Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la sécurité civile, crédité à hauteur de 427 millions d’euros, est bien faible en comparaison de l’ensemble des missions qui lui incombent. Ce budget n’est pas ambitieux ; je dirai même qu’il est faible. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce sont les collectivités...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Sécurité » est en hausse, avec 16, 6 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 16, 3 milliards d’euros de crédits de paiement. Si l’on ne constate pas la baisse de la délinquance que vous ne cessez de mettre en avant et qui est l’objectif premier...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » recouvre les budgets des principales administrations chargées de piloter la modernisation de l’État et la révision générale...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » connaît cette année une hausse importante, de 12 % pour les autorisations d’engagement, créditées de 568, 8 millions d’euros, et de 9, 7 % en crédits de paiement pour atteindre 560, 4 millions d’euros, ce qui indique b...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Eliane Assassi sur le projet de loi de finances pour 2010 (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »). a souligné que la modernisation de l'Etat n'avait de sens que si elle plaçait le citoyen au coeur de ses ambitions, raison pour laquelle elle ava...

a souhaité avoir des précisions sur la composition des cellules anti-cambriolage évoquées par le ministre. Elle a ensuite craint que la mutualisation des forces de police, annoncée aux élus de la région parisienne par le préfet de région et qui trouve sa raison d'être dans la diminution des effectifs liée à la RGPP, ne permette pas, à moyens co...

a souhaité savoir : - quels enseignements le ministre avait retiré des résultats de l'enquête « mystère » menée par ses services pour évaluer la qualité de l'accueil des administrations ; - quel premier bilan il pouvait dresser du fonctionnement du site « monservice-public.fr » et quels développements il envisageait à l'avenir ; - ce qui ju...

 - sur la stratégie des finances publiques et la modernisation de l'Etat, Mme Eliane Assassi, sur la fonction publique, Mme Jacqueline Gourault (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ») ;