Questions écrites d'Édouard Courtial

Études des sciences économiques et sociales

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des lycéens aux sciences économiques et sociales dès la seconde. En effet, si une filière spécialisée abordant ces matières existe à partir de la première, elles n'appartiennent donc pas au tronc commun de tous les lycéens. Or cette discipline propose des outils d'analyse tout autant que des con...

Inégalité entre les professions libérales

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité entre les différentes professions médicales libérales face à l'assurance maternité. Le 1er mars 2017 a été signé l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Il met en place l'avantage supplémentaire de maternité pour ...

Fermetures des lignes ferroviaires locales

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir des lignes locales de chemin de fer. En effet, le rapport Spinetta envisage de remettre en cause certaines lignes, notamment dans l'Oise, comme celles reliant Beauvais au Tréport, Compiègne à Amiens ou Crépy à Laon au moti...

Décorations des réservistes

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions relatives aux récipiendaires des ordres nationaux. En effet, pour le personnel n'appartenant pas à l'armée d'active et occupant ou ayant occupé des postes à responsabilité dans les associations de réservistes à l'échelon national ou local, les conditions définies par la circulaire n° 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO...

Réforme de la carte judiciaire

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conclusions des « chantiers de la Justice » qui envisage, notamment, la suppression des tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance au profit d'un tribunal judiciaire départemental unique, centralisant toutes les compétences juridictionnelles, situé, vraisemblablement, dans le chef-l...

Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application des taxes sur le carburant aux services départementaux d'intervention et de secours (SDIS). Le 28 janvier 2018, le conseil départemental du Var appelait à une exonération des taxes sur le carburant pour les SDIS. Cela paraît être une mesure de bon sens, dans la mesure où cette exonérati...

Dons aux services départementaux d'incendie et de secours

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du SDIS de fixer les modalités de calcul des contributions des communes et des établisse...

Baisse de la natalité

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des naissances en France. Si la population française a augmenté en 2017 pour s'établir à 67,2 millions d'habitants, les naissances ont diminué de 2,1 %, pour la troisième année consécutive. Si cette diminution s'explique par le repli du nombre de femmes âgées de 20 à 40 ans et une baisse du ...

Violences contre les forces de l'ordre

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les violences subies par les forces de l'ordre lors de la nuit de la Saint-Sylvestre. La nuit du réveillon, deux policiers ont été victime d'un indigne lynchage à Champigny-sur-Marne, des heurts à Creil ont nécessité l'intervention de CRS et des heurts ont été constatés à Beauvais. Ces incidents, d'u...

Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le projet de baisse de la limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales, passant de 90 km/h à 80 km/h. Deux ans après le lancement de cette expérimentation sur certaines voies à l'initiative du conseil national de la sécurité routière et, alors qu'aucune étud...

Plans de prévention des risques d'inondation de l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la rivière Oise dans sa section Compiègne-Pont-Sainte-Maxence et de l'Aisne en amont de Compiègne. Estimé à une hauteur d'eau supérieure de 60 centimètres à 1 mètre au-dessus des crues exceptionnelles de 1993 et 1995, le niveau de la crue de ré...

Logement en milieu rural

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les personnes modestes des secteurs ruraux pour accéder à un logement. Les secteurs ruraux pâtissent depuis quelques années du zonage établi par les services de l'État. Ce dernier décourage les bailleurs qui souhaiteraient solliciter un agrément pour réaliser un program...

Véhicules de service des sapeurs-pompiers

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le traitement fiscal et social des véhicules de service que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) confient à leurs officiers pour s'assurer de leur disponibilité opérationnelle et de leur réactivité, en astreinte, mais aussi hors astreinte pour la gestion des événements exceptio...

Logements des sapeurs-pompiers

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifiant le code général de la propriété des personnes publiques, en ce qu'il exclut désormais de la gratuité les accessoires des logements concédés par nécessité absolue de service. Il souhaite savoir si ce décret est applicable aux sapeurs-pompiers...

Indemnité de feu des sapeurs-pompiers

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le régime de l'indemnité de feu dont la jurisprudence administrative affirme qu'elle est un élément de rémunération lié à l'exercice effectif des fonctions de sorte que, alors même qu'elle est soumise à retenue pour pension, son versement doit être interrompu en cas de maladie. Il lui demande s'il en...

Avenir des sapeurs-pompiers

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'avenir des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les orientations qu'il a dévoilées sur ce point à l'occasion du dernier congrès national des sapeurs-pompiers, orientations dont il souhaite connaître le détail, l'échéance de la mise en œuvre ainsi que les implications sur le fi...

Sécurité dans les territoires ruraux

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'importance d'un développement équilibré des outils au service de la sécurité sur l'ensemble du territoire national. La lutte contre la délinquance dans les zones urbaines ne doit pas tenir à l'écart les territoires ruraux. Faute d'outils performants, ces derniers tendent à devenir des cibles de cho...

Sapeurs-pompiers

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les violences dont sont victimes les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions. En effet, dans la nuit de vendredi 17 au samedi 18 novembre 2017, des pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise ont été pris à partie après un départ de feu dans une concession de voitu...

Plan mercredi

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le « plan mercredi ». En effet, ce nouveau dispositif réformant le temps périscolaire a été annoncé sans en préciser réellement ni le financement ni les modalités pratiques. Or il est inutile de lui rappeler que la réforme des rythmes obligeant les blocs communaux à financer du jour au lendemain des activité...