Interventions d'Edmond Hervé

La commission n'a pas à s'abandonner à l'enthousiasme, certes, mais ne doit pas abdiquer pour autant. Il faut relancer les procédures existantes pour mobiliser l'épargne, si nous ne voulons pas être prisonniers du marché. On ne peut séparer contexte financier et contexte économique : il faut tenir compte de l'évolution du chômage, des inégalit...

J’approuve ce qu’a dit François Marc. En effet, les préfets reçoivent systématiquement tous les renseignements nécessaires !

Au-delà même de ces débats d’orientation budgétaire, les collectivités territoriales transmettent tous leurs documents budgétaires aux préfets.

Je ne parlerai pas des simulations. Ce qui, pour moi, est en cause, c'est le travail de la commission. Nous avons tous ensemble recherché une solution de consensus et je suis très attaché au consensus. Quand nos collègues ont proposé un report du FPIC à l'année 2013, c'était pour recueillir le plus large accord. Quoi qu'il en soit, je vous in...

Mon intervention se situe dans le sillage de celle de Mme Bricq. Elle est également motivée par l’intervention de MM. Guené et Jarlier. Tout d’abord, c’est évident, si l’on veut de la solidarité, il faut lier péréquation horizontale et péréquation verticale. Les collectivités ne peuvent pas demander à l’État des efforts de solidarité si elles ...

Chacun sait l’usage qui est fait des simulations.

Mieux vaudrait prendre un peu d’élévation. Entendons-nous sur une philosophie politique et respectons-là.

Je ferai état de ma propre expérience. En 1992, la communauté d’agglomération de Rennes connaissait des écarts de richesses extrêmement importants. L’écart de taxe professionnelle par habitant variait de un à soixante. Aucune solidarité, aucun aménagement du territoire n’étaient possibles. De tels écarts sont très coûteux, car chacun veut entr...

Je voudrais prolonger l'observation de M. Frécon et m'inspirer de l'expérience qui a été la mienne en tant que maire de Rennes pendant trente et un ans. Cet échange est important car il doit avoir pour toile de fond un dialogue civique. MM. Boulle et Moutot représentent deux mondes totalement différents. Au cours des trente dernières années, d...

Je voudrais prolonger l'observation de M. Frécon et m'inspirer de l'expérience qui a été la mienne en tant que maire de Rennes pendant trente et un ans. Cet échange est important car il doit avoir pour toile de fond un dialogue civique. MM. Boulle et Moutot représentent deux mondes totalement différents. Au cours des trente dernières années, d...

Si l'artisan en plein centre-ville n'est pas aidé par la collectivité publique, il ne peut plus exister !

Si l'artisan en plein centre-ville n'est pas aidé par la collectivité publique, il ne peut plus exister !

Vous avez une solution : c'est d'appuyer la création de cités artisanales, propriétés de la collectivité publique. Cela fonctionne très bien et chacun s'y retrouve !

Vous avez une solution : c'est d'appuyer la création de cités artisanales, propriétés de la collectivité publique. Cela fonctionne très bien et chacun s'y retrouve !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, vous trouverez dans mon rapport écrit une analyse détaillée et objective du présent projet de budget. Dans le souci d’éclairer le Sénat, j’ai tenu à reprendre en introduction deux appréciations, celle du président du Conseil national des barreaux et celle du président de ...

Ces questions n’empêchent pas que nous reprenions l’initiative de notre collègue Roland du Luart, qui proposait de commander à la Cour des comptes un rapport sur ce sujet.

Mais vous pourriez sans attendre, monsieur le garde des sceaux, mettre un peu d’ordre dans la procédure de paiement de ces frais de justice. Je sais que vous n’y êtes pas insensible. Le budget alloué à la réforme de la carte judiciaire ne tient pas compte des aménagements nécessaires pour le tribunal de grande instance de Paris, dont le coût e...

… qui, au dire de son président, doit quitter ses locaux actuels au 1er avril 2012. Le secteur associatif habilité, acteur déterminant de la projection judiciaire de la jeunesse, a beaucoup de raisons d’être en attente. Je note tout d’abord une divergence d’appréciation. Dans le document officiel qui nous a été fourni, la hausse des crédits d...

Ce même souci de restriction de la dépense publique nous éloigne du principe de gratuité et d’égalité devant la justice. Au nom de la commission des finances, je proposerai à la Haute Assemblée la suppression de la contribution de 35 euros instituée par l’article 54 de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Troisièmemen...

… rappelaient une philosophie qui devrait tous nous inspirer. Ils écrivaient : « Tous deux attachés à l’ordonnance de 1945, nous croyons que la prévention doit prévaloir sur la répression, qu’il faut autant que possible privilégier des mesures alternatives à l’enfermement, que des mesures éducatives sont indispensables avant, pendant et après l...