Rappels au règlement

Mon rappel au règlement se fonde sur le chapitre XIV de notre règlement, relatif, entre autres, aux conditions de dépôt des projets de loi. Monsieur le ministre, l’article 39 de la Constitution édicte, à son alinéa 2, ce principe intangible : « Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, demain, le Parlement sera saisi d’une déclaration du Gouvernement sur la mise en place de l’application StopCovid suivie d’un vote dans chaque assemblée en vertu de l’article 50-1 de la Constitution. Comment ne pas être surpris de la réapparition de ...

Je suis désolée, monsieur le ministre, d’interrompre cette discussion importante. Je me suis absentée quelques instants pour écouter les débats à l’Assemblée nationale, lesquels ont repris très tardivement cet après-midi. Je rappelle que nos collègues députés sont censés légiférer sur le projet de loi de révision constitutionnelle. L’affaire B...

Les propos tenus ce matin par Claude Bartolone m’ont paru pour le moins maladroits, et même regrettables. Il me semble que l’on ne peut pas jeter ainsi en pâture un sujet aussi important que le devenir de nos institutions, donc de notre démocratie, sur un plateau de télévision. Je crois également savoir que Claude Bartolone a mis en place un ...

Je me dois de rappeler ce que j’ai déclaré au moment du colloque sur le bicamérisme : les élus de mon groupe sont favorables à l’existence de deux chambres, mais dans le cadre d’une VIe République rénovée. Nous demandons depuis longtemps que la question soit discutée. Il est temps que ce débat ait lieu, mais il doit se tenir dans un climat de ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Le débat démocratique n’a pas eu lieu au Parlement sur le projet de loi dit « de sécurisation de l’emploi », qui, contrairement à ce que laisse croire son nom, est un projet de loi de fragilisation des droits des salariés dans l’entreprise. Le débat démocratique n’a pas eu ...

De toute évidence, monsieur le ministre, vous n’avez pas supporté le travail précis et opiniâtre de notre groupe, mais aussi d’autres sénateurs de la majorité, …

… qui, au-delà des généralités, permettait, point par point, de mettre en évidence la nocivité du projet de loi pour les salariés. Il faut le reconnaître, le Gouvernement n’avait pas prévu le délai nécessaire pour débattre de ce projet de loi alors qu’un débat sérieux s’annonçait. Le respect du droit constitutionnel d’amendement exigeait de p...

Monsieur le président, cette violence insupportable faite au Parlement et au Sénat, ne peut rester sans suite. Une réflexion doit s’engager au plus vite pour redonner au Parlement le pouvoir qui devrait être le sien dans un régime démocratique.

Comment concevoir que le changement annoncé se solde par l’acceptation de la toute-puissance de l’exécutif face à un Parlement toujours amoindri ? Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC continueront à faire valoir, malgré cette méthode brutale, qu’une autre politique est possible à gauche et que le libéralisme, qui fonde ce projet de loi, n...

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2011, à l’époque de l’arrestation manquée d’Aurore Martin par la droite au pouvoir, le parti socialiste, alors dans l’opposition, avait évoqué des « heures sombres de l’histoire ».

Monsieur le président, mes chers collègues, en 2011, à l’époque de l’arrestation manquée d’Aurore Martin par la droite au pouvoir, le parti socialiste, alors dans l’opposition, avait évoqué des « heures sombres de l’histoire ». Mais force est de constater que, là où la droite a échoué, le gouvernement d’aujourd'hui a réussi. Chers collègues, c...

Enfin, madame la ministre, le Gouvernement doit prendre la dimension du très large rassemblement républicain qui demande, y compris au sein du parti socialiste

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement. Comme vous le savez, ce week-end, un drame affreux s’est déroulé à Saint-Denis, au 39, rue Gabriel Péri. Cette tragédie heurte profondément notre morale républicaine. En dix ans, je vous le rappelle, près de trente personnes sont mortes dans les flammes, et...