Questions écrites d'Édouard Courtial

Correspondant défense

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le correspondant défense. Institué par la circulaire du 26 octobre 2001 au sein de chaque conseil municipal, il doit faire le lien entre les Français et son armée mais aussi développer l'intérêt des jeunes pour les questions de défense. Or si son rôle est fondamental à l'heure de la professionnalisation de nos forces arm...

Avenir du domaine de Chantilly

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir du domaine de Chantilly. En effet, après quinze ans d'un soutien financier exceptionnel pour redonner à ce trésor architectural sa splendeur d'origine, le principal mécène se retire. Or l'investissement de l'État et des collectivités ne peut raisonnablement compenser ce départ. En outre et malgré l'augmentatio...

Dispositions applicables derrière les digues

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les dispositions applicables derrière les digues. En effet, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), issue de la loi n°2014–58 du 27 janvier 2014 a responsabilisé les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité pro...

Achat de véhicules de premiers secours par des associations agréées

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité pour les associations agrées de sécurité civile d'acheter des véhicules de premiers secours via des sites internet destinés à des professionnels. En effet, à la suite de la question écrite n° 10879, le ministère de l'intérieur a apporté une réponse en ce sens en date du 19 septembre 2019 (p. 4789), tout...

Rénovation de la gare du Nord

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les conséquences de la rénovation de la gare du Nord pour les voyageurs. En effet, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a donné son feu vert au projet de rénovation et de transformation de la gare du Nord à Paris en vue...

Évolution du prêt à taux zéro

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la disparition du prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs dans les territoires ruraux. En effet et conformément à la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, à comp...

Sécurisation des lieux de culte

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurisation des églises. En effet, le 20 aout 2019 l'église de Saint-Samson de Clermont a été profanée et pillée, quinze jours après celle de Saint-Éloi à Compiègne, ville où les églises de Saint-Antoine et Saint-Jacques ont connu un sort similaire au printemps 2018. Face à la recrudescence de ces faits intolérab...

Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour les sites classés de l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impact de l'incendie de l'unité industrielle de Lubrizol en Seine-Maritime pour le département de l'Oise. En effet, quarante communes de l'Oise, situées au nord-ouest du département, ont été identifiées comme ayant été impactées par les retombées de suies du nuage à la suite de cet incident. Or ces suies sont suscep...

Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour les agriculteurs de l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de l'incendie de l'unité industrielle de Lubrizol en Seine-Maritime pour le département de l'Oise. En effet, quarante communes de l'Oise, situées au nord-ouest du département, ont été identifiées comme ayant été impactées par les retombées de suies du nuage à la suite de cet incident. O...

Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de l'incendie de l'unité industrielle de Lubrizol en Seine-Maritime pour le département de l'Oise. En effet, quarante communes de l'Oise, situées au nord-ouest du département, ont été identifiées comme ayant été impactées par les retombées de suies du nuage à la suite de cet incident. Or ces ...

Programme de sécurisation national

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les modalités d'application du programme de sécurisation national (PSN) pour certains passages à niveaux de l'Oise. En effet, le décès brutal d'une adolescente de 15 ans, percutée par un train de marchandises en traversant les voies à Clairoix, met tragiquement en exergue le caractère incom...

Plan national d'investissement pour l'adaptation des communes au changement climatique

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact de la canicule pour les communes. En effet, l'épisode de chaleurs exceptionnelles que nous connaissons cette semaine, est, compte tenu du réchauffement climatique, appelé à se reproduire. Or les communes doivent pouvoir faire face à ce cha...

Convention avec les artisans taxis de l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la convention départementale qui lie les taxis et l'assurance maladie de l'Oise. En effet, cette convention est guidée par un accord cadre national qui ensuite est débattu dans chaque département en tenant compte des spécificités locales. Néanmoins, dans l'Oise, est envisagé un avenant relatif aux règ...

Achat de véhicules sanitaires par les associations agréées

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'achat de véhicules sanitaires par les associations de protection civile agréées. En effet, l'arrêté du 31 mai 2016, relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, dispose en son article 1 que : « Les véhicules de premiers secours à personnes (VPSP) des associations ...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux médicaments déremboursés

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux médicaments déremboursés par l'assurance maladie mais nécessitant toujours une prescription médicale. Si les premiers déremboursements concernaient des médicaments sans stratégie thérapeutique ou obtenus sans prescription médicale obligatoire,...

Bilan précis de la limitation de vitesse à 80 km/h

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse sur les routes à double sens sans séparateur central. En effet, le bilan annuel de l'accidentologie de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) présente de nombreuses variables qui permettent...

Voitures banalisées avec radar embarqué

M. Édouard Courtial demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre (actuel et à venir, année par année) de voitures-radars déployées sur tout le territoire, à savoir les voitures banalisées qui opèrent dans le flot de la circulation, le nombre de flashes émis par ces véhicules et le nombre de procès-verbaux établis en conséquence du fonctionnement de...

Dotation d'équipement des territoires ruraux

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). En effet, alors que les communes doivent faire face à une diminution de leurs recettes compte tenu de la baisse des dotations et de la réforme de la taxe d'habitation, cette subvention apparaî...

Coût des mutuelles

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le prix des mutuelles. Si la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, impose à l'employeur de faire bénéficier tous ses salariés qui ne disposent pas déjà d'une couverture complémentaire, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, d'un régime de rem...

Tribunal de Compiègne

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal de grande instance (TGI) de Compiègne. En effet, quelques jours avant l'adoption définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et malgré ses engagements qu'aucun lieu de justice ne sera fermé, y compris en réponse à une précédente questi...