pour l’usager représente un quart ou un tiers du coût total. Voilà quelle est la réalité ! Je trouve tout à fait normal, mêm...

M. Edmond Hervé. Lorsque, au début de cette semaine, M. le Premier ministre a décidé d’ouvrir un grand débat sur la « mise à plat », dans la transparence, de notre système fiscal, il a posé un acte de responsabilité politique. En effet, en prenant cette initiative, il répond à une situation marquée, comme l’a dit l’un de nos grands experts, le ...

Mes chers collègues, j’ai toujours eu pour principe, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat, de ne jamais interrompre un orateur. Je vous remercie de faire de même. Les sondages indiquaient, au début du mois d’octobre, que nos concitoyens estiment payer trop d’impôts. Mais, en même temps, ils veulent plus de services publics, plus de ...

Monsieur le ministre, sachez immédiatement que je préfère votre sincérité courageuse à certaines exigences passionnément oublieuses ! Au début de cette semaine, M. le Premier ministre s’est engagé, dans une déclaration au journal Les Échos, à « mettre à plat », dans la transparence, notre système fiscal. Il s’agit d’une excellente initi...

Nous ne pouvons pas rester dans cette situation. Mes chers collègues, il ne faut pas que l’expression « trop d’impôts », d’inspiration bien évidemment libérale, nous fasse taire, car on ne peut pas réduire le débat fiscal à cette notion de trop d’impôts version révision générale des politiques publiques. Il est important que nous retrouvions le...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a un peu plus de cinquante ans, le doyen Vedel nous avait prévenus : « La norme suit un processus général bien connu : elle commence par coloniser les textes puis devient autonome pour finalement acquérir...